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Mise à jour INSEE : le 25/09/2026

AMICALE DU PERSONNEL INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-AVOLD SYNERGIE

944 702 547 · Active
Adresse : 10 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 57500 SAINT-AVOLD
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 10/06/2007

Informations juridiques de AMICALE DU PERSONNEL INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-AVOLD SYNERGIE

SIREN : 944 702 547
SIRET (siège) : 944 702 547 00018
Forme juridique : Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
Numéro de TVA : FR65944702547
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de AMICALE DU PERSONNEL INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-AVOLD SYNERGIE

Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise AMICALE DU PERSONNEL INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-AVOLD SYNERGIE

  • Établissement

    En activité

    944 702 547 00018
    Adresse : 10 RUE DU GENERAL DE GAULLE 57500 SAINT-AVOLD
    Date de création : 10/06/2007

Etablissements de l'entreprise AMICALE DU PERSONNEL INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-AVOLD SYNERGIE

Finances de AMICALE DU PERSONNEL INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-AVOLD SYNERGIE

Dirigeants et représentants de AMICALE DU PERSONNEL INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-AVOLD SYNERGIE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AMICALE DU PERSONNEL INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-AVOLD SYNERGIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AMICALE DU PERSONNEL INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-AVOLD SYNERGIE

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Comptes annuels de AMICALE DU PERSONNEL INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-AVOLD SYNERGIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de AMICALE DU PERSONNEL INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-AVOLD SYNERGIE

0 procédure collective
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Alertes de AMICALE DU PERSONNEL INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-AVOLD SYNERGIE

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Procédures collectives de AMICALE DU PERSONNEL INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-AVOLD SYNERGIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AMICALE DU PERSONNEL INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-AVOLD SYNERGIE

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 09/07/2026, 23NC01113
    Début du contentieux : 06/02/2023
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 09/03/2026, 2505912
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 25/11/2025, 22NC02288
    Début du contentieux : 28/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Valmont, Commune d'Altviller, COMMUNE DE LACHAMBRE, COMMUNE DE FOLSCHVILLER, COMMUNE DE MACHEREN, Syndicat intercommunal d'assainissement des trois vallées
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 18/08/2025, 2302249
    Début du contentieux : 18/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Le Beau Chalet
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 24/06/2025, 2303190
    Début du contentieux : 15/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CFDT Interco de Moselle
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 07/04/2025, 2404490
    Début du contentieux : 23/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 20/01/2025, 2401866
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat pour l'entretien et l'aménagement de la Rosselle, PIERRARD GROUP
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 09/01/2025, 2407457
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/01/2024, 2309236
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONYX EST
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 08/09/2023, 2306395
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 24/03/2023, 2104071
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT AVOLD, Préfet de la Moselle
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 06/02/2023, 2103363
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 06/02/2023, 2103365
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 06/02/2023, 2108885
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 13/12/2022, 2107943
    Début du contentieux : 26/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 05/07/2022, 2002810
    Début du contentieux : 28/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LACHAMBRE, Syndicat intercommunal d'assainissement des trois vallées, Commune d'Altviller, Commune de Valmont, COMMUNE DE FOLSCHVILLER, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE MACHEREN
    Dispositif : Satisfaction partielle
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Adresse complète : 10 RUE DU GENERAL DE GAULLE
57500 SAINT-AVOLD

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Entreprises citées de AMICALE DU PERSONNEL INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-AVOLD SYNERGIE

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Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de AMICALE DU PERSONNEL INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-AVOLD SYNERGIE

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Aides perçues par AMICALE DU PERSONNEL INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-AVOLD SYNERGIE

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