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Mise à jour RNA : le 10/08/2026 Mise à jour INSEE : le 09/08/2026

AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE

940 356 736 · Active
Adresse : PARVIS DE LA PREFECTURE, PARVIS DE LA PREFECTURE, 95000 CERGY
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 04/03/1980

Informations juridiques de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE

SIREN : 940 356 736
SIRET (siège) : 940 356 736 00014
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR14940356736
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 04/03/1980
Identifiant association : W953000546

Activité de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE

Objet de l'association : De contribuer au bien-être et à la cohésion des agents de la collectivité, de promouvoir un rôle social auprès de ses adhérents par la prise en charge d'une quote-part de l'inscription des adhérents retraités au comité national d'action sociale (cnas) ; ce dernier joue un rôle de soutien moral et matériel des membres en cas de mariage, naissance, décès, maladie, accident et toutes situations exceptionnelles pouvant survenir à ses membres inscrits au cnas ; a partir du 1er janvier 2025, les actifs seront inscrits directement au cnas par la collectivité ; l'amicale jouera un rôle de promotion et de d'information auprès des agents afin de les accompagner dans leurs démarches auprès du cnas ; d'organiser des activités culturelles, sportives, sociales ou de loisirs pour ses membres, de proposer des offres partenaires permettant aux adhérents de bénéficier de réductions ou de tarifs privilégiés auprès des prestataires
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE

  • Établissement

    En activité

    940 356 736 00014
    Adresse : PARVIS DE LA PREFECTURE PARVIS DE LA PREFECTURE 95000 CERGY
    Date de création : 04/03/1980

Etablissements de l'entreprise AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE

Finances de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE

Dirigeants et représentants de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE

    • Récépissé de modification
    19/01/2021
    • Liste dirigeants
    19/01/2021
    • Procès verbal
    19/01/2021
    • Récépissé de modification
    12/02/2019
    • Liste dirigeants
    12/02/2019
    • Procès verbal
    12/02/2019
    • Récépissé de modification
    16/01/2018
    • Liste dirigeants
    16/01/2018
    • Procès verbal
    16/01/2018
    • Récépissé de modification
    14/01/2015
    • Procès verbal
    14/01/2015
    • Liste dirigeants
    14/01/2015
    • Récépissé de modification
    12/07/2013
    • Procès verbal
    12/07/2013
    • Liste dirigeants
    12/07/2013
    • Récépissé de modification
    28/01/2013
    • Procès verbal
    28/01/2013
    • Liste dirigeants
    28/01/2013
    • Récépissé de modification
    28/01/2013
    • Procès verbal
    13/01/2012
    • Liste dirigeants
    13/01/2012
    • Récépissé de modification
    28/09/2011
    • Statuts
    28/09/2011
    • Procès verbal
    28/09/2011
    • Liste dirigeants
    28/09/2011
    • Récépissé de modification
    28/09/2011
    • Procès verbal
    06/03/2009
    • Liste dirigeants
    06/03/2009

Comptes annuels de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/07/2026, 2201566
    Position : Demandeur
    Autres parties : E-GENERIS, CYDEC
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/06/2026, 2004718
    Début du contentieux : 01/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CenergY, CYEL COMPAGNIE DE CHAUFFAGE URBAIN DE CERGY
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/05/2026, 2301388
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/05/2026, 2314776
    Début du contentieux : 31/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/03/2026, 2316998
    Début du contentieux : 31/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/02/2026, 2314762
    Début du contentieux : 04/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 04/02/2026, 26/00031
    Position : Demandeur
    Autres parties : SACV VERT GALANT LE PARC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2025, 25/54960
    Position : Défendeur
    Autres parties : LINKCITY ILE-DE-FRANCE, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SDC LES NAIADES, LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE, LE SYNDICAL INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION PONTOISE, Société SFR, GRDF, Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENRALE DES EAUX, Société QUALICONSULT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ORANGE, NATRAN, ENEDIS, LA SOCIÉTÉ GRSP INGENIERIE, LA SOCIÉTÉ RINCENT TP, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, SDC SYNERGIE, Commune VILLE DE, PABLO KATZ ARCHITECTURE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/09/2025, 2301008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Alvergnas, Commune de Saint-Ouen-l'Aumône
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 06/03/2025, 23VE00099
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORIAD ILE DE FRANCE, Syndicat intercommunautaire pour l'assainissement de la région de Cergy-Pontoise et du Vexin (SIARCPV)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/12/2024, 2102837
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/11/2024, 2415326
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CERGY, Société Diagnostics techniques études de structure maitrise d'œuvre (DEMO), Société Apave infrastructures et construction grande, Société Crédit Industriel et Commercial, CERBALLIANCE IDF OUEST, Société CDC Habitat, ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT, EFFIA, ENEDIS, Société Cenergy
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/11/2024, 2002014
    Début du contentieux : 01/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Cenergy, CYEL COMPAGNIE DE CHAUFFAGE URBAIN DE CERGY, DALKIA, VIESSMANN INDUSTRIE FRANCE, STEIN, APAVE EXPLOITATION FRANCE, XL Insurance, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/10/2024, 2414848
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, SMG TP, Société Gaz Réseau Distribution France, Société Orange France Télécom, CINERGY, CONVIVIO-RCO, ENEDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 11/10/2024, 22VE02731
    Début du contentieux : 18/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE HORIZON 2011
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/10/2024, 2412519
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/10/2024, 2112415
    Début du contentieux : 30/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Staci
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/06/2024, 2407641
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Project Assistance
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/04/2024, 2309989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Variopool BV
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 15/03/2024, 490473
    Début du contentieux : 08/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Generis, CYDEC
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/03/2024, 2217241
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES PEINTURES PARISIENNES, SAS Bureau d'études IPH
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 23/11/2023, 21VE00851
    Début du contentieux : 28/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société AXA France, Département du Val-d'Oise, Commune d'Osny
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/11/2023, 2314470
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Val-d'Oise, Maire de la commune de Neuville-sur-Oise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/10/2023, 2010167
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/10/2023, 2313316
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Val-d'Oise, COMMUNE DE NEUVILLE SUR OISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/10/2023, 2002014
    Début du contentieux : 01/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DALKIA, Cenergy nouvelle, CYEL COMPAGNIE DE CHAUFFAGE URBAIN DE CERGY, VIESSMANN INDUSTRIE FRANCE, STEIN ENERGY MANUFACTURING
    Dispositif : Rejet Extension
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/04/2023, 2207269
    Position : Défendeur
    Autres parties : VARIOPOOL B.V
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/04/2023, 1911659
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des abonnés au chauffage urbain de Cergy-Pontoise, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/04/2023, 2303970
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDIL, Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la région de Cergy-Pontoise, GRDF, Société Cyo, ENEDIS, Société Orange, Société Cinergy - Cylumine, Commune de Saint-Ouen l'Aumône, Conseil départemental du Val d'Oise
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/02/2023, 2108241
    Début du contentieux : 09/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Cabinet Leroy Architecte, Société Batiplus, Société Genetin, MAAF ASSURANCES, Société Tramater, Société JS Aménagement, Société RCD, Société SABEP, EDIFIRA, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/01/2023, 2111944
    Début du contentieux : 19/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALVERGNAS AUTOMOBILES, Commune de Saint-Ouen l'Aumône
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/11/2022, 2212495
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE COURDIMANCHE, BERRIVIN, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble des 12 et 14 rue Raymond Berrivin à Courdimanche (95800), CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la région de Cergy-Pontoise, Département du Val-d'Oise, ASUR ATELIER SILHOUETTE URBAINE, GRDF, Société Cyo, ENEDIS, BDE XP SCHOOL MONTPELLIER LA FIBRE, Société Axione, Société Orange, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/11/2022, 1907627
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORIAD ILE DE FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/11/2022, 2211974
    Position : Défendeur
    Autres parties : Véolia-Cyo
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/10/2022, 1910574
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE HORIZON 2011
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/07/2022, 2204437
    Position : Demandeur
    Autres parties : ECT ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX, COMMUNE DE PUISEUX PONTOISE, MONDIAL RELAY, Société Panhard Développement, Société UTD, Société Raboni matériaux de construction
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 08/07/2021, 18VE02927-18VE02928
    Début du contentieux : 14/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : HERVE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • ARCEP, 19/12/2019, 19-1949
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ADW Network
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/12/2019, 19-1949
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ADW Network
  • Cour d'appel de Paris, 25/01/2019, 18/21852
    Début du contentieux : 21/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., C.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SA DE L'HORLOGE, CETEN APAVE INTERNATIONAL, SRBG SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 24/05/2018, 16VE01821
    Début du contentieux : 23/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 30/03/2018, 16/18452
    Début du contentieux : 17/09/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : MUTUELLE DESFRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., SA DE L'HORLOGE, CETEN APAVE INTERNATIONAL, SRBG SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 24/05/2017, 15VE03499
    Début du contentieux : 18/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 20/04/2017, 14-13.462, 14-24.920
    Début du contentieux : 21/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'AUXILIAIRE-VIE, Société Pascal, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CETEN APAVE INTERNATIONAL, Sociétés Réunies Bergeon Buret-Galland, GRONTMIJ FRANCE SA, SA DE L'HORLOGE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
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  • ARCEP, 22/11/2016, 16-1572
    Début du contentieux : 12/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EURO BENGALE ORGANISATION, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION, AIXOCOM, CARREFOUR, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER, Q-PARK FRANCE, PAREXGROUP SAS, LYNX SECURITE EUROPE, WORLD FUEL SERVICES FRANCE SAS, SOLUMAT, SOURCEANE, GCC, TRADY, STE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES, AIRBUS OPERATIONS, HOTEL BARRIERE LES NEIGES, RENNES TERMINAL, SOCIETE DES CINEMAS CELTIC, LINCOLN ELECTRIC FRANCE, TC NEGOCE, SURVEYFERT, KATTAT MUSTAPHA, SERIS SECURITY, LI2S LION INTERNATIONAL SECURITY SERVICE, ASS BREIZH SAUVETAGE COTIER, EDIB ELIMINAT.DECHETS INDUSTR.BOURGOGNE, OGEC ST JOSEPH DE LA MADELEINE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/11/2016, 16-1572
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EURO BENGALE ORGANISATION 08 SAUVILLE, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION, AIXOCOM, CARREFOUR, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER, Q-PARK FRANCE, PAREXGROUP SAS, LYNX SECURITE EUROPE, WORLD FUEL SERVICES FRANCE SAS, SOLUMAT, SOURCEANE, GCC, TRADY, STE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES, AIRBUS OPERATIONS, HOTEL BARRIERE LES NEIGES, RENNES TERMINAL, SOCIETE DES CINEMAS CELTIC, LINCOLN ELECTRIC FRANCE, TC NEGOCE, SURVEYFERT, KATTAT MUSTAPHA, SERIS SECURITY, LI2S LION INTERNATIONAL SECURITY SERVICE, ASS BREIZH SAUVETAGE COTIER, EDIB ELIMINAT.DECHETS INDUSTR.BOURGOGNE, OGEC ST JOSEPH DE LA MADELEINE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/10/2016, 16-1431
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASUEPA, Port de Menton Garavan, Bedel Cayla Pujol Roussel, MFP Michelin, Communauté de communes du Sénonais, Communauté d'agglomération de Saint-Ouen-l'Aumône, STEF LOGISTIQUE NORD, École nationale supérieure des métiers, Géomètres Experts Fleurot Morel, Ana Taxi Prestige, ALKERN NORD, COMMUNE DE BRUMATH, CTSP CENTRE, Crystal Île-de-France, France Gardiennage, Ecomat, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE
  • ARCEP, 25/10/2016, 16-1431
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASUEPA, Port de Menton Garavan, Bedel Cayla Pujol Roussel, MFP Michelin, Communauté de communes du Sénonais, Communauté d'agglomération de Saint-Ouen-l'Aumône, STEF LOGISTIQUE NORD, École nationale supérieure des métiers, Géomètres Experts Fleurot Morel, Ana Taxi Prestige, ALKERN NORD, COMMUNE DE BRUMATH, CTSP CENTRE, Crystal Île-de-France, France Gardiennage, Ecomat, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE
  • ARCEP, 27/09/2016, 16-1268
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SESAT SAEML, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.), COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE LAMBESC, EAU47 REGIE D'EXPLOITATION, CENTRE HOSPITALIER, CTRE HOSPITALIER D'ORANGE, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, ASS ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SOC EXPLOIT TRANSP EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE D'ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SG SOCIETE GENERALE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, LE HAVRE COURSES, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BAYON, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CABINET VETERINAIRE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHRU DE NANCY, FRANCE DENEIGEMENT, CTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION, CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, COMMUNE DE ST EGREVE, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE LOURDES, COMMUNE DE SAINT ESTEVE, ASSOCIATION TAXI RIHOUR, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CTRE HOSPITALIER DE GUERET, SEGURET FRANCOISE, COMMUNE DE VALENCIENNES, GALERIES LAFAYETTE, ANGERS EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, ESAT COMMERCIAL DE BETHANIE, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, TAXI PHONE, HIDRIO J-P GILMER C SIMON M, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE, GROUP ARTIS RADIO TAXI THIONV, CABINET D'INFIRMIERS, SOCIETE D'ETUDES REALISATION, SIVU SITES ALPINS ST PIERRE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, APERAM STAINLESS FRANCE, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, SOC DES TELEPHERIQUES VAL ISERE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE DE MORZINE, STE TELEPHERIQUES GRANDE MOTTE, COOP ELECTRIQUE ST MARTIN LONDRE, COMMUNE D ALBIEZ MONTROND, SINGER ET CIE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, COMMUNE DE MEYZIEU, COMMUNE D'AURIOL, COMMUNE DE ST RAPHAEL, TAXIS REUNIS MULHOUSE, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, SOC EXPLOIT ETS VISSEYRIAS, COMMUNE DE BOLLENE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SYNDICAT LOCAL MONITEURS, SIVOM DES SAISIES, HOPITAL GENERAL DE ROANNE, COMMUNE DE LA GARDE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE CALVI, COMMUNE DE NIORT, COMMUNE DE PERIGUEUX, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, COMMUNE DE SOLEILHAS, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, MAXAM TAN SAS, SOS URGENCES MEDICALES, SARA SERVICE D'ASSISTANCE ROUTIERE AUTOMOBILE, ENTREPRISE MICHEL, TRANSPORT SANITAIRE &, COMMUNE DE COLLIOURE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, ESPACE NORDIQUE DES MONTS, COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC, COMMUNE DE CHATELLERAULT, SCM D EYROSE, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, COMMUNE DE NANTES, AGENCE EUROPE SECURITE SA, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SFTRF, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, LES PORTES DU MONT BLANC, SM STATIONS VILLAGES CHAMPSAUR
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/09/2016, 16-1268
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SESAT SAEML, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.), COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE LAMBESC, EAU47 REGIE D'EXPLOITATION, CENTRE HOSPITALIER, CTRE HOSPITAL D'ORANGE, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE D'AURILLAC, ASS ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SOC EXPLOIT TRANSP EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE D'ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SG SOCIETE GENERALE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, LE HAVRE COURSES, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BAYON, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CABINET VETERINAIRE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHRU DE NANCY, FRANCE DENEIGEMENT, CTRE HOSPITAL DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, CENTRE HOSPITALIER DE THIERS, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION, CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE ST EGREVE, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE LOURDES, COMMUNE DE SAINT ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CTRE HOSPITALIER DE GUERET, SEGURET FRANCOISE, COMMUNE DE VALENCIENNES, GALERIES LAFAYETTE, IRMIS IMERYS REFRACTORY MINERALS INTERNATIONAL SALES, ANGERS EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, ESAT COMMERCIAL DE BETHANIE, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, TAXI PHONE, HIDRIO J-P GILMER C SIMON M, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE, GROUP ARTIS RADIO TAXI THIONV, CABINET D'INFIRMIERS, SOCIETE D'ETUDES REALISATION, SIVU SITES ALPINS ST PIERRE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, APERAM STAINLESS FRANCE, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, SOC DES TELEPHERIQUES VAL ISERE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE DE MORZINE, STE TELEPHERIQUES GRANDE MOTTE, COOP ELECTRIQUE ST MARTIN LONDRE, COMMUNE D ALBIEZ MONTROND, SINGER ET CIE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, COMMUNE DE MEYZIEU, COMMUNE D'AURIOL, COMMUNE DE ST RAPHAEL, TAXIS REUNIS MULHOUSE, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, SOC EXPLOIT ETS VISSEYRIAS, CHD LA ROCHE SUR YON, COMMUNE DE BOLLENE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SYNDICAT LOCAL MONITEURS, SIVOM DES SAISIES, HOPITAL GENERAL DE ROANNE, COMMUNE DE LA GARDE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE CALVI, COMMUNE DE NIORT, COMMUNE DE PERIGUEUX, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, COMMUNE DE SOLEILHAS, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, MAXAM TAN SAS, SOS URGENCES MEDICALES, SARA SERVICE D'ASSISTANCE ROUTIERE AUTOMOBILE, ENTREPRISE MICHEL, TRANSPORT SANITAIRE &, COMMUNE DE COLLIOURE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, ESPACE NORDIQUE DES MONTS, COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC, COMMUNE DE CHATELLERAULT, SCM D EYROSE, COMMUNE DE NANTES, AGENCE EUROPE SECURITE SA, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SFTRF, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, LES PORTES DU MONT BLANC, SM STATIONS VILLAGES CHAMPSAUR
  • Cour d'appel de Versailles, 10/03/2015, 14/08262
    Début du contentieux : 21/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Versailles, 10/03/2015, 14/07296
    Début du contentieux : 01/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Versailles, 10/03/2015, 14/07300
    Début du contentieux : 08/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Versailles, 10/03/2015, 14/07315
    Début du contentieux : 08/04/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Versailles, 04/11/2014, 13/06888
    Début du contentieux : 21/12/2012
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Versailles, 04/11/2014, 13/06886
    Début du contentieux : 12/12/2012
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Versailles, 23/10/2014, 13/00020
    Début du contentieux : 05/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP OUIZILLE DE KEATING, BSI BUREAUTIQUE SERVICES ET IMPRESSION
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 26/06/2014, 12VE04119
    Début du contentieux : 24/01/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : CETEN APAVE INTERNATIONAL, EIFFAGE CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Versailles, 24/06/2014, 13/03731
    Début du contentieux : 08/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 13/05/2014, 13/06877
    Début du contentieux : 21/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Conseil d'État, 12/02/2014, 363655
    Début du contentieux : 05/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'Evecquemont, Opposition aux nuisances aériennes en Seine-et-Marne et Aisne (ONASA), CIRENA COLLECTIF INTER-ASSOCIATIF DU REFUS DES NUISANCES AERIENNES, Association pour la Défense des intérêts des riverains de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin (DIRAP), Association Forum Sud Francilien contre les nuisances aériennes, COMMUNE D'ETAMPES, COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE, COMMUNE DE VAUREAL, COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE, COMMUNE DE MENUCOURT, COMMUNE DE NEUVILLE SUR OISE, Commune d'Achères, COMMUNE DE COURDIMANCHE, Commune de Boisemont, COMMUNE DE CERGY, COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER, Commune d'Andrésy, COMMUNE DE VAUX SUR SEINE, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ministère de la défense, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 17/10/2013, 11VE04120
    Début du contentieux : 11/10/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • ARCEP, 09/07/2013, 13-0914
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNECMA, Ligue Motocycliste Régionale Bretagne, A ANNECY RADIO TAXIS, REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE, TRANSPORTS DE LA BRIERE, TPC TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS, Tereos Syral, Abian, Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Côte d'Opale, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, Accès Taxi Radio Vigneux, PERASSO, GDF Suez Energie Services, DECEMME ERIC, SNYL SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE, Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan, THT Logistics, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Chambre de Commerce et d'Industrie de Morlaix, MARINE INDUSTRIES SERVICES, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, AQUITAINE ASSISTANCE TAXI 2000, COMMUNE DE ROUEN, STAR SOC SECURITE TECHNIQUE APPLIQ ROUTIERE, Association Souf Assaman AC Guedj, COMMUNE DE SAINTE MAXIME, SELARL Cabinet P. Lallouet & R. Debrock, Eurogem, Accueil Taxi Angevin, HERAKLES, Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du Bassin Rhin-Meuse, BERTHEAU SAINT CRIQ GEOMETRES ASSOCIES, SODI, Total Raffinage Marketing, PENINSULA GOLF ADMINISTRATION, PRESTATIONS SERVICES CALSER, Syndicat National des Professeurs de l'Éducation, ASSOCIATION L'ATRIUM DE CHAVILLE, Koyo Bearings Vierzon Maromme, GEOPERSPECTIVES, CGS Incendie, Nexity Property Management, COMMUNE DE PAU, Coopérative d'Approvisionnement de Lisieux, Sadeco, JELD-WEN FRANCE, Société Éco Mixte des Cimes, SIGMA ALDRICH CHIMIE, Osiris, GIE AGIRC ARRCO, LIVE STAGE, SOCIETE DES BISCOTTES FAISSOLE, Saint-Gobain PAM, Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail, CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE, Direction Technique Innovation, EURL ODYSSEE SURVEILLANCE, Saipem SA, Sablières et Carrières du Bessin, AEROPORTS DE LYON, SA Éditions Larivière, COMMUNE DE CASE-PILOTE, Cofely Airport Logistics Services, INDIGO PARK, Cogesal Miko, Fiducial Private Security, Sanofi Chimie, CARRIERES BERNADETS, Brousse, Croix-Rouge Française, LAFARGE GRANULATS SUD, Sanofi Winthrop Industrie, CN'AIR, Centre Hospitalier de Toulon-La Seyne-sur-Mer, AGIMARQUE ROMANS, Transfreight Auto Logistics Europe, Leroux SA, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, Amicale Cibiste Vallée d'Aulps, DEPARTEMENT DU CALVADOS, Chaleil Robert Marcel, LCL CREDIT LYONNAIS, AREVA NP, MSL CIRCUITS, TRAILER ET CONTAINER SERVICE INDUSTRIE, Huntsman Surface Sciences France, COMMUNE DE GIVET, A V R N PLASTIQUES, Taxis Vasseur Services, SOSA SO SA STE SABLIERE, LU France LF SAS, Atelier Réparations Conteneurs, Holcim Granulats France, Q-PARK FRANCE, COMMUNE DE BASSE-TERRE, Sabena Technics BOD, UNIVERSITE DE LILLE 2 DROIT ET SANTE, SG SOCIETE GENERALE, Centre d'Imagerie Médicale Ouest, COMMUNE DE BONDUES, KME Brass France SAS, ECOLE MODERNE DE CONDUITE, Viam, SURVEILLANCE CATALANE, Métropole Nice Côte d'Azur, FORUM CULTUREL DU BLANC MESNIL, Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, SUTUREX ET RENODEX, Crédit Foncier de France, FONDATION DU JAPON, Pathé Besançon, Sapa Profiles Puget, STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS, Potasse et Produits Chimiques, FCH ETABLISSEMENTS PAUL MAUSNER, PROTEXT SCUTUM FRANCE, FRANCE MANCHE, SM DES STATIONS DE MONTAGNE DU QUEYRAS, COMMUNE DE SIMIANE COLLONGUE, Val Allos Loisirs Développement, INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX, GAUMONT VALENCIENNES, SEA-TANK ROUEN, DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE, ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ILE-DE-FRANCE ARCCIP PARIS ILE-DE-FRANCE, Ste François Delquignies et Fils, Trixell, BP FRANCE, ROCKWOOL FRANCE SAS, Société Européenne de Prestations Industrielles, SAJL SOCIETE ALSACIENNE DE JEUX ET LOISIRS, URM UNION ROUENNAISE DE MANUTENTION, COMMUNE D'AMBOISE, Kerry Security Management, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, Association des Topographes Géomètres Techniciens, CLIMESPACE, COMMUNE D'ETRETAT, IAG INFOS A GOGO, INDUSTEEL FRANCE, Société Lyonnaise de Déroulement, Mairie de Bordeaux, Gaumont Angers, Croix Blanche, Sede Environnement, INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE, Saure, DOMINIQUE DUCOIN, Association Adagio Lumière et, BM Gestion Privée, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, SODEXO ENTREPRISES, Colruyt Distribution France, SA Alk Abello, SERIS SECURITY, EIFFAGE SERVICES, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SCEA LES SPAIS, Groupe UTAM/Ceram, Traitement Valorisation Déchets, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers, Syndicat Interhospitalier de Secteur du Barrois, BRANLY & ASSOCIES, COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS, D P S A ILE DE FRANCE SA, GAP FRANCE, Association du Prado de Sète et de Lattes, B2V GESTION ASSOCIATION, Sanofi Aventis Groupe, Commune de Massy, AMETYST, Syndicat Intercommunal de Groupement d'Urbanisme, Association de Gestion Maurice Duprey, ZF PWK MECACENTRE, AZUR SECURITY, ASSOCIATION GESTION DEPENSES COMMUNES C.P.E., SA THERMES DE BOURBON L ARCHAMBAULT, COMMUNE DU BOURGET, BRIQUETERIES DU NORD, SOBEGI ENVIRONNEMENT, MAUFFREY RHONE ALPES, HOLDING FLENDER GRAFFENSTADEN, GSF ORION, SOC HOTELIERE ARMOR, ITER ORGANIZATION, Noirot, SMDEP Gestion Traitement Déchets, AGORA, ONET SERVICES, Sesame Autisme Île-de-France, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, COMMUNE DE LAVERUNE, Costimex Dacsa France SA, Permat, COOPERATIVE DE RUE ET DE CIRQUE, L'OREAL, COMMUNE D'ORLEANS, ZF Boge Elastmetall France, PYROMA, CMA CGM, CINEPARADIS, LOGISTIQUE ET FROID DE L'ELORN, LOGISTIQUE ET FROID DE BROCELIANDE, Frigorifiques de l'Orléanais, Frigorifique d'Ablis, ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DU POHER, FRIGONOR LOGISTIQUE, AGENCE MARISTEL'O, SCORI, ENGIE
  • Conseil d'État, 10/06/2013, 355791
    Début du contentieux : 24/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE, COMMUNE DE VAUREAL, Commune d'Evecquemont, COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE, COMMUNE DE MENUCOURT, COMMUNE DE NEUVILLE SUR OISE, Commune d'Achères, COMMUNE DE COURDIMANCHE, COMMUNE DE BOISEMONT, COMMUNE DE CERGY, COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER, Communauté de communes Plaines et Forêts d'Yvelines, Association Forum Sud Francilien contre les nuisances aériennes, COMMUNE D'ETAMPES, CIRENA COLLECTIF INTER-ASSOCIATIF DU REFUS DES NUISANCES AERIENNES, Association pour la Défense des intérêts des riverains de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin (DIRAP), Association de défense de l'environnement des riverains de l'aéroport de Beauvais-Tillé (ADERA), Association Opposition aux nuisances aériennes en Seine-et-Marne et Aisne (ONASA), Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Ministère de la défense et des anciens combattants, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Conseil d'État, 16/04/2012, 355792
    Début du contentieux : 13/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE, COMMUNE DE VAUREAL, COMMUNE D'EVECQUEMONT, COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE, COMMUNE DE MENUCOURT, COMMUNE DE NEUVILLE SUR OISE, COMMUNE D'ACHERES, COMMUNE DE COURDIMANCHE, COMMUNE DE BOISEMONT, COMMUNE DE CERGY, COMMUNE DE JOUY-LE-MOUTIERS, CIRENA COLLECTIF INTER-ASSOCIATIF DU REFUS DES NUISANCES AERIENNES, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Personne anonymisée 1
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  • Conseil constitutionnel, 30/09/2011, 2011-169 QPC
    Début du contentieux : 30/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26
    Dispositif : Conformité
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  • Cour d'appel de Versailles, 22/06/2011, 10/05252
    Début du contentieux : 22/06/2010
    Position : Demandeur
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 03/02/2011, 09VE00134
    Début du contentieux : 25/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : BET SCHEMA, COCHERY ILE DE FRANCE
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  • INPI, 09/10/2009, 09-1358
    Position : Défendeur
    Autres parties : O2 HOLDINGS LIMITED
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 03/03/2005, 03VE04736
    Début du contentieux : 16/10/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des abonnés au chauffage urbain de Cergy-Pontoise, Société de Distribution de Chaleur de Cergy-Pontoise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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Annonces JOAFE de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE

  • MODIFICATION 23/01/2025
    Préfecture de Val-d'Oise
    Dénomination : AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE
    Adresse : 95000 Cergy
    Activité : de contribuer au bien-être et à la cohésion des agents de la collectivité, de promouvoir un rôle social auprès de ses adhérents par la prise en charge d'une quote-part de l'inscription des adhérents retraités au comité national d'action sociale (cnas) ; ce dernier joue un rôle de soutien moral et matériel des membres en cas de mariage, naissance, décès, maladie, accident et toutes situations exceptionnelles pouvant survenir à ses membres inscrits au cnas ; a partir du 1er janvier 2025, les actifs seront inscrits directement au cnas par la collectivité ; l'amicale jouera un rôle de promotion et de d'information auprès des agents afin de les accompagner dans leurs démarches auprès du cnas ; d'organiser des activités culturelles, sportives, sociales ou de loisirs pour ses membres, de proposer des offres partenaires permettant aux adhérents de bénéficier de réductions ou de tarifs privilégiés auprès des prestataires
    Joafe n°20250004, annonce n°2497

Cartographie de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
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