EASYJET EUROPE AIRLINE GMBH

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• Tribunal judiciaire de Lyon, 19/05/2026, 25/01845
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 19/05/2026, 25/01801
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 27/03/2026, 25/01370
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 27/03/2026, 24/03562
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/03/2026, 25/01084
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 20/03/2026, 25/01227
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nice, 20/03/2026, 24/01818
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 17/03/2026, 25/02878
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Créteil, 10/03/2026, 2025F01862
  Position : Défendeur
  Autres parties : REFLY GROUPE LTD
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• Tribunal judiciaire de Nice, 06/03/2026, 25/03388
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 03/03/2026, 2025F01341
  Position : Défendeur
  Autres parties : SKYCOP
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 03/03/2026, 24/02399
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 24/02/2026, 2025F01298
  Position : Défendeur
  Autres parties : SKYCOP
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 20/02/2026, 2025F03061
  Position : Défendeur
  Autres parties : REFLY GROUPE LTD
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 06/02/2026, 2025F02461
  Position : Défendeur
  Autres parties : SKYCOP
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 06/02/2026, 2025F02459
  Position : Défendeur
  Autres parties : SKYCOP
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 06/02/2026, 2025F01939
  Position : Défendeur
  Autres parties : SKYCOP
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• Tribunal judiciaire de Nice, 16/01/2026, 24/01453
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nice, 16/01/2026, 24/01778
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 09/01/2026, 2025F02460
  Position : Défendeur
  Autres parties : SKYCOP
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 06/01/2026, 24/02397
  Début du contentieux : 15/09/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Beauvais, 18/12/2025, 24/00683
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 02/12/2025, 25/00335
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lille, 02/12/2025, 24/03634
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal de commerce de Nice, 14/11/2025, 2025RG01999
  Position : Défendeur
  Autres parties : SKYCOP
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• Tribunal judiciaire de Lille, 07/10/2025, 25/02874
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lille, 07/10/2025, 25/02873
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lille, 07/10/2025, 25/02878
  Position : Défendeur
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Lille, 02/09/2025, 23/10928
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 22/08/2025, 24/02006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• CJUE, 07/08/2025, T-293/25
  Position : Défendeur
  Autres parties : Flightright GmbH
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• Tribunal judiciaire de Nice, 04/07/2025, 24/01796
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 02/07/2025, 25/00405
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 02/07/2025, 24/04980
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 02/07/2025, 25/00424
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 02/07/2025, 24/05437
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 02/07/2025, 25/00403
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 27/06/2025, 24/02781
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 26/06/2025, 24/03574
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 20/06/2025, 24/00904
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 20/06/2025, 24/02332
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nice, 20/06/2025, 24/02326
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nice, 20/06/2025, 24/01085
  Début du contentieux : 29/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Tribunal judiciaire de Nice, 20/06/2025, 24/01084
  Début du contentieux : 29/08/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/06/2025, 25/00912
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nice, 23/05/2025, 24/01465
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nice, 23/05/2025, 24/01442
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 25/04/2025, 24/01087
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nice, 21/03/2025, 24/01449
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 06/03/2025, 24/00942
  Début du contentieux : 07/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/02/2025, 24/01424
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/02/2025, 24/00492
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/02/2025, 24/01037
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 07/02/2025, 23/01806
  Début du contentieux : 23/01/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 07/02/2025, 23/01811
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 07/02/2025, 23/01808
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 07/02/2025, 23/01807
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 07/02/2025, 23/01805
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 10/01/2025, 23/01471
  Début du contentieux : 27/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 10/01/2025, 23/01447
  Début du contentieux : 27/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 10/01/2025, 24/00624
  Début du contentieux : 13/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 10/01/2025, 23/01804
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 10/01/2025, 23/01445
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/12/2024, 24/01039
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 13/12/2024, 23/02519
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 13/12/2024, 23/02520
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• CJUE, 11/12/2024, T-548/24
  Position : Défendeur
  Autres parties : Flightright GmbH
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• Tribunal judiciaire de Nice, 15/11/2024, 24/00646
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 23/10/2024, 24/01253
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 22/10/2024, 23/02283
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 20/09/2024, 22/02516
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nice, 20/09/2024, 22/03131
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nice, 20/09/2024, 22/03206
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nice, 20/09/2024, 22/02523
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nice, 20/09/2024, 22/02515
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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