| Code NAF ou APE : | 88.99B |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Action sociale sans hébergement |
Informations juridiques de A.F. E. R, ASSOCIATION FAMILLE ET ENFANCE RURALE
| SIREN : | 940 427 289 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 940 427 289 00019 |
| Forme juridique : | Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de A.F. E. R, ASSOCIATION FAMILLE ET ENFANCE RURALE
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Etablissements de l'entreprise A.F. E. R, ASSOCIATION FAMILLE ET ENFANCE RURALE
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Dirigeants et représentants de A.F. E. R, ASSOCIATION FAMILLE ET ENFANCE RURALE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de A.F. E. R, ASSOCIATION FAMILLE ET ENFANCE RURALE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de A.F. E. R, ASSOCIATION FAMILLE ET ENFANCE RURALE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de A.F. E. R, ASSOCIATION FAMILLE ET ENFANCE RURALE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de A.F. E. R, ASSOCIATION FAMILLE ET ENFANCE RURALE
Alertes de A.F. E. R, ASSOCIATION FAMILLE ET ENFANCE RURALE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de A.F. E. R, ASSOCIATION FAMILLE ET ENFANCE RURALE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de A.F. E. R, ASSOCIATION FAMILLE ET ENFANCE RURALE
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Cour d'appel de Paris, 20/03/2025, 24/18587Début du contentieux : 08/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : S.A.S. OUTREMER TELECOM, ORANGE, FREE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SFR FIBRE SAS, S.C.S. SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ASSOCIATION LA VOIX DE L'ENFANT, Société FEDRAX LDA EDIFICIO, BOUYGUES TELECOMDispositif : Réouverture des débatsLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 20/03/2025, 24/19009Début du contentieux : 08/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : S.A.S. OUTREMER TELECOM, FREE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, ORANGE, SFR FIBRE SAS, S.C.S. SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ASSOCIATION LA VOIX DE L'ENFANT, Société HAMMY MEDIA LTDDispositif : Réouverture des débatsLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 23/01/2025, 24/19009Début du contentieux : 08/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société HAMMY MEDIA LTD, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, S.C.S. SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE - SRR, SFR FIBRE SAS, ASSOCIATION LA VOIX DE L'ENFANT, ORANGE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, BOUYGUES TELECOM, FREE, S.A.S. OUTREMER TELECOMDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 17/10/2024, 23/17972Début du contentieux : 08/10/2021Position : DemandeurAutres parties : OUTREMER TELECOM, Association LA VOIX DE L'ENFANT, ORANGE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, BOUYGUES TELECOM, FREE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 19/05/2022, 21/18159Début du contentieux : 08/10/2021Position : DemandeurAutres parties : S.A.S. OUTREMER TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, ORANGE CARAIBE, ORANGE, BOUYGUES TELECOM, FREE, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, Association LA VOIX DE L'ENFANTDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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