NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RNA : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

ASSOCIATION DES USAGERS DES TRANSPORTS D'AUVERGNE

937 497 014 · Active
Adresse : 50 AVENUE JULIEN, 63000 CLERMONT-FERRAND
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 14/01/1983

Informations juridiques de ASSOCIATION DES USAGERS DES TRANSPORTS D'AUVERGNE

SIREN : 937 497 014
SIRET (siège) : 937 497 014 00012
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR13937497014
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 14/01/1983
Identifiant association : W632006698

Activité de ASSOCIATION DES USAGERS DES TRANSPORTS D'AUVERGNE

Objet de l'association : Défense, développement et promotion des moyens de transport collectifs de voyageurs et les intérêts de leurs usagers ; elle vise à promouvoir et faire prendre en compte le partage de la voirie entre tous les modes de déplacements en limitant l'utilisation de l' automobile afin de réduire les nuisances et d'améliorer la sécurité des déplacements ; elle a pour but la promotion du transport des marchandises par le rail ; elle a pour but la promotion d'un aménagement équilibré du territoire et l'égalité d'accès au droit à se déplacer pour tous les habitants ; elle a pour but l'utilisation efficace et rationnelle des finances publiques pour la mobilité, dans une optique de protection de l'environnement et de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DES USAGERS DES TRANSPORTS D'AUVERGNE

  • Établissement

    En activité

    937 497 014 00012
    Adresse : 50 AVENUE JULIEN 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 14/01/1983

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DES USAGERS DES TRANSPORTS D'AUVERGNE

Finances de ASSOCIATION DES USAGERS DES TRANSPORTS D'AUVERGNE

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION DES USAGERS DES TRANSPORTS D'AUVERGNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION DES USAGERS DES TRANSPORTS D'AUVERGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION DES USAGERS DES TRANSPORTS D'AUVERGNE

    • Récépissé de modification
    06/10/2021
    • Statuts
    06/10/2021
    • Liste dirigeants
    06/10/2021
    • Procès verbal
    06/10/2021
    • Récépissé de modification
    17/12/2013
    • Statuts
    17/12/2013
    • Procès verbal
    17/12/2013
    • Liste dirigeants
    17/12/2013
    • Lettre de déclaration
    17/12/2013
    • Statuts
    17/12/2013
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de ASSOCIATION DES USAGERS DES TRANSPORTS D'AUVERGNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSOCIATION DES USAGERS DES TRANSPORTS D'AUVERGNE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de ASSOCIATION DES USAGERS DES TRANSPORTS D'AUVERGNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de ASSOCIATION DES USAGERS DES TRANSPORTS D'AUVERGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION DES USAGERS DES TRANSPORTS D'AUVERGNE

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 25/07/2025, 2501993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, Préfet de la Haute-Loire, SOS Loire Vivante- European Rivers Network France, FNE 43 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE LOIRE, FNE AURA FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES
    Dispositif : CA Lyon
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26/05/2025, 2501129
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, Préfet de la Haute-Loire, SOS Loire Vivante- European Rivers Network France, FNE 43 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE LOIRE, FNE AURA FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES
    Dispositif : CA Lyon
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 17/12/2024, 2100167
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-Loire, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, Association SOS Loire Vivante- European Rivers Network France, Association France Nature Environnement Haute-Loire, Association France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/12/2021, 450587
    Début du contentieux : 24/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, Ministre de la transition écologique, État, SOS Loire Vivante European Rivers Network France, France Nature Environnement Haute-Loire
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de ASSOCIATION DES USAGERS DES TRANSPORTS D'AUVERGNE

  • MODIFICATION 29/09/2021
    Préfecture de Puy-de-Dôme
    Dénomination : ASSOCIATION DES USAGERS DES TRANSPORTS D'AUVERGNE
    Adresse : 2 chemin de l'Oppidum 63960 Veyre-Monton
    Activité : défense, développement et promotion des moyens de transport collectifs de voyageurs et les intérêts de leurs usagers ; elle vise à promouvoir et faire prendre en compte le partage de la voirie entre tous les modes de déplacements en limitant l'utilisation de l' automobile afin de réduire les nuisances et d'améliorer la sécurité des déplacements ; elle a pour but la promotion du transport des marchandises par le rail ; elle a pour but la promotion d'un aménagement équilibré du territoire et l'égalité d'accès au droit à se déplacer pour tous les habitants ; elle a pour but l'utilisation efficace et rationnelle des finances publiques pour la mobilité, dans une optique de protection de l'environnement et de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
    Joafe n°20210041, annonce n°744

Cartographie de ASSOCIATION DES USAGERS DES TRANSPORTS D'AUVERGNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASSOCIATION DES USAGERS DES TRANSPORTS D'AUVERGNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 50 AVENUE JULIEN
63000 CLERMONT-FERRAND

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Alan Mutuelle En savoir plus

Entreprises citées de ASSOCIATION DES USAGERS DES TRANSPORTS D'AUVERGNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ASSOCIATION DES USAGERS DES TRANSPORTS D'AUVERGNE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par ASSOCIATION DES USAGERS DES TRANSPORTS D'AUVERGNE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASSOCIATION DES USAGERS DES TRANSPORTS D'AUVERGNE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION DES USAGERS DES TRANSPORTS D'AUVERGNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSOCIATION DES USAGERS DES TRANSPORTS D'AUVERGNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur