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Mise à jour INSEE : le 09/09/2026

SDC MONTEBELLO 14

940 732 993 · Active
Adresse : 14 RUE MONTEBELLO, 76310 SAINTE-ADRESSE
Activité : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 07/02/1984

Informations juridiques de SDC MONTEBELLO 14

SIREN : 940 732 993
SIRET (siège) : 940 732 993 00016
Forme juridique : Syndicat de copropriété
Numéro de TVA : FR93940732993
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SDC MONTEBELLO 14

Code NAF ou APE : 81.10Z (Activités combinées de soutien lié aux bâtiments)
Domaine d’activité : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SDC MONTEBELLO 14 applique soit différente. : Gardiens d'immeubles - IDCC 1043

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Etablissements de l'entreprise SDC MONTEBELLO 14

  • Établissement

    En activité

    940 732 993 00016
    Adresse : 14 RUE MONTEBELLO 76310 SAINTE-ADRESSE
    Date de création : 07/02/1984

Etablissements de l'entreprise SDC MONTEBELLO 14

Finances de SDC MONTEBELLO 14

Dirigeants et représentants de SDC MONTEBELLO 14

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SDC MONTEBELLO 14

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SDC MONTEBELLO 14

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de SDC MONTEBELLO 14

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SDC MONTEBELLO 14

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de SDC MONTEBELLO 14

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SDC MONTEBELLO 14

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SDC MONTEBELLO 14

  • Tribunal judiciaire de Lyon, 01/07/2025, 24/02392
    Début du contentieux : 14/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. Société Immobilière Rhône, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 10/06/2025, 23/11710
    Début du contentieux : 22/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. LEGABAT, SOCIETE NATIONALE SNCF
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 07/02/2025, 24/03018
    Début du contentieux : 24/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 23/05/2024, 24/00037
    Début du contentieux : 11/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. CDC HABITAT SOCIAL - SOCIETE ANONYME A LOYER MODER E (SOCIETE ANONYME D'HLM) - CDCHS, Compagnie d'assurance ALLIANZ, S.A.S. ENERGIES RENOUVELABLES NANTAISES, S.A.S. MOTEC INGENIERIE, HEMON-CAMUS, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ISATLANTIQUE, CHABOT RM SARL
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Annonces de SDC MONTEBELLO 14

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Cartographie de SDC MONTEBELLO 14

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SDC MONTEBELLO 14 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 RUE MONTEBELLO
76310 SAINTE-ADRESSE

Services recommandés

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Entreprises citées de SDC MONTEBELLO 14

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Biens immobiliers de SDC MONTEBELLO 14

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Labels et certificats de SDC MONTEBELLO 14

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Propriétés intellectuelles de SDC MONTEBELLO 14

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SDC MONTEBELLO 14

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