SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES

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• Tribunal judiciaire de Marseille, 26/06/2026, 26/02485
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENEDIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 24/06/2026, 24/00229
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires LE CAP, SCI CLOS SOREL
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 23/06/2026, 25/01441
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE PUJOL, Association Syndicale Libre AIGUIER SAINT JOSEPH
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 23/06/2026, 25/00179
  Début du contentieux : 28/05/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : VILLAGIO 1, ALBINGIA, SOCALP SOCIETE DE CONSTRUCTION ALPINE, L'AUXILIAIRE, GAN ASSURANCES, SIE13, Société L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. STUDIO 21, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SOL ESSAIS, AXA FRANCE IARD, QUALICONSULT , FIRAT RENOV HABITAT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 25/02869
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 18/06/2026, 24-20.620, 24-20.620
  Début du contentieux : 01/12/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 17/06/2026, 25/05053
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société IMMO DE FRANCE PROVENCE - Administrateurs de Biens
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 16/06/2026, 25/04504
  Début du contentieux : 23/11/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 16/06/2026, 25/02318
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Dax, 16/06/2026, 25/00161
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 15/06/2026, 22/00084
  Début du contentieux : 09/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. CEGIM, DAMOUR JEAN, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Nice, 11/06/2026, 25/02854
  Début du contentieux : 16/04/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 08/06/2026, 25/02325
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. AXA FRANCE, SASU DRAZIC, Groupe, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Nouméa, 04/06/2026, 25/00342
  Début du contentieux : 27/10/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/06/2026, 22/06116
  Début du contentieux : 29/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : COFIS, COPRO LOU RASCOUS REPR PAR GESTION IMMOBILIERE DU MIDI
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 04/06/2026, 26/00409
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 04/06/2026, 22/00027
  Début du contentieux : 11/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, ADJI'S HOMES
  Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 03/06/2026, 26/00259
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Chambéry, 02/06/2026, 23/01099
  Début du contentieux : 05/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENALP, FABIEN GROSSET GRANGE
  Dispositif : Annulation
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• Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 02/06/2026, 26/00541
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 02/06/2026, 26/00050
  Début du contentieux : 20/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, BUREAU D'ETUDES PLANTIER, SCCV PERLE DE SAVOIE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, MIC INSURANCE COMPANY, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société L'AUXILIAIRE, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 02/06/2026, 25/01562
  Position : Demandeur
  Autres parties : DE LA RIVE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 02/06/2026, 25/00598
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALBINGIA, S.A.R.L. PERRINE venant aux droits de la société GOGUEL PERRINE URBANIME, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS dite MAF, COBALP CONSTRUCTIONS, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, venant aux droits de la société BUREAU VERITAS, SAS, S.A. QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de QBE INSURANCE EUROPE, S.E.L.AR.L. BOUVET & GUYONNET, Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, MMA IARD, SOGRECA, AXA FRANCE IARD, DUBOURGEAT ENTREPRISE, SMABTP, S.A.S. BP CONSTRUCTION, S.A. SMA, UYA POSE, GENERALI IARD, JBS PISCINES, S.A. MAAF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/06/2026, 22/00915
  Début du contentieux : 05/09/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SO GRE BAT, ACTE IARD, SAFILAF SA, S.A. SMA, ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES, S.A.S. IDEX ENERGIE, MAAF ASSURANCES SA, ARCHE 5, AXA FRANCE IARD, COTIB CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT, GENERALI IARD, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, MAREAL
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 29/05/2026, 25/09339
  Position : Demandeur
  Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 28/05/2026, 25/02813
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/05/2026, 25/12465
  Début du contentieux : 10/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. YAMA
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 28/05/2026, 22/06414
  Début du contentieux : 09/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LA RAYONNE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 28/05/2026, 26/00841
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 28/05/2026, 24/04815
  Position : Défendeur
  Autres parties : JL IMMO
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/05/2026, 24/11797
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2026, 26/01594
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 28/05/2026, 26/00655
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/05/2026, 24/04918
  Début du contentieux : 18/03/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rouen, 27/05/2026, 25/03011
  Début du contentieux : 15/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMA SA, PHILIPPE DUBUS ARCHITECTE, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 27/05/2026, 25/05307
  Position : Demandeur
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 26/05/2026, 26/01326
  Début du contentieux : 20/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. L'ASCENSION
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26/05/2026, 25/02529
  Position : Demandeur
  Autres parties : ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 22/05/2026, 24/01270
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOTARBAT 360
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 21/05/2026, 22-24.334, 22-24.334
  Début du contentieux : 24/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Comptable du service des impôts des particuliers de
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 21/05/2026, 25-17.942
  Début du contentieux : 29/04/2025
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 21/05/2026, 25/02635
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 20/05/2026, 25/02751
  Début du contentieux : 22/05/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 20/05/2026, 25/05197
  Position : Demandeur
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 19/05/2026, 26/00107
  Position : Demandeur
  Autres parties : SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, S.A. L'AUXILIAIRE, MODELYS DIRECTION ET PILOTAGE DE TRAVAUX, TOURNIER BATIMENT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2026, 26/00572
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 19/05/2026, 25/00908
  Début du contentieux : 13/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : IDEX ENERGIES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 18/05/2026, 25/04568
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bonneville, 13/05/2026, 26/00253
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 13/05/2026, 25/06243
  Début du contentieux : 14/02/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 13/05/2026, 25/06240
  Début du contentieux : 14/02/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 12/05/2026, 26/00039
  Début du contentieux : 15/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : ABR ELECTRICITE, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/05/2026, 25/10914
  Début du contentieux : 13/04/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Bonneville, 11/05/2026, 23/01100
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2026, 21/16264
  Début du contentieux : 29/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI LA PALETTE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nice, 07/05/2026, 24/02451
  Début du contentieux : 08/09/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nice, 07/05/2026, 24/02353
  Début du contentieux : 07/10/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nice, 05/05/2026, 24/03419
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/05/2026, 24/09536
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, IMMO DE FRANCE PROVENCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 05/05/2026, 25/00355
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. GABRIMMO
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 04/05/2026, 25/05050
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 04/05/2026, 25/05049
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/04/2026, 25/08964
  Début du contentieux : 03/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL DU BARY
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Chambéry, 28/04/2026, 25/00765
  Début du contentieux : 22/04/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 28/04/2026, 25/00771
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, URBAVIA, LNC BETA PROMOTION, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, ARD INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, ROMAX MEDITERRANEE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 28/04/2026, 25/00503
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Lyon, 28/04/2026, 24/04964
  Début du contentieux : 18/03/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 28/04/2026, 25/02174
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. D.2.M, FAROMA - LES ORCHIDEES, SMABTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 27/04/2026, 25/12878
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 27/04/2026, 25/01423
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. "LE 101"
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 23/04/2026, 25/00405, 25/02636
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.S. CEVENNES AMENAGEMENTS CONFORT, CLOS DES ARTS, STI, INVERNIZZI DANIEL, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOL ES DE RHONE ALPES AUVERGNE, CEVENNES AMENAGEMENT CONFORT, Compagnie d'assurance LA COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 23/04/2026, 16/00243
  Début du contentieux : 28/01/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SociétéINSURANCE PLC, SERRURERIE GENERALE BRUNO ET COMPAGNIE, SELAS AJ UP, AXA FRANCE IARD, SASISOLATION, L'AUXILIAIRE, NORBA PAYS DE SAVOIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ETANCHEITE, SA SMA, ROIRET SERVICES, S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE EXNDO, ENEDIS, ASSURANCES, KONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bonneville, 22/04/2026, 26/00515
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S.U.FORMATION
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bonneville, 22/04/2026, 26/00098
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE CIVILEIMMOBILIERE JF-A BOUTILLIER
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Grenoble, 21/04/2026, 25/03287
  Début du contentieux : 28/08/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 21/04/2026, 24/05863
  Début du contentieux : 30/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SASBERTHELOT 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Dax, 21/04/2026, 26/00013
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 21/04/2026, 25/01822
  Position : Demandeur
  Autres parties : TOMDESAVOIE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 21/04/2026, 25/00393
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 21/04/2026, 26/00012
  Début du contentieux : 13/02/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 20/04/2026, 26/00218
  Position : Demandeur
  Autres parties : CERTIVIA
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 20/04/2026, 25/04898
  Position : Demandeur
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 25/00327
  Position : Défendeur
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 17/04/2026, 26/00024
  Début du contentieux : 27/11/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 17/04/2026, 25/05090
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 16/04/2026, 25/05332
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 16/04/2026, 25/05330
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/04/2026, 26/00153
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/04/2026, 25/02075
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/04/2026, 26/00041
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/04/2026, 25/01998
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/04/2026, 26/00078
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/04/2026, 26/00071
  Position : Demandeur
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/04/2026, 26/04846
  Position : Demandeur
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14/04/2026, 26/00060
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 13/04/2026, 25/04628
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 13/04/2026, 26/00041
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DURANCE LUBERON, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. HECTARE, AICO-TECH INGENIERIE CONSEILS ET EXPERTISES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/04/2026, 25/01545
  Début du contentieux : 17/03/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 10/04/2026, 26/00347
  Position : Demandeur
  Autres parties : ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SAPIAN, GENERALI IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 10/04/2026, 25/02308
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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