ADVANZIA BANK S.A.

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• Tribunal judiciaire d'Alès, 19/05/2026, 26/00004
  Début du contentieux : 19/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARREFOUR BANQUE, EOS FRANCE, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, STELLANTIS BANK, CA CONSUMER FINANCE, MY MONEY BANK
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2026, 25/00752
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, CMP CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, COFIDIS, Société BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, Société CABINET JOURDAN, CA CONSUMER FINANCE, S.A. SOCIETE GENERALE, FRANFINANCE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2026, 25/00654
  Début du contentieux : 01/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, LA BANQUE POSTALE CF, CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, BOUYGUES TELECOM
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2026, 25/00755
  Début du contentieux : 09/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOIST FINANCE AB (PUBL), (EX BOURSORAMA), COFIDIS, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, MONABANQ
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Nice, 09/04/2026, 25/03163
  Début du contentieux : 22/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, Société LA BANQUE POSTALE CF, CARREFOUR BANQUE, FLOA, S.A. LA BANQUE POSTALE, Société SOCIETE GENERALE
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 03/04/2026, 26/00294
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIAC, CARREFOUR BANQUE, FLOA, COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, BNP PARIBAS, FRANFINANCE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 25/00616
  Début du contentieux : 01/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, Société( EX BOURSORAMA), Société FLOA, CARREFOUR BANQUE, Société COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, BPCE FINANCEMENT, Société SAFESQUARE BY SAMSIC SERVICE, AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, Société CIE GLE DE LOC D EQUIPEMENTS C G L, FRANFINANCE, ENGIE
  Dispositif : Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 27/03/2026, 25/03106
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, EDF SERVICE CLIENT, FLOA, ASSURONE GROUPE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, YOUNITED, CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, CIE GLE DE LOC D'EQUIPEMENTS CGL, COFIDIS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2026, 25/00769
  Début du contentieux : 18/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, ENGIE, Société BNP PARIBAS, Société FOND DE GARANTIE-SARVI, Société COFIDIS, OGF SERVICES FUNERAIRES
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 23/03/2026, 25/00236
  Début du contentieux : 01/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, BMW FINANCE, FLOA, Société COFIDIS, EOS FRANCE SECTEUR SRDT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, MONABANQ, BPCE FINANCEMENT AGENCE SRDT, FRANFINANCE, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Alès, 17/03/2026, 25/00065
  Début du contentieux : 23/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : FLOA, SEDEF (STE EUROP DE DEV DU FINT), CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (ANCIENNEMENT FINANCO)
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/03/2026, 25/00737
  Début du contentieux : 10/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANFINANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire du Havre, 17/02/2026, 25/00144
  Position : Défendeur
  Autres parties : EOS FRANCE, HABITAT 76, EDF SERVICE CLIENT, CA CONSUMER FINANCE, NOVUM BANK
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/02/2026, 25/00611
  Début du contentieux : 24/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SEDEF (STE EUROP DE DEV DU FINT), Société CREATIS, CARREFOUR BANQUE, Société FLOA, Société COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, LA BANQUE POSTALE
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/02/2026, 25/00634
  Début du contentieux : 07/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIP PARIS 20E PERE LACHAISE, CA CONSUMER FINANCE, BANQUE CIC OUEST, 1001 VIES HABITAT IDF, FRANFINANCE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Thionville, 11/02/2026, 25/00371
  Début du contentieux : 21/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, FLOA, BOURSOBANK (EX BOURSORAMA), AXA BANQUE, CREDIT GLOBAL CSF, CA CONSUMER FINANCE, AXA BANQUE FINANCEMENT, FRANFINANCE, LA BANQUE POSTALE CF, CARREFOUR BANQUE, SEDEF (STE EUROP DE DEV DU FINT), COFIDIS, BFORBANK, YOUNITED, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CSSE CIT MUNICIPAL D'AVIGNON, MONABANK
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 06/02/2026, 25/00796
  Début du contentieux : 18/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société EDAA, EDF SERVICE CLIENT, COFIDIS, Société FLOA, Société COURS MAINTENON, YOUNITED, Société BNP PARIBAS, OPAC DU VAR HABITAT, IBERDROLA ENERGIE FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/01/2026, 25/00211
  Début du contentieux : 20/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, PARIS HABITAT-OPH, CARREFOUR BANQUE, FLOA, COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL, CA CONSUMER FINANCE, MENAFINANCE, BNP PARIBAS
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 23/01/2026, 25/03019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEP CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Melun, 13/01/2026, 25/02650
  Début du contentieux : 05/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, FLOA
  Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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• Tribunal judiciaire de Melun, 13/01/2026, 25/02644
  Début du contentieux : 23/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SEQENS, FLOA CHEZ
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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• Cour d'appel de Bourges, 18/12/2025, 25/00751
  Début du contentieux : 12/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARSAT, AG INVESTCAPITAL, ONEY BANK, EDF SERVICE CLIENT, INVESTICAPITAL THE HUB, SANTEVET
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 12/12/2025, 25/03023
  Début du contentieux : 26/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOURSORAMA, SIP HYERES, FLOA, FONCIA TOULON, TOTAL ENERGIES, BFM BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, BCPE FINANCEMENT, FRANFINANCE, ADY, EDF SERVICE CLIENT, COFIDIS, EOS FRANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, YOUNITED, CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP, BNP PARIBAS, ALL IMMOBILIER, SCI CATHERINE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 11/12/2025, 25/00937
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, Entreprise SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU GARD, Société CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO), CGOS, LOCAL.FR
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Melun, 18/11/2025, 25/02006
  Début du contentieux : 19/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : FSL- INITIATIVES 77, CLINIQUE DUDE PERREUSE, EDF SERVICE CLIENT, CLINIQUE
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/11/2025, 25/00396
  Début du contentieux : 15/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIS, EOS FRANCE, Société MALAKOFF HUMANIS, CA CONSUMER FINANCE, Société BNP PARIBAS
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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• Tribunal judiciaire de Melun, 07/11/2025, 25/02209
  Début du contentieux : 10/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : 1640, FLOA, SIP, ENGIE, EAU DESUD
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal judiciaire de Tarbes, 08/10/2025, 25/00440
  Début du contentieux : 24/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société FCT MATISSE, Société LA BANQUE POSTALE CF, B LOC BOULANGER LOCATION, Société COFIDIS, Etablissement AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, Société TOTALENERGIES, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, YOUNITED, CSE FRANCE TRAVAIL OCCITANIE, Société FCT SAVOIR-FAIRE, Etablissement LA BANQUE POSTALE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Melun, 03/10/2025, 25/02047
  Début du contentieux : 27/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, FLOA, EDF SERVICE CLIENT
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 24/09/2025, 25/02903
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 18/09/2025, 25-10.780
  Début du contentieux : 26/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOYER PAUL, ELIOR RESTAURATION FRANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Caisse de Crédit municipal, SOGEDI, Banque postale, Aesio mutuelle individuels l'Atrium
  Dispositif : Déchéance
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/09/2025, 25/00165
  Début du contentieux : 20/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PBEM (PARIS BATIGNOLLES EMERGENCE), ONEY BANK, LA BANQUE POSTALE CF, COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, SIP PARIS 17 EME, INSTIT RETRAITE COMPLEME ENSEIG ET CRATI, BMW LEASE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Chambéry, 11/09/2025, 24/01593
  Début du contentieux : 18/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, FLOA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/09/2025, 23/00393
  Début du contentieux : 30/09/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/08/2025, 25/00276
  Début du contentieux : 23/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARREFOUR BANQUE, Société COFIDIS, FRANFINANCE, Etablissement public DRFIP IDF ET PARIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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• Tribunal judiciaire de Sarreguemines, 28/08/2025, 24/01451
  Début du contentieux : 11/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREATIS, MGP, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, CESU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL, CACI GESTION DES CONTRATS PREVOYANCE, COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/08/2025, 25/00242
  Début du contentieux : 13/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUVET-LLOPIS-MULLER & ASSOCIES, INDIVISION CATSIAPIS JEAN ET HELENE, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, LA BANQUE POSTALE, Société C DISCOUNT, BPCE FINANCEMENT, EOS FRANCE, Etablissement public DRFIP IDF ET PARIS, Société FLOA, COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/08/2025, 25/00101
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, CARREFOUR BANQUE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, FRANFINANCE, DIAC, FLOA, COFIDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 10/07/2025, 24/00111
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société LA BANQUE POSTALE CF, Société COFIDIS, YOUNITED, MONABANQ, ORANGE BANK, Société FLOA, 3F GRAND EST
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2025, 25/00160
  Position : Défendeur
  Autres parties : AWESOME FOOD COMPANY, Etablissement public PARIS HABITAT-OPH, Société BOURSOBANK (EX BOURSORAMA), FLOA, Société CRCAM DE PARIS ET D ILE DE FRANCE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, YOUNITED, Société SFR MOBILE, IQERA SERVICES, Société ORANGE CONTENTIEUX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/07/2025, 25/00146
  Début du contentieux : 30/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, INTERMARCHE DIDOT, BOURSORAMA, YOUNITED, FLOA, DRIEETS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE ECONOMIE EMPLOI TRAVAIL SOLIDARITES ILE-DE-FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire du Havre, 01/07/2025, 25/00022
  Début du contentieux : 28/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société FLOA, HABITAT 76, CRCAM NORMANDIE SEINE, Société COFIDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/06/2025, 25/00335
  Début du contentieux : 23/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public PARIS HABITAT-OPH, LCL CREDIT LYONNAIS, CARREFOUR BANQUE, Société COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société FLOA, Société EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/06/2025, 25/00130
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOURSORAMA, YOUNITED, CA CONSUMER FINANCE, BFM BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, SOCIETE GENERALE, FRANFINANCE, CARREFOUR BANQUE, ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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• Tribunal judiciaire de Valence, 20/05/2025, 25/00025
  Début du contentieux : 24/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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• Tribunal judiciaire de Foix, 16/05/2025, 24/00360
  Début du contentieux : 01/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOYOTA KREDITBANK GMBH, Société FLOA, COFIDIS, Personne anonymisée 1, CA CONSUMER FINANCE, YOUNITED, CARREFOUR BANQUE, Société LA BANQUE POSTALE CF, FRANFINANCE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire du Havre, 13/05/2025, 24/00216
  Début du contentieux : 05/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, LCL CREDIT LYONNAIS, ECOLE PRIVE SAINTE ANNE, BOURSORAMA, LOGEO SEINE, CA CONSUMER FINANCE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, CREALFI, Société COFIDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2025, 24/00525
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, Société LA BANQUE POSTALE CF, Société SEDEF (STE EUROPE DE DEV DU FINT), Société COFIDIS, YOUNITED, MONABANQ, Société NOVUM BANK, Société BNPPF (EX SOLFEA), FLOA, EOS FRANCE, CARREFOUR BANQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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• Tribunal judiciaire de Caen, 06/05/2025, 24/03687
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2025, 25/00032
  Début du contentieux : 21/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE, COFIDIS GROUP, Société FLOA, Société ASSOCIATION PARME, ICF LA SABLIERE SA D'HLM, CNP ASSURANCES, BPCE ASSURANCES, BPCE FINANCEMENT, NEUILLY CONTENTIEUX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/04/2025, 24/00750
  Début du contentieux : 10/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARIS HABITAT-OPH, MATMUT, FLOA, SWISS LIFE PRESTIGIMMO, LA BANQUE POSTALE, APIVIA SANTE, COFIDIS, CNP ASSURANCES IARD, ORANGE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 27/03/2025, 24/01732
  Début du contentieux : 17/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2025, 24/00716
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGERES, Société COFIDIS, YOUNITED, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, LA BANQUE POSTALE, BPCE FINANCEMENT, FRANFINANCE, BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Société FLOA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/03/2025, 24/00690
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public PARIS HABITAT-OPH, Etablissement public TRESORERIE ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX, LCL CREDIT LYONNAIS, Société COFIDIS, Etablissement public DIR SPECIALISEE ASSISTANCE PUB - HOP, Société FLOA, CA CONSUMER FINANCE, MCVPAP MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI, Société EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/03/2025, 24/00687
  Début du contentieux : 08/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELOGIE - SIEMP, Société GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, IDALLIANCE, S.A.S. MCS ET ASSOCIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/03/2025, 24/00697
  Début du contentieux : 08/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société TOIT ET JOIE, Société SIP PARIS 13 - MAISON BLANCHE, MAAF ASSURANCES SA, FRANFINANCE, Société ORANGE CONTENTIEUX, Etablissement public DIR REGION FINANCES PUB ILE-DE-FRANCE, Société CAF DE PARIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/03/2025, 24/00413
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, LA BANQUE POSTALE, CNP ASSURANCES IARD, CARREFOUR BANQUE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17/03/2025, 24/03684
  Début du contentieux : 17/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/03/2025, 24/00684
  Début du contentieux : 26/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : 1001 VIES HABITAT, COFIDIS, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, Société FLOA, MACIFIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/03/2025, 24/00654
  Position : Défendeur
  Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE, SERVICE DE GESTION COMPTABLE (SGC) SENS MUNICIPALE, FCT SAVOIR-FAIRE, FLOA, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BPCE FINANCEMENT, FRANFINANCE, COFIDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20/02/2025, 24/03350
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/02/2025, 24/00335
  Début du contentieux : 25/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, SOGERES, BANQUE POSTALE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, MGC MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/02/2025, 24/00613
  Début du contentieux : 09/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : RATP HABITAT, Etablissement public CAF DE PARIS, CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, FLOA, BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/02/2025, 24/00581
  Début du contentieux : 25/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCF, BNP PARIBAS, Société SOCIETE GENERALE, Société FRANFINANCE LOCATION, S.A. INLI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/01/2025, 24/00686
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARIS HABITAT-OPH, TOTAL DIRECT ENERGIE SOLUTIONS, ENGIE, A2M APIVIA MACIF MUTUELLE, COFIDIS, BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2025, 24/00527
  Début du contentieux : 11/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société FLOA, YOUNITED, LA BANQUE POSTALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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• Cour d'appel de Lyon, 09/01/2025, 24/02432
  Début du contentieux : 26/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, FLOA, EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 08/01/2025, 24/00302
  Début du contentieux : 27/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 12/12/2024, 24/00688
  Début du contentieux : 24/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, Société CAF DU GARD, LA BANQUE POSTALE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SOGERES, CITYA PERI, FINFROG, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, YOUNITED, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD, HOIST FINANCE AB (PUBL), Société COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/12/2024, 24/00463
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, ONEY BANK, MAIF, PAYPAL EUROPE ET CIE SCA, CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE, BPCE FINANCEMENT, YOUNITED, M2M FINANCEMENT, IN AND MOTION, CAISSE D'ÉPARGNE ILE-DE-FRANCE, UNU GMBH, BPCE ASSURANCES, COFIDIS, ETUDE AMBROISE, EDF SERVICE CLIENT, 12.5, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/12/2024, 24/00584
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public PARIS HABIAT - OPH, Société LA BANQUE POSTALE CF, AESIO MUTUELLE, YOUNITED, Etablissement public SIP PARIS 18E GRANDES CARRIERES, Etablissement public DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES VAL-DE-MAR, COFIDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/11/2024, 24/00702
  Début du contentieux : 14/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société EMMAUS, CA CONSUMER FINANCE, Société CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE, CAF DE PARIS, Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, CARREFOUR BANQUE, Société CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, CDC HABITAT, Société SGC SAINT-MAUR-DES-FOSSES, Société RATP, Société ALLIANZ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 19/11/2024, 24/02204
  Début du contentieux : 12/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/11/2024, 23/00615
  Début du contentieux : 31/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, BPCE FINANCEMENT, YOUNITED, CAISSE D'EPARGNE LOI DROME ARDECHE, CAISSE D'EPARGNE, COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 15/11/2024, 24/02374
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, SUEZ EAU FRANCE, PAYPAL EUROPE ET CIE SCA, ACTION LOGEMENT SERVICES, CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTEMENT, COFIDIS, FLOA, ENGIE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, VALLOIRE HABITAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 14/11/2024, 24/00636
  Début du contentieux : 28/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, Société CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO), COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 14/11/2024, 24/00314
  Début du contentieux : 28/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, FLOA, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, LA BANQUE POSTALE, GESTION ASSURANCE NETVOX, CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/10/2024, 24/00277
  Début du contentieux : 11/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, ONEY BANK, Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, Société LA BANQUE POSTALE CF, CARREFOUR BANQUE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société MNT, Société FNAC, Société COFIDIS, Société BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/10/2024, 24/00263
  Début du contentieux : 28/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public TRESORERIE ETABLISEMENTS PUBLICS LOCAUX, BOURSORAMA, Société COFIDIS, Société FLOA, Société CIE GLE DE LOC D EQUIPEMENTS C G L, MG SERVICES, S.A. TOTAL ENERGIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/10/2024, 24/00204
  Début du contentieux : 07/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARIS HABITAT-OPH, Société COFIDIS, Société FONCRED V, MCEN, Société CRCAM FRANCHE COMTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/10/2024, 24/00230
  Début du contentieux : 08/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, PAYPAL EUROPE ET CIE SCA, HOMYA, CEP CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR, LCL CREDIT LYONNAIS, CRCAM DE PARIS ET ILE-DE-FRANCE, FLOA, YOUNITED, ENGIE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, HOIST FINANCE AB (PUBL), CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE, KLARNA FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2024, 24/00041
  Position : Défendeur
  Autres parties : AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, Etablissement public SIP PARIS 14èME, CA CONSUMER FINANCE, BNP PARIBAS, SOGEFINANCEMENT, ICF LA SABLIERE SA D'HLM, Société EOS FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/09/2024, 24/00192
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, Société INTERMARCHE DIDOT, BOURSORAMA, Société FLOA, YOUNITED, DRIEETS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE ECONOMIE EMPLOI TRAVAIL SOLIDARITES ILE-DE-FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/04/2024, 23/00648
  Début du contentieux : 31/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : JOBER IMMOBILIER, LYDIA SOLUTIONS, COFIDIS, Etablissement public SIP PARIS 11E, TOTALENERGIES, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société ACM VIE, Société SNCF - AMENDES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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• Cour de cassation, 23/11/2023, 23-17.469
  Début du contentieux : 09/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, Caisse d'épargne Ile-de-France, Caisse d'allocations familiales (CAF) de, ING DIRECT N.V
  Dispositif : Déchéance
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• Cour de cassation, 23/11/2023, 23-11.014
  Début du contentieux : 25/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, Direction générale des finances publiques, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, LA FRANCAISE DES JEUX, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord Midi Pyrénées, CREDIT LOGEMENT, AXA BANQUE FINANCEMENT, BANQUE CIC SUD OUEST, La Banque postale Cf, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, Cofidis, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, Floa, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Younited, Compagnie générale de crédit aux particuliers Credip, Bnp Paribas, BPCE ASSURANCES, CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déchéance
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• Cour de cassation, 26/10/2023, 22-15.424
  Début du contentieux : 21/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEDEF SOCIETE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT DU FINANCEMENT, société Caisse d'épargne Picardie, banque BPCE financement, CA CONSUMER FINANCE, CARREFOUR BANQUE, société Cofidis, société Floa, YOUNITED, société BNP Personal Finance, FRANFINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Grenoble, 17/01/2023, 21/00045
  Début du contentieux : 03/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARKEA DIRECT BANK, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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