CAMCA ASSURANCE SA

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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 25/08/2026, 2026R00776
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 25/08/2026, 2026R00819
  Position : Demandeur
  Autres parties : BAR TRAM
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 25/08/2026, 2026R00817
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 12/08/2026, 26/01193
  Début du contentieux : 22/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV DOLCE VILLAS, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, SUD EST INGENIERIE, Compagnie d'assurance ACTE IARD, VIP PLUS VENTE INDUSTRIE PREVENTION PLUS, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SARELA AGENCEMENT, S.A. GENERALI IARD ès qualité d'assureur de la société SARELA AGENCEMENT, S.A. GENERALI VIE ès qualité d'assureur de la société SARELA AGENCEMENT, S.A.S. HABITAT PLUS, S.A. WAKAM ès qualité d'assureur de la société HABITAT PLUS, PECS COTE D AZUR, Compagnie d'assurance SMABTP ès qualité d'assureur de la société PECS COTE D'AZUR, JP FACADES, S.A.S. PISCINES, Société QBE EUROP SA/NV, Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE ès qualité d'assureur de la société PISCINES
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Limoges, 24/07/2026, 25/00740
  Position : Défendeur
  Autres parties : THOMAS, GROUP FRANCE ECO-LOGIS, MJ ALPES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, FCP SERVICE, AXA FRANCE IARD, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Rennes, 23/07/2026, 26/03094
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMA SA S.A, THELEM ASSURANCES, ALLIANCE CONSTRUCTION, Entreprise
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Metz, 16/07/2026, 19/00323
  Début du contentieux : 19/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUX DROITS DE LOMME
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire du Mans, 02/07/2026, 25/01613
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 30/06/2026, 2026R00642
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS LE PARI
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 30/06/2026, 2026R00684
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA FERRANDIERE
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 30/06/2026, 2026R00683
  Position : Demandeur
  Autres parties : INTRACTIV
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 30/06/2026, 2026R00612
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 30/06/2026, 2026R00744
  Position : Demandeur
  Autres parties : EMRE
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• Cour d'appel de Douai, 25/06/2026, 24/00207
  Début du contentieux : 01/08/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL Architecture et Construction, SA Compagnie Europeenne de Garanties et de Caution
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2026, 24/05864
  Position : Demandeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Caen, 24/06/2026, 26/00636
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SA SMA, S.A. MIC INSURANCE venant aux droits de MILLENNIUM INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 23/06/2026, 26/00129
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI FAMILLE, FONCIA LOIRE ATLANTIQUE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22/06/2026, 25/00619
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, EKIP', AJP NOUVELLE AQUITAINE, SAS SOREFAB (SOCIETE DE RENOVATION ET D'ENTRETIEN DES FACADES EN BETON)
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 09/06/2026, 24/02102
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES SA, FIMUREX, M H DESIGN
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 04/06/2026, 2025102104
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 04/06/2026, 2026R00400
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE RABELAIS SUITE
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• Tribunal judiciaire de Montauban, 02/06/2026, 24/00281
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 26/05/2026, 26/00209
  Début du contentieux : 29/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : AMTEC, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Nancy, 18/05/2026, 24/02436
  Début du contentieux : 11/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires CHARBONNE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/05/2026, 21/06951
  Début du contentieux : 13/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF, DOMASUD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 12/05/2026, 2026R00475
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS L'AMIRAL
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 12/05/2026, 2026R00473
  Position : Demandeur
  Autres parties : AU BON TIRAGE, CAMCA COURTAGE
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 12/05/2026, 2026R00401
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNC«L'AURORE PAYSANNE», L'AURORE PAYSANNE
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 12/05/2026, 2026R00399
  Position : Demandeur
  Autres parties : EURL L'ATELIER PRESSING
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 23/07516
  Position : Demandeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Blois, 07/05/2026, 24/02325
  Début du contentieux : 13/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SERCPI SOCIETE D'ETUDES EN RENOVATION, CONSTRUCTION ET PROMOTION IMMOBILIERE, TEIXEIRA FRERES, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 25/08112
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMABTP, COSMI, MAAF ASSURANCES SA, SUUN PERE ET FILS, A.B.E. DOUARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 05/05/2026, 25/00353
  Début du contentieux : 29/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. LE MAZOT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 30/04/2026, 25/00065
  Début du contentieux : 04/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 30/04/2026, 23/03325
  Début du contentieux : 04/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, COMPAGNIE EURELIENNE DE CONSTRUCTION
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Montauban, 16/04/2026, 26/00052
  Début du contentieux : 06/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : A.C.D.C. ACTIVITE CLIMATIQUE DELEAU CHRISTOPHE, MOUNS-PRIMO, GAN ASSURANCES, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 14/04/2026, 2026R00373
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA FRANCAISE DES JEUX, INTRACTIV
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 14/04/2026, 2026R00347
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 14/04/2026, 2026R00321
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 14/04/2026, 2026R00320
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 14/04/2026, 2026R00294
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 13/04/2026, 26/00020
  Début du contentieux : 25/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 10/04/2026, 21/03054
  Début du contentieux : 14/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LTDTP LIVRY TERRASSEMENT DEMOLITION TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, MAISON LOL
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Orléans, 01/04/2026, 25/01487
  Début du contentieux : 20/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, URETEK FRANCE, Société QBE EUROPE COEUR DÉFENSE, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, S.A.S. AGORA CONSEIL, GINGER CEBTP
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Blois, 24/03/2026, 26/00200
  Début du contentieux : 27/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 13/03/2026, 26/00019
  Début du contentieux : 28/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SACREMENTO PEINTURE RAVALEMENT, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE DE BATIMENT 2C.D.A., Société THELEM ASSURANCES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 10/03/2026, 25/00367
  Début du contentieux : 29/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRICLIMA ENERGIES, AMTEC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saintes, 03/03/2026, 25/02163
  Début du contentieux : 11/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : COREN, S.A. SMA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Tours, 02/03/2026, 24/00687
  Début du contentieux : 05/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, PROTECT, QBE EUROPE
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal administratif de Montpellier, 19/02/2026, 2600575
  Début du contentieux : 16/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement Ferrer & Fils
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Tarascon, 06/02/2026, 25/00841
  Début du contentieux : 27/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : A.M.D.S, AREAS DOMMAGES, AXA FRANCE IARD, ELM CONSTRUCTION, SMA SA, L.T.D.P, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 05/02/2026, 25/00821
  Début du contentieux : 28/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATRIHOME-MRC, S.A.S. SCIERIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Caen, 15/01/2026, 25/00399
  Début du contentieux : 10/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. MC CARRELAGE, MIC INSURANCE COMPANY, LEGROS CARRELAGE, SMA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lille, 13/01/2026, 25/08004
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 13/01/2026, 2025R01441
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 13/01/2026, 2025R01477
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORANGE, SASU DE L'HOTEL DE VILLE
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 28/11/2025, 25/00836
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ERMI, S.A.R.L. METALLERIE FERRONERIE SERRURERIE TOLERIE, LE JARDIN DES SENS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 20/11/2025, 24-14.465
  Début du contentieux : 29/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAISON CRE'ACTUEL
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 12/11/2025, 25/00642
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, SAS VILLA LAULEA, BLEU SUD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GALIAN-SMABTP, I.G.P ISOLATION GARDOISE PLATRERIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CARO PRO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/10/2025, 25/00676
  Position : Demandeur
  Autres parties : OUEST PROJECTION, Société SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Thionville, 07/10/2025, 25/00262
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA SA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 02/10/2025, 25/00187
  Début du contentieux : 04/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE QUEVAREC, GAN ASSURANCES, QUEMENEUR MENUISERIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ARMOR GOUTTIERES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RAVAL'ENDUITS, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., ETABLISSEMENTS TANGUY ET CIE, TT2B, SOCIETE F.L., PROMOTELEC SERVICES, PRO DIAG HABITAT, Compagnie d'assurance SMABTP DES TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES SA, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, ABGRALL PERE ET FILS, SARL BRUNO FAGON, S.A. ABEILLE IARD & SANTE (EX AVIVA ASSURANCES), SCOUARNEC-BESNARD, LEOST FRERES, RAUX-GICQUEL, ARMORAL SARL, SMA SA
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 24/09/2025, 25/00443
  Début du contentieux : 18/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ESSOR DEVELOPPEMENT, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/09/2025, 23/07516
  Position : Demandeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 17/09/2025, 25/00255
  Début du contentieux : 23/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. AXALU, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. AVILIA, S.A.R.L. MG BATIMENT, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 15/09/2025, 23/02383
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. THELEM ASSURANCES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/09/2025, 18/00860
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE MAS TOULOUSAIN, G ET ASSOCIES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2025, 24/06795
  Début du contentieux : 26/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 19/08/2025, 25/00042
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE GENERALE AMORIM
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 06/08/2025, 25/00492
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/08/2025, 25/01504
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMC, FCZ FABIEN COUVERTURE ZINGUEURIE, CHAIGNEAU TP-ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/07/2025, 24/04214
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société LERAILLEZ, La Compagnie GROUPAMAVAL DE LOIRE, SAGENA devenue SMA SA, EURL DOMINGUES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire du Mans, 10/07/2025, 23/00651
  Début du contentieux : 17/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MCG, LE MANS CONSTRUCTIONS, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 04/07/2025, 2024081394
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA de droit luxembourgeois CAMCA ASSURANCE
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/06/2025, 22/13252
  Position : Demandeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 19/06/2025, 19/04509
  Début du contentieux : 10/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, SMAC, CUISINE CASSAN, SARLFACADE, VALLE DIMITRY, MAISONS CLAUDE RIZZON MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Montpellier, 12/06/2025, 21/01487
  Début du contentieux : 18/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SARLIMMOBILIER CONSTRUCTION
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 05/06/2025, 24-14.465
  Début du contentieux : 29/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAISON CRE'ACTUEL
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/05/2025, 22/13252
  Début du contentieux : 31/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/05/2025, 24/06585
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENERALI, Société DMC TRADIBAT, Société COVEA RISK, Société MAAF, Société ESTEVES, Société SWISSLIFE, S.A.S. TPC, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Montpellier, 09/05/2025, 21/01257
  Début du contentieux : 11/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAISONS CLAUDE RIZZON MEDITERRANEE, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 28/03/2025, 2025003630
  Position : Demandeur
  Autres parties : KM
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 28/03/2025, 2025003631
  Position : Demandeur
  Autres parties : HIVA
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 28/03/2025, 2025004071
  Position : Demandeur
  Autres parties : AU FAURIEL BAR PMU 82
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• Cour d'appel de Versailles, 24/03/2025, 25/00203
  Début du contentieux : 05/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOL PROGRES, SV2A, ABT ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE, EURO CERCE, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, S.A. QBE EUROPE SA/NV, Société SCCV RESIDENCE LA CHATAIGNERAIE, SMABTP, GENERALI IARD, S.A.R.L. COPIMO
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/03/2025, 24/01715
  Début du contentieux : 11/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 07/03/2025, 22/01456
  Début du contentieux : 09/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : OZBAT, MAAF ASSURANCES SA, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/02/2025, 24/04807
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal de commerce de Paris, 28/02/2025, 2024081381
  Position : Demandeur
  Autres parties : M.O.N EPICIER
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 28/02/2025, 2024081445
  Position : Demandeur
  Autres parties : BRASSERIE NEZEL
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 28/02/2025, 2024081383
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE VATABLE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 28/02/2025, 2024081381
  Position : Demandeur
  Autres parties : M.O.N EPICIER
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 28/02/2025, 2024081399
  Position : Demandeur
  Autres parties : MARASAH
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 27/02/2025, 2024R01430
  Position : Demandeur
  Autres parties : M.O.N EPICIER, SDE CAMCA ASSURANCE
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 27/02/2025, 2024R01292
  Position : Demandeur
  Autres parties : SDE CAMCA ASSURANCE
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 27/02/2025, 2025R00183
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 27/02/2025, 2025R00100
  Position : Demandeur
  Autres parties : SDE CAMCA ASSURANCE
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 27/02/2025, 2025R00156
  Position : Demandeur
  Autres parties : ORANGE, LA VAGUE 17
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/02/2025, 24/02295
  Début du contentieux : 13/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Cour d'appel de Lyon, 19/02/2025, 21/07561
  Début du contentieux : 15/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PAILLEUX, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, CAISSE ASS.MUT.CREDIT AGRICOLE (CAMCA), COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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