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Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

VILLEURBANNAISE H.L.M. (HLM DE VILLEURBANNE)

956 502 488 · Radiée depuis le 02/01/2003
Adresse : 4 BOULEVARD EUGENE DERUELLE, 69003 LYON
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1956

Informations juridiques de VILLEURBANNAISE H.L.M.

SIREN : 956 502 488
SIRET (siège) : 956 502 488 00029
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR29956502488
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de LYON, le 02/01/2003)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/1956)
Numéro RCS : 956 502 488 R.C.S. Lyon
Capital social : Inconnu

Activité de VILLEURBANNAISE H.L.M.

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 70.2A (Location de logements)
Domaine d’activité : Immobilier, location et services aux entreprises
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise VILLEURBANNAISE H.L.M.

Etablissements de l'entreprise VILLEURBANNAISE H.L.M.

Finances de VILLEURBANNAISE H.L.M.

Dirigeants et représentants de VILLEURBANNAISE H.L.M.

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par VILLEURBANNAISE H.L.M.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VILLEURBANNAISE H.L.M.

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de VILLEURBANNAISE H.L.M.

    • Document inconnu
    02/01/2003
    • Document inconnu
    09/08/2002
    • Document inconnu
    05/08/2002
    • Document inconnu
    01/08/2002
    • Document inconnu
    07/02/2002
    • Document inconnu
    06/11/2001
    • Document inconnu
    06/11/2001
    • Document inconnu
    06/11/2001
    • Document inconnu
    28/08/2001
    • Document inconnu
    27/12/2000
    • Document inconnu
    22/03/2000
    • Document inconnu
    04/01/2000
    • Document inconnu
    30/12/1997
    • Document inconnu
    12/07/1996
    • Document inconnu
    22/05/1995
    • Document inconnu
    01/08/1994
    • Document inconnu
    23/02/1994
    • Document inconnu
    08/07/1993
    • Document inconnu
    07/12/1992

Comptes annuels de VILLEURBANNAISE H.L.M.

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de VILLEURBANNAISE H.L.M.

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de VILLEURBANNAISE H.L.M.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de VILLEURBANNAISE H.L.M.

  • Cour de cassation, 29/01/1997, 95-10.855
    Début du contentieux : 20/12/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des Chalandonnettes du Piarday, CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES, Société Siplast, COMPAGNIE FRANCAISE DU GROUPE JOSSERMOZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112
    Dispositif : Rejet
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Adresse complète : 4 BOULEVARD EUGENE DERUELLE
69003 LYON

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Labels et certificats de VILLEURBANNAISE H.L.M.

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Marques déposées par VILLEURBANNAISE H.L.M.

  • ACTICITE
    Enregistrée le 07/09/1992
    Expire le 07/09/2002
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR92433405
    Marque expirée

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