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Mise à jour INSEE : le 14/08/2026

VF SYNDICAT NATIONAL AGRICOLE ET DE LA RURALITE VERTE FRANCE

937 845 840 · Active
Adresse : 2 LE PALAIS, 23250 THAURON
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 06/10/1999

Informations juridiques de VF SYNDICAT NATIONAL AGRICOLE ET DE LA RURALITE VERTE FRANCE

SIREN : 937 845 840
SIRET (siège) : 937 845 840 00027
Forme juridique : Syndicat patronal
Numéro de TVA : FR55937845840
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de VF SYNDICAT NATIONAL AGRICOLE ET DE LA RURALITE VERTE FRANCE

Code NAF ou APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise VF SYNDICAT NATIONAL AGRICOLE ET DE LA RURALITE VERTE FRANCE

  • Établissement

    En activité

    937 845 840 00027
    Adresse : 2 LE PALAIS 23250 THAURON
    Date de création : 27/01/2025
  • Établissement

    Fermé

    937 845 840 00019
    Adresse : 3 RUE DES TROIS ECOLES 43350 SAINT-PAULIEN
    Date de création : 31/07/2024
    Date de clôture : 27/01/2025

Etablissements de l'entreprise VF SYNDICAT NATIONAL AGRICOLE ET DE LA RURALITE VERTE FRANCE

Finances de VF SYNDICAT NATIONAL AGRICOLE ET DE LA RURALITE VERTE FRANCE

Dirigeants et représentants de VF SYNDICAT NATIONAL AGRICOLE ET DE LA RURALITE VERTE FRANCE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VF SYNDICAT NATIONAL AGRICOLE ET DE LA RURALITE VERTE FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de VF SYNDICAT NATIONAL AGRICOLE ET DE LA RURALITE VERTE FRANCE

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Comptes annuels de VF SYNDICAT NATIONAL AGRICOLE ET DE LA RURALITE VERTE FRANCE

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Conformité de VF SYNDICAT NATIONAL AGRICOLE ET DE LA RURALITE VERTE FRANCE

0 procédure collective
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Alertes de VF SYNDICAT NATIONAL AGRICOLE ET DE LA RURALITE VERTE FRANCE

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Procédures collectives de VF SYNDICAT NATIONAL AGRICOLE ET DE LA RURALITE VERTE FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de VF SYNDICAT NATIONAL AGRICOLE ET DE LA RURALITE VERTE FRANCE

  • Conseil d'État, 23/07/2026, 511036
    Début du contentieux : 02/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/05/2026, 515321
    Début du contentieux : 16/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Bien Aimée, BETI SEGI, Du Val des Près, FERME DES FONTANELLES, Jauberria, Kerimel, LA PLUME BIO & CO, Lateolere, La Muraille, Mas d'Ailles, GAEC OIHANARTIA, Saint Michel des Melincols, Wapi, Les Camomilles, Lhomme Chantal et O, BARBE H, SCEA LURREKOA, LAIT DEUX SOURCES, MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Avantes, ARTIGUERAS, AGERREA, Beguerie, EARL DU JOULET, Ferme Saint Martin, LES AGOUEILLES, ALGAR ETXEKI, APISHATZ, AU TRES TILLOULS, EARL LANEGA
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 18/03/2026, 2536867
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
    Dispositif : Renvoi au CE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 20/02/2026, 2508745
    Début du contentieux : 12/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : préfet de l'Ariège, groupement agricole d'exploitation en commun Le Mouriscou
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/02/2026, 511572
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 18/12/2025, 2536462
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/12/2025, 2508708
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Ariège, GAEC Le Mouriscou
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter VF SYNDICAT NATIONAL AGRICOLE ET DE LA RURALITE VERTE FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Entreprises citées de VF SYNDICAT NATIONAL AGRICOLE ET DE LA RURALITE VERTE FRANCE

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Biens immobiliers de VF SYNDICAT NATIONAL AGRICOLE ET DE LA RURALITE VERTE FRANCE

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Labels et certificats de VF SYNDICAT NATIONAL AGRICOLE ET DE LA RURALITE VERTE FRANCE

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Marques déposées par VF SYNDICAT NATIONAL AGRICOLE ET DE LA RURALITE VERTE FRANCE

  • verte france la clé des champs c'est le bon sens SYNDICAT NATIONAL DE L'AGRICULTUREET DE LA RURALITE - DEPUIS 1999
    Enregistrée le 25/04/2025
    Expire le 25/04/2035
    Classes : 44
    Numéro : FR5142106
    Marque enregistrée
  • VERTE FRANCE Syndicat National de l'Agriculture et de la Rruralité
    Enregistrée le 27/11/2024
    Expire le 27/11/2034
    Classes : 45
    Numéro : FR5101164
    Demande totalement rejetée

Aides perçues par VF SYNDICAT NATIONAL AGRICOLE ET DE LA RURALITE VERTE FRANCE

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