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Mise à jour RNA : le 10/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENTRAIDE ET LA SOLIDARITE

987 657 616 · Active
Adresse : APPARTEMENT 136 BATIMENT, 1 ALLEE DES CEDRES, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 09/05/2022

Informations juridiques de ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENTRAIDE ET LA SOLIDARITE

SIREN : 987 657 616
SIRET (siège) : 987 657 616 00015
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR93987657616
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 09/05/2022
Identifiant association : W913014148

Activité de ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENTRAIDE ET LA SOLIDARITE

Objet de l'association : Favoriser l'entraide intergénérationnelle ; Toutes actions entrant de près ou de loin dans le champ social, éducatif, culturel, artistique, humanitaire, loisirs, sportif et scolaire ; Organisation de sorties et de voyages en toutes sortes (éducatif, ludique, culturel, humanitaire ; ; ; ) Rôle de médiation en tout genre (interculturelle, inter-quartier ; ; ; ) Organisation de rencontres, de rassemblements, et d'évènements en tous genres Favoriser et développer les rencontres amicales Aide humanitaire (intervention locale, nationale, internationale) La lutte contre toutes les formes de pollution et de nuisances en considérant notamment leur impact sur la santé humaine, Participe éventuellement à toute manifestation locale au profit d'œuvres caritatives et plus généralement entreprend toute action susceptible d'y concourir ou d'en faciliter la réalisation ; Tout atelier ou activité complémentaire souhaité par les membres et validé par le conseil d'administration peut être créé dans le strict respect de l'objet social ; Elle exerce ses activités sur l'ensemble du territoire de la République ainsi qu'en dehors de ses frontières au moyen notamment d'actions devant toutes les juridictions, administrations, organisations nationales ou internationales ;
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENTRAIDE ET LA SOLIDARITE

  • Établissement

    En activité

    987 657 616 00015
    Adresse : APPARTEMENT 136 BATIMENT 1 ALLEE DES CEDRES 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
    Date de création : 09/05/2022

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENTRAIDE ET LA SOLIDARITE

Finances de ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENTRAIDE ET LA SOLIDARITE

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENTRAIDE ET LA SOLIDARITE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENTRAIDE ET LA SOLIDARITE

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Documents juridiques de ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENTRAIDE ET LA SOLIDARITE

    • Récepissé de création
    10/05/2022
    • Procès verbal
    10/05/2022
    • Liste dirigeants
    10/05/2022
    • Statuts
    10/05/2022
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENTRAIDE ET LA SOLIDARITE

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Conformité de ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENTRAIDE ET LA SOLIDARITE

0 procédure collective
18 contentieux
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Alertes de ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENTRAIDE ET LA SOLIDARITE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENTRAIDE ET LA SOLIDARITE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENTRAIDE ET LA SOLIDARITE

  • Tribunal administratif de Melun, 27/04/2026, 2602905
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION PRIARTEM, Fédération nationale des Familles rurales, CNAFAL CONSEIL NATIONAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES, ANF AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 03/12/2025, 25TL02265
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, Association les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, Association Groupe national de surveillance des arbres, Association Nature en Occitanie, Association Union protection nature environnement du Tarn, Association Village action durable, COMMUNE DE TEULAT, Fédération syndicale Confédération paysanne, Fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn, Société Atelier Missègle et atelier Joly, Société civile immobilière du château de Scopont, Association La renaissance du château de Scopont, Association Sites et Monuments, A R E O AMICALE DES RETRAITES DE L'ETABLISSEMENT D'ORANGE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 03/12/2025, 25TL02266
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, Association les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, Association Groupe national de surveillance des arbres, Association Nature en Occitanie, Association Union protection nature environnement du Tarn, Association Village action durable, COMMUNE DE TEULAT, Fédération syndicale Confédération paysanne, Fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn, Société Atelier Missègle et atelier Joly, Société civile immobilière du château de Scopont, Association La renaissance du château de Scopont, Association Sites et Monuments, ATOSCA
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  • Conseil d'État, 20/10/2025, 503867
    Début du contentieux : 29/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS, Association Générations futures, Union nationale de l'apiculture française, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Dijon, 15/10/2025, 2303529
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 28/05/2025, 25TL00597
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, Association les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, Association Groupe national de surveillance des arbres, Association Nature en Occitanie, Association Union protection nature environnement du Tarn, Association Village action durable, COMMUNE DE TEULAT, Fédération syndicale Confédération paysanne, Fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn, ATELIER MISSEGLE, ATELIER JOLY, Association La renaissance du château de Scopont, Association Sites et Monuments, SAMF SOC ARCHEOLOGIQUE DU MIDI DE LA FRANCE, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE, ATOSCA, A R E O AMICALE DES RETRAITES DE L'ETABLISSEMENT D'ORANGE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, DEPARTEMENT DU TARN, Communauté de communes Sor et Agout, CACM COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET, REGION OCCITANIE, Société par actions simplifiée Guintoli, Association Notre affaire à tous, Société civile immobilière du château de Scopont, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Besançon, 28/05/2025, 2501063
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Serre Vivante, Association Les amis de la Terre Côte-d'Or, Association France Nature Environnement Bourgogne Franche-Comté, DEPARTEMENT DU JURA
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 11/03/2025, 494269
    Début du contentieux : 27/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Confédération générale des planteurs de betteraves, Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences, UFS UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS, Bureau national interprofessionnel du kiwi, Union nationale des producteurs de pommes de terre, Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre, Fédération nationale de producteurs de fruits, ASSOCIATION NATIONALE POMMES ET POIRES, Producteurs de légumes de France, ANPN ASSOCIATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE NOISETTES ET AUTRES FRUITS A COQUES DE FRANCE, Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/02/2025, 24MA00675
    Position : Défendeur
    Autres parties : Corteva Agriscience France SAS, Association Générations futures, Union nationale de l'apiculture française (UNAF), Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/02/2025, 2303830
    Début du contentieux : 08/03/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, Association Amis de la terre Midi-Pyrénées, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens (Attac) du Tarn, Association Groupe national de surveillance des arbres, Association Nature en Occitanie, Association Union protection nature environnement du Tarn, Association Village action durable, COMMUNE DE TEULAT, Fédération syndicale Confédération paysanne, Fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn, Société Atelier Missègle et atelier Joly, Préfet de la Haute-Garonne, ASF AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 21/01/2025, 2407799
    Début du contentieux : 03/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, Association Amis de la terre Midi-Pyrénées, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, Association Groupe national de surveillance des arbres, Association Nature en Occitanie, Association Union protection nature environnement du Tarn, Association Village action durable, COMMUNE DE TEULAT, Fédération syndicale Confédération paysanne, Fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn, Société Atelier Missègle et atelier Joly, Société Autoroutes du sud de la France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 21/01/2025, 2407798
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, Association Amis de la terre Midi-Pyrénées, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, Association Groupe national de surveillance des arbres, Association Nature en Occitanie, Association Union protection nature environnement du Tarn, Association Village action durable, COMMUNE DE TEULAT, Fédération syndicale Confédération paysanne, Fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn, Société Atelier Missègle et atelier Joly, Préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, Préfet du Tarn, ATOSCA, GUINTOLI
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 24/05/2024, 494298
    Début du contentieux : 27/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 15/03/2024, 461634
    Début du contentieux : 29/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Générations futures, Union nationale de l'apiculture française, CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS, DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Conseil d'État, 04/12/2023, 460892
    Début du contentieux : 26/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Collectif des maires anti-pesticides, EARL Domaine Giachino, Association les Amis de la Terre en Haute-Savoie, Premier ministre, Ministre de la transition écologique, Ministre des solidarités et de la santé, Ministre de l'économie, des finances et de la relance, Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/10/2023, 2305714
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Groupe national de surveillance des arbres, Association France nature environnement Midi-Pyrénées, Association les Amis de la terre Midi-Pyrénées, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens (ATTAC) du Tarn, Association Nature en Occitanie, Association Union protection nature environnement du Tarn, Association Villages action durable, COMMUNE DE TEULAT, Confédération paysanne, Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Confédération paysanne Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon, CONFEDERATION PAYSANNE DU TARN, Société Atelier Missegle et Atelier Joly, Préfet du Tarn, Préfet de la Haute-Garonne, ATOSCA, GUINTOLI
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/08/2023, 2303973
    Début du contentieux : 08/03/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, Association Amis de la terre Midi-Pyrénées, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, Association Groupe national de surveillance des arbres, Association Nature en Occitanie, Association Union protection nature environnement du Tarn, Association Village action durable, COMMUNE DE TEULAT, Fédération syndicale Confédération paysanne, Fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn, Société Atelier Missègle et atelier Joly, ATOSCA, GUINTOLI, Préfet de la Haute-Garonne, Préfet du Tarn
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Conseil d'État, 03/05/2023, 450155
    Position : Demandeur
    Autres parties : Confédération paysanne, Fédération Nature et progrès, Association CRIIGEN, Association Terre d'abeille, Syndicat national d'apiculture, Association Générations futures, Association France nature environnement, Association Justice pesticides, Association Pollinis, Association Alerte des médecins sur les pesticides, Union nationale de l'apiculture française, FEDERATION FRANCAISE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
    Dispositif : Satisfaction totale
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Annonces JOAFE de ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENTRAIDE ET LA SOLIDARITE

  • CRÉATION 09/05/2022
    Préfecture de Palaiseau
    Dénomination : ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENTRAIDE ET LA SOLIDARITÉ
    Adresse : 1 allée des Cèdres 91220 Brétigny-sur-Orge
    Activité : favoriser l'entraide intergénérationnelle ; Toutes actions entrant de près ou de loin dans le champ social, éducatif, culturel, artistique, humanitaire, loisirs, sportif et scolaire ; Organisation de sorties et de voyages en toutes sortes (éducatif, ludique, culturel, humanitaire ; ; ; ) Rôle de médiation en tout genre (interculturelle, inter-quartier ; ; ; ) Organisation de rencontres, de rassemblements, et d'évènements en tous genres Favoriser et développer les rencontres amicales Aide humanitaire (intervention locale, nationale, internationale) La lutte contre toutes les formes de pollution et de nuisances en considérant notamment leur impact sur la santé humaine, Participe éventuellement à toute manifestation locale au profit d'œuvres caritatives et plus généralement entreprend toute action susceptible d'y concourir ou d'en faciliter la réalisation ; Tout atelier ou activité complémentaire souhaité par les membres et validé par le conseil d'administration peut être créé dans le strict respect de l'objet social ; Elle exerce ses activités sur l'ensemble du territoire de la République ainsi qu'en dehors de ses frontières au moyen notamment d'actions devant toutes les juridictions, administrations, organisations nationales ou internationales ;
    Joafe n°20220021, annonce n°2186

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Comment contacter ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENTRAIDE ET LA SOLIDARITE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : APPARTEMENT 136 BATIMENT
1 ALLEE DES CEDRES
91220 BRETIGNY-SUR-ORGE

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Economie sociale et solidaire
Certifiée

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