ASSOCIATION DE PARENTS DES ELEVES DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DU PAYS DE SAINT-OMER CAPSO (APE CRD CAPS

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• Tribunal judiciaire de Lyon, 26/01/2026, 25/00785
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT SUD DES SERVICES DE SANTE ET SERVICES SOCIAUX DU RHONE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 18/02/2025, 23/02888
  Position : Demandeur
  Autres parties : AESIO MUTUELLE
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Cour d'appel de Lyon, 13/09/2024, 21/06785
  Début du contentieux : 30/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 06/03/2024, 20/05750
  Début du contentieux : 15/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHAPOLARD, Personne anonymisée 1, APAVE SUDEUROPE SAS, Société SMA SA, FONDACONSEIL, AXA FRANCE IARD, IECGC - INGENIERIE EXPERTISE CONSTRUCTION - GENIE CIVIL, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SELARL MARIE DUBOIS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 22/02/2023, 19/08166
  Début du contentieux : 15/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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