QBE EUROPE SA/NV

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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 21/05/2026, 26/00182
  Position : Défendeur
  Autres parties : LBLM IMMO, DURAKI, ALUMIL FRANCE, L.O.B. IMMO
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nice, 19/05/2026, 26/00012
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, QBE EUROPE, LLOY'S INSURANCE COMPAGNE, CARROS BATIMENT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 19/05/2026, 25/01005
  Position : Défendeur
  Autres parties : &AMENAGEMENTS EXTERIEURS, PACIFICA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 18/05/2026, 25/00666
  Position : Défendeur
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 15/05/2026, 26/00521
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.S.& ASSOCIES SELAS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 12/05/2026, 25/00835
  Position : Défendeur
  Autres parties : QUARTUS LOGISTIQUE, EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, AXA FRANCE IARD, MISSIONS TP - VRD, METLOG, FONDACONSEIL, INCLUSOL TS, HORMIPRESA NEC SL, Société L'AUXILIAIRE, ACTE IARD, SMA SA, TP SPADA ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS JEAN SPADA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SPM, A.I.C ASSISTANCE & INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION, Société SMABPT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 12/05/2026, 26/00140
  Début du contentieux : 14/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. DIFFAZUR, DOMAINE ET DEMEURE, D&D FONCIERE, S.A.S. D&D SERVICES CO, SC9RC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 9 RUE CHANCEL 68330 HUNINGUE, SAS D&D RESCO, S.A. SMA, E.U.R.L. THOULOUZE CONSTANT - FAUROUS ARCHITECTURE (CARRE D'ARCHITECTURE), EVALEOS INGENIERIE, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES STRUCTURES, CEREG INGENIERIE SARL, SARL SOLEA - BTP, BRAULT TRAVAUX PUBLICS, DEMARETS ALUMINIUM, PAGES, ENT. CONSTRUCTION CISLARU, ETANCHEITE TECHNIQUE, E.U.R.L. WELLNESS SPA, BUREAU VERITAS, SA MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AREAS DOMMAGES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MCP FIDEC, S.A.S. FRANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Toulouse, 07/05/2026, 2505447
  Début du contentieux : 01/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE CARMAUX, R.L.S., Société Sitelec, Société Enphase Energy Inc, ENPHASE ENERGY
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 07/05/2026, 21/01078
  Début du contentieux : 22/10/2020
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/05/2026, 25/02108
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MAISONS PIERRE, SKN RENOV
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Valence, 05/05/2026, 19/02022
  Début du contentieux : 10/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MONTELIMAR 2008, MONTELIMAR 2008 II, NOUGAT CHABERT ET GUILLOT, URBASOLAR TECHNOLOGIES, URBASOLAR, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP, FACE LANGUEDOC ROUSSILLON, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurances MMA IARD SA, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SIKA FRANCE, S.A. SIKA SUPPLY CENTER AG, S.A.S. QUALICONSULT, Société ALLIANZ CORPORATE AND SPECIALITY SE, XL INSURANCE COMPANY SE, Société SOLAR INTEGRETED TECHNOLOGIE GMBH
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 26/06420
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE SEINE ET MARNE
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/05/2026, 26/51223
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse Primaire D'assurance Maladie de
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 30/04/2026, 23/02642
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES LOGES RICHEMOND, LITHEK CONSEIL, Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, QBE EUROPE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 29/04/2026, 25/09022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 21/04/2026, 26/00008
  Début du contentieux : 27/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV REGATA, SEEI CONSULTANTS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bonneville, 21/04/2026, 26/00009
  Début du contentieux : 10/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, CET INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S. EQUATERRE, Société SMABTP, ETANDEX, S.A.R.L. EGB, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S.ET FILS, CHARPENTE NICODEX, Société AREAS ASSURANCES, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER, EQUATERRE SUD EST
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/04/2026, 26/00361
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/04/2026, 26/00457
  Début du contentieux : 15/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : JULIE DEHAUT ARCHITECTE, NS ENERGIES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/04/2026, 25/02577
  Début du contentieux : 06/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDME ENTRE DEUX MERS ELECTRICITE, MIC INSURANCE COMPANY, ACTE IARD, AR-CO, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 20/04/2026, 22/03364
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES MALADIERES, AXA FRANCE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 17/04/2026, 26/00096
  Début du contentieux : 08/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ATELIER CONCEPT CREATION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, LEX MJ
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 22/02540
  Début du contentieux : 10/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence «», GARNIER PHILIPPE, BT ZIMAT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, INNOVE ETANCHE, SCI MONTEVRAIN VAL D'EUROPE G9-G10, S.A. Fereal, S.A.S. ALRIC
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Montpellier, 16/04/2026, 25/02930
  Début du contentieux : 09/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. GRANGE DE, VELLA BENJAMIN
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Dunkerque, 16/04/2026, 25/00226
  Début du contentieux : 03/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : JPC, SMA SA, Société CRE INGENIERIE, Entreprise TPHF, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel de Toulouse, 15/04/2026, 22/02722
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. S-E-D
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 14/04/2026, 25/01737
  Début du contentieux : 08/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U.CONSTRUCTION anciennementENTREPRISE, URBALAB, Société SELARLU, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, COLAS FRANCE, S.A.S. NATURE, Sociétéexerçant sous l'enseigne commercialeATLAS IN FINE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. RSTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), S.A. FONDASOL, ALLIANZ I.A.R.D., 2 C E.L, S.A. SMA, NERCO, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 14/04/2026, 25/01636
  Début du contentieux : 28/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, BRACHET, BOTICAS, BCD DECO, GPM INGENIERIE, Société L'AUXILIAIRE, SUD EST PREVENTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. STÉ MACONNERIE MULTI TRAVAUX BATIMENT - 2 MB
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lille, 14/04/2026, 25/03737
  Début du contentieux : 08/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOGIS METROPOLE, Compagnie d'assurance EUROMAF, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ATLANTE INGENIERIE, ALTER EMO, BTP CONSULTANTS, S.A. MATON BATIMENTS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance MMA IARD
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14/04/2026, 25/00842
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMABTP, VASEE, ESSENTIEL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 14/04/2026, 25/00456
  Début du contentieux : 16/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI FLOSEAN BAITA, AXA FRANCE IARD, THOMAS POINTIERE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, PRESQU'ILE COUVERTURE, JM ETANCHEITE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 14/04/2026, 25/01892
  Début du contentieux : 11/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société KAMELIA, AXA FRANCE IARD, Organisme GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, B B C BATIMENTS BOIS CONFORT, MAAF ASSURANCES SA, AFC ELECTRICITE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. PPM, S.A.S. CMP, CHIEZE JARDINS ESPACES VERTS, COMEXEL PISCINES, KATRIMMO DEVELOPPEMENT, OSMO INGENIERIE RHONE, S.A. SMA SA, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S. MTP-GROUPE MARTEL exerçant sous l'enseigne PAILLASSEUR FRERES, Société L'AUXILIAIRE, ANDRE VAGANAY SAS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Grenoble, 13/04/2026, 2512004
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE CROLLES, Sociétés Europe Acoustique ingénierie, Sociétés CET Bâtiment et Energie, Société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, Société SNEF, COMECA FRANCE, Société SMA SA, SINETUDES, ABC ECO, ENEDIS, ISERE AMENAGEMENT
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Marseille, 13/04/2026, 2511100
  Position : Défendeur
  Autres parties : RTM REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS, RAZEL-BEC, BEC CONSTRUCTION PROVENCE, AREP ARCHITECTES, Egis Rail, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, E.G.C. GALOPIN, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., MSIG Europe SG
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/04/2026, 26/50560
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAL D'OISE, CENTRE DE PRÉVOYANCE MÉDICO-SOCIALE, E.P.I.C. LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP)
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2026, 22/07546
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEGETEC MEDITERRANEE, Société L'AUXILIAIRE, ENATRA ENTREPRISE AZUREENNE DE TRAVAUX, GALIAN-SMABTP, GENERALI IARD, S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MEDITERRANEE, MMA IARD, S.A.S.CONSTRUCTION, Société SYNDICATE 1886 DES LLOYDS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2026, 20/06065
  Début du contentieux : 13/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SociétéEST (BBNE), ALLIANZ I.A.R.D., XL INSURANCE COMPANY SE, AXA FRANCE IARD, SYNERGIE MAINTENANCE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ETABLISSEMENTS LAUGEL ET RENOUARD, S.A.S. SODEL, ETL ENERGIES TERTIAIRE LORRAINE, S.A. SMA, Société L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. PRAGADE ARCHITECTES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société EDEIS, DUBLIMONT DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, CDRE COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L'EST, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DAGARD, MSIG INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/04/2026, 25/07868
  Début du contentieux : 20/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. TECHNIC'EAU
  Dispositif : Désignation de juridiction
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• Cour d'appel de Colmar, 09/04/2026, 21/05152
  Début du contentieux : 29/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. CREATIVE HABITAT, Société QBE INSURANCE LIMITED
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/04/2026, 22/07899
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, BUREAU ALPES CONTROLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES BATUT STRUCTURE BOIS dit, GROUPAMA D'OC, CHARPENTE HOUOT, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, S.A.R.L. SAVOISIENNE DE COORDINATION DE TRAVAUX DU BATIMENT (SCTB), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société CROZET NURRA
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 09/04/2026, 25/00442
  Position : Défendeur
  Autres parties : SHLMR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION, DLC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ANTEA FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MONTMIRAIL, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GEISER INGENIERIE, BET CHADRIN FREDERIC, IMPULSION INGENIERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 08/04/2026, 26/00093
  Début du contentieux : 11/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL ARP AMENAGEMENT RENOVATION PISCINES
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel de Rennes, 07/04/2026, 22/05739
  Début du contentieux : 06/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Déclare l'instance périmée
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 07/04/2026, 25/00192
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, AIX COIRARD, SODEXAL, DACOS ENTREPRISE, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, ELITHIS SOLUTIONS, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCHINDLER, REAL SOL, ETABLISSEMENT PONZIO, E.C.S ENTREPRISES, ALBINGIA, A T 2 A SOCIETE D ARCHITECTES, WILL ARCHITECTURE, EURL EXAGONE, E.2.J., PYRAMID, ENTREPRISE ALLAMANNO, SOMIBAT, SIGMA INGENIERIE ET CONSEIL, TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, BIFB BUREAU D'INGENIERIE DES FLUIDES DU BATIMENT, C.S.T. ELECTRICITE COORDINATION ET SUIVI DES TRAVAUX EN ELECTRICITE, PINSON PAYSAGE PROVENCE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 07/04/2026, 26/00046
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROTECH ETANCHEITE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 02/04/2026, 25/00186
  Début du contentieux : 08/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOMELINES, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, TURAN CONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES SA, BUREAU D'ETUDES DE STRUCTURES DU BATIMENT BESB, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, POLY-TOITURES, DEMIRTAS & FILS, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, HILZINGER PORTES ET FENETRES, ALLIANZ I.A.R.D., MJA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, HOME ELEC, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 01/04/2026, 26/00148
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rouen, 01/04/2026, 25/05064
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY, SARL MONTAGNE PHILIPPE, MGEN, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 31/03/2026, 25/02278
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.M.P.H CENTRE MIDI PYRENNES DE L'HABITAT
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/03/2026, 25/02471
  Début du contentieux : 02/12/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2026, 26/50493
  Début du contentieux : 20/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROS ETANCHEITE, Société KHADRA, APRIL PARTENAIRES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel d'Angers, 25/03/2026, 24/00619
  Début du contentieux : 15/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALL-IN-ONE CONTRACTANT GENERAL, S.E.L.A.R.L. EKIP, LES HAUTS DE ROCHEVILLE, SOCOTEC CONSTRUCTION, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 24/03/2026, 26/00113
  Position : Défendeur
  Autres parties : AQUACLEAN ET CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 24/03/2026, 25/00426
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble ALTITUDE & HORIZON 2000, ALPES REALISATIONS COORDINATION, ATELIER RENEVIER, MAAF ASSURANCES SA, SAS,,, ENSEIGNE "ANTELEC", MMA IARD, ATELIER BOIS CONCEPT - ABC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 24/03/2026, 25/00400
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANNEMASSE-RUE DE ROMAGNY-RA, COBALP INGENIERIE, SA L'AUXILIAIRE, STI, SUPER ETANCHEITE, ALPES ENERGIE, AXA FRANCE IARD, ETABLISSEMENTS VILLEGAS MENUISERIE PVC, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bergerac, 19/03/2026, 26/00015
  Début du contentieux : 16/10/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Valence, 18/03/2026, 26/00053
  Début du contentieux : 04/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société TETRIS ASSURANCES, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, AXA FRANCE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/03/2026, 25/05220
  Début du contentieux : 26/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DNA CONSTRUCTIONS LEAL'O, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Val de Briey, 16/03/2026, 25/00112
  Position : Défendeur
  Autres parties : METZ RENOVATION, LBS LE BEAU SEJOUR, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/03/2026, 25/53843
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, EURO TERRE, D.D.O. CONSTRUCTIONS, GALIAN-SMABTP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ATELIERARCHITECTURE PROGRAMMATION CONSEIL, ATLAS GEOTECHNIQUE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/03/2026, 20/03400
  Début du contentieux : 26/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE INSURANCE, L'AUXILIAIRE-VIE, ET ASSOCIES, BTSG, GIESPER - TRAVAUX PUBLICS, URBIS REALISATIONS, DEKRA INDUSTRIAL, ALLIANZ I.A.R.D., ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, DANO.BAT, Cie SMABTP, XL INSURANCE COMPANY SE, GENERALI IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 12/03/2026, 25/01450
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/03/2026, 25/04085
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R-MN, Entreprise individuelle,,,, représentée par Monsieur,,
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 11/03/2026, 25/08851
  Position : Défendeur
  Autres parties : URETEK FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 11/03/2026, 26/00004
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Albi, 10/03/2026, 24/01527
  Début du contentieux : 18/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : STR (SOCIETE TARNAISE DE REALISATIONS), S.A. GENERALI ASSURANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/03/2026, 22/10759
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S.L. DU, TOURNY GESTION, S.C.I. JOLIOT CURIE, S.C.I. LA MENUISERIE, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD SOCIETE ANONYME, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, CONSERTOS, KACIUS, TRIBAT CONSTRUCTION, ATELIER MONCHECOURT & CO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, HP INGENIERIE
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 06/03/2026, 25/00710
  Début du contentieux : 12/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES CLES DU SUD PROMOTION SARL, IKAOS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. CARAYON, CEAU - CABINET D'ETUDES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME, ENTREPRISE MARC, ERIC DURAND, ETABLISSEMENTS PIERRE SONZOGNI, S.A.S. ITA BATIMENT, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, S.A.M.C.V. SMABTP, S.A.R.L. SOCIETE G.L.T.P, Société de droit étranger ACCELERANT INSURANCE EUROPE, S.A.S. SOCIETE MÉRIDIONALE DU BÂTIMENT, SOCOTEC CONSTRUCTION, SNP SOCIETE NARBONNAISE DE PLATRERIE, S.A. SOCTRAVAUX PUBLICS GENIE CIVIL, PEPS'IM, S.A.R.L. MÉDITÉRANNÉE D'ISOLATION D'ÉTANCHÉITÉ, S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE, ACTE IARD, BPCE ASSURANCES, BET STRUCTURE 2000 BUREAU ETUDES TECHN. STRUCTURE 2000, ICG PALETTA, S.A.S.PEINTURE, ARGETEC, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. B.D.H, BET ENERGIE CONSEIL - BETEC, S.A.R.L. BONNET LOIC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 03/03/2026, 25/01533
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro, MIC INSURANCE COMPANY, CITYA SAINT HONORE CANNES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Mâcon, 03/03/2026, 25/00204
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.BTP SASU
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Thionville, 02/03/2026, 22/01371
  Début du contentieux : 11/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, URETEK FRANCE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SOL STRUCTURE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/02/2026, 23/03700
  Début du contentieux : 07/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Chambéry, 24/02/2026, 22/01451
  Début du contentieux : 27/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : TEZGEL TC CONSTRUCTION, L'AUXILIAIRE-VIE, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, DURSUN CHARPENTE, GABLE INSURANCE AG, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BEAZLEY SOLUTIONS LIMITED, CIBLENERGY, SGC SAVOISIENNE DE GENIE CLIMATIQUE, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS- MAF, SELARL MJ ALPES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 24/02/2026, 25/01166
  Début du contentieux : 07/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance, DEDAL INGENIERIE, S.A.R.L BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES INGENIERIE CONSEIL SEUZARET (BETICS), S.A.R.L CGS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. ALPHA SERVICES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. C2F, Société GENERALLI IARD, AXOME, SMABTP, S.A.S. DB PLOMBERIE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, S.A.S.U AGI, Compagnie d'assurance AUXILIAIRE, ETABLISSEMENTS DOITRAND, S.A.R.L. D'ARCHITECTURE(MC ARCHITECTES), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SA APAVE INTERNATIONAL, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AREBA, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 24/02/2026, 22/01694
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD Asssurances Mutuelles, MMA IARD, WATERWAY SHIPPING LTD, BALTNAUTIC SHIPPIN LTD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 20/02/2026, 25/01191
  Début du contentieux : 17/01/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/02/2026, 22/09429
  Début du contentieux : 12/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ELIJUL, MUTUELLE D'ASSURANCES BRESSE BUGEY (MBB), MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, MAAF ASSURANCES SA, SARL BHA, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE FRANCE IARD, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE (SMAB)
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/02/2026, 23/05131
  Position : Défendeur
  Autres parties : PHILAE, MAAF ASSURANCES SA, PRESTA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Libourne, 19/02/2026, 25/00322
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 18/02/2026, 25/07791
  Position : Défendeur
  Autres parties : SACH'INVEST26, S.A. WAKAM LA PARISIENNE ASSURANCE, Syndicat des Copropriétaires, S.A. GAN ASSURANCES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 17/02/2026, 25/00496
  Début du contentieux : 08/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALPES REALISATIONS COORDINATION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 17/02/2026, 25/00945
  Début du contentieux : 15/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/02/2026, 25/02122
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ARCHI&CO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BATISSE ET DECO, ABTP PLOMBERIE, Compagnie d'assurance SMA BTP, GENERALE D'ASSAINISSEMENT SERVICES, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 12/02/2026, 25/08242
  Début du contentieux : 11/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, HOLDING NICO, CLAPP ARCHITECTES, DEVAUX FILLARD HABITAT, EGEO INGENIERIE, ENTORIA, S.A. PROTECT SA, BRENELIO, J.P.B. SYSTEME, L'AUXILIAIRE, BATISERF INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MTGE MONTAGE TECHNIQUE GRAND EST, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, BE-T, AR-CO, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MIC INSURANCE COMPANY, M J P BARDAGE, E.G.S.C ENTREPRISE GENERALE DE SECRETARIAT ET CONSEIL, S.A.S.U. COREAL, D D G, S.A.R.L. DOGAN CONSTRUCTION, STRUCTURE DYNAMIQUE, VERANDA DESIGN, XH I, ATELUX INGENIERIE, PLACEO, S.A.S. PREVENTEC, ASTEREN, S.A.S. REM, S.A.S. RS FERMETURES, ETABLISSEMENTS RUDEL
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 11/02/2026, 21/00816
  Début du contentieux : 01/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEGEPRIM SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS, SMABTP, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE CLOS ,, STYNI, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION RIBEIRO, MMA IARD, S.A.R.L. ACTIBAT, MAF, SARL BARRAL ELECTRICITE, B.E.T FONGOND, BOTTE FONDATIONS, LOPES DOS SANTOS AMERICO, REMI SOPHIE, SCE SAINT CYR ETANCHEITE, SARL SODEIR, SOL ESSAIS, TEP2E CONSEILS, CHARPENTE COUVERTURE VAL DE LOIRE, S.A.R.L. AZUR ETANCHE, AZUREENNE ISOLATION ETANCHEITE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 10/02/2026, 25/00969
  Début du contentieux : 09/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMABTP, S.A.R.L. SOCIETE D'ARCHITECTURES BY ARCHITECTES, TANIT BATIMENT, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Caen, 10/02/2026, 25/02183
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 10/02/2026, 25/01397
  Position : Défendeur
  Autres parties : OFFICE KV 2, BE NICE STRUCTURES, S.A.IARD, HABITAT BIO ET NATURE, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPANY, Compagnie d'assuranceIARD, société ASBE CONCEPT, SARL STS RENOV, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, TRAVAUX BATIMENT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 10/02/2026, 25/01866
  Début du contentieux : 03/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGCI CENTRE DE GESTION ET CONSEILS IMMOBILIERS, S.A. SMA SA, E.R.G.C ENTREPRISE RENOVATION GENIE CIVIL, compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, HELIOS SCCV, BPAF, AEI PROMOTION, S.A.S. VAR-EST TERRASSEMENT-TRAVAUX PUBLICS (VARESTER T P ), La compagnie ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT (ERGO FRANCE), LENTA FRANCE, Compagnie d'assurance SMABTP, MONAFOND SAM
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 10/02/2026, 25/01689, 25/01561
  Début du contentieux : 25/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA, Société SMABTP, PILOTE MAITRE D'OEUVRE CONSTRUCTIF, S.A. L'AUXILIAIRE, ONUR OZKUL, MAAF ASSURANCES SA, ACTEMISS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 06/02/2026, 24/02454
  Début du contentieux : 28/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE EUROPE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Grenoble, 06/02/2026, 2509962
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE SALLANCHES, Société CD2I, SMABTP, Société BVL Architecte, MAF, APC ARVE CHABLAIS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 05/02/2026, 18/01326
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence LE HAMEAU DES CERFS, V2Z, S.A.S. ARVE, NIKALIG, SOCIETE DE DROIT BRITANNIQUE JACKFROST CHILDCARE LTD, Société d'assurance à forme mutuelle SMABTP, SOCOVA SOCIETE DE CONSTRUCTION EN VANOISE, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables "L'AUXILIAIRE", B.3.G.2., ALLIANZ I.A.R.D., Société d'assurance mutuelle MAF, Société d'assurance mutuelle a cotisations variables "l'AUXILIAIRE", Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. GRANDEUR NATURE, GENERALI IARD, DEKRA INDUSTRIAL, AXA FRANCE IARD, ALTIPROJETS, STEBAT, MMA IARD, SAMCV SMABTP assureur de la société B3G2, Compagnie d'assurances AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS ltd, VORGER T.P.
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 04/02/2026, 25/01121
  Début du contentieux : 11/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. AGENCE D'ARCHITECTURE LANCTUIT, S.A.S. STRUCTURISTE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 04/02/2026, 25/01107
  Début du contentieux : 18/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. AGENCE D'ARCHITECTURE LANCTUIT, S.A.S. LA SOCIÉTÉ STRUCTURISTE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 04/02/2026, 25/01019
  Début du contentieux : 25/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, K2M GENIE CLIMATIQUE, SK BAT, MAAF ASSURANCES, S.A.S. NETO, AXA FRANCE IARD, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, CTP LA CELTIQUE TP, DUVERT ROMAIN, FRANCE TRAVAUX, S.A. SMA, S.A.R.L. B.R.B.P, MIC INSURANCE COMPANY, SOLOTRAT, ALLIANCE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, J.Y. COUTURON, HEXA-INGENIERIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Lyon, 03/02/2026, 24/03182
  Début du contentieux : 15/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA, SAS ADMINISTRATION D'IMMEUBLES ROSIER ET MODICA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 03/02/2026, 25/00314
  Début du contentieux : 07/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. COMPAGNIE GENERALI IARD, ALPINE LODGES, Syndicat des copropriétaires de la résidence, S.A.S.U.LODGE, S.A. ALBINGIA, ACTE IARD, Compagnie d'assurance C.A.M.B.T.P, DEKRA INDUSTRIAL, SMABTP, Société de droit étranger QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE LE CARILLON, TRIVIUM INGENIERIE, S.A.S. PF ETANCHEITE, S.A. SMA SA, HISCOX EUROPE UNDERWRITING LIMITED
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 30/01/2026, 25/01851
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 30/01/2026, 25/02841
  Début du contentieux : 14/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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