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Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

COMPAGNIE IBM FRANCE

957 201 064 · Inactive depuis le 25/12/1984
Adresse : 202 RTE NATIONALE, 91100 CORBEIL-ESSONNES
Activité : 00.97
Effectif : 0 salarié (donnée 1984)
Création : 25/12/1984

Informations juridiques de COMPAGNIE IBM FRANCE

SIREN : 957 201 064
SIRET (siège) : 957 201 064 00012
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR72957201064
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : RADIÉ (le 25/12/1984)

Extrait INPI

Activité de COMPAGNIE IBM FRANCE

Code NAF ou APE : 00.97 (00.97)
Domaine d’activité : 00.97

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Etablissements de l'entreprise COMPAGNIE IBM FRANCE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    957 201 064 00012
    Adresse : 202 RTE NATIONALE 91100 CORBEIL-ESSONNES
    Date de création : 25/12/1984
    Date de clôture : 25/12/1984

Etablissements de l'entreprise COMPAGNIE IBM FRANCE

Finances de COMPAGNIE IBM FRANCE

Dirigeants et représentants de COMPAGNIE IBM FRANCE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMPAGNIE IBM FRANCE

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Documents juridiques de COMPAGNIE IBM FRANCE

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Comptes annuels de COMPAGNIE IBM FRANCE

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22 contentieux
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Alertes de COMPAGNIE IBM FRANCE

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Procédures collectives de COMPAGNIE IBM FRANCE

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Contentieux de COMPAGNIE IBM FRANCE

  • Cour d'appel de Versailles, 29/08/2025, 24/02651
    Début du contentieux : 17/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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  • Cour de cassation, 27/03/2025, 23-11.706
    Début du contentieux : 18/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARLY MAKERS GROUP
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/01/2025, 23-17.993
    Début du contentieux : 25/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : union régionale UNSA Centre Val-de-Loire, syndicat indépendant UNSA IBM France, union départementale UNSA - département du Loiret, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/11/2024, 23-10.737
    Début du contentieux : 28/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat UFICT-CGT des salariés IBM-banlieue, Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/05/2024, 23/05395
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT ILE DE FRANCE - NORD-EST-DROM COM de la société COMPAGNIE IBM France, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT CENTRE SUD DE LA SOCIETE COMPAGNIE IBM FRANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 17/11/2023, 22/06552
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE DELUBAC ET CIE
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour de cassation, 06/09/2023, 22-10.656
    Début du contentieux : 13/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Montpellier, 15/03/2023, 20/00215
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : EGIS BATIMENTS SUD, COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE VEOLIA EAU MEDIT ERRANEE, EGIS EAU SA, EGIS WATER AND MARTIME, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VEOLIA EAU MEDITERRANEE, ESSET, COMPASS GROUP FRANCE, B C D TRAVEL FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 15/02/2023, 21-20.422
    Début du contentieux : 28/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 02/11/2022, 22/04588
    Début du contentieux : 12/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARLY MAKERS GROUP, IFF IBM FRANCE FINANCEMENT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 01/07/2020, 18-23.851
    Début du contentieux : 17/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, DEFENSEUR DES DROITS
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 05/02/2020, 17/14060
    Début du contentieux : 27/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • CNIL, 31/12/2018, DR-2018-203, DF-2018-203
    Début du contentieux : 01/01/2018
    Position : Défendeur
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  • Cour de cassation, 05/01/2017, 15-27.526
    Début du contentieux : 09/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CSC COMPUTER SCIENCES FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/07/2015, 14-23.556
    Début du contentieux : 23/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF d'Aquitaine
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 31/05/2011, 10-17.460
    Début du contentieux : 12/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Lenovo France
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 31/05/2011, 10-17.460
    Début du contentieux : 12/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Lenovo France
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 22/10/2009, 08/02245
    Début du contentieux : 12/02/2008
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 12/01/1999, 97-12.962
    Début du contentieux : 06/12/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'établissement IBM de Montpellier, Syndicat CFDT de la métallurgie de l'Hérault, Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/04/1992, 88-41.518
    Début du contentieux : 29/01/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/01/1989, 86-40.408
    Début du contentieux : 04/12/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/06/1987, 84-43.550
    Début du contentieux : 11/07/1984
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agent judiciaire du Trésor, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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