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Mise à jour INSEE : le 05/09/2026

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-MAY (MAIRIE)

933 801 342 · Active
Adresse : 1 RUE EUGENE FIGEAC, 14320 SAINT-MARTIN-DE-MAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/2025

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-MAY

SIREN : 933 801 342
SIRET (siège) : 933 801 342 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR00933801342
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-MAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-MAY

  • Établissement

    En activité

    933 801 342 00017
    Adresse : 1 RUE EUGENE FIGEAC 14320 SAINT-MARTIN-DE-MAY
    Date de création : 01/01/2025
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    933 801 342 00058
    Adresse : 6 RUE DE BIGANOS 14320 SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHARLES HUARD
  • Établissement

    En activité

    933 801 342 00041
    Adresse : RUE SAINT-ANDRE 14320 MAY-SUR-ORNE
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EDMOND LEJEUNE
  • Établissement

    En activité

    933 801 342 00033
    Adresse : 17 RUE DE BIGANOS 14320 SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY
    Date de création : 01/01/2025
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY
  • Établissement

    En activité

    933 801 342 00025
    Adresse : 1 RUE EUGENE FIGEAC 14320 SAINT-MARTIN-DE-MAY
    Date de création : 01/01/2025
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MAY-SUR-ORNE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-MAY

Finances de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-MAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-MAY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-MAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-MAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-MAY

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-MAY

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-MAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-MAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-MAY

  • Tribunal administratif de Caen, 03/07/2025, 2302456
    Début du contentieux : 13/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Calvados, FRANCELOT S.A.S, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-MAY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-MAY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-MAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE EUGENE FIGEAC
14320 SAINT-MARTIN-DE-MAY
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0231155020
Adresse : 2 Impasse Initialis 14200 Hérouville-Saint-Clair

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-MAY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-MAY

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-MAY

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-MAY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-MAY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-MAY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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