SCB SATEC CASSOU BORDAS

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• Cour d'appel de Lyon, 08/12/2015, 12/07311
  Début du contentieux : 21/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.. LE MONTOISEY, SELARL AJ PARTENAIRES, Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LE MONTOISEY, ATELIER DU CONFLUENT, SAS LAMY, Société SMA SA, Compagnie d'assurances ALLIANZ ASSURANCES, SARL TOTA, ALUFER, NORBA PAYS DE SAVOIE, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Lyon, 28/05/2013, 12/07334
  Début du contentieux : 15/02/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGB CONCEPTION GENERALE DU BATIMENT, CPAM DU RHÔNE, SPAICIL SNC PRIV AMENAGEM INVESTIS CITE INT LYON, CPSI C.P.S.I CONTROLE ET PREVENTION EN SECURITE INCENDIE
• Cour d'appel de Lyon, 05/03/2013, 11/03412
  Début du contentieux : 27/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA SAGENA, CAP DEVELOPPEMENT, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS, MMA IARD, SA MAAF, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA)
• Cour d'appel de Lyon, 05/04/2011, 09/06265
  Début du contentieux : 18/11/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CD II REY GRANGE CONCEPT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 26/11/2009, 06LY02008
  Début du contentieux : 18/07/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU GRAND LYON (OPAC), bureau d'études Charreton Pierron, Société Cofex Région, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Autorité de la Concurrence, 08/11/2006, 06-D-33
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOBEA AUVERGNE, MERLE, CAMPENON BERNARD MANAGEMENT, GTM CONSTRUCTION, DUMEZ RHONE ALPES, DUMEZ AUVERGNE, SOCAE AUVERGNE EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, SOCIETE DAGOIS, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SPEL IMMO, SNC VIALET ETIENNE ET CIE
• Cour d'appel de Lyon, 17/12/2002, 2001/03539
  Début du contentieux : 29/05/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office Public d'Aménagement et de Construction - OPAC du RHONE, Compagnie d'Assurances GENERAL ACCIDENT, devenue la Compagnie CGU INSURANCE, VURPAS PIERRE, Cabinet David SUMNER, BUREAU VERITAS, BUREAU D'ETUDES PIERRE MARTIN, Compagnie d'Assurances AXA, venant aux droits de la société SAMBARDIER, FARJOT CONSTRUCTIONS, HOLDING SOPREMA
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• Cour de cassation, 03/12/2002, 01-14.135
  Début du contentieux : 12/06/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière 3F, Société Rhône-Alpes Conseil, BUREAU D'ETUDES VICAT, Compagnie AGF, BETON CHANTIERS RHONE AUVERGNE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société Socotec, PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE, CIE UAP
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Lyon, 30/11/2001, 1999/00268
  Début du contentieux : 13/03/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRÉDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
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• Cour d'appel de Lyon, 30/11/2001, 2000/03210
  Début du contentieux : 13/03/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRÉDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 17/04/1997, 93LY01077 96LY01968
  Début du contentieux : 22/04/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de SAINT-BON COURCHEVEL, Société Les Anémones, Groupe Assurances Mutuelles de France-Groupe Azur, Bureau d'études Teco ingénierie, Bureau d'études INGECO, Société Alain CHARDON, SMAC, Société SMAC Aceroid, SARL Les Cinémas de Courchevel, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour de cassation, 03/03/1995, 91-19.497
  Début du contentieux : 14/05/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Asea Brown Boveri
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 16/03/1994, 91-19.497
  Début du contentieux : 12/07/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société de cautionnement mutuel des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics de France (SCMBTP), Société Asea Brown X... (ABB)
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