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Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

933 364 473 · Active
Adresse : MAS D'ALCO, 1977 AVENUE DES MOULINS, 34080 MONTPELLIER
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 17/01/2023

Informations juridiques de SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

SIREN : 933 364 473
SIRET (siège) : 933 364 473 00019
Forme juridique : Syndicat de salariés
Numéro de TVA : FR57933364473
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

  • Établissement

    En activité

    933 364 473 00019
    Adresse : MAS D'ALCO 1977 AVENUE DES MOULINS 34080 MONTPELLIER
    Date de création : 17/01/2023

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

Finances de SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

Dirigeants et représentants de SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

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Documents juridiques de SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

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Comptes annuels de SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

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Conformité de SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

0 procédure collective
215 contentieux
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Alertes de SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

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Procédures collectives de SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 09/09/2026, 26/00147
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDF SERVICE CLIENT, CAF DE L'HERAULT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES MARITIMES, SIP
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/09/2026, 2606633
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/08/2026, 2508529
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE SOS JEUNESSE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/08/2026, 2508530
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE SOS JEUNESSE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/07/2026, 2605888
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/07/2026, 2605805
    Début du contentieux : 13/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/07/2026, 2601286
    Position : Défendeur
    Autres parties : commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Hérault
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/07/2026, 2602651
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/06/2026, 2404332
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLAS FRANCE
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/06/2026, 2506695
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/06/2026, 2506668
    Position : Défendeur
    Autres parties : commission de recours amiable
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/06/2026, 2505726
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/06/2026, 2506479
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfète de l'Hérault
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/06/2026, 2401871
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de l'Hérault
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/06/2026, 2501256
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de l'Hérault
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/06/2026, 2500462
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de l'Hérault
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/06/2026, 2404436, 2404435, 2501256
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de l'Hérault
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/06/2026, 2401869
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de l'Hérault
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/06/2026, 2401870
    Début du contentieux : 13/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de l'Hérault
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/06/2026, 2503944
    Début du contentieux : 22/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Département de l'Hérault
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/06/2026, 2505557, 2505558
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/06/2026, 2505558
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/06/2026, 2507755
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Hérault
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/06/2026, 2502538
    Position : Demandeur
    Autres parties : Département de l'Hérault
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/06/2026, 2507482
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfète de l'Hérault
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 11/06/2026, 2501971
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/06/2026, 2508164
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/06/2026, 2600160
    Début du contentieux : 10/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Hérault
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/06/2026, 2604198
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 03/06/2026, 26/00074
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAF DE L'HERAULT
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 03/06/2026, 26/00035
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAF DE L'HERAULT, SYNERGIE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/06/2026, 2505594
    Position : Défendeur
    Autres parties : département de l'Hérault
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/05/2026, 2507583
    Début du contentieux : 11/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Département de l'Hérault
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/05/2026, 2601917
    Position : Défendeur
    Autres parties : Président du conseil départemental de l'Hérault, Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Hérault
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/05/2026, 2603615
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Montpellier, 26/05/2026, 25/02861
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/05/2026, 2508752
    Début du contentieux : 17/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de l'Hérault
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/05/2026, 2507555
    Début du contentieux : 17/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Président du conseil départemental de l'Hérault, La République
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 18/05/2026, 25/01846
    Début du contentieux : 24/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/05/2026, 2508265
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Président du conseil départemental de l'Hérault
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/05/2026, 2601922
    Début du contentieux : 06/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Président du conseil départemental de l'Hérault, Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Hérault
    Dispositif : Renvoi autres juridictions
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/04/2026, 2507866
    Début du contentieux : 17/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/04/2026, 2508487
    Début du contentieux : 25/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/04/2026, 2508951
    Début du contentieux : 28/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/04/2026, 2509257
    Début du contentieux : 03/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2402775
    Début du contentieux : 06/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2403208
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2403830
    Début du contentieux : 08/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/04/2026, 2601751
    Début du contentieux : 18/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/04/2026, 2602713
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/03/2026, 2601806
    Début du contentieux : 08/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/03/2026, 2507477
    Début du contentieux : 01/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/03/2026, 2601804
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/03/2026, 2601976
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/03/2026, 2507175
    Début du contentieux : 11/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Cour d'appel de Montpellier, 05/03/2026, 22/02179
    Début du contentieux : 11/04/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 03/03/2026, 2505168
    Début du contentieux : 16/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GIHP OCCITANIE LR GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/02/2026, 2601349
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/02/2026, 2601003
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/02/2026, 2601028
    Début du contentieux : 08/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/02/2026, 2601249
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/02/2026, 2505058
    Début du contentieux : 05/06/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/02/2026, 2507774
    Début du contentieux : 01/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre des finances publiques de l'Hérault
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/02/2026, 2507067
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 11/02/2026, 25/00220
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACM HABITAT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HERAULT, CAF DE L'HERAULT, SIP
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/02/2026, 2507106
    Début du contentieux : 06/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2503468
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADAGES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2503530
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION ADAGES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2503532
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION ADAGES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2503533
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADAGES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2505171
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADAGES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2506912
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION ADAGES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2506913
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION ADAGES, Commission européenne, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2506914
    Début du contentieux : 23/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION ADAGES, Commission européenne, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2506915
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION ADAGES, Commission européenne, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2506916
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION ADAGES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2508000
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION ADAGES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2508003
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION ADAGES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2508027
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION ADAGES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2508028
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION ADAGES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/01/2026, 2505236
    Début du contentieux : 06/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour d'appel de Montpellier, 27/01/2026, 25/05830
    Début du contentieux : 12/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/01/2026, 2509193
    Début du contentieux : 20/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/01/2026, 2502271
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/01/2026, 2506127
    Début du contentieux : 20/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/12/2025, 2508533
    Début du contentieux : 26/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Montpellier, 18/12/2025, 22/04327
    Position : Défendeur
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/12/2025, 2508802
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 04/12/2025, 505970
    Début du contentieux : 29/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : R.822-5 Rejet partiel PAPC défaut d'avocat
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/10/2025, 2504350
    Début du contentieux : 07/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/10/2025, 2502160
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/09/2025, 2303108
    Position : Demandeur
    Autres parties : Département de l'Hérault
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Montpellier, 04/09/2025, 24/05530
    Début du contentieux : 26/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Montpellier, 04/09/2025, 24/04041
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, TOTAL ENERGIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/09/2025, 2500405
    Début du contentieux : 24/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/07/2025, 2504696
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agence régionale de santé d'Occitanie, Maison départementale des personnes handicapées de l'Hérault, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/06/2025, 2503315
    Début du contentieux : 16/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/06/2025, 2502664
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/06/2025, 2502756
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/05/2025, 2503285
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Hérault, Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Aides perçues par SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l'Union en faveur de la consommation de fruits. de légumes et de lait à l'école (chapitre 2. section 1)
Montant : 86 229 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/03/2023
•
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.8 - Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts (article 21. articles 22 à 26) (article 20)
Montant : 990 671 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.8 - Aide aux investissements forestiers
Montant : 132 293 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 26 444 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.8 - Aide aux investissements forestiers
Montant : 157 265 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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