| Code NAF ou APE : | 94.20Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de CSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE
| SIREN : | 932 127 764 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 932 127 764 00011 |
| Forme juridique : | Comité social économique d’entreprise |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE
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Etablissements de l'entreprise CSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE
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Adresse : PARC DU MOULIN 258 BOULEVARD DUHAMEL DU MONCEAU 45160 OLIVETDate de création : 16/03/2023
Etablissements de l'entreprise CSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE
Dirigeants et représentants de CSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE
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Conformité de CSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE
0 procédure collective
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Procédures collectives de CSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE
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Tribunal judiciaire d'Orléans, 27/04/2026, 24/00093Position : DemandeurAutres parties : Association AIDAPHIDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Orléans, 27/04/2026, 24/00214Position : DemandeurAutres parties : Association AIDAPHIDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Orléans, 27/04/2026, 24/00323Position : DemandeurAutres parties : Association AIDAPHIDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Orléans, 27/04/2026, 24/00138Position : DemandeurAutres parties : MAROQUINERIE DE GIENDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Orléans, 27/04/2026, 24/00075Position : DemandeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2026, 25/00322Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE GENERALEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Orléans, 02/03/2026, 24/00059Position : DemandeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulon, 17/02/2026, 24/07160Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Tours, 09/09/2025, 2025004959Position : DemandeurAutres parties : BB PEINTURE PLAQUE DE PLATRE REVETEMENT DE SOLLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 24/03/2025, 24/00701Début du contentieux : 10/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société POLE DE RECOUV. SPEC. DNVSF, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société AGENCE IMMO VALLEY, Société STRATEGIES TRADING LTD SOCIETE AVENDIS, Société INCOME TRADING LTD SOCIETE AVENTIS ENH, Société CAF DE PARIS, FRANFINANCE, FONCIA MONT BLANC, PAYPAL EUROPE ET CIE SCA, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE, Société ENI SERVICE RECOUVREMENT, S.C.P. DUHAMEL RAMEIX GURY MAITRE AVOCAT, Société SIP PARIS 16 EME NORD, BNP PARIBAS, Société ALLIANZ, Société EDF SERVICE CLIENTDispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevableLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 03/03/2025, 25/00008Position : DéfendeurAutres parties : MY DREAM, SCI BELKARDispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Orléans, 31/01/2025, 24/00248Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Orléans, 07/11/2024, 24/03173Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société FLOA, CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE, SCI 175 BSM, ONEY BANKDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 04/06/2024, 24/00699Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Se déclare incompétentLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 04/06/2024, 23/01110Début du contentieux : 28/02/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Se déclare incompétentLire sur Pappers Justice
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