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Mise à jour INSEE : le 07/06/2026

MUTUELLE DE FRANCE UNIE

992 496 760 · Inactive depuis le 01/01/2023
Adresse : 39 RUE DU JOURDIL, 74940 ANNECY
Activité : Autres assurances
Effectif : 0 salarié (donnée 2023)
Création : 01/01/2023

Informations juridiques de MUTUELLE DE FRANCE UNIE

SIREN : 992 496 760
SIRET (siège) : 992 496 760 00016
Forme juridique : Mutuelle
Numéro de TVA : FR20992496760
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de MUTUELLE DE FRANCE UNIE

Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MUTUELLE DE FRANCE UNIE applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672

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Etablissements de l'entreprise MUTUELLE DE FRANCE UNIE

  • Établissement

    Fermé

    992 496 760 00016
    Adresse : 39 RUE DU JOURDIL 74940 ANNECY
    Date de création : 01/01/2023
    Date de clôture : 01/01/2023

Finances de MUTUELLE DE FRANCE UNIE

Dirigeants et représentants de MUTUELLE DE FRANCE UNIE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MUTUELLE DE FRANCE UNIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MUTUELLE DE FRANCE UNIE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de MUTUELLE DE FRANCE UNIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MUTUELLE DE FRANCE UNIE

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de MUTUELLE DE FRANCE UNIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MUTUELLE DE FRANCE UNIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MUTUELLE DE FRANCE UNIE

  • Tribunal judiciaire de Marseille, 10/02/2026, 25/00540
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, AESIO MUTUELLE, MFP SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 13/10/2025, 25/00271
    Début du contentieux : 19/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ( CPAM) DE, GMF ASSURANCES, MSA ALPES DU NORD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 17/02/2025, 2024000728
    Position : Demandeur
    Autres parties : CADOLE SIEMPRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 08/11/2024, 24/02488
    Début du contentieux : 20/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône, MATMUT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 08/11/2024, 24/02486
    Début du contentieux : 20/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône, MAIF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 28/03/2023, 21/01857
    Début du contentieux : 27/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CSE CPAM DES LANDES COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DES LANDES, MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de MUTUELLE DE FRANCE UNIE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de MUTUELLE DE FRANCE UNIE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter MUTUELLE DE FRANCE UNIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 39 RUE DU JOURDIL
74940 ANNECY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de MUTUELLE DE FRANCE UNIE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de MUTUELLE DE FRANCE UNIE

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Appels d'offres gagnés par MUTUELLE DE FRANCE UNIE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de MUTUELLE DE FRANCE UNIE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de MUTUELLE DE FRANCE UNIE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par MUTUELLE DE FRANCE UNIE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.