QBE EUROPE SA/NV

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Lyon, 23/07/2026, 26/00064
  Début du contentieux : 10/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EPIC DEUX FLEUVES RHONE HABITAT, E.U.R.L. RCA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SARL& ASSOCIES ARCHITECTES, ETUDES MANAGEMENT BATIMENT STRUCTURE (E.M.B. STRUCTURE), Société SMABTP, Société L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Grenoble, 22/07/2026, 2604066
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, WSP FRANCE S A, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES, SAGE SOCIETE ALPINE DE GEOTECHNIQUE, GALIAN-SMABTP, EIFFAGE GENIE CIVIL, GGM GUIDES DU GRAND MASSIF
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 21/07/2026, 26/01235
  Début du contentieux : 07/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GALIAN-SMABTP, S.A.R.L. PINTO RODRIGUEZ & FILS, AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. LEITAO, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. MIC, J.T.B, S.A.R.L. AGM, S.A.S. D.B.S, ALLIANZ I.A.R.D., DECO, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, ISOLATION THERMIQUE FACADE (ITF), BREGAS, S.A.R.L. SOL CONCEPT EUROPEEN, NEWSOL, COMPAGNIE GENERALI IARD, GOUTTIERES ET PLIAGES ILE DE FRANCE, K ENTREPRISE, B & G ARMATURES, ABEILLE IARD & SANTE, NOUVELLE DÉNOMINATION D'AVIVA ASSURANCES, REVETEX, KONE, S.A.S. HORIZONS, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, TRACER, MINIMAX FRANCE SAS, S.A. SMA SA, AKTYFAIR, S.A.R.L. A2SPI, MIEM MENUISERIE INTERIEUR EXTERIEUR MARQUES, FONDATION CLEMENT FAYAT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Évry, 21/07/2026, 26/00653
  Début du contentieux : 30/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES YVELINES, KEOLIS SEINE VAL DE MARNE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 21/07/2026, 26/00679
  Début du contentieux : 08/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société L'AUXILIAIRE, EURL STI
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Rennes, 20/07/2026, 19/06488
  Début du contentieux : 22/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD, AT2R, Compagnie d'assurance MMA IARD S.A, DU GROS CHENE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, E.U.R.L. DOUET (COUVERT), YM CONCEPTION, S.A. GAN ASSURANCES, Société SMABTP, S.A. SMA SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 17/07/2026, 25/01467
  Début du contentieux : 24/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : HORIZONS ARCHITECTURE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, ACTE IARD, FONCIA AD IMMOBILIER
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/07/2026, 26/00364
  Début du contentieux : 17/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, SARL MENARD DISTRIBUTION, TZE TARIK ZINC ETANCHEITE, ERNISA MACONNERIE, SAS MA INVEST, MIC INSURANCE COMPANY, SA SMA SA, KB KROM BAT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 16/07/2026, 25/00501
  Début du contentieux : 24/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ SYNERGIE
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Lyon, 16/07/2026, 2513171
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Lyon, Nesso, MAF Mutuelle Architectes Français, MG Plus, TECHNIQUE ET CONSTRUCTION - TECO, SMABTP, APAVE SUDEUROPE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ARBONIS, SMA SA, ETABLISSEMENTS LARDY, LA RHODANIENNE DE CARRELAGE, Montmirail, La Mutuelle des Architectes Français
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 15/07/2026, 26/53704
  Début du contentieux : 26/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, A2AM-148RDC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, TOITURE PARISIENNE, AXA FRANCE IARD, ALUCREATION, CABINET JOURDAN, ALLIANZ I.A.R.D., Société FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS, CFDP ASSURANCES, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. CB2 SARL, SOFEC, Société SOMA STUDIO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES (MAF), MARC BAILLARGEON ARCHITECTE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 10/07/2026, 25/01774
  Début du contentieux : 26/01/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 10/07/2026, 22/06975
  Début du contentieux : 13/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, JYTCOM
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 09/07/2026, 26/01620
  Début du contentieux : 29/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, JEGOBAT
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 09/07/2026, 25/00341
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONCORDE, MUTUELLE L ENTRAIDE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, LAB REUNION LABORATOIRE D'ARCHITECTURE BIOCLIMATIQUE REUNION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GETEC OCEAN INDIEN, EGIDE, S.A.R.L. TOITURES SERVICES REUNION « TSR », BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 07/07/2026, 22/07652
  Position : Défendeur
  Autres parties : DVVD ARCHITECTES, D.V.V.D INGENIEURS, EIXA, EMACOUSTIC, AGB, S.A.S.U. QUALICONSULT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 07/07/2026, 26/00134
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANAMORPHOZ, MORPHOZ 2.0, BARDAGE ET CO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 07/07/2026, 26/00317
  Début du contentieux : 11/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACCESS TRAVAUX, AXA FRANCE IARD, ENTORIA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Tarbes, 06/07/2026, 19/01170
  Début du contentieux : 03/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SARL M.E. CHARPENTES, AXA FRANCE IARD, PIERRE PASSION, GRIVEL THERMIK
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/07/2026, 25/00681
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, A6A ATELIER 6 ARCHITECTURE, FAYAT ENTREPRISE SA, ATCM AQUITAINE TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE METALLERIE, ENTARO, HEMERY ARNAUD, S.A.R.L. OPEN BAIE (enseigne ISOFRANCE FENETRES), S.A.S. PAYS, S.N.C. SNC INOUI, S.A. SMA, S.A.R.L. AGI2D, anciennement dénommée BERIM, BORTEQ, EMACOUSTIC, CONSTRUCTION, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 03/07/2026, 26/00312
  Position : Défendeur
  Autres parties : BL PISCINES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 02/07/2026, 26/00342
  Début du contentieux : 18/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C. AUREC ZEN, CELIGEO, BOST INGENIERIE, BUREAU ALPES CONTROLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SEITT SOCIETE D'ETUDES D'INFRASTRUCTURES ET DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES - S E I T T, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GENERALI IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A. SMA SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 01/07/2026, 26/01696
  Position : Défendeur
  Autres parties : AQUA DREAM - SCCREP (STE CARIBEENNE DE CONSTRUCTION DE RENOVATION ET D' ENTRETIEN DE PISCINES)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Riom, 01/07/2026, 24/00703
  Début du contentieux : 15/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEMBEL-ENERGIE, Société AIG EUROPE SA, Société ALLIANZ DEUTSCHLAND AG, YAMAICHI ELECTRONICS DEUTSCHLAND GMBH, GENERALI IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, FREE POWER, SociétéSOLAR SYSTEMS BV, SociétéSOLAR HOLDINGS BV, SociétéSOLAR FRANCE, GROUPE MJA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30/06/2026, 26/00116
  Début du contentieux : 11/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : ART & LOISIRS PISCINES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 30/06/2026, 25/02411
  Début du contentieux : 08/07/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 30/06/2026, 25/01485
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEFORCHE CONSTRUCT NV, WATT GROUP, MAY, ICO, ENE 2, SAFER PACA, CHAMBRE AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE, ONDEX, BUCHBERGER ARCHITECTURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Grasse, 30/06/2026, 26/00553
  Début du contentieux : 15/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : STUDIO BOAZ, Compagnie d'assurance SMA SA, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SMA SA, MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 30/06/2026, 26/00298
  Début du contentieux : 22/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ETANCHEURS, SOPREMA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Grenoble, 29/06/2026, 2512004
  Début du contentieux : 13/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE CROLLES, Mutuelle des Architectes Français (MAF), Société Euromaf, X'TO ARCHITECTES, Sas Canopée, ROMAIN ALLIMANT PAYSAGES - SARL, Sas CET Bâtiment et Ingénierie, SPORTS ET PAYSAGES, M. B... A, EAI EUROPE ACOUSTIQUE INGENIERIE SARL, ALLIANZ I.A.R.D., SINETUDES, AXA FRANCE IARD, ABC ECO, L'Auxiliaire, Sarl APU Romain Allimant Paysage, COMECA FRANCE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, Société Snef
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/06/2026, 25/09224
  Début du contentieux : 19/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, SCI Immocom, SCCV ROSTAND ALIZES, MMA IARD, Société Appart'city, GENERALI IARD, 7 CONCEPT, L'AUXILIAIRE-VIE, TEMPEOL, AXA FRANCE IARD, Société Flipo, Société Partnear, ALLIANZ I.A.R.D., DENIS, TAQUET CLOISONS, SMABTP, SMA SA, Sociétépeinture agencements, SARL D'ARCHITECTURE ARCHICAP, MAF, Société Acieco, Société SRBC, HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BRIAND CONSTRUCTION, Société SL PRO SARL, VOYAGES SERVICES PLUS, Société SFL, Société DEF, SARL BT QUALIT, SOCIETE SN ACIECO, ASCENSUS RENOVATION, GME ETANCHE, ALUFER, 2JDN, SCI Colbert, FO IMMOBILIER, SARL Freedom, GARAGE DU PORT DE L'ILON, SCCVI Rostand Alizés, Société CGS, PREDIMMO, Société AP IMMOBILIER, Société GRAVE RANDOUX
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 29/06/2026, 26/07490
  Position : Défendeur
  Autres parties : FASHI, DR BAT
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 26/06/2026, 19/09318
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Sportive du Cercle du Bois de Boulogne, S.A.R.L. CBB SERVICES, S.A.S.CONSTRUCTION, SMABTP, SARL BEDOC, S.A.MENUISERIE, BATIMOB, LUSO PLAQUE & PLATRE, BATISTIL SPCI-95, COTAFOR, S.A.R.L. BBS, AGB AGENCEMENT GENERAL DU BATIMENT, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, S.A.S. DB COUVERTURE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A. VERRE & METAL, S.A. SMA, S.A.S. FROID ET CUISINES INDUSTRIELLES ET DE RESTAURATION, S.A.S. HEPER COORDINATION INGENIERIE, S.A.R.L. INGENIERIE RATIONNELLE DE LA CONSTRUCTION, INGERCO, Société SCP D'ARCHITECTURE BAPST, Société BET RCA -CULHE ASSOCIES, SYSTAL, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. GROUPAMA RHONES ALPES AUVERGNE, S.A. HERVOUET
  Dispositif : Désistement partiel
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 25/06/2026, 2503569
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE, MAAF ASSURANCES SA, SOCIETE DE MENUISERIE ET DE SERRURERIE LAURENT SAS (EN ABREGE SMSL SAS), THIERRY VEDRINE, SA QBE insurance limited, AXA FRANCE IARD, ETCS ENDUIT PLUS 63, SARL Coutarel, IPF 33, SMA Courtage, SA DOMES ETANCH, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Bureau de coordination Arverne, Bureau de contrôle technique et SPS, Socotec, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Bet structures, étude béton, COMPTE R
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 23/06/2026, 26/00642
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lorient, 23/06/2026, 25/00322
  Position : Défendeur
  Autres parties : BAER ARCHITECTURE, GUY 56, GUY CONSTRUCTIONS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIETE RM COUVERTURE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CRAMA) de BRETAGNE PAYS DE LOIRE DITE GROUPAMA PAYS DE LOIRE, SMABTP, FIMUREX PLANCHERS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Albertville, 23/06/2026, 26/00040
  Début du contentieux : 03/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, COURCHEVEL HOTELLERIE LOISIRS EMOTIONS, ALPINE LODGES, COURCHEVEL STEAMBOAT LODGE, Syndicat des copropriétaires de la, Syndicat des copropriétaires de la résidence, TRIVIUM INGENIERIE, DEKRA INDUSTRIAL, S.A. ALBINGIA, S.A.R.L. PF ETANCHEITE, GENERALI IARD, ACTE IARD, SMA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 19/06/2026, 25/00925
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, AYRIKAN, LES TOITURES DE L'EST, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LES CONSTRUCTIONS L.D. SARL, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-BOUCHEREZ, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Désistement partiel
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Vannes, 18/06/2026, 26/00162
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI EMLYS, COREIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 17/06/2026, 26/01415
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES COMPAGNONS DE LA TOITURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Troyes, 16/06/2026, 26/00203
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOPRASSISTANCE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 16/06/2026, 2026F00202
  Début du contentieux : 28/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : April, SLB SERVICES, RGA, Nordwood Construction, MAAF, RETEC AZUR, Verbeke, Piraino, Legabat, SCP BRODU-CICUREL-MEYNARD-GAUTHIER-MARIE-CHADEFAUX, SELARL CAILLE & HOUYEZ
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 16/06/2026, 25/02350
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bayonne, 15/06/2026, 24/00281
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 12/06/2026, 25/00181
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAONE ET LOIRE PAYSAGE
  Dispositif : Se déclare incompétent
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bourges, 12/06/2026, 25/00806
  Début du contentieux : 08/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : VERCHEENNE TRAVAUX HYDRAULIQUES, MARITIMES ET FLUVIAUX, SARL DE LA TOUR, B.I.E.F.
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 25/05567
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S.& ASSOCIES
  Dispositif : Expertise
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 09/06/2026, 22/09753
  Début du contentieux : 29/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SFERIC 2, GROUPE OPTION, FDS CORPUS, AMDF ATELIER DE METALLERIE DEU ET FORGENEUF, La compagnie ALLIANZ ès qualité d'assureur « Dommages ouvrage », ETABLISSEMENTS MARIA, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle MMA IARD, P.V.2.C., BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, La compagnie QBE recherchée en sa qualité d'assureur de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION suivant police n°100001, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY ès qualité d'assureur de la société BUREAU VERITAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 09/06/2026, 26/03020
  Début du contentieux : 09/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires 128 à 132 boulevard Macdonald 75019 Paris (Bâtiment C1), RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL, aujourd'hui dénommée BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, SNC CLAUDE BERNARD A PARIS 19E, AXA FRANCE IARD, SICRA ILE DE FRANCE, GENERALI IARD, BTP CONSULTANTS, Société d'Economie Mixte (SEM) PARIS COMMERCES anciennement dénommée SEMAEST, RIDORET MENUISERIE, AXA FRANCE PARTICIPATIONS, Société ZURICH INSURANCE LIMITED COMPANY, MSIG INSURANCE EUROPE AG, S.A. MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MAAF ASSURANCES SA, LCM LES CONSTRUCTIONS MODERNES, LES CONSTRUCTIONS MODERNES, S.A. SMA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMABTP
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Reims, 08/06/2026, 25/00085
  Début du contentieux : 08/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES VILLA COLBERT, SEMPER FIDELIS, LES ATELIERS DE REIMS, MAAF ASSURANCES SA, T R EQUIPEMENTS, LES ZELLES, SMABTP, GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., MIC INSURANCE COMPANY, AREAS DOMMAGES, JEAN-MICHEL JACQUET ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, INGEBA, CIBETANCHE, S.A.S. QUALICONSULT, HGB, FAYAT BATIMENT, S.A. SMA, VILLA COLBERT, PRO C.E.B
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/06/2026, 26/00058
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCVETOILE, IDEAL GROUPE, SMABTP, AXA FRANCE IARD, BFR LITTORAL, EIB, KALIOPE.EXE, PHLAURENT SAS, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, AQUITAINE TECHNIQUE DU BATIMENT ATB
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/06/2026, 26/00918
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCPI ATLANTIQUE MUR REGIONS, ELEX FRANCE, ALTAREA COGEDIM REGIONS, INSEE INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, ADMINISTRATION CHARGEE DU DOMAINE (ETAT)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Caen, 04/06/2026, 26/00125
  Début du contentieux : 15/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Société(ARCHITECTURE), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 03/06/2026, 26/01081
  Début du contentieux : 11/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Albertville, 02/06/2026, 26/00164
  Début du contentieux : 10/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE AIRWELL, DUALSUN
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 02/06/2026, 26/00089
  Début du contentieux : 29/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "" sis" à, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. AM TECH, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ATGT INGENIERIE, S.A.S. ET CONCEPT (GROUPE STEBAT), CET BATIMENT ET ENERGIE, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A.R.L. GEOTECHNOLOGIE, Société L'AUXILIAIRE, ALP EXE, S.A.R.L. DRAGAGE DE LA HAUTE DRANSE ET TRAVAUX PUBLICS (SDHD), AXA FRANCE IARD, CSFP, TISSOT ETANCHEITE 74, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EDEIS EXPERT DOMOTIQUE ELECTRICITE, SERVICE INOX FER ALU SINFAL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 02/06/2026, 26/00060
  Début du contentieux : 18/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ET BIEN ETRE, ACTE IARD, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 02/06/2026, 25/00508
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE "OPALINE", S.A.S. COBALP INGENIERIE, Société L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. STI
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 02/06/2026, 26/00144
  Début du contentieux : 02/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 02/06/2026, 25/02242
  Début du contentieux : 30/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ATELIER DE, BATECA EXPERTISE, BATECA INGENIERIE, EXECO - EXECUTION ECONOMIE CONSTRUCTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société L'AUXILIAIRE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, S.A. AXAIARD, MIC INSURANCE COMPANY, TECHNIQUE ET CONSTRUCTION - TECO, Société SMABTP, SELARL AJ PARTENAIRES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 02/06/2026, 25/02416
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETANCHEITE DE L'ARSENAL, S.A.R.L. DPS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble «»
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 02/06/2026, 26/00279
  Début du contentieux : 21/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIVITA ARCHITECTURE URBANISME, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 29/05/2026, 26/00046
  Début du contentieux : 25/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : WADE WATER ART & DESIGN D'EXTERIEUR, GROUPE WATERAIR
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Béziers, 29/05/2026, 26/00144
  Début du contentieux : 21/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSIE ARNAUD BATIMENT, PROTECT
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/05/2026, 25/10483
  Début du contentieux : 31/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile de construction vente, INGEI, TEKNIK CONSULT, XL INGENIERIE, S.A.S. QUALICONSULT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, GENERALI IARD, NEB NATIONAL ENGINEERING BUILDING
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 28/05/2026, 26/00070
  Début du contentieux : 07/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/05/2026, 23/07115
  Début du contentieux : 06/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV BELLE FRANCE FINANCE, SAS PROGESTIM GROUPE, SA ALLIANZ, SCP SILVESTRI-BAUJET, EKIP', PLA MUR SOL, GENERALI IARD, SARL SOCIETE DE PROJECTION DE PEINTURE INTERIEURE (SPPI), SCP CBF ASSOCIES, RENOUVEAU STEFANUTTI, AB APPLICATION BETON, ETANDEX, SARL PARCS, ETBA THOMAS, AQUI THERM, EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE ERF, LES 2'ZELLES, AXA FRANCE IARD, LM FACADES, ETE ENTREPRISE TOITURE ETANCHEITE, LE GUA BATI, SO.GE. CHARPENTES SARL, SFB SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT, PHLAURENT SAS, FINITIONS & SERVICES, SAS CARVALHO, MAAF ASSURANCES, G.T. LEON GROSSE AQUITAINE, AR-CO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SA ABEILLE IARD & SANTÉ anciennement AVIVA ASSURANCES, SARL ACT', COREN, SMABTP, XL INSURANCE COMPAGNY, MMA IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence, ACTIA CONCEPT, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, RIDORET MENUISERIE, SCP SILVESTRI BAUJET
  Dispositif : Expertise
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Poitiers, 27/05/2026, 25/00389
  Position : Défendeur
  Autres parties : Rathschek SchiEfer und Dach-Systeme ZN der, CHAUSSON MATERIAUX
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Dijon, 27/05/2026, 26/00039
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME "RESIDENCE" A, AXA FRANCE IARD, ICADE PROMOTION, S.A.R.L. OSMO INGENIERIE, SILFEO GENIE CLIMATIQUE, SNC IP1R
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 21/05/2026, 26/00182
  Position : Défendeur
  Autres parties : LBLM IMMO, DURAKI, ALUMIL FRANCE, L.O.B. IMMO
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 19/05/2026, 26/00012
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, QBE EUROPE, LLOY'S INSURANCE COMPAGNE, CARROS BATIMENT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 19/05/2026, 25/01005
  Position : Défendeur
  Autres parties : &AMENAGEMENTS EXTERIEURS, PACIFICA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 19/05/2026, 26/00127
  Début du contentieux : 12/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA d'HLM Armorique Habitat, BIDAULT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, SARL TECHNIC ETANCHEITE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ARCHITECTES ASSOCIES.COM, SA SMA SA, S.E.L.A.R.L. AJIRE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 18/05/2026, 25/00666
  Position : Défendeur
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Grenoble, 18/05/2026, 2503701
  Début du contentieux : 23/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE THONON LES BAINS, E'NERGYS, Compagnie QBE Europe SA/NV, Bureau de contrôle Apave, Société Montmirail Coverholder Lloyd's, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Montmirail Coverholder Lloyd's
  Dispositif : Extension
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 15/05/2026, 26/00521
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.S.& ASSOCIES SELAS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 12/05/2026, 25/00835
  Position : Défendeur
  Autres parties : QUARTUS LOGISTIQUE, EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, AXA FRANCE IARD, MISSIONS TP - VRD, METLOG, FONDACONSEIL, INCLUSOL TS, HORMIPRESA NEC SL, Société L'AUXILIAIRE, ACTE IARD, SMA SA, TP SPADA ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS JEAN SPADA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SPM, A.I.C ASSISTANCE & INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION, Société SMABPT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Béziers, 12/05/2026, 26/00140
  Début du contentieux : 14/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. DIFFAZUR, DOMAINE ET DEMEURE, D&D FONCIERE, S.A.S. D&D SERVICES CO, SC9RC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 9 RUE CHANCEL 68330 HUNINGUE, SAS D&D RESCO, S.A. SMA, E.U.R.L. THOULOUZE CONSTANT - FAUROUS ARCHITECTURE (CARRE D'ARCHITECTURE), EVALEOS INGENIERIE, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES STRUCTURES, CEREG INGENIERIE SARL, SARL SOLEA - BTP, BRAULT TRAVAUX PUBLICS, DEMARETS ALUMINIUM, PAGES, ENT. CONSTRUCTION CISLARU, ETANCHEITE TECHNIQUE, E.U.R.L. WELLNESS SPA, BUREAU VERITAS, SA MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AREAS DOMMAGES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MCP FIDEC, S.A.S. FRANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif d'Amiens, 12/05/2026, 2601093
  Début du contentieux : 05/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS PRIEZ ET FLAMENT, société Abeille IARD, ALLIANZ I.A.R.D., XL INSURANCE COMPANY SE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, COMMUNE DE BORAN SUR OISE, société Abeille Assurances, société L'Atelier d'Architecture, DIATECHNIE, société BET ADAM, DEKRA INDUSTRIAL, société EFCB, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Abeille IARD, L'Atelier d'Architecture
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 11/05/2026, 22/15082
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. APPART CITY, S.D.C. SDC TOUR MORANE, CITYA IMMOBILIER, CEMA EXP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CAM BTP, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES SA, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, GENERALI IARD, EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ABM ENERGIE CONSEIL
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulouse, 07/05/2026, 2505447
  Début du contentieux : 01/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE CARMAUX, R.L.S., Société Sitelec, Société Enphase Energy Inc, ENPHASE ENERGY, Sitelec, Enphase Energy Inc
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 07/05/2026, 21/01078
  Début du contentieux : 22/10/2020
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/05/2026, 25/02108
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MAISONS PIERRE, SKN RENOV
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Valence, 05/05/2026, 19/02022
  Début du contentieux : 10/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MONTELIMAR 2008, MONTELIMAR 2008 II, NOUGAT CHABERT ET GUILLOT, URBASOLAR TECHNOLOGIES, URBASOLAR, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP, FACE LANGUEDOC ROUSSILLON, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurances MMA IARD SA, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SIKA FRANCE, S.A. SIKA SUPPLY CENTER AG, S.A.S. QUALICONSULT, Société ALLIANZ CORPORATE AND SPECIALITY SE, XL INSURANCE COMPANY SE, Société SOLAR INTEGRETED TECHNOLOGIE GMBH
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 26/06420
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE SEINE ET MARNE
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 04/05/2026, 26/51223
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse Primaire D'assurance Maladie de
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Rennes, 30/04/2026, 23/02642
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES LOGES RICHEMOND, LITHEK CONSEIL, Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, QBE EUROPE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Melun, 30/04/2026, 26/00100
  Début du contentieux : 10/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME, S.A.S. LLOYD S INSURANCE COMPANY SA prise en son établissement français, Société SMABTP, Société MAF, Société BEBA, SOLPROJET, S.A. SMA SA
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Draguignan, 29/04/2026, 25/09022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Grasse, 21/04/2026, 26/00008
  Début du contentieux : 27/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV REGATA, SEEI CONSULTANTS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bonneville, 21/04/2026, 26/00009
  Début du contentieux : 10/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, CET INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S. EQUATERRE, Société SMABTP, ETANDEX, S.A.R.L. EGB, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S.ET FILS, CHARPENTE NICODEX, Société AREAS ASSURANCES, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER, EQUATERRE SUD EST
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/04/2026, 26/00361
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/04/2026, 26/00457
  Début du contentieux : 15/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : JULIE DEHAUT ARCHITECTE, NS ENERGIES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/04/2026, 25/02577
  Début du contentieux : 06/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDME ENTRE DEUX MERS ELECTRICITE, MIC INSURANCE COMPANY, ACTE IARD, AR-CO, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 20/04/2026, 22/03364
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES MALADIERES, AXA FRANCE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Rennes, 17/04/2026, 26/00096
  Début du contentieux : 08/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ATELIER CONCEPT CREATION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, LEX MJ
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 22/02540
  Début du contentieux : 10/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence «», GARNIER PHILIPPE, BT ZIMAT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, INNOVE ETANCHE, SCI MONTEVRAIN VAL D'EUROPE G9-G10, S.A. Fereal, S.A.S. ALRIC
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 16/04/2026, 25/02930
  Début du contentieux : 09/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. GRANGE DE, VELLA BENJAMIN
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Dunkerque, 16/04/2026, 25/00226
  Début du contentieux : 03/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : JPC, SMA SA, Société CRE INGENIERIE, Entreprise TPHF, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 15/04/2026, 22/02722
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. S-E-D
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice