CSE MEDITERRANEE UES VEOLIA EAU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Toulon, 07/05/2026, 25/06284
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF DU VAR, SGC, ENGIE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, CENTRE EUROPEEN DE FORMATION
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 10/04/2026, 25/04960
  Début du contentieux : 04/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAR, SGC DRAGUIGNAN, CIC ASSURANCES - IRD DOMMAGES, BOUYGUES TELECOM, PAIERIE DEPARTEMENTALE BOUCHE-DU-RHON, LYCEE RAYNOUARD, CAF DU VAR, ALMA, EDF SERVICE CLIENT, COFIDIS, ENGIE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BDR, HOST FINANCE AB, Société LYONNAISE DE BANQUE LB, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, SACIAR COURT ASSURAN & REASSUR
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 03/04/2026, 26/00308
  Début du contentieux : 03/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF DU VAR, EDF SERVICE CLIENT, URSSAF CENTRE PAJEMPLOI, ENGIE, CDOMK 83 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DU VAR, Etablissement SIP TOULON, LEOCARE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 27/03/2026, 25/04955
  Début du contentieux : 04/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPI FRANCE FINANCEMENT, LA BANQUE POSTALE, LES ALEXIADES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 27/03/2026, 25/03202
  Début du contentieux : 07/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AG INVESTCAPITAL, ONEY BANK, FREE, FLOA, EOS FRANCE, YOUNITED, Société CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, CA CONSUMER, CEP CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 13/03/2026, 25/05930
  Début du contentieux : 30/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF DU VAR, EDF SERVICE CLIENT, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, CA CONSUMER FINANCE, CETF
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 27/02/2026, 25/04950
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARDIF IARD, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAR, SGC, EDF SERVICE CLIENT, COMMUNE DU REVEST LES EAUX
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 27/02/2026, 25/03224
  Début du contentieux : 09/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CAF DU VAR, LCL CREDIT LYONNAIS, REGIE PFSS SOLLIES PONT, CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, OPAC DU VAR HABITAT
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 27/02/2026, 25/04894
  Début du contentieux : 23/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : FREE, UNPAID COMPANY, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, CANAL PLUS CANAL SAT, BOUYGUES TELECOM, ALMA, EDF SERVICE CLIENT, KLARNA FRANCE, AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, BPCE FINANCEMENT, VERISURE, AGENCE CAPIMMO
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 13/02/2026, 25/04963
  Début du contentieux : 09/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUT RHIN, Société FREE, CNP ASSURANCES IARD, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAR, TOTALENERGIES, Société MAISON ASSOCIATIVE, SERENIS ASSURANCES, CENTRE MEDICAL DE LA LIBERTE, RD TPM RD TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, BEN DILANE DYLAN, BASIC-FIT FRANCE, SIP, SGC TOULON, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, LA BANQUE POSTALE, S.A. BOUYGUES TELECOM, HIA HOPITAL SAINTE ANNE, CABOT FINANCIAL FRANCE, ALBERT IMMOBILIER, EDF SERVICE CLIENT, Société KLARNA FRANCE, GROUPE SOLLY AZAR, ENGIE, Société BNP PARIBAS, Société ORANGE CONTENTIEUX
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 06/02/2026, 25/04958
  Début du contentieux : 07/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.P.I.C. TOULON HABITAT MEDITERRANEE, SGC, ANTAI, Société ENI SERVICE RECOUVREMENT, S.A. CRCAM PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, FRANFINANCE, Société CAF DU VAR, COLONNA FACILITY, Société FONCRED II, EDF SERVICE CLIENT, LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE, Société BNP PARIBAS
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 09/01/2026, 25/03223
  Début du contentieux : 28/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF DU VAR, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 28/11/2025, 23MA01750
  Début du contentieux : 30/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société des Eaux de Marseille Métropole (SEMM), Société Allianz Global Corporate & Specialty
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 17/10/2025, 25/02067
  Début du contentieux : 12/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAR, ACM IARD SA, SGC SAINT-ETIENNE, FRANCE TRAVAIL PACA, SGC LOIRE SUD, CA CONSUMER FINANCE, CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, LA BANQUE POSTALE, CAF DU VAR, EDF SERVICE CLIENT, CARREFOUR BANQUE, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, Compagnie d'assurance ECA ASSURANCES, ENGIE, CENTRE E.LECLERC, LYONNAISE DE BANQUE LB, ORANGE CONTENTIEUX
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 17/10/2025, 25/03152
  Position : Défendeur
  Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAR, REGIE MIXTE TRANSPORTS TOULONNAIS, BNP PARIBAS REAL ESTATE ADVISORY FRANCE, CEP CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR, BPCE FINANCEMENT, ALTERNA ENERGIE, CAF DU VAR, ENEDIS, EDF SERVICE CLIENT, CULTURE ET FORMATION
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 05/09/2025, 25/01302
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CAF DU VAR, Société FREE, SHERWOOD, Société TOTALENERGIES, MALOVIC-B, LA BANQUE POSTALE, Société C DISCOUNT
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulon, 01/08/2025, 25/02633
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRESORIE VAR AMENDES, FREE, ENGIE, ABEILLE VIE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, LA BANQUE POSTALE, CREALFI, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 09/07/2024, 23MA01750
  Début du contentieux : 30/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société des Eaux de Marseille Métropole, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), Personne anonymisée 1
  Dispositif : ADD - Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 10/11/2022, 22-15.652
  Début du contentieux : 28/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAR, et associés, Sefia, CLINEA, Azur juris Delphine Gouvernet Albertini huissier, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES DE HAUTE PROVENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déchéance
  Lire sur Pappers Justice