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Mise à jour RNA : le 26/06/2026 Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE

940 356 736 · Active
Adresse : PARVIS DE LA PREFECTURE, PARVIS DE LA PREFECTURE, 95000 CERGY
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 04/03/1980

Informations juridiques de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE

SIREN : 940 356 736
SIRET (siège) : 940 356 736 00014
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR14940356736
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 04/03/1980
Identifiant association : W953000546

Activité de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE

Objet de l'association : De contribuer au bien-être et à la cohésion des agents de la collectivité, de promouvoir un rôle social auprès de ses adhérents par la prise en charge d'une quote-part de l'inscription des adhérents retraités au comité national d'action sociale (cnas) ; ce dernier joue un rôle de soutien moral et matériel des membres en cas de mariage, naissance, décès, maladie, accident et toutes situations exceptionnelles pouvant survenir à ses membres inscrits au cnas ; a partir du 1er janvier 2025, les actifs seront inscrits directement au cnas par la collectivité ; l'amicale jouera un rôle de promotion et de d'information auprès des agents afin de les accompagner dans leurs démarches auprès du cnas ; d'organiser des activités culturelles, sportives, sociales ou de loisirs pour ses membres, de proposer des offres partenaires permettant aux adhérents de bénéficier de réductions ou de tarifs privilégiés auprès des prestataires
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE

  • Établissement

    En activité

    940 356 736 00014
    Adresse : PARVIS DE LA PREFECTURE PARVIS DE LA PREFECTURE 95000 CERGY
    Date de création : 04/03/1980

Etablissements de l'entreprise AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE

Finances de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE

Dirigeants et représentants de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE

    • Récépissé de modification
    19/01/2021
    • Liste dirigeants
    19/01/2021
    • Procès verbal
    19/01/2021
    • Récépissé de modification
    12/02/2019
    • Liste dirigeants
    12/02/2019
    • Procès verbal
    12/02/2019
    • Récépissé de modification
    16/01/2018
    • Liste dirigeants
    16/01/2018
    • Procès verbal
    16/01/2018
    • Récépissé de modification
    14/01/2015
    • Procès verbal
    14/01/2015
    • Liste dirigeants
    14/01/2015
    • Récépissé de modification
    12/07/2013
    • Procès verbal
    12/07/2013
    • Liste dirigeants
    12/07/2013
    • Récépissé de modification
    28/01/2013
    • Procès verbal
    28/01/2013
    • Liste dirigeants
    28/01/2013
    • Récépissé de modification
    28/01/2013
    • Procès verbal
    13/01/2012
    • Liste dirigeants
    13/01/2012
    • Récépissé de modification
    28/09/2011
    • Statuts
    28/09/2011
    • Procès verbal
    28/09/2011
    • Liste dirigeants
    28/09/2011
    • Récépissé de modification
    28/09/2011
    • Procès verbal
    06/03/2009
    • Liste dirigeants
    06/03/2009

Comptes annuels de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/06/2026, 2004718
    Début du contentieux : 01/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CenergY, CYEL COMPAGNIE DE CHAUFFAGE URBAIN DE CERGY
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/05/2026, 2301388
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/05/2026, 2314776
    Début du contentieux : 31/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/03/2026, 2316998
    Début du contentieux : 31/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/02/2026, 2314762
    Début du contentieux : 04/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 04/02/2026, 26/00031
    Position : Demandeur
    Autres parties : SACV VERT GALANT LE PARC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2025, 25/54960
    Position : Défendeur
    Autres parties : LINKCITY ILE-DE-FRANCE, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SDC LES NAIADES, LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE, LE SYNDICAL INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION PONTOISE, Société SFR, GRDF, Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENRALE DES EAUX, Société QUALICONSULT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ORANGE, NATRAN, ENEDIS, LA SOCIÉTÉ GRSP INGENIERIE, LA SOCIÉTÉ RINCENT TP, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, SDC SYNERGIE, Commune VILLE DE, PABLO KATZ ARCHITECTURE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/09/2025, 2301008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Alvergnas, Commune de Saint-Ouen-l'Aumône
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 06/03/2025, 23VE00099
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORIAD ILE DE FRANCE, Syndicat intercommunautaire pour l'assainissement de la région de Cergy-Pontoise et du Vexin (SIARCPV)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/12/2024, 2102837
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/11/2024, 2415326
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CERGY, Société Diagnostics techniques études de structure maitrise d'œuvre (DEMO), Société Apave infrastructures et construction grande, Société Crédit Industriel et Commercial, CERBALLIANCE IDF OUEST, Société CDC Habitat, ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT, EFFIA, ENEDIS, Société Cenergy
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/11/2024, 2002014
    Début du contentieux : 01/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Cenergy, CYEL COMPAGNIE DE CHAUFFAGE URBAIN DE CERGY, DALKIA, VIESSMANN INDUSTRIE FRANCE, STEIN, APAVE EXPLOITATION FRANCE, XL Insurance, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/10/2024, 2414848
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, SMG TP, Société Gaz Réseau Distribution France, Société Orange France Télécom, CINERGY, CONVIVIO-RCO, ENEDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 11/10/2024, 22VE02731
    Début du contentieux : 18/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE HORIZON 2011
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/10/2024, 2412519
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/10/2024, 2112415
    Début du contentieux : 30/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Staci
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/06/2024, 2407641
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Project Assistance
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/04/2024, 2309989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Variopool BV
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 15/03/2024, 490473
    Début du contentieux : 08/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Generis, CYDEC
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/03/2024, 2217241
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES PEINTURES PARISIENNES, SAS Bureau d'études IPH
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 23/11/2023, 21VE00851
    Début du contentieux : 28/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société AXA France, Département du Val-d'Oise, Commune d'Osny
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/11/2023, 2314470
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Val-d'Oise, Maire de la commune de Neuville-sur-Oise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/10/2023, 2010167
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/10/2023, 2313316
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Val-d'Oise, COMMUNE DE NEUVILLE SUR OISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/10/2023, 2002014
    Début du contentieux : 01/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DALKIA, Cenergy nouvelle, CYEL COMPAGNIE DE CHAUFFAGE URBAIN DE CERGY, VIESSMANN INDUSTRIE FRANCE, STEIN ENERGY MANUFACTURING
    Dispositif : Rejet Extension
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/04/2023, 2207269
    Position : Défendeur
    Autres parties : VARIOPOOL B.V
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/04/2023, 1911659
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des abonnés au chauffage urbain de Cergy-Pontoise, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/04/2023, 2303970
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDIL, Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la région de Cergy-Pontoise, GRDF, Société Cyo, ENEDIS, Société Orange, Société Cinergy - Cylumine, Commune de Saint-Ouen l'Aumône, Conseil départemental du Val d'Oise
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/02/2023, 2108241
    Début du contentieux : 09/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Cabinet Leroy Architecte, Société Batiplus, Société Genetin, MAAF ASSURANCES, Société Tramater, Société JS Aménagement, Société RCD, Société SABEP, EDIFIRA, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/01/2023, 2111944
    Début du contentieux : 19/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALVERGNAS AUTOMOBILES, Commune de Saint-Ouen l'Aumône
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/11/2022, 2212495
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE COURDIMANCHE, BERRIVIN, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble des 12 et 14 rue Raymond Berrivin à Courdimanche (95800), CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la région de Cergy-Pontoise, Département du Val-d'Oise, ASUR ATELIER SILHOUETTE URBAINE, GRDF, Société Cyo, ENEDIS, BDE XP SCHOOL MONTPELLIER LA FIBRE, Société Axione, Société Orange, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/11/2022, 1907627
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORIAD ILE DE FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/11/2022, 2211974
    Position : Défendeur
    Autres parties : Véolia-Cyo
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/10/2022, 1910574
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE HORIZON 2011
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/07/2022, 2204437
    Position : Demandeur
    Autres parties : ECT ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX, COMMUNE DE PUISEUX PONTOISE, MONDIAL RELAY, Société Panhard Développement, Société UTD, Société Raboni matériaux de construction
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 08/07/2021, 18VE02927-18VE02928
    Début du contentieux : 14/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : HERVE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 24/05/2018, 16VE01821
    Début du contentieux : 23/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 24/05/2017, 15VE03499
    Début du contentieux : 18/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 20/04/2017, 14-13.462, 14-24.920
    Début du contentieux : 21/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'AUXILIAIRE-VIE, Société Pascal, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CETEN APAVE INTERNATIONAL, Sociétés Réunies Bergeon Buret-Galland, GRONTMIJ FRANCE SA, SA DE L'HORLOGE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 26/06/2014, 12VE04119
    Début du contentieux : 24/01/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : CETEN APAVE INTERNATIONAL, EIFFAGE CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 12/02/2014, 363655
    Début du contentieux : 05/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'Evecquemont, Opposition aux nuisances aériennes en Seine-et-Marne et Aisne (ONASA), CIRENA COLLECTIF INTER-ASSOCIATIF DU REFUS DES NUISANCES AERIENNES, Association pour la Défense des intérêts des riverains de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin (DIRAP), Association Forum Sud Francilien contre les nuisances aériennes, COMMUNE D'ETAMPES, COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE, COMMUNE DE VAUREAL, COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE, COMMUNE DE MENUCOURT, COMMUNE DE NEUVILLE SUR OISE, Commune d'Achères, COMMUNE DE COURDIMANCHE, Commune de Boisemont, COMMUNE DE CERGY, COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER, Commune d'Andrésy, COMMUNE DE VAUX SUR SEINE, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ministère de la défense, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 17/10/2013, 11VE04120
    Début du contentieux : 11/10/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 10/06/2013, 355791
    Début du contentieux : 24/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE, COMMUNE DE VAUREAL, Commune d'Evecquemont, COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE, COMMUNE DE MENUCOURT, COMMUNE DE NEUVILLE SUR OISE, Commune d'Achères, COMMUNE DE COURDIMANCHE, COMMUNE DE BOISEMONT, COMMUNE DE CERGY, COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER, Communauté de communes Plaines et Forêts d'Yvelines, Association Forum Sud Francilien contre les nuisances aériennes, COMMUNE D'ETAMPES, CIRENA COLLECTIF INTER-ASSOCIATIF DU REFUS DES NUISANCES AERIENNES, Association pour la Défense des intérêts des riverains de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin (DIRAP), Association de défense de l'environnement des riverains de l'aéroport de Beauvais-Tillé (ADERA), Association Opposition aux nuisances aériennes en Seine-et-Marne et Aisne (ONASA), Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Ministère de la défense et des anciens combattants, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/04/2012, 355792
    Début du contentieux : 13/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE, COMMUNE DE VAUREAL, COMMUNE D'EVECQUEMONT, COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE, COMMUNE DE MENUCOURT, COMMUNE DE NEUVILLE SUR OISE, COMMUNE D'ACHERES, COMMUNE DE COURDIMANCHE, COMMUNE DE BOISEMONT, COMMUNE DE CERGY, COMMUNE DE JOUY-LE-MOUTIERS, CIRENA COLLECTIF INTER-ASSOCIATIF DU REFUS DES NUISANCES AERIENNES, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Personne anonymisée 1
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  • Conseil constitutionnel, 30/09/2011, 2011-169 QPC
    Début du contentieux : 30/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26
    Dispositif : Conformité
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 03/02/2011, 09VE00134
    Début du contentieux : 25/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : BET SCHEMA, COCHERY ILE DE FRANCE
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  • INPI, 09/10/2009, 09-1358
    Position : Défendeur
    Autres parties : O2 HOLDINGS LIMITED
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 03/03/2005, 03VE04736
    Début du contentieux : 16/10/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des abonnés au chauffage urbain de Cergy-Pontoise, Société de Distribution de Chaleur de Cergy-Pontoise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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Annonces JOAFE de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE

  • MODIFICATION 23/01/2025
    Préfecture de Val-d'Oise
    Dénomination : AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE
    Adresse : 95000 Cergy
    Activité : de contribuer au bien-être et à la cohésion des agents de la collectivité, de promouvoir un rôle social auprès de ses adhérents par la prise en charge d'une quote-part de l'inscription des adhérents retraités au comité national d'action sociale (cnas) ; ce dernier joue un rôle de soutien moral et matériel des membres en cas de mariage, naissance, décès, maladie, accident et toutes situations exceptionnelles pouvant survenir à ses membres inscrits au cnas ; a partir du 1er janvier 2025, les actifs seront inscrits directement au cnas par la collectivité ; l'amicale jouera un rôle de promotion et de d'information auprès des agents afin de les accompagner dans leurs démarches auprès du cnas ; d'organiser des activités culturelles, sportives, sociales ou de loisirs pour ses membres, de proposer des offres partenaires permettant aux adhérents de bénéficier de réductions ou de tarifs privilégiés auprès des prestataires
    Joafe n°20250004, annonce n°2497

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PARVIS DE LA PREFECTURE
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Economie sociale et solidaire
Certifiée

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