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Mise à jour RCS : le 10/06/2026 Mise à jour RNE : le 10/06/2026 Mise à jour INSEE : le 10/06/2026

SIVN SOCIETE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE NICE

957 803 273 · Radiée depuis le 21/02/2008
Adresse : HOTEL DE VILLE, 2 RUE DE L HOTEL DE VILLE, 06000 NICE
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2008)
Création : 01/01/1957

Informations juridiques de SIVN SOCIETE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE NICE

SIREN : 957 803 273
SIRET (siège) : 957 803 273 00078
Forme juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR74957803273
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NICE, le 21/02/2008)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 07/02/2008)
Numéro RCS : 957 803 273 R.C.S. Nice
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de SIVN SOCIETE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE NICE

Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE NICE applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise SIVN SOCIETE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE NICE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    957 803 273 00078
    Adresse : HOTEL DE VILLE 2 RUE DE L HOTEL DE VILLE 06000 NICE
    Date de création : 01/04/1994
    Date de clôture : 07/02/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    957 803 273 00060
    Adresse : LES LOGGIAS DU PAILLON 222 RTE DE TURIN 06000 NICE
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 07/11/1995
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    957 803 273 00052
    Adresse : 10 RUE FORNERO MENEI 06000 NICE
    Date de création : 01/06/1989
    Date de clôture : 07/11/1995
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
    Enseigne : LES JARDINS DE ST ROCH
  • Établissement secondaire

    Fermé

    957 803 273 00045
    Adresse : 2 PL DE TENDE 06000 NICE
    Date de création : 31/12/1985
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    957 803 273 00037
    Adresse : 7-9 LE ROYAL LUXEMBOURG 7 PRO DES ANGLAIS 06000 NICE
    Date de création : 31/12/1985
    Date de clôture : 07/11/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)

Finances de SIVN SOCIETE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE NICE

Dirigeants et représentants de SIVN SOCIETE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE NICE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVN SOCIETE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE NICE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SIVN SOCIETE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE NICE

    • Document inconnu
    21/02/2008
    • Document inconnu
    03/08/2006
    • Document inconnu
    18/05/2006
    • Document inconnu
    03/01/2006
    • Document inconnu
    17/02/2005
    • Document inconnu
    30/08/2004
    • Document inconnu
    21/01/2000
    • Document inconnu
    11/01/1999
    • Document inconnu
    27/06/1997
    • Document inconnu
    07/06/1996
    • Document inconnu
    29/11/1995
    • Document inconnu
    17/11/1995
    • Document inconnu
    17/11/1995
    • Document inconnu
    06/01/1995
    • Document inconnu
    06/01/1995
    • Document inconnu
    11/08/1994
    • Document inconnu
    02/05/1994
    • Document inconnu
    04/02/1994
    • Document inconnu
    21/10/1993

Comptes annuels de SIVN SOCIETE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE NICE

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Conformité de SIVN SOCIETE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE NICE

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Procédures collectives de SIVN SOCIETE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE NICE

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Contentieux de SIVN SOCIETE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE NICE

  • Cour de cassation, 17/09/2014, 13-23.149
    Début du contentieux : 26/09/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Groupement français de construction (société GFC)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 26/09/2007, 06-15.669
    Début du contentieux : 11/01/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : GFC GROUPEMENT FRANCAIS DE CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/02/2006, 03-17.457
    Début du contentieux : 28/05/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, BNP, Société Autopolis, Société Elisa
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/11/2005, 03-15.368
    Début du contentieux : 13/03/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Elisa
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/11/2005, 04-10.641
    Début du contentieux : 11/09/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES CHENES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/02/2005, 03-14.232
    Début du contentieux : 28/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ville de Nice
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/12/2004, 03-11.998, 03-13.717
    Début du contentieux : 08/06/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Elisa
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/10/2004, 03-11.031
    Début du contentieux : 05/12/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière Elisa (SCI), Personne anonymisée 1, Société Autopolis
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/11/2001, 99-19.776
    Début du contentieux : 07/07/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : AUTOPOLIS, Société civile immobilière (SCI) Elisa
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/07/2001, 99-18.944
    Début du contentieux : 01/06/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie Assurances générales de France, AUTOPOLIS, Société Elisa, SOC D'EXPLOITA. DU GRAND GARAGE CHABRIER, ORANGE, Société Axa assurances, GATTI, CETEN APAVE INTERNATIONAL, FICI FINANC INVESTIS CONSTRUC IMMOB, Société SNAF routes, Entreprise Sudequip, Bureau d'études techniques ICA, Groupement d'intérêt économique G 20, Compagnie GAN assurances IARD
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/01/1999, 97-40.143
    Début du contentieux : 04/09/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/03/1998, 94LY01151
    Début du contentieux : 05/05/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Niçoise Borriglione-Saint-Maurice et autres, COMMUNE DE NICE
    Dispositif : Annulation
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  • Cour de cassation, 10/10/1995, 94-11.732
    Début du contentieux : 28/10/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Bureau d'études Coplan, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/07/1988, 47887
    Début du contentieux : 09/11/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : SACVL SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON, SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS (SIEMP), Société d'économie mixte du pays d'Arles, Société d'économie mixte immobilière de la ville de Salon de Provence, Société caennaise de construction
    Dispositif : Annulation partielle
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter SIVN SOCIETE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE NICE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
2 RUE DE L HOTEL DE VILLE
06000 NICE

Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de SIVN SOCIETE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE NICE

  • SCI PRUNETTE I (932 653 967) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIVN SOCIETE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE NICE et SCI PRUNETTE I de la relation : Notaire
  • SCI APAMEIA (878 271 337) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIVN SOCIETE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE NICE et SCI APAMEIA de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Véronique FAYAL , Waheed ASKOUL , Jean-Claude LEGUEUL
  • SCI 118 RUE DE FRANCE (421 617 796) Cité 2 fois en 1999 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIVN SOCIETE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE NICE et SCI 118 RUE DE FRANCE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Catherine SOUESME , Jean-Pierre SOUESME
  • LES BILLOIRES (803 181 379) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIVN SOCIETE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE NICE et LES BILLOIRES de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marc CASSOTTI , Andrée RICCI-INVERNIZZI , Julie CASSOTTI et 2 autres
  • S N I I (332 400 035) Cité 3 fois entre 1994 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIVN SOCIETE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE NICE et S N I I de la relation : Actionnariat
  • CENTRAL CLIM SYSTEMES (335 013 918) Cité 2 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIVN SOCIETE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE NICE et CENTRAL CLIM SYSTEMES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marie-Rose SIMON
  • TERMAL FRANCE (395 040 439) Cité 2 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIVN SOCIETE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE NICE et TERMAL FRANCE de la relation : Inconnue
  • DECAVELE CYRILLE (442 873 204) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIVN SOCIETE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE NICE et DECAVELE CYRILLE de la relation : Inconnue
  • SOC AMENAGEMENT ET RENOVATIO REG NICOISE (311 067 995) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIVN SOCIETE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE NICE et SOC AMENAGEMENT ET RENOVATIO REG NICOISE de la relation : Actionnariat
  • S C BORRIGLIONE (399 177 575) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIVN SOCIETE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE NICE et S C BORRIGLIONE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DUNCAN RUTTER , WILSON TIMOTHY JOHN

Biens immobiliers de SIVN SOCIETE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE NICE

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Labels et certificats de SIVN SOCIETE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE NICE

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Propriétés intellectuelles de SIVN SOCIETE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE NICE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SIVN SOCIETE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE NICE

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