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Mise à jour RNA : le 25/06/2026 Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER

990 738 304 · Active
Adresse : HOTEL DE LA CAPSO, 2 RUE ALBERT CAMUS, 62219 LONGUENESSE
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 26/06/1978

Informations juridiques de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER

SIREN : 990 738 304
SIRET (siège) : 990 738 304 00015
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR94990738304
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 26/06/1978
Identifiant association : W625001554

Activité de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER

Objet de l'association : Resserrer les liens d'amitiés, pratiquer l'entraide, organiser des fêtes, arbres de Noël, excursions, ...à l'exclusion de toutes manifestations politiques ou confessionnelles
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER

  • Établissement

    En activité

    990 738 304 00015
    Adresse : HOTEL DE LA CAPSO 2 RUE ALBERT CAMUS 62219 LONGUENESSE
    Date de création : 26/06/1978

Etablissements de l'entreprise AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER

Finances de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER

Dirigeants et représentants de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER

    • Récépissé de modification
    18/05/2022
    • Procès verbal
    18/05/2022
    • Liste dirigeants
    18/05/2022
    • Récépissé de modification
    01/07/2021
    • Liste dirigeants
    01/07/2021
    • Procès verbal
    01/07/2021
    • Récépissé de modification
    04/06/2018
    • Liste dirigeants
    04/06/2018
    • Procès verbal
    04/06/2018
    • Récépissé de modification
    31/05/2017
    • Statuts
    31/05/2017
    • Récépissé de modification
    05/04/2016
    • Procès verbal
    05/04/2016
    • Liste dirigeants
    05/04/2016
    • Récépissé de modification
    03/02/2016
    • Procès verbal
    03/02/2016
    • Statuts
    03/02/2016
    • Liste dirigeants
    01/04/2014
    • Récépissé de modification
    27/03/2014
    • Récépissé de modification
    02/04/2012
    • Procès verbal
    02/04/2012
    • Liste dirigeants
    02/04/2012
    • Récépissé de modification
    29/09/2010
    • Statuts
    29/09/2010
    • Récépissé de modification
    18/08/2010
    • Liste dirigeants
    18/08/2010
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Comptes annuels de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER

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Conformité de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER

0 procédure collective
17 contentieux
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Alertes de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER

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Procédures collectives de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER

  • Cour administrative d'appel de Douai, 12/03/2026, 23DA01798
    Début du contentieux : 13/07/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Lille, 20/01/2026, 2509796
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Pas-de-Calais
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 16/12/2025, 25/01214
    Début du contentieux : 10/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPACING NORD, AUXIFIP, ROGER DELATTRE, BATI ETANCHE CONSTRUCTION, S.A.S. CANER, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, NORD ASPHALTE, BC NORD, EGIS BATIMENTS NORD EST, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ROUGERIE TANGRAM, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., EXUPRO, Mutuelle MAAF ASSURANCES, S.A. MAAF ASSURANCE SA, SURFACE CARRELAGE, S.A. GAN ASSURANCES, EAU AIR SYSTEME, S.A.S. ELECTRICITE THERMIQUE INGENIERIE SERVICE, BC INOXEO, STB SERVICES TECHNIQUES DES BETONS, LINKCITY NORD-EST, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, DALKIA, SCENEO, SOCOTEC CONSTRUCTION
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal administratif de Lille, 26/08/2025, 2401481
    Position : Demandeur
    Autres parties : VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG
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  • Tribunal administratif de Lille, 31/03/2025, 2109891
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE ZOUAFQUES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 05/03/2024, 22DA01934
    Début du contentieux : 15/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : IDVERDE, GENERALI IARD
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 13/07/2023, 1909532
    Début du contentieux : 24/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 29/09/2022, 2205874
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PAS DE CALAIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 26/07/2022, 2205648
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 25/01/2022, 20DA00410
    Début du contentieux : 07/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BORALEX HELFAUT, Préfet du Pas-de-Calais, Ministre de la transition écologique
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  • Conseil d'État, 05/03/2021, 437971
    Début du contentieux : 12/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA MATRIX RISK CONSULTANTS SA, COMMUNE DE LONGUENESSE, Société des eaux de Saint-Omer, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 07/10/2020, 437971
    Début du contentieux : 12/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE LONGUENESSE, SOCIETE DES EAUX DE SAINT-OMER
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 28/11/2019, 16DA01545,19DA00444
    Début du contentieux : 12/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LONGUENESSE, SOCIETE DES EAUX DE SAINT-OMER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 28/03/2019, 17DA00935
    Début du contentieux : 28/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Communauté de communes du canton de Fauquembergues
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 28/03/2019, 16DA02438
    Début du contentieux : 18/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCENEO, S-PASS, Société Ellipse, Société Vert Marine
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 13/07/2017, 17DA00596
    Début du contentieux : 18/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Vega, Société Ellipse, Société Vert Marine, Société Carilis devenue la société S-Pass, Société dédiée Sceneo
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  • CNIL, 21/10/2010, 2010-372
    Position : Défendeur
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