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Mise à jour RNA : le 22/08/2026 Mise à jour INSEE : le 22/08/2026

COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE

944 636 497 · Active
Adresse : LES VERGERS DE LA THUMINE BATIMENT A CS 10439, BOULEVARD DE LA GRANDE THUMINE, 13090 AIX-EN-PROVENCE
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 05/04/1985

Informations juridiques de COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE

SIREN : 944 636 497
SIRET (siège) : 944 636 497 00017
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR86944636497
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 05/04/1985
Identifiant association : W133014037

Activité de COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE

Objet de l'association : Développer la solidarité entre les membres de l'association et de promouvoir en leur faveur une action sociale sous toutes les formes autorisées par les lois et règlements en vigueur. Cette entité pourra organiser à cet effet des festivités, des sorties touristiques et autres amicales, au regard des moyens financiers disponibles
Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement

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Etablissements de l'entreprise COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE

  • Établissement

    En activité

    944 636 497 00017
    Adresse : LES VERGERS DE LA THUMINE BATIMENT A CS 10439 BOULEVARD DE LA GRANDE THUMINE 13090 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 05/04/1985

Etablissements de l'entreprise COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE

Finances de COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE

Dirigeants et représentants de COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE

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Documents juridiques de COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE

    • Récépissé de modification
    09/05/2022
    • Procès verbal
    09/05/2022
    • Liste dirigeants
    09/05/2022
    • Récépissé de modification
    19/06/2020
    • Procès verbal
    19/06/2020
    • Liste dirigeants
    19/06/2020
    • Récépissé de modification
    23/03/2018
    • Liste dirigeants
    23/03/2018
    • Procès verbal
    23/03/2018
    • Récépissé de modification
    01/03/2017
    • Procès verbal
    01/03/2017
    • Formulaire déclaration
    01/03/2017
    • Liste dirigeants
    01/03/2017
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    01/03/2017
    • Récépissé de modification
    17/03/2016
    • Procès verbal
    17/03/2016
    • Formulaire déclaration
    17/03/2016
    • Liste dirigeants
    17/03/2016
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    17/03/2016
    • Récépissé de modification
    25/02/2014
    • Procès verbal
    25/02/2014
    • Liste dirigeants
    25/02/2014
    • Récépissé de modification
    11/09/2013
    • Procès verbal
    11/09/2013
    • Liste dirigeants
    11/09/2013
    • Récépissé de modification
    22/02/2012
    • Liste dirigeants
    22/02/2012
    • Procès verbal
    22/02/2012
    • Récépissé de modification
    06/04/2010
    • Lettre de déclaration
    06/04/2010
    • Statuts
    06/04/2010
    • Liste dirigeants
    06/04/2010
    • Procès verbal
    06/04/2010

Comptes annuels de COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE

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Procédures collectives de COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE

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Contentieux de COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE

  • Tribunal administratif de Marseille, 09/07/2026, 2607575
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 09/06/2026, 2609711
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 16/07/2025, 2306562
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 11/07/2025, 2507929
    Début du contentieux : 03/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 14/05/2025, 2505076
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Berre-L'Etang, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 12/02/2025, 2406398
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 29/11/2024, 2410833
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE
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  • Tribunal administratif de Marseille, 16/10/2024, 2300792
    Début du contentieux : 13/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCOTEC-INDUSTRIE, Société Horizon, INGEMETRIE, GROUPEMENT EUROPEEN DES ENTREPRISES D'INGENIERIE MAITRISE D'OEUVRE DE CONSTRUCTION DU BATIMENT GMCB, Société Schindler
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 13/09/2024, 2406803
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/07/2024, 2406399
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 20/06/2024, 2403429
    Début du contentieux : 22/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 06/06/2024, 2400537
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 26/09/2023, 2307878
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 19/09/2023, 2307880
    Début du contentieux : 28/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 11/09/2023, 2306411
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Marseille, 04/09/2023, 2306036
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Marseille, 04/09/2023, 2306066
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 15/12/2022, 2210427
    Début du contentieux : 06/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 05/10/2022, 1706800
    Début du contentieux : 06/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BRIANCON, CAPI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 08/08/2022, 2107745
    Début du contentieux : 01/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 12/05/2017, 396335
    Début du contentieux : 14/05/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/11/2015, 14MA03151
    Début du contentieux : 04/07/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2014, 13MA02001
    Début du contentieux : 05/03/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE GREOUX LES BAINS, DURANTON CONSULTANTS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/10/2014, 13MA01996
    Début du contentieux : 05/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Publiservices, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/05/2014, 12MA03095
    Début du contentieux : 24/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du massif d'Uchaux
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/10/2010, 09MA02018
    Début du contentieux : 12/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES PUBLICS ET DE SANTE FORCE OUVRIERE DES BOUCHES-DU-RHONE, SNDGCT SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS GENERAUX DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, Syndicat SDU 13 - FSU, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/04/2010, 08MA02558
    Début du contentieux : 29/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/04/2010, 08MA02559
    Début du contentieux : 29/04/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/04/2010, 08MA02552
    Début du contentieux : 12/04/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/04/2010, 08MA03544
    Début du contentieux : 12/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/04/2010, 08MA02557
    Début du contentieux : 12/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/04/2010, 08MA03559
    Début du contentieux : 12/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Budget de l'Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/04/2010, 09MA00384
    Début du contentieux : 18/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/03/2008, 07MA02150
    Début du contentieux : 12/04/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/06/2007, 295887
    Début du contentieux : 11/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/10/2006, 293811
    Début du contentieux : 05/05/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu PAPC
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