QBE EUROPE SA/NV

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• Cour de cassation, 08/10/2026, 24-16.523, 24-17.063, 24-18.519, 24-19.143, 24-16.523, 24-17.063, 24-18.519, 24-19.143, 24-16.523, 24-17.063, 24-18.519, 24-19.143, 24-16.523, 24-17.063, 24-18.519, 24-19.143
  Début du contentieux : 30/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GESCOPI, AQUISOLS, SOBEBAT BERROISE DE BATIMENT, ACTE I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Allianz France IARD, SMABTP, GENERALI IARD, ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTE, MOSER IMMOBILIER, Bureau Veritas Construction, XL INSURANCE COMPANY SE, SELARL MJPA, AGENCE BALHADERE ARCHITECTES, MAS BTP, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal administratif de Lyon, 07/10/2026, 2601164
  Début du contentieux : 21/08/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Département de l'Ardèche, Société Eurometres, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, K&+ Architecture Globale (Atelier K), MAF, EUROMAF, OTEIS, Bureau Veritas Construction, SMAC, Selarl Jérôme Allais, Selarl Bruno Cambon, Cover, Europe Etanchéité, STME, AXA FRANCE IARD, SMABTP, Selarlu Martin, NIPAC INVEST, ALLIANZ I.A.R.D., ENTREPRISE SORNAY
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 01/10/2026, 2603516
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, S.C.E.T. SOCIETE DE COUVERTURE ET D'ETANCHEITE TOULOUSAINE, ICOS, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2026, 21/05053
  Début du contentieux : 12/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidencesis,à Paris 7ème, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne, 29/09/2026, 26/00015
  Position : Défendeur
  Autres parties : AB AMENAGEMENT, Société PISCINE EXCELLENCE, Société PROTECT SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 28/09/2026, 22/02358
  Début du contentieux : 11/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L.HYDRO SUD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/09/2026, 22/04481
  Début du contentieux : 18/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : PAX INGENIERIE anciennement ID+ INGENIERIE, SMABTP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, P2Z D STUDIO D'ARCHITECTURES, SA-MDS, CNC COMPAGNIE NORMANDE DES CLOTURES, ECOBATIR, STL SOCIETE TRAVAUX ELECTRIQUES, ARTEV, EGF, ADY PRO liquidateur judiciaire, MORYOKA ISSOL, JCB INGENIERIE, DUAYEN FRANCE, MAAF, GCEA BPCE ASSURANCES IARD
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour de cassation, 24/09/2026, 24-21.443, 25-11.102, 24-21.443, 25-11.102
  Début du contentieux : 18/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : URETEK FRANCE, SMA SA
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 26/53822
  Position : Défendeur
  Autres parties : LIEBALLE COUVERTURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 22/09/2026, 25/00534
  Début du contentieux : 13/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S.L. RESIDENCE DES BELLEVILLE- ALP HOTEL, S.A.S. ALP HOTEL, Société FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS, L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance AR-CO, ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS, S.A.S.U. LEGENDRE RHONES-ALPES (GSB), ARCHIPELAGO ARCHITECTS, SOCIETE NATIONALE SNCF, ETANCHEITE DES 2 SAVOIE EN ABREGE ED2S, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Reims, 18/09/2026, 21/00333
  Début du contentieux : 10/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA BABBI ET CIE, CAMPTP, SMAC, SMABTP, ATEBAT CREATION ET DEVELOPPEMENT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Nîmes, 17/09/2026, 25/03637
  Début du contentieux : 16/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. BJS
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Carpentras, 16/09/2026, 26/00055
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne, 15/09/2026, 26/00110
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. MB2F, S.A.S. CREATION INDUSTRIELLE EN TUYATERIE ET CHAUDRONNERIE, BIOGAZ PLANET FRANCE, Société PLANET BIOGAZTECHNIK, S.A. AIG EUROPE SA, SICA HR SICA D'HABITAT RURAL DES PAYS DE LA LOIRE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, SODAF GEO ETANCHEITE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2026, 25/14152
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALLIANZ IARD venant aux droits de la compagnie GAN EUROCOURTAGE, AXA FRANCE IARD, EUROVIA IDF EUROVIA ILE DE FRANCE, S.A.S. QUALICONSULT, Société SMABTP, SMA, SERALU, S.A. MILLENIUM INSURANCE COMPANY (MIC), S.A.S. ETANPRO, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. GROUPE, S.A.S. SMAC, S.A.S. UNOVA anciennement IMOGIS, S.A.R.L. AMENAGEMENT URBAIN DEVELOPPEMENT INGENIERIE CONSEIL dite
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 10/09/2026, 22/00318
  Début du contentieux : 06/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, S.D.C, AGENCE CENTRALE IMMOBILIERE, S.A. ENTREPRISE DE MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLICSET CIE, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, COLAS FRANCE, SAS ARES, Société SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ACTE IARD
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour d'appel de Toulouse, 09/09/2026, 25/00085
  Début du contentieux : 12/11/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 08/09/2026, 23/01821
  Position : Défendeur
  Autres parties : AREAS DOMMAGES société d'assurance mutuelle
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 08/09/2026, 26/00171
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 08/09/2026, 26/00422
  Début du contentieux : 30/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONFIANCE PROMOTION, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, BUREAU D'ETUDE MATTE SA, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, AXA FRANCE IARD, EQUATERRE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. ENTREPRISEET FILS, 2A INGENEERING 69, GALIAN-SMABTP, L'AUXILIAIRE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Nantes, 07/09/2026, 2025004839
  Début du contentieux : 10/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MOTTAY, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2026, 26/02525
  Début du contentieux : 02/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU, SOGECAP, Etablissement public WDR-TELE ALLEMANDE-PREMIERE CHAINE ARD, DUVAL METALU, SMABTP, S.A.R.L. SOCIETE ETUDES THERMIQUES DU BATIMENT MONGEREAU (ETBM), FBE INGENIERIE, Société QUALICONSULT, S.A. SMA SA, S.A.R.L. AXEL SCHOENERT ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTE EUROPEENS, NEXIMMO 113, S.A.S. COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT (CCTB), MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. QBE EUROPE SA / NV, GESYS INGENIERIE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/09/2026, 26/01157
  Position : Défendeur
  Autres parties : URETEK
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 03/09/2026, 24-16.860, 24-16.860
  Début du contentieux : 02/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRCAM D'I ET V CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Angers, 02/09/2026, 25/00645
  Début du contentieux : 24/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASL ROUGE BRETONNAIS, CHOLDIS, AXA FRANCE IARD, OUEST MAINTENANCE SERVICE, S.A.S. UXELLO GRAND OUEST VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉPROTECTION INCENDIE, ENTREPRISE GENERALE DENIS CONSTRUCTIONS (EGDC), SERTED SOCIETE D ETUDES DE REALISATIONS TECHNIQUES ENERGETIQUES DANS LA DISTRIBUTION, Compagnie d'assurance SMABTP, GENERALI IARD, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, GALIAN-SMABTP, S.A.M.C.V. MAF, S.A.S. MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE (MTO), S.A.R.L.STRUCTURES, ALLIANZ I.A.R.D., CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CRAMA)VAL DEDITE GROUPAMA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ASTEN, STRUCTURES ILE DE FRANCE, ASSISTANCE COMMERCIALE ET TECHNIQUE, Société SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. TRAVAUX AMENAGEMENTS EXTERIEURS GROUP (TAE)
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 31/08/2026, 26/00778
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, MACIF, RCM CONSTRUCTION, SMABTP, SAS SMAC, Syndicat des copropriétaires du
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Melun, 31/08/2026, 2518378
  Position : Défendeur
  Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, SMABTP, SMA, BETEM ILE DE FRANCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, VILL EQUIP, AXA FRANCE IARD, Herkrug Etanchéité, AGD, Euro Métal, AEC, APRIL PARTENAIRES, QUALICONSULT SECURITE, LKJNL, ESPACE TP CREATION PAVAGE DALLAGE, Energie & Service, Sols Industriels Ile de France, Seine et Marne Construction, SOCIETE D'EXPERTISES ET DE CONSEILS EN COUVERTURE SECC, EGSC, Montelec, ADGEN SOLUTIONS, CLIMA JOINT, DTSM TP, ESPACE CLOTURE ILE DE FRANCE, MOREEL MONTAGE, NORMANDIE ALU, S.P.M.NETTOYAGE, SDEL TRAVAUX EXTERIEURS ILE DE FRANCE, TERRITORIAL CONSEILS, Tourret
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 27/08/2026, 23/02240
  Début du contentieux : 17/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : PISCINES AMENAGEMENTS DU SUD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Lyon, 25/08/2026, 2516120
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAUT - BUGEY AGGLOMERATION, ALLIANZ I.A.R.D., IDEX ENERGIES
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• Tribunal administratif de Lyon, 21/08/2026, 2601164
  Position : Défendeur
  Autres parties : Département de l'Ardèche, ENTREPRISE SORNAY, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., Sanipac, Technique Maconnerie Etanchéité (SMTE), SMABTP, Studio Gardoni Architectures, Eurometres, K&+ ARCHITECTURE GLOBALE, OTEIS, AXA FRANCE IARD, Chosset & Luchessa
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 19/08/2026, 25/09361
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I.III, GENERALI IARD, S.A.R.L. LES BATISSEURS DU SUD, S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCE ALLIANZ
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 14/08/2026, 26/00423
  Début du contentieux : 08/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, SOL ESSAIS, S.A. FONDASOL, SociétéINSURANCE PLC, APAVE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, EAU ET PERSPECTIVES, L'AUXILIAIRE-VIE, S.A.R.L.CONSTRUCTIONS, LIZEE, ALLIANZ I.A.R.D., S.D.C. l'immeuble «», SASFRANCE, SEFAB SARL SEFA BENOIST, ABTS, SAS REGION ESPACES VERTS (REV), Société GROUPAMA MEDITERRANEE, SAS SOTECO, SASET ASSOCIES, D.D.A DERBESSE DELPLANQUE ARCHITECTES ET ASSOCIES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, ETS GUY KUGEL ANCIENNEMENT DENOMMEE ETS KUGEL FRERES, E.U.R.L. SOL 2E, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Nantes, 13/08/2026, 2513604
  Début du contentieux : 19/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE SAINT-CALAIS, SMABTP, FOURMY RAVALEMENT, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, GENERALI IARD, MIC INSURANCE COMPANY, SOCIETE NOUVELLE SARTOR, SA GD ECO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, JOULAIN PASCAL, BET Patrick Tual, Société Architecture et patrimoine, Société GD Eco, Société Soprema, ENTREPRISE BRACHET FRERES
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Metz, 04/08/2026, 26/00527
  Début du contentieux : 01/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : NORMA SARREBOURG SAS, CUBIC 33 FRANCE, LABOROUTE LORRAINE, CIRSE ENVIRONNEMENT, SEBL GRAND EST, S.A.S.U. ALIS, S.A.S. VOLTA, GENERALI IARD, S.A.R.L. HTP (HEITZ TRAVAUX PUBLICS), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AB SIX, S.A. ALBINGIA, S.A.R.L. CDL, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. AGRU KUNSTSTOFFTECHNIK, MONDIAL FRIGO ET IFC MONDIAL FRIGO-IFC, S.A.S. ATLANTIQUE AUTOMATISME INCENDIE (AAI), S.A.S. PINGAT GENERAL CONTRACTING -COREAL SA, JMP CONCEPT, LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., LORAPLAST (R), HORMANN FRANCE SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, COLAS FRANCE, S.A.S. DESIGN & BUILD ENGINEERING (DBE), FAAC ENTRANCE SOLUTIONS FRANCE, HSOLS FRANCE, Société INTERSOL, QOVANS INDUSTRIE, RENOVATION STAHN, Société SCRE, TRABET, VERRISSIMA TEMPERED GLASS, S.A.S. VINIRE - GEOTECHNIQUE SAS, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 31/07/2026, 21/02293
  Position : Défendeur
  Autres parties : COSSEC - VALERO ARCHITECTEURS, Compagnie d'assurance MAAF, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, E.U.R.L. EBPR
  Dispositif : Décision tranchant pour partie le principal
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 23/07/2026, 26/00064
  Début du contentieux : 10/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EPIC DEUX FLEUVES RHONE HABITAT, E.U.R.L. RCA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SARL& ASSOCIES ARCHITECTES, ETUDES MANAGEMENT BATIMENT STRUCTURE (E.M.B. STRUCTURE), Société SMABTP, Société L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Grenoble, 22/07/2026, 2604066
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, WSP FRANCE S A, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES, SAGE SOCIETE ALPINE DE GEOTECHNIQUE, GALIAN-SMABTP, EIFFAGE GENIE CIVIL, GGM GUIDES DU GRAND MASSIF
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 21/07/2026, 26/01235
  Début du contentieux : 07/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GALIAN-SMABTP, S.A.R.L. PINTO RODRIGUEZ & FILS, AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. LEITAO, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. MIC, J.T.B, S.A.R.L. AGM, S.A.S. D.B.S, ALLIANZ I.A.R.D., DECO, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, ISOLATION THERMIQUE FACADE (ITF), BREGAS, S.A.R.L. SOL CONCEPT EUROPEEN, NEWSOL, COMPAGNIE GENERALI IARD, GOUTTIERES ET PLIAGES ILE DE FRANCE, K ENTREPRISE, B & G ARMATURES, ABEILLE IARD & SANTE, NOUVELLE DÉNOMINATION D'AVIVA ASSURANCES, REVETEX, KONE, S.A.S. HORIZONS, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, TRACER, MINIMAX FRANCE SAS, S.A. SMA SA, AKTYFAIR, S.A.R.L. A2SPI, MIEM MENUISERIE INTERIEUR EXTERIEUR MARQUES, FONDATION CLEMENT FAYAT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 21/07/2026, 26/00653
  Début du contentieux : 30/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES YVELINES, KEOLIS SEINE VAL DE MARNE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 21/07/2026, 26/00679
  Début du contentieux : 08/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société L'AUXILIAIRE, EURL STI
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 20/07/2026, 19/06488
  Début du contentieux : 22/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD, AT2R, Compagnie d'assurance MMA IARD S.A, DU GROS CHENE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, E.U.R.L. DOUET (COUVERT), YM CONCEPTION, S.A. GAN ASSURANCES, Société SMABTP, S.A. SMA SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 17/07/2026, 25/01467
  Début du contentieux : 24/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : HORIZONS ARCHITECTURE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, ACTE IARD, FONCIA AD IMMOBILIER
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/07/2026, 26/00364
  Début du contentieux : 17/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, SARL MENARD DISTRIBUTION, TZE TARIK ZINC ETANCHEITE, ERNISA MACONNERIE, SAS MA INVEST, MIC INSURANCE COMPANY, SA SMA SA, KB KROM BAT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 16/07/2026, 25/00501
  Début du contentieux : 24/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ SYNERGIE
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal administratif de Lyon, 16/07/2026, 2513171
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Lyon, Nesso, MAF Mutuelle Architectes Français, MG Plus, TECHNIQUE ET CONSTRUCTION - TECO, SMABTP, APAVE SUDEUROPE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ARBONIS, SMA SA, ETABLISSEMENTS LARDY, LA RHODANIENNE DE CARRELAGE, Montmirail, La Mutuelle des Architectes Français
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/07/2026, 26/53704
  Début du contentieux : 26/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, A2AM-148RDC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, TOITURE PARISIENNE, AXA FRANCE IARD, ALUCREATION, CABINET JOURDAN, ALLIANZ I.A.R.D., Société FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS, CFDP ASSURANCES, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. CB2 SARL, SOFEC, Société SOMA STUDIO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES (MAF), MARC BAILLARGEON ARCHITECTE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 10/07/2026, 25/01774
  Début du contentieux : 26/01/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 10/07/2026, 22/06975
  Début du contentieux : 13/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, JYTCOM
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Toulouse, 09/07/2026, 26/01620
  Début du contentieux : 29/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, JEGOBAT
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 09/07/2026, 25/00341
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONCORDE, MUTUELLE L ENTRAIDE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, LAB REUNION LABORATOIRE D'ARCHITECTURE BIOCLIMATIQUE REUNION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GETEC OCEAN INDIEN, EGIDE, S.A.R.L. TOITURES SERVICES REUNION « TSR », BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/07/2026, 22/07652
  Position : Défendeur
  Autres parties : DVVD ARCHITECTES, D.V.V.D INGENIEURS, EIXA, EMACOUSTIC, AGB, S.A.S.U. QUALICONSULT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 07/07/2026, 26/00134
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANAMORPHOZ, MORPHOZ 2.0, BARDAGE ET CO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 07/07/2026, 26/00317
  Début du contentieux : 11/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACCESS TRAVAUX, AXA FRANCE IARD, ENTORIA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 07/07/2026, 26/00347
  Début du contentieux : 25/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLY VISTAMAR, MMA IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S. CEDRIC SERVICES, AB3E ARCHITECTURE & DESIGN, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), UNIPOLSAI ASSICURAZIONI S.P.A, S.A.S. AV CONCEPT, AGELEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, S.A.S. BP CONSTRUCTION, SIGSOL, TERRE AZUREENNE, AMTRUST EUROPE LIMITED, Société SISTHEMA GLOBAL TRADE SRL FRANCE, Société PANSERI ASCENSORI SRL, INTELIMEDIA, Mutuelle GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, MAAF ASSURANCES SA, Société GRANITIFIANDRE SPA, S.E.L.A.R.L.CONSTANT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, FLASH SER SRL, Société BRIGHI INFISSI SRL, GENERALI IARD, Mutuelle SMA SA, HUGO TECH, ACTE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Tarbes, 06/07/2026, 19/01170
  Début du contentieux : 03/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SARL M.E. CHARPENTES, AXA FRANCE IARD, PIERRE PASSION, GRIVEL THERMIK
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/07/2026, 25/00681
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, A6A ATELIER 6 ARCHITECTURE, FAYAT ENTREPRISE SA, ATCM AQUITAINE TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE METALLERIE, ENTARO, HEMERY ARNAUD, S.A.R.L. OPEN BAIE (enseigne ISOFRANCE FENETRES), S.A.S. PAYS, S.N.C. SNC INOUI, S.A. SMA, S.A.R.L. AGI2D, anciennement dénommée BERIM, BORTEQ, EMACOUSTIC, CONSTRUCTION, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nice, 03/07/2026, 26/00312
  Position : Défendeur
  Autres parties : BL PISCINES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 02/07/2026, 26/00342
  Début du contentieux : 18/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C. AUREC ZEN, CELIGEO, BOST INGENIERIE, BUREAU ALPES CONTROLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SEITT SOCIETE D'ETUDES D'INFRASTRUCTURES ET DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES - S E I T T, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GENERALI IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A. SMA SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 01/07/2026, 26/01696
  Position : Défendeur
  Autres parties : AQUA DREAM - SCCREP (STE CARIBEENNE DE CONSTRUCTION DE RENOVATION ET D' ENTRETIEN DE PISCINES)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Riom, 01/07/2026, 24/00703
  Début du contentieux : 15/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEMBEL-ENERGIE, Société AIG EUROPE SA, Société ALLIANZ DEUTSCHLAND AG, YAMAICHI ELECTRONICS DEUTSCHLAND GMBH, GENERALI IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, FREE POWER, SociétéSOLAR SYSTEMS BV, SociétéSOLAR HOLDINGS BV, SociétéSOLAR FRANCE, GROUPE MJA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30/06/2026, 26/00116
  Début du contentieux : 11/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : ART & LOISIRS PISCINES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 30/06/2026, 25/02411
  Début du contentieux : 08/07/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 30/06/2026, 25/01485
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEFORCHE CONSTRUCT NV, WATT GROUP, MAY, ICO, ENE 2, SAFER PACA, CHAMBRE AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE, ONDEX, BUCHBERGER ARCHITECTURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 30/06/2026, 26/00553
  Début du contentieux : 15/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : STUDIO BOAZ, Compagnie d'assurance SMA SA, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SMA SA, MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 30/06/2026, 26/00298
  Début du contentieux : 22/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ETANCHEURS, SOPREMA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Grenoble, 29/06/2026, 2512004
  Début du contentieux : 13/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE CROLLES, Mutuelle des Architectes Français (MAF), Société Euromaf, X'TO ARCHITECTES, Sas Canopée, ROMAIN ALLIMANT PAYSAGES - SARL, Sas CET Bâtiment et Ingénierie, SPORTS ET PAYSAGES, M. B... A, EAI EUROPE ACOUSTIQUE INGENIERIE SARL, ALLIANZ I.A.R.D., SINETUDES, AXA FRANCE IARD, ABC ECO, L'Auxiliaire, Sarl APU Romain Allimant Paysage, COMECA FRANCE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, Société Snef
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/06/2026, 25/09224
  Début du contentieux : 19/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, SCI Immocom, SCCV ROSTAND ALIZES, MMA IARD, Société Appart'city, GENERALI IARD, 7 CONCEPT, L'AUXILIAIRE-VIE, TEMPEOL, AXA FRANCE IARD, Société Flipo, Société Partnear, ALLIANZ I.A.R.D., DENIS, TAQUET CLOISONS, SMABTP, SMA SA, Sociétépeinture agencements, SARL D'ARCHITECTURE ARCHICAP, MAF, Société Acieco, Société SRBC, HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BRIAND CONSTRUCTION, Société SL PRO SARL, VOYAGES SERVICES PLUS, Société SFL, Société DEF, SARL BT QUALIT, SOCIETE SN ACIECO, ASCENSUS RENOVATION, GME ETANCHE, ALUFER, 2JDN, SCI Colbert, FO IMMOBILIER, SARL Freedom, GARAGE DU PORT DE L'ILON, SCCVI Rostand Alizés, Société CGS, PREDIMMO, Société AP IMMOBILIER, Société GRAVE RANDOUX
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/06/2026, 26/07490
  Position : Défendeur
  Autres parties : FASHI, DR BAT
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/06/2026, 19/09318
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Sportive du Cercle du Bois de Boulogne, S.A.R.L. CBB SERVICES, S.A.S.CONSTRUCTION, SMABTP, SARL BEDOC, S.A.MENUISERIE, BATIMOB, LUSO PLAQUE & PLATRE, BATISTIL SPCI-95, COTAFOR, S.A.R.L. BBS, AGB AGENCEMENT GENERAL DU BATIMENT, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, S.A.S. DB COUVERTURE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A. VERRE & METAL, S.A. SMA, S.A.S. FROID ET CUISINES INDUSTRIELLES ET DE RESTAURATION, S.A.S. HEPER COORDINATION INGENIERIE, S.A.R.L. INGENIERIE RATIONNELLE DE LA CONSTRUCTION, INGERCO, Société SCP D'ARCHITECTURE BAPST, Société BET RCA -CULHE ASSOCIES, SYSTAL, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. GROUPAMA RHONES ALPES AUVERGNE, S.A. HERVOUET
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 25/06/2026, 2503569
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE, MAAF ASSURANCES SA, SOCIETE DE MENUISERIE ET DE SERRURERIE LAURENT SAS (EN ABREGE SMSL SAS), THIERRY VEDRINE, SA QBE insurance limited, AXA FRANCE IARD, ETCS ENDUIT PLUS 63, SARL Coutarel, IPF 33, SMA Courtage, SA DOMES ETANCH, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Bureau de coordination Arverne, Bureau de contrôle technique et SPS, Socotec, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Bet structures, étude béton, COMPTE R
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Nice, 23/06/2026, 26/00642
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 23/06/2026, 25/00322
  Position : Défendeur
  Autres parties : BAER ARCHITECTURE, GUY 56, GUY CONSTRUCTIONS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIETE RM COUVERTURE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CRAMA) de BRETAGNE PAYS DE LOIRE DITE GROUPAMA PAYS DE LOIRE, SMABTP, FIMUREX PLANCHERS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 23/06/2026, 26/00040
  Début du contentieux : 03/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, COURCHEVEL HOTELLERIE LOISIRS EMOTIONS, ALPINE LODGES, COURCHEVEL STEAMBOAT LODGE, Syndicat des copropriétaires de la, Syndicat des copropriétaires de la résidence, TRIVIUM INGENIERIE, DEKRA INDUSTRIAL, S.A. ALBINGIA, S.A.R.L. PF ETANCHEITE, GENERALI IARD, ACTE IARD, SMA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/06/2026, 25/00925
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, AYRIKAN, LES TOITURES DE L'EST, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LES CONSTRUCTIONS L.D. SARL, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-BOUCHEREZ, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 18/06/2026, 26/00162
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI EMLYS, COREIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 17/06/2026, 26/01415
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES COMPAGNONS DE LA TOITURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Troyes, 16/06/2026, 26/00203
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOPRASSISTANCE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 16/06/2026, 2026F00202
  Début du contentieux : 28/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : April, SLB SERVICES, RGA, Nordwood Construction, MAAF, RETEC AZUR, Verbeke, Piraino, Legabat, SCP BRODU-CICUREL-MEYNARD-GAUTHIER-MARIE-CHADEFAUX, SELARL CAILLE & HOUYEZ
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 16/06/2026, 25/02350
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bayonne, 15/06/2026, 24/00281
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 12/06/2026, 25/00181
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAONE ET LOIRE PAYSAGE
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Cour d'appel de Bourges, 12/06/2026, 25/00806
  Début du contentieux : 08/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : VERCHEENNE TRAVAUX HYDRAULIQUES, MARITIMES ET FLUVIAUX, SARL DE LA TOUR, B.I.E.F.
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 25/05567
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S.& ASSOCIES
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/06/2026, 22/09753
  Début du contentieux : 29/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SFERIC 2, GROUPE OPTION, FDS CORPUS, AMDF ATELIER DE METALLERIE DEU ET FORGENEUF, La compagnie ALLIANZ ès qualité d'assureur « Dommages ouvrage », ETABLISSEMENTS MARIA, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle MMA IARD, P.V.2.C., BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, La compagnie QBE recherchée en sa qualité d'assureur de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION suivant police n°100001, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY ès qualité d'assureur de la société BUREAU VERITAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/06/2026, 26/03020
  Début du contentieux : 09/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires 128 à 132 boulevard Macdonald 75019 Paris (Bâtiment C1), RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL, aujourd'hui dénommée BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, SNC CLAUDE BERNARD A PARIS 19E, AXA FRANCE IARD, SICRA ILE DE FRANCE, GENERALI IARD, BTP CONSULTANTS, Société d'Economie Mixte (SEM) PARIS COMMERCES anciennement dénommée SEMAEST, RIDORET MENUISERIE, AXA FRANCE PARTICIPATIONS, Société ZURICH INSURANCE LIMITED COMPANY, MSIG INSURANCE EUROPE AG, S.A. MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MAAF ASSURANCES SA, LCM LES CONSTRUCTIONS MODERNES, LES CONSTRUCTIONS MODERNES, S.A. SMA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMABTP
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Reims, 08/06/2026, 25/00085
  Début du contentieux : 08/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES VILLA COLBERT, SEMPER FIDELIS, LES ATELIERS DE REIMS, MAAF ASSURANCES SA, T R EQUIPEMENTS, LES ZELLES, SMABTP, GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., MIC INSURANCE COMPANY, AREAS DOMMAGES, JEAN-MICHEL JACQUET ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, INGEBA, CIBETANCHE, S.A.S. QUALICONSULT, HGB, FAYAT BATIMENT, S.A. SMA, VILLA COLBERT, PRO C.E.B
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/06/2026, 26/00058
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCVETOILE, IDEAL GROUPE, SMABTP, AXA FRANCE IARD, BFR LITTORAL, EIB, KALIOPE.EXE, PHLAURENT SAS, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, AQUITAINE TECHNIQUE DU BATIMENT ATB
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/06/2026, 26/00918
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCPI ATLANTIQUE MUR REGIONS, ELEX FRANCE, ALTAREA COGEDIM REGIONS, INSEE INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, ADMINISTRATION CHARGEE DU DOMAINE (ETAT)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Caen, 04/06/2026, 26/00125
  Début du contentieux : 15/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Société(ARCHITECTURE), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 03/06/2026, 26/01081
  Début du contentieux : 11/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 02/06/2026, 26/00164
  Début du contentieux : 10/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE AIRWELL, DUALSUN
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 02/06/2026, 26/00089
  Début du contentieux : 29/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "" sis" à, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. AM TECH, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ATGT INGENIERIE, S.A.S. ET CONCEPT (GROUPE STEBAT), CET BATIMENT ET ENERGIE, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A.R.L. GEOTECHNOLOGIE, Société L'AUXILIAIRE, ALP EXE, S.A.R.L. DRAGAGE DE LA HAUTE DRANSE ET TRAVAUX PUBLICS (SDHD), AXA FRANCE IARD, CSFP, TISSOT ETANCHEITE 74, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EDEIS EXPERT DOMOTIQUE ELECTRICITE, SERVICE INOX FER ALU SINFAL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 02/06/2026, 26/00060
  Début du contentieux : 18/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ET BIEN ETRE, ACTE IARD, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 02/06/2026, 25/00508
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE "OPALINE", S.A.S. COBALP INGENIERIE, Société L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. STI
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 02/06/2026, 26/00144
  Début du contentieux : 02/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 02/06/2026, 25/02242
  Début du contentieux : 30/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ATELIER DE, BATECA EXPERTISE, BATECA INGENIERIE, EXECO - EXECUTION ECONOMIE CONSTRUCTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société L'AUXILIAIRE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, S.A. AXAIARD, MIC INSURANCE COMPANY, TECHNIQUE ET CONSTRUCTION - TECO, Société SMABTP, SELARL AJ PARTENAIRES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 02/06/2026, 25/02416
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETANCHEITE DE L'ARSENAL, S.A.R.L. DPS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble «»
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 02/06/2026, 26/00279
  Début du contentieux : 21/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIVITA ARCHITECTURE URBANISME, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 29/05/2026, 26/00046
  Début du contentieux : 25/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : WADE WATER ART & DESIGN D'EXTERIEUR, GROUPE WATERAIR
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 29/05/2026, 26/00144
  Début du contentieux : 21/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSIE ARNAUD BATIMENT, PROTECT
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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