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Mise à jour RNA : le 18/09/2026 Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE 71

944 479 948 · Active
Adresse : 5 EME ETAGE, 32 AVENUE BOUCICAUT, 71100 CHALON-SUR-SAONE
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 21/01/2024

Informations juridiques de ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE 71

SIREN : 944 479 948
SIRET (siège) : 944 479 948 00019
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR16944479948
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 21/01/2024
Identifiant association : W712009139

Activité de ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE 71

Objet de l'association : Développer l'amitié et la solidarité entre le peuple français et le peuple palestinien
Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE 71

  • Établissement

    En activité

    944 479 948 00019
    Adresse : 5 EME ETAGE 32 AVENUE BOUCICAUT 71100 CHALON-SUR-SAONE
    Date de création : 21/01/2024

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE 71

Finances de ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE 71

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE 71

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE 71

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE 71

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE 71

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Conformité de ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE 71

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE 71

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE 71

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE 71

  • Tribunal administratif de Dijon, 24/08/2026, 2603409, 2603408
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE
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  • Tribunal administratif de Dijon, 05/09/2025, 2503208
    Début du contentieux : 01/08/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/07/2025, 505445
    Début du contentieux : 10/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ligue des Droits de l'Homme, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, Association pour la Taxation des Transactions et l'Aide aux Citoyens de Côte-d'Or, Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples de Côte-d'Or, Mouvement pour la paix 21
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 10/06/2025, 2501988
    Début du contentieux : 04/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association pour la Taxation des Transactions et l'Aide aux Citoyens de Côte-d'Or, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, Personne anonymisée 1, Mouvement pour la paix 21, Ligue des Droits de l'Homme, Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples de Côte-d'Or
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Dijon, 05/06/2025, 2501933
    Début du contentieux : 04/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, Association pour la Taxation des Transactions et l'Aide aux Citoyens de Côte d'Or, Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples de Côte d'Or, Mouvement pour la paix 21, Ligue des Droits de l'Homme
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Dijon, 04/06/2025, 2501920
    Début du contentieux : 03/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Association pour la Taxation des Transactions et l'Aide aux Citoyens de Côte d'Or, Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples de Côte d'Or, Mouvement pour la paix 21, Ligue des Droits de l'Homme
    Dispositif : Satisfaction totale
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Annonces JOAFE de ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE 71

  • CRÉATION 21/01/2024
    Préfecture de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE 71
    Adresse : 10 rue du Roy Gontran 71100 Chalon-sur-Saône
    Activité : développer l'amitié et la solidarité entre le peuple français et le peuple palestinien
    Joafe n°20240005, annonce n°1628

Cartographie de ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE 71

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Comment contacter ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE 71 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 EME ETAGE
32 AVENUE BOUCICAUT
71100 CHALON-SUR-SAONE

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Labels et certificats de ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE 71

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE 71

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Aides perçues par ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE 71

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