| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de MOUVEMENT POUR LA JUSTICE
| SIREN : | 990 172 041 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 990 172 041 00016 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 22/07/2025 |
| Identifiant association : | W751280074 |
Activité de MOUVEMENT POUR LA JUSTICE
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Etablissements de l'entreprise MOUVEMENT POUR LA JUSTICE
Etablissements de l'entreprise MOUVEMENT POUR LA JUSTICE
Dirigeants et représentants de MOUVEMENT POUR LA JUSTICE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MOUVEMENT POUR LA JUSTICE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MOUVEMENT POUR LA JUSTICE
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Comptes annuels de MOUVEMENT POUR LA JUSTICE
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Conformité de MOUVEMENT POUR LA JUSTICE
0 procédure collective
Alertes de MOUVEMENT POUR LA JUSTICE
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Procédures collectives de MOUVEMENT POUR LA JUSTICE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MOUVEMENT POUR LA JUSTICE
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Tribunal administratif de Paris, 05/06/2026, 2617274Position : DemandeurAutres parties : UJFP UNION JUIVE FRANCAISE POUR LA PAIXDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 21/05/2026, 2615436Position : DemandeurAutres parties : ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Global Sumud France, Ligue des droits de l'Homme, Nouveau parti anticapitaliste-L'Anticapitaliste, Agence France Palestine solidarité, REVOLUTION PERMANENTE, JURISTES POUR LE RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL, UJFP UNION JUIVE FRANCAISE POUR LA PAIX, LES AMI-ES DE TSEDEK! ( LADT ), La France Insoumise, Greenpeace France, CAPJPO-Europalestine, État, Collectif d'action judiciaireLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 27/11/2025, 2534377Position : DemandeurAutres parties : Préfet de police de Paris, UJFP UNION JUIVE FRANCAISE POUR LA PAIX, France Palestine solidarité, Association pour la justice au Proche-OrientDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/11/2025, 509673Début du contentieux : 12/11/2025Position : DéfendeurAutres parties : Fédération syndicale unitaire, PLURIVERSITE. ASSOCIATION POUR UNE UNIVERSITE JUSTE ET SOLIDAIRE, Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP), Ligue des droits de l'homme, COLLEGE DE FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 12/11/2025, 2532762Position : DemandeurAutres parties : COLLEGE DE FRANCE, ACTIONS AVOCATS, PLURIVERSITE. ASSOCIATION POUR UNE UNIVERSITE JUSTE ET SOLIDAIRE, Ligue des Droits de l'hommeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 12/11/2025, 2532775Position : DemandeurAutres parties : PLURIVERSITE. ASSOCIATION POUR UNE UNIVERSITE JUSTE ET SOLIDAIRE, Ligue des Droits de l'homme, ACTIONS AVOCATS, COLLEGE DE FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 12/11/2025, 2532764Position : DemandeurAutres parties : Ligue des Droits de l'homme, PLURIVERSITE. ASSOCIATION POUR UNE UNIVERSITE JUSTE ET SOLIDAIRE, COLLEGE DE FRANCE, ACTIONS AVOCATSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 12/11/2025, 2532783Position : DemandeurAutres parties : Ligue des Droits de l'homme, PLURIVERSITE. ASSOCIATION POUR UNE UNIVERSITE JUSTE ET SOLIDAIRE, COLLEGE DE FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 12/11/2025, 2532753Début du contentieux : 09/11/2025Position : DemandeurAutres parties : ACTIONS AVOCATS, COLLEGE DE FRANCE, PLURIVERSITE. ASSOCIATION POUR UNE UNIVERSITE JUSTE ET SOLIDAIRE, Ligue des Droits de l'hommeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 12/11/2025, 2532787Début du contentieux : 09/11/2025Position : DemandeurAutres parties : ACTIONS AVOCATS, Ligue des Droits de l'homme, Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP), Fédération syndicale unitaire, PLURIVERSITE. ASSOCIATION POUR UNE UNIVERSITE JUSTE ET SOLIDAIRE, COLLEGE DE FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 12/11/2025, 2532780Position : DemandeurAutres parties : ACTIONS AVOCATS, COLLEGE DE FRANCE, PLURIVERSITE. ASSOCIATION POUR UNE UNIVERSITE JUSTE ET SOLIDAIRE, Ligue des Droits de l'hommeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/09/2025, 507973Début du contentieux : 05/09/2025Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de l'HéraultLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 05/09/2025, 2506405Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de l'HéraultDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 04/09/2025, 2506374Début du contentieux : 23/08/2025Position : DemandeurAutres parties : Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de MOUVEMENT POUR LA JUSTICE
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CRÉATION 22/07/2025Préfecture de policeJoafe n°20250030, annonce n°1701Dénomination : MOUVEMENT POUR LA JUSTICEAdresse : 32 de Thionville 75019 ParisActivité : agir pour l autodétermination du peuple palestinien conformément au droit international et lutter juridiquement en France en Europe et à l international pour l applicabilité des règles juridiques nationales et internationales en faveur des droits du peuple palestinien et de sa diaspora ; défendre les libertés individuelles et associatives des personnes physiques ou morales agissant dans l intérêt des droits reconnus par les juridictions et institutions internationales au peuple palestinien ; défendre les personnes ou les organisations victimes de racisme ou de discrimination du fait de leur origine, de leur genre ou de tout autre facteur
Cartographie de MOUVEMENT POUR LA JUSTICE
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