MOUVEMENT POUR LA JUSTICE

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• Conseil d'État, 17/07/2026, 517245
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles, Ligue des droits de l'Homme, PLURIVERSITE. ASSOCIATION POUR UNE UNIVERSITE JUSTE ET SOLIDAIRE, Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s, UJFP UNION JUIVE FRANCAISE POUR LA PAIX, Zone Franche, CANTARAH, Les Editions " Le port à jauni ", THE FUNAMBULIST, Les éditions " Les lisières ", ARDECHE IMAGES, Association pour la promotion de la traduction littéraire à Arles, Regroupement national des théâtres de marionnette et arts associés (association THEMAA), Théâtre du Nord, ECOLE NATIONALE SUPERIEURE LOUIS LUMIERE, COLLEGE DE FRANCE, MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
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• Tribunal administratif de Paris, 15/07/2026, 2535167, 2535195, 2600408, 2600689, 2600693
  Position : Demandeur
  Autres parties : Coordination antifasciste pour l'affirmation des libertés académiques et pédagogiques, Ligue des droits de l'homme, COLLEGE DE FRANCE
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Conseil d'État, 18/06/2026, 516393
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles, Ligue des droits de l'Homme, PLURIVERSITE. ASSOCIATION POUR UNE UNIVERSITE JUSTE ET SOLIDAIRE, Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s, UJFP UNION JUIVE FRANCAISE POUR LA PAIX, Zone Franche, CANTARAH, LE PORT A JAUNI, THE FUNAMBULIST, Les Lisières, ARDECHE IMAGES, Association pour la promotion de la traduction littéraire à Arles, Regroupement national des théâtres de marionnette et arts associés, ECOLE NATIONALE SUPERIEURE LOUIS LUMIERE, MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 05/06/2026, 2617274
  Position : Demandeur
  Autres parties : UJFP UNION JUIVE FRANCAISE POUR LA PAIX
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 21/05/2026, 2615436
  Position : Demandeur
  Autres parties : Global Sumud France, Ligue des droits de l'Homme, Nouveau parti anticapitaliste-L'Anticapitaliste, Agence France Palestine solidarité, REVOLUTION PERMANENTE, Collectif d'action judiciaire, JURISTES POUR LE RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL, UJFP UNION JUIVE FRANCAISE POUR LA PAIX, LES AMI-ES DE TSEDEK! ( LADT ), La France Insoumise, Greenpeace France, CAPJPO-Europalestine, État, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
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• Tribunal administratif de Paris, 27/11/2025, 2534377
  Position : Demandeur
  Autres parties : UJFP UNION JUIVE FRANCAISE POUR LA PAIX, France Palestine solidarité, Association pour la justice au Proche-Orient, Préfet de police de Paris
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 13/11/2025, 509673
  Début du contentieux : 12/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COLLEGE DE FRANCE, Ligue des droits de l'homme, Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP), Fédération syndicale unitaire, PLURIVERSITE. ASSOCIATION POUR UNE UNIVERSITE JUSTE ET SOLIDAIRE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 12/11/2025, 2532753
  Début du contentieux : 09/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ligue des Droits de l'homme, PLURIVERSITE. ASSOCIATION POUR UNE UNIVERSITE JUSTE ET SOLIDAIRE, COLLEGE DE FRANCE, ACTIONS AVOCATS
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 12/11/2025, 2532762
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ligue des Droits de l'homme, PLURIVERSITE. ASSOCIATION POUR UNE UNIVERSITE JUSTE ET SOLIDAIRE, COLLEGE DE FRANCE, ACTIONS AVOCATS
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 12/11/2025, 2532775
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ligue des Droits de l'homme, PLURIVERSITE. ASSOCIATION POUR UNE UNIVERSITE JUSTE ET SOLIDAIRE, COLLEGE DE FRANCE, ACTIONS AVOCATS
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 12/11/2025, 2532780
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ligue des Droits de l'homme, PLURIVERSITE. ASSOCIATION POUR UNE UNIVERSITE JUSTE ET SOLIDAIRE, COLLEGE DE FRANCE, ACTIONS AVOCATS
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 12/11/2025, 2532783
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ligue des Droits de l'homme, PLURIVERSITE. ASSOCIATION POUR UNE UNIVERSITE JUSTE ET SOLIDAIRE, COLLEGE DE FRANCE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 12/11/2025, 2532787
  Début du contentieux : 09/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ligue des Droits de l'homme, Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP), Fédération syndicale unitaire, PLURIVERSITE. ASSOCIATION POUR UNE UNIVERSITE JUSTE ET SOLIDAIRE, COLLEGE DE FRANCE, ACTIONS AVOCATS
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 12/11/2025, 2532764
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ligue des Droits de l'homme, PLURIVERSITE. ASSOCIATION POUR UNE UNIVERSITE JUSTE ET SOLIDAIRE, COLLEGE DE FRANCE, ACTIONS AVOCATS
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 06/09/2025, 507973
  Début du contentieux : 05/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 1
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• Tribunal administratif de Montpellier, 05/09/2025, 2506405
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Montpellier, 04/09/2025, 2506374
  Début du contentieux : 23/08/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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