Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 31/05/2026

SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

933 364 473 · Active
Adresse : MAS D'ALCO, 1977 AVENUE DES MOULINS, 34080 MONTPELLIER
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 17/01/2023

Informations juridiques de SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

SIREN : 933 364 473
SIRET (siège) : 933 364 473 00019
Forme juridique : Syndicat de salariés
Numéro de TVA : FR57933364473
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

  • Établissement

    En activité

    933 364 473 00019
    Adresse : MAS D'ALCO 1977 AVENUE DES MOULINS 34080 MONTPELLIER
    Date de création : 17/01/2023

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

Finances de SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

Dirigeants et représentants de SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

0 procédure collective
176 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/05/2026, 2508752
    Début du contentieux : 17/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 18/05/2026, 25/01846
    Début du contentieux : 24/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/04/2026, 2507866
    Début du contentieux : 17/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/04/2026, 2508487
    Début du contentieux : 25/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/04/2026, 2508951
    Début du contentieux : 28/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/04/2026, 2509257
    Début du contentieux : 03/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2402775
    Début du contentieux : 06/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2403208
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2403830
    Début du contentieux : 08/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/04/2026, 2601751
    Début du contentieux : 18/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/04/2026, 2602713
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/03/2026, 2601806
    Début du contentieux : 08/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/03/2026, 2507477
    Début du contentieux : 01/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/03/2026, 2601804
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/03/2026, 2601976
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/03/2026, 2507175
    Début du contentieux : 11/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 05/03/2026, 22/02179
    Début du contentieux : 11/04/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 03/03/2026, 2505168
    Début du contentieux : 16/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GIHP OCCITANIE LR GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/02/2026, 2601349
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/02/2026, 2601003
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/02/2026, 2601028
    Début du contentieux : 08/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/02/2026, 2601249
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/02/2026, 2505058
    Début du contentieux : 05/06/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/02/2026, 2507774
    Début du contentieux : 01/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre des finances publiques de l'Hérault
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/02/2026, 2507067
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 11/02/2026, 25/00220
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACM HABITAT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HERAULT, CAF DE L'HERAULT, SIP
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/02/2026, 2507106
    Début du contentieux : 06/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2503468
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADAGES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2503530
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION ADAGES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2503532
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION ADAGES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2503533
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADAGES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2505171
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADAGES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2506912
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION ADAGES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2506913
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION ADAGES, Commission européenne, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2506914
    Début du contentieux : 23/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION ADAGES, Commission européenne, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2506915
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION ADAGES, Commission européenne, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2506916
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION ADAGES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2508000
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION ADAGES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2508003
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION ADAGES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2508027
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION ADAGES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2508028
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION ADAGES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/01/2026, 2505236
    Début du contentieux : 06/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 27/01/2026, 25/05830
    Début du contentieux : 12/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/01/2026, 2509193
    Début du contentieux : 20/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/01/2026, 2502271
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/01/2026, 2506127
    Début du contentieux : 20/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/12/2025, 2508533
    Début du contentieux : 26/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 18/12/2025, 22/04327
    Position : Défendeur
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/12/2025, 2508802
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/12/2025, 505970
    Début du contentieux : 29/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : R.822-5 Rejet partiel PAPC défaut d'avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/10/2025, 2504350
    Début du contentieux : 07/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/10/2025, 2502160
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/09/2025, 2303108
    Position : Demandeur
    Autres parties : Département de l'Hérault
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 04/09/2025, 24/05530
    Début du contentieux : 26/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 04/09/2025, 24/04041
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, TOTAL ENERGIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/09/2025, 2500405
    Début du contentieux : 24/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/07/2025, 2504696
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agence régionale de santé d'Occitanie, Maison départementale des personnes handicapées de l'Hérault, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/06/2025, 2503315
    Début du contentieux : 16/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/06/2025, 2502664
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/06/2025, 2502756
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/05/2025, 2503285
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Hérault, Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/05/2025, 2302275
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de l'Hérault
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/05/2025, 2302363
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de l'Hérault
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/05/2025, 2502704
    Début du contentieux : 11/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/05/2025, 2402304
    Début du contentieux : 03/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de l'Ariège, Caisse d'allocations familiales de l'Hérault, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi au CE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/04/2025, 2403772
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de l'Hérault, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/04/2025, 2502298
    Début du contentieux : 30/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/04/2025, 2501163
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/04/2025, 2502291
    Début du contentieux : 30/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/03/2025, 2500444
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/03/2025, 2406146
    Début du contentieux : 21/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 19/03/2025, 24/00265
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/03/2025, 2500381
    Début du contentieux : 13/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/02/2025, 2407394
    Début du contentieux : 24/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/02/2025, 2407512
    Début du contentieux : 18/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/02/2025, 2407114
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 12/02/2025, 24/04195
    Début du contentieux : 22/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/02/2025, 2404379
    Début du contentieux : 20/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/02/2025, 2403914
    Début du contentieux : 20/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/02/2025, 2406269
    Début du contentieux : 25/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/01/2025, 2500438
    Début du contentieux : 10/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de l'Hérault, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/01/2025, 2305511
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de l'Hérault, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/01/2025, 2301213
    Début du contentieux : 02/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de l'Hérault, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/01/2025, 2500243
    Début du contentieux : 05/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de l'Hérault, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/01/2025, 2406643
    Début du contentieux : 08/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/01/2025, 2406645
    Début du contentieux : 08/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/01/2025, 2406636
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/01/2025, 2406853
    Début du contentieux : 18/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/01/2025, 2403267
    Début du contentieux : 18/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/01/2025, 2406348
    Début du contentieux : 10/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 11/12/2024, 2406937
    Début du contentieux : 13/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 11/12/2024, 2406249
    Début du contentieux : 26/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/12/2024, 2405741
    Début du contentieux : 09/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/11/2024, 2405699
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Hérault, Caisse d'allocations familiales de l'Hérault, Autorité compétente, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/11/2024, 2405545
    Début du contentieux : 14/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/11/2024, 2405536
    Début du contentieux : 24/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/11/2024, 493138
    Début du contentieux : 17/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, Caisse d'allocations familiales de l'Hérault, Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/11/2024, 2406115
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/10/2024, 2404355
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/10/2024, 494988
    Début du contentieux : 18/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de l'Hérault, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAS D'ALCO
1977 AVENUE DES MOULINS
34080 MONTPELLIER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l'Union en faveur de la consommation de fruits. de légumes et de lait à l'école (chapitre 2. section 1)
Montant : 86 229 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/03/2023
•
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.8 - Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts (article 21. articles 22 à 26) (article 20)
Montant : 990 671 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.8 - Aide aux investissements forestiers
Montant : 132 293 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 26 444 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.8 - Aide aux investissements forestiers
Montant : 157 265 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue