| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 00.97 |
| Domaine d’activité : | 00.97 |
Informations juridiques de CIE ASS GENERALE ACCIDENT VOLS
| SIREN : | 995 820 149 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 995 820 149 00012 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
|
|
|
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 25/12/1984) |
Activité de CIE ASS GENERALE ACCIDENT VOLS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise CIE ASS GENERALE ACCIDENT VOLS
-
Adresse : 15 RUE CAMILLE BUFFARDEL 26150 DIEDate de création : 25/12/1984Date de clôture : 25/12/1984
Etablissements de l'entreprise CIE ASS GENERALE ACCIDENT VOLS
Dirigeants et représentants de CIE ASS GENERALE ACCIDENT VOLS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CIE ASS GENERALE ACCIDENT VOLS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CIE ASS GENERALE ACCIDENT VOLS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de CIE ASS GENERALE ACCIDENT VOLS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CIE ASS GENERALE ACCIDENT VOLS
0 procédure collective
Alertes de CIE ASS GENERALE ACCIDENT VOLS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CIE ASS GENERALE ACCIDENT VOLS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CIE ASS GENERALE ACCIDENT VOLS
-
Cour de cassation, 07/04/2004, 03-10.676Début du contentieux : 08/10/2002Position : DéfendeurAutres parties : Société Immeubles de France (SIF), Société Batelec, Société AA BS Technologies, ARVENIX, Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics, Compagnie Aviva assurances, Compagnie Abeille assurances, Personne anonymisée 1, Société GAN Incendie AccidentsDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 16/07/1998, 96-16.379Début du contentieux : 01/03/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 29/12/1997, 150656Début du contentieux : 01/10/1991Position : DemandeurAutres parties : SANARA CIE GALE NAVIGATION ET TRANSPORTS, COMPAGNIE VIA ASSURANCES NORD ET MONDE I.A.R.D, COMPAGNIE C.A.M.A.T, COMPAGNIE S.I.A.T, COMPAGNIE R.A.S, COMPAGNIE POOL DROUOT M.J. M.P.G, Etat, COMPAGNIE COMMERCIAL UNION, LE SCOOTER AGF FAIZANT FILS ET COMPAGNIELire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 22/10/1996, 93-18.929Début du contentieux : 22/06/1993Position : DemandeurAutres parties : Garage Vigneau, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 08/11/1995, 94-11.789Début du contentieux : 23/11/1993Position : DemandeurAutres parties : Société SRPL, Société Mon Roseau, UAP, GMF, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 02/11/1994, 93-12.509Début du contentieux : 13/01/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 22/03/1994, 91-20.129Début du contentieux : 04/09/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Clinique de radiologieDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 04/01/1994, 92-10.249Début du contentieux : 31/10/1991Position : DemandeurAutres parties : SOCIETE MODERNE DE TRANSIT, Rivoire, Matériel et technique Matech, La Réunion Européenne, Union et phenix espagnol, Réunion adriatrica di seicurita ras France, La Protectrice, Languedoc, Eagle star l'indépendance, ORANGE, New Hamphire Fire Ins C, AEG L'AVENIR ECONOMIQUE DU GATINAIS, BNP PARIBAS, THE LONDON ASSURANCE, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, The Tokio marin et fire insurance Cy LTD, SECURITAS BREMER ALLGEMEINE AK, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, ABEILLE PAIX IGARD SA, Auto réemploi, CIE MAROCAINE DE NAVIGATION, COMPASS GROUP FRANCEDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 20/10/1993, 91-17.759Début du contentieux : 16/04/1991Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Angers, Personne anonymisée 1, ZenithDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 03/02/1993, 91-16.438Début du contentieux : 26/02/1991Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 05/06/1991, 90-14.221Début du contentieux : 29/11/1989Position : DemandeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Nancy, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 05/06/1991, 89-21.392Début du contentieux : 25/09/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Crédit Foncier de France, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 21/03/1989, 86-16.897Début du contentieux : 21/05/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, HAMANT ET COMPAGNIEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de CIE ASS GENERALE ACCIDENT VOLS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de CIE ASS GENERALE ACCIDENT VOLS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.