ASSOCIATION DES ANCIENS ET PARTENAIRES AMIS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE CERGY-PONTOISE (A.P.E.P.A.).

Informations juridiques de ASSOCIATION DES ANCIENS ET PARTENAIRES AMIS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE CERGY-PONTOISE (A.P.E.P.A.).

SIREN :	941 139 024
SIRET (siège) :	941 139 024 00017
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR60941139024
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de ASSOCIATION DES ANCIENS ET PARTENAIRES AMIS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE CERGY-PONTOISE (A.P.E.P.A.).

Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DES ANCIENS ET PARTENAIRES AMIS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE CERGY-PONTOISE (A.P.E.P.A.).

• Établissement

  En activité

  941 139 024 00017
  Adresse : IMMEUBLE LE VERGER - BP 70054 RUE DE LA GARE 95000 CERGY

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  Date de création : 13/08/2002

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Finances de ASSOCIATION DES ANCIENS ET PARTENAIRES AMIS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE CERGY-PONTOISE (A.P.E.P.A.).

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION DES ANCIENS ET PARTENAIRES AMIS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE CERGY-PONTOISE (A.P.E.P.A.).

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION DES ANCIENS ET PARTENAIRES AMIS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE CERGY-PONTOISE (A.P.E.P.A.).

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Comptes annuels de ASSOCIATION DES ANCIENS ET PARTENAIRES AMIS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE CERGY-PONTOISE (A.P.E.P.A.).

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Conformité de ASSOCIATION DES ANCIENS ET PARTENAIRES AMIS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE CERGY-PONTOISE (A.P.E.P.A.).

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Procédures collectives de ASSOCIATION DES ANCIENS ET PARTENAIRES AMIS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE CERGY-PONTOISE (A.P.E.P.A.).

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Contentieux de ASSOCIATION DES ANCIENS ET PARTENAIRES AMIS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE CERGY-PONTOISE (A.P.E.P.A.).

• Tribunal judiciaire d'Évry, 20/01/2026, 25/01315
  Début du contentieux : 16/12/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Economie sociale et solidaire

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