Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour INSEE : le 31/10/2026

UNSA SANTE ET SOCIAUX DU CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI

941 557 027 · Active
Adresse : 1 RUE DE FERIN, 59187 DECHY
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 14/03/2022

Informations juridiques de UNSA SANTE ET SOCIAUX DU CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI

SIREN : 941 557 027
SIRET (siège) : 941 557 027 00013
Forme juridique : Syndicat patronal
Numéro de TVA : FR53941557027
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de UNSA SANTE ET SOCIAUX DU CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI

Code NAF ou APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise UNSA SANTE ET SOCIAUX DU CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI

  • Établissement

    En activité

    941 557 027 00013
    Adresse : 1 RUE DE FERIN 59187 DECHY
    Date de création : 14/03/2022

Etablissements de l'entreprise UNSA SANTE ET SOCIAUX DU CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI

Finances de UNSA SANTE ET SOCIAUX DU CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI

Dirigeants et représentants de UNSA SANTE ET SOCIAUX DU CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de UNSA SANTE ET SOCIAUX DU CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de UNSA SANTE ET SOCIAUX DU CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de UNSA SANTE ET SOCIAUX DU CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de UNSA SANTE ET SOCIAUX DU CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI

0 procédure collective
36 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de UNSA SANTE ET SOCIAUX DU CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de UNSA SANTE ET SOCIAUX DU CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de UNSA SANTE ET SOCIAUX DU CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI

  • Tribunal administratif de Lille, 16/10/2026, 2601135
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMBULANCES CACHERA
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 16/10/2026, 2601133
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMBULANCE MOTTY CACHERA
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 16/10/2026, 2601129
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMBULANCE PIERRE ANDRE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 08/07/2026, 2605719
    Position : Défendeur
    Autres parties : directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 20/05/2026, 2200298
    Début du contentieux : 10/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Relyens, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Relyens
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 05/03/2026, 2506021
    Début du contentieux : 25/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 05/02/2026, 2203687
    Début du contentieux : 19/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 23/01/2026, 2509222
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELR LABORATOIRE RENAUDIN
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 20/01/2026, 2508940
    Début du contentieux : 09/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 20/01/2026, 2509062
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Bouygues énergies et services (BES), GALIAN-SMABTP, C.A.M BTP, Société EDEIS, ALLIANZ I.A.R.D., Société Zurich Ireland Insurance Limited
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 27/11/2025, 2311314
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/07/2025, 24DA01011
    Début du contentieux : 18/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/11/2024, 497217
    Début du contentieux : 08/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 14/12/2023, 2102315
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 14/12/2023, 2101780
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 29/11/2023, 2102774
    Début du contentieux : 05/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 06/10/2023, 2103024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 06/10/2023, 2103025
    Début du contentieux : 28/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 06/10/2023, 2103022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 06/10/2023, 2203306
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 05/10/2023, 2101689
    Début du contentieux : 21/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Haute Autorité de santé, 20/07/2023, 2023.0287/DC/SEVOQSS
    Début du contentieux : 08/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour administrative d'appel de Douai, 27/06/2023, 22DA02396
    Début du contentieux : 03/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 13/06/2023, 22DA00125
    Début du contentieux : 24/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 20/04/2023, 2006928
    Début du contentieux : 30/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 03/04/2023, 2302604
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 28/03/2023, 22DA00196
    Début du contentieux : 22/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 27/02/2023, 2209915
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 07/02/2023, 21DA00841
    Début du contentieux : 17/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 24/01/2023, 21DA02226
    Début du contentieux : 15/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 08/12/2022, 2005235
    Début du contentieux : 12/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI, Société hospitalière des assurances médicales (SHAM), ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 08/12/2022, 2001622
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 08/12/2022, 22DA01188
    Début du contentieux : 22/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/12/2022, 465221
    Début du contentieux : 09/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 28/09/2022, 2003531
    Début du contentieux : 19/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 19/09/2022, 2008239
    Début du contentieux : 03/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de UNSA SANTE ET SOCIAUX DU CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de UNSA SANTE ET SOCIAUX DU CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter UNSA SANTE ET SOCIAUX DU CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE FERIN
59187 DECHY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de UNSA SANTE ET SOCIAUX DU CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de UNSA SANTE ET SOCIAUX DU CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par UNSA SANTE ET SOCIAUX DU CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de UNSA SANTE ET SOCIAUX DU CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de UNSA SANTE ET SOCIAUX DU CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par UNSA SANTE ET SOCIAUX DU CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur