QBE EUROPE SA/NV

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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 25/06/2026, 2503569
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE, MAAF ASSURANCES SA, SOCIETE DE MENUISERIE ET DE SERRURERIE LAURENT SAS (EN ABREGE SMSL SAS), THIERRY VEDRINE, SA QBE insurance limited, AXA FRANCE IARD, ETCS ENDUIT PLUS 63, SARL Coutarel, IPF 33, SMA Courtage, SA DOMES ETANCH, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Bureau de coordination Arverne, Bureau de contrôle technique et SPS, Socotec, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Bet structures, étude béton, COMPTE R
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/06/2026, 25/00925
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, AYRIKAN, LES TOITURES DE L'EST, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LES CONSTRUCTIONS L.D. SARL, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-BOUCHEREZ, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 18/06/2026, 26/00162
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI EMLYS, COREIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 17/06/2026, 26/01415
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES COMPAGNONS DE LA TOITURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Troyes, 16/06/2026, 26/00203
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOPRASSISTANCE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 16/06/2026, 2026F00202
  Début du contentieux : 28/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : April, SLB SERVICES, RGA, Nordwood Construction, MAAF, RETEC AZUR, Verbeke, Piraino, Legabat, SCP BRODU-CICUREL-MEYNARD-GAUTHIER-MARIE-CHADEFAUX, SELARL CAILLE & HOUYEZ
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 16/06/2026, 25/02350
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bayonne, 15/06/2026, 24/00281
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 12/06/2026, 25/00181
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAONE ET LOIRE PAYSAGE
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Cour d'appel de Bourges, 12/06/2026, 25/00806
  Début du contentieux : 08/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : VERCHEENNE TRAVAUX HYDRAULIQUES, MARITIMES ET FLUVIAUX, SARL DE LA TOUR, B.I.E.F.
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 25/05567
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S.& ASSOCIES
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/06/2026, 22/09753
  Début du contentieux : 29/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SFERIC 2, GROUPE OPTION, FDS CORPUS, AMDF ATELIER DE METALLERIE DEU ET FORGENEUF, La compagnie ALLIANZ ès qualité d'assureur « Dommages ouvrage », ETABLISSEMENTS MARIA, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle MMA IARD, P.V.2.C., BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, La compagnie QBE recherchée en sa qualité d'assureur de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION suivant police n°100001, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY ès qualité d'assureur de la société BUREAU VERITAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Reims, 08/06/2026, 25/00085
  Début du contentieux : 08/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES VILLA COLBERT, SEMPER FIDELIS, LES ATELIERS DE REIMS, MAAF ASSURANCES SA, T R EQUIPEMENTS, LES ZELLES, SMABTP, GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., MIC INSURANCE COMPANY, AREAS DOMMAGES, JEAN-MICHEL JACQUET ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, INGEBA, CIBETANCHE, S.A.S. QUALICONSULT, HGB, FAYAT BATIMENT, S.A. SMA, VILLA COLBERT, PRO C.E.B
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/06/2026, 26/00058
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCVETOILE, IDEAL GROUPE, SMABTP, AXA FRANCE IARD, BFR LITTORAL, EIB, KALIOPE.EXE, PHLAURENT SAS, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, AQUITAINE TECHNIQUE DU BATIMENT ATB
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/06/2026, 26/00918
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCPI ATLANTIQUE MUR REGIONS, ELEX FRANCE, ALTAREA COGEDIM REGIONS, INSEE INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, ADMINISTRATION CHARGEE DU DOMAINE (ETAT)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Caen, 04/06/2026, 26/00125
  Début du contentieux : 15/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Société(ARCHITECTURE), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 03/06/2026, 26/01081
  Début du contentieux : 11/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 02/06/2026, 26/00164
  Début du contentieux : 10/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE AIRWELL, DUALSUN
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 02/06/2026, 26/00089
  Début du contentieux : 29/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "" sis" à, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. AM TECH, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ATGT INGENIERIE, S.A.S. ET CONCEPT (GROUPE STEBAT), CET BATIMENT ET ENERGIE, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A.R.L. GEOTECHNOLOGIE, Société L'AUXILIAIRE, ALP EXE, S.A.R.L. DRAGAGE DE LA HAUTE DRANSE ET TRAVAUX PUBLICS (SDHD), AXA FRANCE IARD, CSFP, TISSOT ETANCHEITE 74, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EDEIS EXPERT DOMOTIQUE ELECTRICITE, SERVICE INOX FER ALU SINFAL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 02/06/2026, 26/00060
  Début du contentieux : 18/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ET BIEN ETRE, ACTE IARD, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 02/06/2026, 25/00508
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE "OPALINE", S.A.S. COBALP INGENIERIE, Société L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. STI
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 02/06/2026, 26/00144
  Début du contentieux : 02/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 02/06/2026, 25/02242
  Début du contentieux : 30/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ATELIER DE, BATECA EXPERTISE, BATECA INGENIERIE, EXECO - EXECUTION ECONOMIE CONSTRUCTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société L'AUXILIAIRE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, S.A. AXAIARD, MIC INSURANCE COMPANY, TECHNIQUE ET CONSTRUCTION - TECO, Société SMABTP, SELARL AJ PARTENAIRES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 02/06/2026, 25/02416
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETANCHEITE DE L'ARSENAL, S.A.R.L. DPS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble «»
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 02/06/2026, 26/00279
  Début du contentieux : 21/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIVITA ARCHITECTURE URBANISME, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 29/05/2026, 26/00046
  Début du contentieux : 25/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : WADE WATER ART & DESIGN D'EXTERIEUR, GROUPE WATERAIR
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 29/05/2026, 26/00144
  Début du contentieux : 21/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSIE ARNAUD BATIMENT, PROTECT
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/05/2026, 25/10483
  Début du contentieux : 31/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile de construction vente, INGEI, TEKNIK CONSULT, XL INGENIERIE, S.A.S. QUALICONSULT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, GENERALI IARD, NEB NATIONAL ENGINEERING BUILDING
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 28/05/2026, 26/00070
  Début du contentieux : 07/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/05/2026, 23/07115
  Début du contentieux : 06/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV BELLE FRANCE FINANCE, SAS PROGESTIM GROUPE, SA ALLIANZ, SCP SILVESTRI-BAUJET, EKIP', PLA MUR SOL, GENERALI IARD, SARL SOCIETE DE PROJECTION DE PEINTURE INTERIEURE (SPPI), SCP CBF ASSOCIES, RENOUVEAU STEFANUTTI, AB APPLICATION BETON, ETANDEX, SARL PARCS, ETBA THOMAS, AQUI THERM, EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE ERF, LES 2'ZELLES, AXA FRANCE IARD, LM FACADES, ETE ENTREPRISE TOITURE ETANCHEITE, LE GUA BATI, SO.GE. CHARPENTES SARL, SFB SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT, PHLAURENT SAS, FINITIONS & SERVICES, SAS CARVALHO, MAAF ASSURANCES, G.T. LEON GROSSE AQUITAINE, AR-CO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SA ABEILLE IARD & SANTÉ anciennement AVIVA ASSURANCES, SARL ACT', COREN, SMABTP, XL INSURANCE COMPAGNY, MMA IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence, ACTIA CONCEPT, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, RIDORET MENUISERIE, SCP SILVESTRI BAUJET
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 27/05/2026, 25/00389
  Position : Défendeur
  Autres parties : Rathschek SchiEfer und Dach-Systeme ZN der, CHAUSSON MATERIAUX
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 27/05/2026, 26/00039
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME "RESIDENCE" A, AXA FRANCE IARD, ICADE PROMOTION, S.A.R.L. OSMO INGENIERIE, SILFEO GENIE CLIMATIQUE, SNC IP1R
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 21/05/2026, 26/00182
  Position : Défendeur
  Autres parties : LBLM IMMO, DURAKI, ALUMIL FRANCE, L.O.B. IMMO
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nice, 19/05/2026, 26/00012
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, QBE EUROPE, LLOY'S INSURANCE COMPAGNE, CARROS BATIMENT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 19/05/2026, 25/01005
  Position : Défendeur
  Autres parties : &AMENAGEMENTS EXTERIEURS, PACIFICA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 19/05/2026, 26/00127
  Début du contentieux : 12/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA d'HLM Armorique Habitat, BIDAULT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, SARL TECHNIC ETANCHEITE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ARCHITECTES ASSOCIES.COM, SA SMA SA, S.E.L.A.R.L. AJIRE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 18/05/2026, 25/00666
  Position : Défendeur
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Tribunal administratif de Grenoble, 18/05/2026, 2503701
  Début du contentieux : 23/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE THONON LES BAINS, E'NERGYS, Compagnie QBE Europe SA/NV, Bureau de contrôle Apave, Société Montmirail Coverholder Lloyd's, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Montmirail Coverholder Lloyd's
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 15/05/2026, 26/00521
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.S.& ASSOCIES SELAS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 12/05/2026, 25/00835
  Position : Défendeur
  Autres parties : QUARTUS LOGISTIQUE, EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, AXA FRANCE IARD, MISSIONS TP - VRD, METLOG, FONDACONSEIL, INCLUSOL TS, HORMIPRESA NEC SL, Société L'AUXILIAIRE, ACTE IARD, SMA SA, TP SPADA ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS JEAN SPADA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SPM, A.I.C ASSISTANCE & INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION, Société SMABPT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 12/05/2026, 26/00140
  Début du contentieux : 14/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. DIFFAZUR, DOMAINE ET DEMEURE, D&D FONCIERE, S.A.S. D&D SERVICES CO, SC9RC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 9 RUE CHANCEL 68330 HUNINGUE, SAS D&D RESCO, S.A. SMA, E.U.R.L. THOULOUZE CONSTANT - FAUROUS ARCHITECTURE (CARRE D'ARCHITECTURE), EVALEOS INGENIERIE, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES STRUCTURES, CEREG INGENIERIE SARL, SARL SOLEA - BTP, BRAULT TRAVAUX PUBLICS, DEMARETS ALUMINIUM, PAGES, ENT. CONSTRUCTION CISLARU, ETANCHEITE TECHNIQUE, E.U.R.L. WELLNESS SPA, BUREAU VERITAS, SA MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AREAS DOMMAGES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MCP FIDEC, S.A.S. FRANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif d'Amiens, 12/05/2026, 2601093
  Début du contentieux : 05/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS PRIEZ ET FLAMENT, société Abeille IARD, ALLIANZ I.A.R.D., XL INSURANCE COMPANY SE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, COMMUNE DE BORAN SUR OISE, société Abeille Assurances, société L'Atelier d'Architecture, DIATECHNIE, société BET ADAM, DEKRA INDUSTRIAL, société EFCB, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Abeille IARD, L'Atelier d'Architecture
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/05/2026, 22/15082
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. APPART CITY, S.D.C. SDC TOUR MORANE, CITYA IMMOBILIER, CEMA EXP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CAM BTP, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES SA, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, GENERALI IARD, EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ABM ENERGIE CONSEIL
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal administratif de Toulouse, 07/05/2026, 2505447
  Début du contentieux : 01/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE CARMAUX, R.L.S., Société Sitelec, Société Enphase Energy Inc, ENPHASE ENERGY, Sitelec, Enphase Energy Inc
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 07/05/2026, 21/01078
  Début du contentieux : 22/10/2020
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/05/2026, 25/02108
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MAISONS PIERRE, SKN RENOV
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Valence, 05/05/2026, 19/02022
  Début du contentieux : 10/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MONTELIMAR 2008, MONTELIMAR 2008 II, NOUGAT CHABERT ET GUILLOT, URBASOLAR TECHNOLOGIES, URBASOLAR, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP, FACE LANGUEDOC ROUSSILLON, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurances MMA IARD SA, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SIKA FRANCE, S.A. SIKA SUPPLY CENTER AG, S.A.S. QUALICONSULT, Société ALLIANZ CORPORATE AND SPECIALITY SE, XL INSURANCE COMPANY SE, Société SOLAR INTEGRETED TECHNOLOGIE GMBH
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 26/06420
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE SEINE ET MARNE
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/05/2026, 26/51223
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse Primaire D'assurance Maladie de
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 30/04/2026, 23/02642
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES LOGES RICHEMOND, LITHEK CONSEIL, Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, QBE EUROPE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 29/04/2026, 25/09022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 21/04/2026, 26/00008
  Début du contentieux : 27/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV REGATA, SEEI CONSULTANTS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bonneville, 21/04/2026, 26/00009
  Début du contentieux : 10/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, CET INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S. EQUATERRE, Société SMABTP, ETANDEX, S.A.R.L. EGB, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S.ET FILS, CHARPENTE NICODEX, Société AREAS ASSURANCES, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER, EQUATERRE SUD EST
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/04/2026, 26/00361
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/04/2026, 26/00457
  Début du contentieux : 15/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : JULIE DEHAUT ARCHITECTE, NS ENERGIES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/04/2026, 25/02577
  Début du contentieux : 06/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDME ENTRE DEUX MERS ELECTRICITE, MIC INSURANCE COMPANY, ACTE IARD, AR-CO, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 20/04/2026, 22/03364
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES MALADIERES, AXA FRANCE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 17/04/2026, 26/00096
  Début du contentieux : 08/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ATELIER CONCEPT CREATION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, LEX MJ
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 22/02540
  Début du contentieux : 10/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence «», GARNIER PHILIPPE, BT ZIMAT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, INNOVE ETANCHE, SCI MONTEVRAIN VAL D'EUROPE G9-G10, S.A. Fereal, S.A.S. ALRIC
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Montpellier, 16/04/2026, 25/02930
  Début du contentieux : 09/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. GRANGE DE, VELLA BENJAMIN
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Dunkerque, 16/04/2026, 25/00226
  Début du contentieux : 03/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : JPC, SMA SA, Société CRE INGENIERIE, Entreprise TPHF, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel de Toulouse, 15/04/2026, 22/02722
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. S-E-D
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 14/04/2026, 25/01737
  Début du contentieux : 08/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U.CONSTRUCTION anciennementENTREPRISE, URBALAB, Société SELARLU, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, COLAS FRANCE, S.A.S. NATURE, Sociétéexerçant sous l'enseigne commercialeATLAS IN FINE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. RSTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), S.A. FONDASOL, ALLIANZ I.A.R.D., 2 C E.L, S.A. SMA, NERCO, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 14/04/2026, 25/01636
  Début du contentieux : 28/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, BRACHET, BOTICAS, BCD DECO, GPM INGENIERIE, Société L'AUXILIAIRE, SUD EST PREVENTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. STÉ MACONNERIE MULTI TRAVAUX BATIMENT - 2 MB
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lille, 14/04/2026, 25/03737
  Début du contentieux : 08/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOGIS METROPOLE, Compagnie d'assurance EUROMAF, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ATLANTE INGENIERIE, ALTER EMO, BTP CONSULTANTS, S.A. MATON BATIMENTS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance MMA IARD
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14/04/2026, 25/00842
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMABTP, VASEE, ESSENTIEL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 14/04/2026, 25/00456
  Début du contentieux : 16/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI FLOSEAN BAITA, AXA FRANCE IARD, THOMAS POINTIERE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, PRESQU'ILE COUVERTURE, JM ETANCHEITE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 14/04/2026, 25/01892
  Début du contentieux : 11/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société KAMELIA, AXA FRANCE IARD, Organisme GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, B B C BATIMENTS BOIS CONFORT, MAAF ASSURANCES SA, AFC ELECTRICITE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. PPM, S.A.S. CMP, CHIEZE JARDINS ESPACES VERTS, COMEXEL PISCINES, KATRIMMO DEVELOPPEMENT, OSMO INGENIERIE RHONE, S.A. SMA SA, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S. MTP-GROUPE MARTEL exerçant sous l'enseigne PAILLASSEUR FRERES, Société L'AUXILIAIRE, ANDRE VAGANAY SAS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Grenoble, 13/04/2026, 2512004
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE CROLLES, Sociétés Europe Acoustique ingénierie, Sociétés CET Bâtiment et Energie, Société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, Société SNEF, COMECA FRANCE, Société SMA SA, SINETUDES, ABC ECO, ENEDIS, ISERE AMENAGEMENT
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Marseille, 13/04/2026, 2511100
  Position : Défendeur
  Autres parties : RTM REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS, RAZEL-BEC, BEC CONSTRUCTION PROVENCE, AREP ARCHITECTES, Egis Rail, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, E.G.C. GALOPIN, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., MSIG Europe SG
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/04/2026, 26/50560
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAL D'OISE, CENTRE DE PRÉVOYANCE MÉDICO-SOCIALE, E.P.I.C. LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP)
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2026, 22/07546
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEGETEC MEDITERRANEE, Société L'AUXILIAIRE, ENATRA ENTREPRISE AZUREENNE DE TRAVAUX, GALIAN-SMABTP, GENERALI IARD, S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MEDITERRANEE, MMA IARD, S.A.S.CONSTRUCTION, Société SYNDICATE 1886 DES LLOYDS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2026, 20/06065
  Début du contentieux : 13/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SociétéEST (BBNE), ALLIANZ I.A.R.D., XL INSURANCE COMPANY SE, AXA FRANCE IARD, SYNERGIE MAINTENANCE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ETABLISSEMENTS LAUGEL ET RENOUARD, S.A.S. SODEL, ETL ENERGIES TERTIAIRE LORRAINE, S.A. SMA, Société L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. PRAGADE ARCHITECTES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société EDEIS, DUBLIMONT DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, CDRE COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L'EST, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DAGARD, MSIG INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/04/2026, 25/07868
  Début du contentieux : 20/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. TECHNIC'EAU
  Dispositif : Désignation de juridiction
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• Cour d'appel de Colmar, 09/04/2026, 21/05152
  Début du contentieux : 29/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. CREATIVE HABITAT, Société QBE INSURANCE LIMITED
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/04/2026, 22/07899
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, BUREAU ALPES CONTROLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES BATUT STRUCTURE BOIS dit, GROUPAMA D'OC, CHARPENTE HOUOT, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, S.A.R.L. SAVOISIENNE DE COORDINATION DE TRAVAUX DU BATIMENT (SCTB), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société CROZET NURRA
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 09/04/2026, 25/00442
  Position : Défendeur
  Autres parties : SHLMR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION, DLC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ANTEA FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MONTMIRAIL, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GEISER INGENIERIE, BET CHADRIN FREDERIC, IMPULSION INGENIERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 08/04/2026, 26/00093
  Début du contentieux : 11/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL ARP AMENAGEMENT RENOVATION PISCINES
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel de Rennes, 07/04/2026, 22/05739
  Début du contentieux : 06/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Déclare l'instance périmée
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 07/04/2026, 25/00192
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, AIX COIRARD, SODEXAL, DACOS ENTREPRISE, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, ELITHIS SOLUTIONS, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCHINDLER, REAL SOL, ETABLISSEMENT PONZIO, E.C.S ENTREPRISES, ALBINGIA, A T 2 A SOCIETE D ARCHITECTES, WILL ARCHITECTURE, EURL EXAGONE, E.2.J., PYRAMID, ENTREPRISE ALLAMANNO, SOMIBAT, SIGMA INGENIERIE ET CONSEIL, TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, BIFB BUREAU D'INGENIERIE DES FLUIDES DU BATIMENT, C.S.T. ELECTRICITE COORDINATION ET SUIVI DES TRAVAUX EN ELECTRICITE, PINSON PAYSAGE PROVENCE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 07/04/2026, 26/00046
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROTECH ETANCHEITE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 02/04/2026, 25/00186
  Début du contentieux : 08/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOMELINES, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, TURAN CONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES SA, BUREAU D'ETUDES DE STRUCTURES DU BATIMENT BESB, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, POLY-TOITURES, DEMIRTAS & FILS, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, HILZINGER PORTES ET FENETRES, ALLIANZ I.A.R.D., MJA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, HOME ELEC, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 01/04/2026, 26/00148
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rouen, 01/04/2026, 25/05064
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY, SARL MONTAGNE PHILIPPE, MGEN, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 31/03/2026, 25/02278
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.M.P.H CENTRE MIDI PYRENNES DE L'HABITAT
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/03/2026, 25/02471
  Début du contentieux : 02/12/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2026, 26/50493
  Début du contentieux : 20/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROS ETANCHEITE, Société KHADRA, APRIL PARTENAIRES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel d'Angers, 25/03/2026, 24/00619
  Début du contentieux : 15/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALL-IN-ONE CONTRACTANT GENERAL, S.E.L.A.R.L. EKIP, LES HAUTS DE ROCHEVILLE, SOCOTEC CONSTRUCTION, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 24/03/2026, 26/00113
  Position : Défendeur
  Autres parties : AQUACLEAN ET CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 24/03/2026, 25/00426
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble ALTITUDE & HORIZON 2000, ALPES REALISATIONS COORDINATION, ATELIER RENEVIER, MAAF ASSURANCES SA, SAS,,, ENSEIGNE "ANTELEC", MMA IARD, ATELIER BOIS CONCEPT - ABC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 24/03/2026, 25/00400
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANNEMASSE-RUE DE ROMAGNY-RA, COBALP INGENIERIE, SA L'AUXILIAIRE, STI, SUPER ETANCHEITE, ALPES ENERGIE, AXA FRANCE IARD, ETABLISSEMENTS VILLEGAS MENUISERIE PVC, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bergerac, 19/03/2026, 26/00015
  Début du contentieux : 16/10/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Valence, 18/03/2026, 26/00053
  Début du contentieux : 04/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société TETRIS ASSURANCES, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, AXA FRANCE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/03/2026, 25/05220
  Début du contentieux : 26/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DNA CONSTRUCTIONS LEAL'O, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Val de Briey, 16/03/2026, 25/00112
  Position : Défendeur
  Autres parties : METZ RENOVATION, LBS LE BEAU SEJOUR, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/03/2026, 25/53843
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, EURO TERRE, D.D.O. CONSTRUCTIONS, GALIAN-SMABTP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ATELIERARCHITECTURE PROGRAMMATION CONSEIL, ATLAS GEOTECHNIQUE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/03/2026, 20/03400
  Début du contentieux : 26/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE INSURANCE, L'AUXILIAIRE-VIE, ET ASSOCIES, BTSG, GIESPER - TRAVAUX PUBLICS, URBIS REALISATIONS, DEKRA INDUSTRIAL, ALLIANZ I.A.R.D., ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, DANO.BAT, Cie SMABTP, XL INSURANCE COMPANY SE, GENERALI IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 12/03/2026, 25/01450
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/03/2026, 25/04085
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R-MN, Entreprise individuelle,,,, représentée par Monsieur,,
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 11/03/2026, 25/08851
  Position : Défendeur
  Autres parties : URETEK FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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