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Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

FIVES LILLE CIE

969 504 042 · Inactive depuis le 25/12/1984
Adresse : RUE FLEURY NEUVESEL, 69700 GIVORS
Activité : Cantines
Effectif : 0 salarié (donnée 1984)
Création : 25/12/1984

Informations juridiques de FIVES LILLE CIE

SIREN : 969 504 042
SIRET (siège) : 969 504 042 00017
Forme juridique : Inconnue
Numéro de TVA : FR21969504042
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de FIVES LILLE CIE

Code NAF ou APE : 67.02 (Cantines)
Domaine d’activité : Hôtels, cafés, restaurants

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Etablissements de l'entreprise FIVES LILLE CIE

  • Établissement

    Fermé

    969 504 042 00017
    Adresse : RUE FLEURY NEUVESEL 69700 GIVORS
    Date de création : 25/12/1984
    Date de clôture : 25/12/1984

Etablissements de l'entreprise FIVES LILLE CIE

Finances de FIVES LILLE CIE

Dirigeants et représentants de FIVES LILLE CIE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FIVES LILLE CIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FIVES LILLE CIE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de FIVES LILLE CIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FIVES LILLE CIE

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de FIVES LILLE CIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FIVES LILLE CIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FIVES LILLE CIE

  • Cour d'appel de Nancy, 08/12/2011, 94/01422
    Début du contentieux : 04/12/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL GESTION PERRE CARDIN, S.A. MAURICE
  • Cour d'appel de Paris, 16/06/2011, 09/09692
    Début du contentieux : 03/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Monsieur le Directeur Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, CNIM GROUPE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS (CPAM 93)
  • Cour d'appel de Douai, 31/03/2011, 10/00634
    Début du contentieux : 06/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU HAINAUT, ARCELOR MITTAL TUBULAR PRODUCTS HOLDING FRANCE
  • Cour de cassation, 10/11/1999, 96-22.690
    Début du contentieux : 03/10/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DE GESTION PIERRE CARDIN, MAURICE SEGOURA SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 09/12/1997, 95PA03136
    Début du contentieux : 05/07/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Administration
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/02/1994, 92-15.472
    Début du contentieux : 19/03/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maurice Y, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/02/1994, 92-15.473
    Début du contentieux : 10/03/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maurice Ségoura, SOCIETE DE GESTION PIERRE CARDIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 06/02/1991, 89-21.631
    Début du contentieux : 04/12/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DE GESTION PIERRE CARDIN, MAURICE SEGOURA SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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Annonces de FIVES LILLE CIE

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Cartographie de FIVES LILLE CIE

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Comment contacter FIVES LILLE CIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE FLEURY NEUVESEL
69700 GIVORS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de FIVES LILLE CIE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de FIVES LILLE CIE

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Appels d'offres gagnés par FIVES LILLE CIE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de FIVES LILLE CIE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de FIVES LILLE CIE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FIVES LILLE CIE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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