| Code NAF ou APE : | 94.20Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DE BAYONNE
| SIREN : | 943 899 963 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 943 899 963 00012 |
| Forme juridique : | Comité social économique d’entreprise |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DE BAYONNE
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Etablissements de l'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DE BAYONNE
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Dirigeants et représentants de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DE BAYONNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DE BAYONNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DE BAYONNE
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Comptes annuels de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DE BAYONNE
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Conformité de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DE BAYONNE
0 procédure collective
Alertes de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DE BAYONNE
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Procédures collectives de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DE BAYONNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DE BAYONNE
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/12/2025, 22/01332Position : DéfendeurAutres parties : SOVITRAT 36Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 26/09/2025, 24/00348Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 28/08/2025, 23/01680Début du contentieux : 09/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : AssociationDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Caen, 02/07/2025, 23/00689Début du contentieux : 07/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : SUPERADOURDispositif : ExpertiseLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 12/03/2025, 24/00234Début du contentieux : 11/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : CLINIQUE BELHARRA, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instanceLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Caen, 04/02/2025, 23/00251Début du contentieux : 04/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : SUPERADOURDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Caen, 06/01/2025, 23/00005Début du contentieux : 27/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : HYPERADOURDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 27/11/2024, 22/02837Début du contentieux : 15/04/2022Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DE BAYONNE
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Cartographie de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DE BAYONNE
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