| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de ACTIONS AVOCATS
| SIREN : | 991 822 487 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 991 822 487 00013 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 03/03/2024 |
| Identifiant association : | W751273282 |
Activité de ACTIONS AVOCATS
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Etablissements de l'entreprise ACTIONS AVOCATS
Etablissements de l'entreprise ACTIONS AVOCATS
Dirigeants et représentants de ACTIONS AVOCATS
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Président
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACTIONS AVOCATS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ACTIONS AVOCATS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de ACTIONS AVOCATS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ACTIONS AVOCATS
0 procédure collective
Alertes de ACTIONS AVOCATS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ACTIONS AVOCATS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ACTIONS AVOCATS
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Tribunal administratif de Paris, 19/06/2026, 2618850Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de police, SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, La France InsoumiseDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 12/11/2025, 2532775Position : DéfendeurAutres parties : COLLEGE DE FRANCE, PLURIVERSITE. ASSOCIATION POUR UNE UNIVERSITE JUSTE ET SOLIDAIRE, Ligue des Droits de l'homme, MOUVEMENT POUR LA JUSTICEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 12/11/2025, 2532780Position : DéfendeurAutres parties : Ligue des Droits de l'homme, MOUVEMENT POUR LA JUSTICE, PLURIVERSITE. ASSOCIATION POUR UNE UNIVERSITE JUSTE ET SOLIDAIRE, COLLEGE DE FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 12/11/2025, 2532787Début du contentieux : 09/11/2025Position : DéfendeurAutres parties : Ligue des Droits de l'homme, Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP), Fédération syndicale unitaire, MOUVEMENT POUR LA JUSTICE, PLURIVERSITE. ASSOCIATION POUR UNE UNIVERSITE JUSTE ET SOLIDAIRE, COLLEGE DE FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 12/11/2025, 2532764Position : DéfendeurAutres parties : Ligue des Droits de l'homme, MOUVEMENT POUR LA JUSTICE, PLURIVERSITE. ASSOCIATION POUR UNE UNIVERSITE JUSTE ET SOLIDAIRE, COLLEGE DE FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 12/11/2025, 2532753Début du contentieux : 09/11/2025Position : DéfendeurAutres parties : Ligue des Droits de l'homme, MOUVEMENT POUR LA JUSTICE, PLURIVERSITE. ASSOCIATION POUR UNE UNIVERSITE JUSTE ET SOLIDAIRE, COLLEGE DE FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 12/11/2025, 2532762Position : DéfendeurAutres parties : Ligue des Droits de l'homme, MOUVEMENT POUR LA JUSTICE, PLURIVERSITE. ASSOCIATION POUR UNE UNIVERSITE JUSTE ET SOLIDAIRE, COLLEGE DE FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 15/07/2025, 2508595Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE LYONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/02/2025, 462981Position : DéfendeurAutres parties : Collectif Palestine Vaincra, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, O.J.E. ORGANISATION JUIVE EUROPEENNE, Union syndicale Solidaires, UJFP UNION JUIVE FRANCAISE POUR LA PAIXDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de ACTIONS AVOCATS
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MODIFICATION 25/11/2025Préfecture de policeJoafe n°20250052, annonce n°897Dénomination : ACTIONS AVOCATSAdresse : 1 square du Croisic 75015 ParisActivité : lutter contre l'antisémitisme, le racisme, le négationnisme, le terrorisme et toute discriminations ; défendre les valeurs républicaines de liberté, égalité, fraternité et laïcité ; mener toute action humanitaire, pédagogique, judiciaire et de lobbying ; préserver la mémoire des victimes de l'antisémitisme, du racisme, du négationnisme, du terrorisme et de toute forme de discrimination ; accompagner toutes les victimes dans leurs démarches administratives, juridiques, judiciaires, sociales, de représentation publique et/ou médiatique et d'assurer la défense de leurs intérêts ; proposer des activités de formation, d'information, d'échange et de réflexion ; mener toute action conforme à l'objet défini ci-dessus ;
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CRÉATION 03/03/2024Préfecture de policeJoafe n°20240011, annonce n°1836Dénomination : ACTIONS AVOCATSAdresse : 1 square du Croisic 75015 ParisActivité : lutter contre toute forme d'antisémitisme, racisme, négationnisme et ou terrorisme ; engager toute forme d'action humanitaire, pédagogique, judiciaire ou de lobbying et préserver la mémoire des victimes de ces fléaux ; accompagner les victimes dans leurs démarches administratives, juridiques, judiciaires, sociales, et représentation publique, médiatique et assurer la défense de leurs intérêts
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