NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 10/07/2026 Mise à jour RNE : le 10/07/2026 Mise à jour INSEE : le 09/07/2026

CISN RESIDENCES LOCATIVES

006 380 158 · Active
Adresse : 13 AVENUE BARBARA, 44570 TRIGNAC
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1963
Dirigeants : Dupas Luc , Nedonchelle Matthieu

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de CISN RESIDENCES LOCATIVES

SIREN : 006 380 158
SIRET (siège) : 006 380 158 00045
Forme juridique : SA de HLM à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR58006380158
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-NAZAIRE , le 29/03/1963 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 006 380 158 R.C.S. Saint-nazaire
Capital social : 719 901,00 €

Extrait INPI

Activité de CISN RESIDENCES LOCATIVES

Activité principale déclarée : construction d'habitations collectives ou individuelles. Location de ces habitations.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Logo Pappers Immobilier Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise CISN RESIDENCES LOCATIVES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    006 380 158 00045
    Adresse : 13 AVENUE BARBARA 44570 TRIGNAC
    Date de création : 26/06/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    006 380 158 00037
    Adresse : 10 PLACE FRANCOIS BLANCHO 44600 SAINT-NAZAIRE
    Date de création : 01/07/1993
    Date de clôture : 26/06/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    006 380 158 00029
    Adresse : 41 B AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 44600 SAINT-NAZAIRE
    Date de création : 01/07/1993
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    006 380 158 00011
    Adresse : 30 AVENUE LEON BLUM 44600 SAINT-NAZAIRE
    Date de clôture : 01/07/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise CISN RESIDENCES LOCATIVES

Finances de CISN RESIDENCES LOCATIVES

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 32,5M 30M 28,9M 28,4M
Résultat net (€) 5,11M 8,3M 8,45M 8,44M
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) 8,3 3,8 1,8 3,1

Dirigeants et représentants de CISN RESIDENCES LOCATIVES

Entreprises dirigées par CISN RESIDENCES LOCATIVES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CISN RESIDENCES LOCATIVES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CISN RESIDENCES LOCATIVES

    • Procès-verbal de transformation
    11/09/2025
    • L'ampliation* de la décision de l'ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d'un acte notarié ou administratif.
    11/09/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    18/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/07/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    26/02/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    06/02/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    06/02/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    06/02/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    01/10/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    01/10/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    30/07/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    30/07/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s) (fin de mandat)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s) (fin de mandat)
    24/08/2023
    • Document inconnu
    21/06/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s) (article 26)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s) (article 26)
    • Statuts mis à jour
    28/06/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    06/01/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire et non renouvellement du commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire et non renouvellement du commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    09/08/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    08/02/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
    23/11/2020
    • Procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
    30/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    21/08/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    19/08/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    19/02/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    04/12/2018
    • Lettre de démission
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    25/09/2018
    • Lettre de démission
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    25/09/2018
    • Lettre de démission
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
    25/09/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    24/08/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    27/07/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président directeur général
    19/09/2017
    • Document inconnu
    22/08/2017
    • Document inconnu
    29/04/2016
    • Document inconnu
    06/01/2016
    • Document inconnu
    25/08/2015
    • Document inconnu
    12/05/2015
    • Document inconnu
    10/02/2015
    • Document inconnu
    18/08/2014
    • Document inconnu
    20/06/2013
    • Document inconnu
    04/10/2012
    • Document inconnu
    22/02/2012
    • Document inconnu
    20/07/2011
    • Document inconnu
    11/07/2011
    • Document inconnu
    11/07/2011
    • Document inconnu
    11/05/2011
    • Document inconnu
    30/08/2010
    • Document inconnu
    13/08/2010
    • Document inconnu
    08/07/2010
    • Document inconnu
    08/07/2010
    • Document inconnu
    17/07/2009

    • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de CISN RESIDENCES LOCATIVES

  • Comptes sociaux 2024 16/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 18/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 18/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 28/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 15/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 07/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 26/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 03/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 20/07/2017

Conformité de CISN RESIDENCES LOCATIVES

0 procédure collective
51 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de CISN RESIDENCES LOCATIVES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de CISN RESIDENCES LOCATIVES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CISN RESIDENCES LOCATIVES

  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 04/06/2026, 26/00930
    Début du contentieux : 11/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 29/05/2026, 25/04407
    Début du contentieux : 18/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 13/05/2026, 23/01515
    Début du contentieux : 12/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 09/04/2026, 26/00566
    Début du contentieux : 26/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 01/04/2026, 26/00099
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 01/04/2026, 26/00100
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 01/04/2026, 26/00108
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 17/02/2026, 26/00038
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM, SIDEC, GRIMAUD FONDATIONS, GOUGAUD CONSTRUCTIONS, LA COMMUNE DE, SRTAD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 09/02/2026, 25/01248
    Position : Défendeur
    Dispositif : Prononce la nullité de l'assignation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 21/01/2026, 25/02561
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 21/01/2026, 25/02500
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 21/01/2026, 25/02488
    Début du contentieux : 28/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 21/01/2026, 25/02486
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 21/01/2026, 25/02797
    Début du contentieux : 05/04/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 21/01/2026, 25/02498
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 17/12/2025, 25/02147
    Début du contentieux : 13/03/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 17/12/2025, 25/01911
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 18/09/2025, 25/00977
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 18/09/2025, 25/00844
    Début du contentieux : 13/03/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 18/09/2025, 25/00843
    Position : Demandeur
    Dispositif : Se déclare incompétent
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 18/09/2025, 25/00700
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 18/09/2025, 25/00699
    Début du contentieux : 06/04/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 18/09/2025, 25/00683
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA d'HLM CISN Résidences locatives
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 10/09/2025, 25/00911
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 02/09/2025, 24/00329
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 13/08/2025, 25/00816
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 13/08/2025, 25/00661
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 13/08/2025, 25/00910
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 13/08/2025, 25/00909
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 13/08/2025, 25/00660
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 13/08/2025, 25/00727
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 13/08/2025, 25/00817
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 19/06/2025, 25/00306
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 19/06/2025, 25/00305
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 19/06/2025, 25/00242
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 19/06/2025, 25/00307
    Début du contentieux : 15/06/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 19/06/2025, 25/00411
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 19/06/2025, 25/00497
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 19/06/2025, 25/00211
    Début du contentieux : 07/04/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 11/06/2025, 25/00066
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 11/06/2025, 25/00389
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 11/06/2025, 25/00726
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 11/06/2025, 25/00388
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 14/05/2025, 25/00146
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 14/05/2025, 25/00064
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 14/05/2025, 25/00065
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 20/02/2025, 2501461
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, PREMYS
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 12/12/2024, 24/02687
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 25/06/2024, 23/03962
    Début du contentieux : 07/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIEAMENDES, SIP DE, AFIBEL, MINT, SGC, SIP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306030
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305891
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de CISN RESIDENCES LOCATIVES

  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2025
    RCS de Saint-Nazaire
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Bodacc C n°20250152, annonce n°6220
  • MODIFICATION 09/03/2025
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : CISN RESIDENCES LOCATIVES
    Capital : 719 901,00 €
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Le Clerc, Eddy Michaël ; nomination de l'Administrateur : Laurent, Evelyne
    Bodacc B n°20250048, annonce n°1436
  • MODIFICATION 16/02/2025
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : CISN RESIDENCES LOCATIVES
    Capital : 719 901,00 €
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE SAINT NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE représenté par LE CLERC Eddy Michaël Adresse : 1 avenue René Coty 44600 Saint-Nazaire ; Administrateur partant : Borde, Yannick Michel ; nomination de l'Administrateur : Fontaine, Virginie Désirée Emmanuelle
    Bodacc B n°20250033, annonce n°1165
  • MODIFICATION 13/10/2024
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : CISN RESIDENCES LOCATIVES
    Capital : 719 901,00 €
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Reiminger, Christian ; Administrateur partant : Gabory, Bernard Paul Marcel Marie ; nomination de l'Administrateur : Broussaudier, Ghislaine Janine Louise
    Bodacc B n°20240199, annonce n°1412
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2024
    RCS de Saint-Nazaire
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Bodacc C n°20240155, annonce n°8477
  • MODIFICATION 03/09/2023
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : CISN RESIDENCES LOCATIVES
    Capital : 719 901,00 €
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Malasse, Daniel Lucien Yvon
    Bodacc B n°20230169, annonce n°1097
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2023
    RCS de Saint-Nazaire
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Bodacc C n°20230153, annonce n°8124
  • MODIFICATION 30/06/2023
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : CISN RESIDENCES LOCATIVES
    Capital : 719 901,00 €
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : CONSEIL REGIONAL PAYS DE LA LOIRE ; nomination de l'Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par CHARRIER Jean Adresse : 26 rue Sainte-Anne du Vigneau 44680 Saint-Mars-de-Coutais
    Bodacc B n°20230125, annonce n°127
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2022
    RCS de Saint-Nazaire
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Bodacc C n°20220140, annonce n°1699
  • MODIFICATION 16/01/2022
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : CISN RESIDENCES LOCATIVES
    Capital : 719 901,00 €
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Bourmeau, nom d'usage : Marchand, Séverine Christiane Marie-Anne ; nomination de l'Administrateur : Le Clerc, Eddy Michaël
    Bodacc B n°20220011, annonce n°1280
  • MODIFICATION 18/08/2021
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : CISN RESIDENCES LOCATIVES
    Capital : 719 901,00 €
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Olivier, Georges Jean François Marie ; Administrateur partant : Delaunay, nom d'usage : Solere, Brigitte Francoise ; nomination de l'Administrateur : Bourmeau, nom d'usage : Marchand, Séverine Christiane Marie-Anne ; Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20210160, annonce n°1055
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2021
    RCS de Saint-Nazaire
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Bodacc C n°20210153, annonce n°2601
  • MODIFICATION 17/02/2021
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : CISN RESIDENCES LOCATIVES
    Capital : 719 901,00 €
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Marion, Alain Maurice
    Bodacc B n°20210033, annonce n°134
  • MODIFICATION 01/12/2020
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : CISN RESIDENCES LOCATIVES
    Capital : 719 901,00 €
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Description : modification survenue sur le nom commercial, l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Loire Atlantique et du Centre Ouest représenté par RICHARD Véronique Pascale Yvonne nom d'usage : LUTZELSCHWAB Adresse : 29 rue Francis Merlant 44000 Nantes ; modification de l'Administrateur CARENE représenté par , PERRIN Xavier Adresse : 49 rue Charles de Montesquieu 44600 Saint-Nazaire ; Administrateur partant : Brard, Jean-Michel Marie Dominique ; modification de l'Administrateur PROCIVIS LOGEMENT SOCIAL (PLS) représenté par , MONTAUDON Ludovic Roger Adresse : 18 avenue Foch 59000 Lille
    Bodacc B n°20200234, annonce n°104
  • MODIFICATION 09/10/2020
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : ESPACE DOMICILE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Capital : 719 901,00 €
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : Thibaud, Olivier Pierre Marie ; nomination de l'Administrateur : PROCIVIS LOGEMENT SOCIAL (PLS) représenté par Adresse : @7CENTER Immeuble H@RMONIE 501 rue Georges Melies 34000 Montpellier
    Bodacc B n°20200197, annonce n°694
  • MODIFICATION 09/10/2020
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : CISN RESIDENCES LOCATIVES
    Capital : 719 901,00 €
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20200197, annonce n°692
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2020
    RCS de Saint-Nazaire
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Bodacc C n°20200169, annonce n°1803
  • MODIFICATION 01/09/2020
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : ESPACE DOMICILE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Capital : 719 901,00 €
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Gourain, Paul Joseph Félix Marie ; nomination de l'Administrateur : Jounier, Francoise Marie-Anne
    Bodacc B n°20200169, annonce n°804
  • MODIFICATION 28/08/2019
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : ESPACE DOMICILE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Capital : 719 901,00 €
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil D'ADMINISTRATION partant : Thibaud, Olivier Pierre Marie ; nomination du Président du conseil D'ADMINISTRATION Dupas, Luc
    Bodacc B n°20190165, annonce n°182
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2019
    RCS de Saint-Nazaire
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Bodacc C n°20190159, annonce n°5216
  • MODIFICATION 28/02/2019
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : ESPACE DOMICILE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Capital : 719 901,00 €
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Leduc, Christian Jean-Baptiste Armand ; nomination de l'Administrateur : Gabory, Bernard Paul Marcel Marie
    Bodacc B n°20190042, annonce n°1548
  • MODIFICATION 13/12/2018
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : ESPACE DOMICILE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Capital : 719 901,00 €
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Allaire, Robert Joseph Jean Baptiste ; nomination de l'Administrateur : Dupas, Luc
    Bodacc B n°20180238, annonce n°1421
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/10/2018
    RCS de Saint-Nazaire
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Bodacc C n°20180200, annonce n°848
  • MODIFICATION 04/10/2018
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : ESPACE DOMICILE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Capital : 719 901,00 €
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil D'ADMINISTRATION Thibaud, Olivier Pierre Marie ; modification du Directeur général Nedonchelle, Matthieu Pierre Paul ; Administrateur partant : Retiere, nom d'usage : Goyer, Anne-Claire Claudine Marie Géraldine ; nomination de l'Administrateur : Lejeune, André Emile
    Bodacc B n°20180189, annonce n°3027
  • MODIFICATION 04/10/2018
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : ESPACE DOMICILE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Capital : 719 901,00 €
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : nomination de l'Administrateur : CONSEIL REGIONAL PAYS DE LA LOIRE représenté par BEUVELET Florence Yvana Françoise Adresse : 3 avenue du Commandant l'Herminier 44600 Saint-Nazaire
    Bodacc B n°20180189, annonce n°3026
  • MODIFICATION 04/09/2018
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : ESPACE DOMICILE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Capital : 719 901,00 €
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Halgand, Dominique Odette ; nomination de l'Administrateur : Reiminger, Christian
    Bodacc B n°20180167, annonce n°752
  • MODIFICATION 29/09/2017
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : ESPACE DOMICILE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Capital : 719 901,00 €
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général partant : Caharel, Gilbert Jean Henri, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Thibaud, Olivier Pierre Marie, nomination du Directeur général délégué : Nedonchelle, Matthieu Pierre Paul
    Bodacc B n°20170187, annonce n°1346
  • MODIFICATION 01/09/2017
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : ESPACE DOMICILE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Capital : 719 901,00 €
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT ATLANTIQUE représenté par Mr VINCENT Jean-Luc Michel, Administrateur partant : CONSEIL GENERAL DE LOIRE ATLANTIQUE, nomination de l'Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par Représentant permanent : Mr VINCENT Jean-Luc Michel
    Bodacc B n°20170167, annonce n°1284
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2017
    RCS de Saint-Nazaire
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Bodacc C n°20170079, annonce n°2677
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2016
    RCS de Saint-Nazaire
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Bodacc C n°20160089, annonce n°4573
  • MODIFICATION 11/05/2016
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : ESPACE DOMICILE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Capital : 719 901,00 €
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CARENE représenté par , DHOLLAND Jérôme André Emmanuel Adresse : 16 rue du Reneguy 44117 Saint-André-des-Eaux
    Bodacc B n°20160093, annonce n°415
  • MODIFICATION 10/09/2015
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : ESPACE DOMICILE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Capital : 719 901,00 €
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CONSEIL GENERAL DE LOIRE ATLANTIQUE représenté par POHON Lydia nom d'usage : MEIGNEN Adresse : 2 rue de la Bosse 44550 Saint-Malo-de-Guersac, Administrateur partant : Biraud, Vincent Bernard Marie Yvan, nomination de l'Administrateur : Borde, Yannick Michel, nomination de l'Administrateur : Brard, Jean-Michel Marie Dominique, Commissaire aux comptes suppléant partant : De Gouville, Christian, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20150173, annonce n°1111
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2015
    RCS de Saint-Nazaire
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Bodacc C n°20150088, annonce n°4126
  • MODIFICATION 28/05/2015
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : ESPACE DOMICILE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Capital : 719 901,00 €
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil D'ADMINISTRATION Caharel, Gilbert Jean Henri, Président directeur général partant : Rolland, Michel Yves Raymond, nomination de l'Administrateur : Delaunay, nom d'usage : Solere, Brigitte Francoise
    Bodacc B n°20150100, annonce n°3045
  • MODIFICATION 25/02/2015
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : ESPACE DOMICILE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Capital : 719 901,00 €
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Couvreux, nom d'usage : Roger, Jane-Yvette, nomination de l'Administrateur : Lebot, Thérèse
    Bodacc B n°20150039, annonce n°2135
  • MODIFICATION 02/09/2014
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : ESPACE DOMICILE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Capital : 719 901,00 €
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : Brutinot, Jacques Henri Marie, Administrateur partant : CONSEIL REGIONAL PAYS DE LA LOIRE, nomination de l'Administrateur : CARENE représenté par DENIAUD Lauriane Adresse : 3 rue de la Floride 44600 Saint-Nazaire
    Bodacc B n°20140167, annonce n°363
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2014
    RCS de Saint-Nazaire
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Bodacc C n°20140055, annonce n°733
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2013
    RCS de Saint-Nazaire
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Bodacc C n°20130045, annonce n°7539
  • MODIFICATION 19/10/2012
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : ESPACE DOMICILE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Capital : 719 901,00 €
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Telle, Raymond Charles Arthur, modification de l'Administrateur Baguet, Jean-Marie Michel, nomination de l'Administrateur : Retiere, nom d'usage : Goyer, Anne-Claire Claudine Marie Géraldine, nomination de l'Administrateur : Biraud, Vincent Bernard Marie Yvan
    Bodacc B n°20120203, annonce n°790
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2012
    RCS de Saint-Nazaire
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Bodacc C n°20120059, annonce n°6068
  • MODIFICATION 18/09/2011
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : ESPACE DOMICILE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Capital : 719 901,00 €
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Description : Changement de représentant permanent du Conseil Général de Loire-Atlantique Ancien : Mr Philippe GROSVALET Nouveau : Mme Annaïg COTONNEC
    Administration : Président du conseil d'administration : ROLLAND Michel Yves Raymond Directeur général délégué administrateur : CAHAREL Gilbert Jean Henri Administrateur : CREDIT IMMOBILIER DE SAINT-NAZAIRE., représenté par M LOUISON Jean Edmond Administrateur : MALASSE Daniel Lucien Yvon Administrateur : CREDIT MUTUEL DE L-A & CENTRE OUEST Administrateur : OLIVIER Georges Jean François Marie Administrateur : COUVREUX Jane-Yvette Administrateur : TELLE Raymond Charles Arthur Administrateur : BRUTINOT Jacques Henri Marie Administrateur : ALLAIRE Robert Joseph Jean Baptiste Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT, représenté par M VINCENT Jean-Luc Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LOIRE ATLANTIQUE, représenté par MLE COTONNEC Annaïg Administrateur : CAP ATLANTIQUE, représenté par MME PUSSA Michelle Jeanne Denise Administrateur : BAGUET Jean-Marie Michel Administrateur : GOURAIN Paul Joseph Félix Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL PAYS DE LA LOIRE, représenté par M VAUGRENARD Yannick Gilbert Administrateur : HALGAND Dominique Odette Administrateur : LEDUC Christian Jean-Baptiste Armand Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : DE GOUVILLE Christian
    Bodacc B n°20110181, annonce n°258
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2011
    RCS de Saint-Nazaire
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Bodacc C n°20110042, annonce n°4702
  • MODIFICATION 26/06/2011
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : ESPACE DOMICILE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Capital : 719 901,00 €
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Description : Changement dans le conseil d'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : ROLLAND Michel Yves Raymond Directeur général délégué administrateur : CAHAREL Gilbert Jean Henri Administrateur : CREDIT IMMOBILIER DE SAINT-NAZAIRE., représenté par M LOUISON Jean Edmond Administrateur : MALASSE Daniel Lucien Yvon Administrateur : CREDIT MUTUEL DE L-A & CENTRE OUEST Administrateur : OLIVIER Georges Jean François Marie Administrateur : COUVREUX Jane-Yvette Administrateur : TELLE Raymond Charles Arthur Administrateur : BRUTINOT Jacques Henri Marie Administrateur : ALLAIRE Robert Joseph Jean Baptiste Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT, représenté par M VINCENT Jean-Luc Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LOIRE ATLANTIQUE, représenté par M GROSVALET Philippe André Maurice Administrateur : CAP ATLANTIQUE, représenté par MME PUSSA Michelle Jeanne Denise Administrateur : BAGUET Jean-Marie Michel Administrateur : GOURAIN Paul Joseph Félix Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL PAYS DE LA LOIRE, représenté par M VAUGRENARD Yannick Gilbert Administrateur : HALGAND Dominique Odette Administrateur : LEDUC Christian Jean-Baptiste Armand Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : DE GOUVILLE Christian
    Bodacc B n°20110123, annonce n°847
  • MODIFICATION 15/09/2010
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : ESPACE DOMICILE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Capital : 719 901,00 €
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Description : Changement dans le conseil d'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : ROLLAND Michel Yves Raymond Directeur général délégué administrateur : CAHAREL Gilbert Jean Henri Administrateur : CREDIT IMMOBILIER DE SAINT-NAZAIRE., représenté par M LOUISON Jean Edmond Administrateur : MALASSE Daniel Lucien Yvon Administrateur : CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE Administrateur : OLIVIER Georges Jean François Marie Administrateur : TELLE Raymond Charles Arthur Administrateur : BRUTINOT Jacques Henri Marie Administrateur : ALLAIRE Robert Joseph Jean Baptiste Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT, représenté par M VINCENT Jean-Luc Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LOIRE ATLANTIQUE, représenté par M VAUGRENARD Yannick Gilbert Administrateur : CAP ATLANTIQUE, représenté par MME PUSSA Michelle Jeanne Denise Administrateur : BAGUET Jean-Marie Michel Administrateur : GOURAIN Paul Joseph Félix Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL PAYS DE LA LOIRE, représenté par MME MESLET Nancy Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : DE GOUVILLE Christian
    Bodacc B n°20100179, annonce n°600
  • MODIFICATION 08/09/2010
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : ESPACE DOMICILE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Capital : 719 901,00 €
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Description : Changement dans le conseil d'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : ROLLAND Michel Yves Raymond Directeur général délégué administrateur : CAHAREL Gilbert Jean Henri Administrateur : CREDIT IMMOBILIER DE SAINT-NAZAIRE., représenté par M LOUISON Jean Edmond Administrateur : MALASSE Daniel Lucien Yvon Administrateur : CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE Administrateur : OLIVIER Georges Jean François Marie Administrateur : TELLE Raymond Charles Arthur Administrateur : BRUTINOT Jacques Henri Marie Administrateur : ALLAIRE Robert Joseph Jean Baptiste Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT, représenté par M VINCENT Jean-Luc Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LOIRE ATLANTIQUE, représenté par M GROSVALET Philippe André Maurice Administrateur : CAP ATLANTIQUE, représenté par MME PUSSA Michelle Jeanne Denise Administrateur : BAGUET Jean-Marie Michel Administrateur : CONSEIL REGIONAL PAYS DE LA LOIRE, représenté par MME MESLET Nancy Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : DE GOUVILLE Christian
    Bodacc B n°20100174, annonce n°515
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2010
    RCS de Saint-Nazaire
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Bodacc C n°20100052, annonce n°6436
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2009
    RCS de Saint-Nazaire
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Bodacc C n°20090057, annonce n°1045
  • MODIFICATION 28/04/2009
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : ESPACE DOMICILE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Capital : 719 901,00 €
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Description : Changement dans le conseil d'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : ROLLAND Michel Yves Raymond. Directeur général délégué administrateur : CAHAREL Gilbert Jean Henri. Administrateur : CREDIT IMMOBILIER DE SAINT-NAZAIRE., représenté par M LOUISON Jean Edmond. Administrateur : MALASSE Daniel Lucien Yvon. Administrateur : CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE. Administrateur : OLIVIER Georges Jean François Marie. Administrateur : TELLE Raymond Charles Arthur. Administrateur : BRUTINOT Jacques Henri Marie. Administrateur : OUVRARD Andrée Germaine Léontine. Administrateur : ALLAIRE Robert Joseph Jean Baptiste. Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT, représenté par M VINCENT Jean-Luc Michel. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LOIRE ATLANTIQUE, représenté par M GROSVALET Philippe André Maurice. Administrateur : CAP ATLANTIQUE, représenté par MME PUSSA Michelle Jeanne Denise. Administrateur : BAGUET Jean-Marie Michel. Administrateur : CONSEIL REGIONAL PAYS DE LA LOIRE, représenté par MME MESLET Nancy. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes suppléant : DE GOUVILLE Christian.
    Bodacc B n°20090082, annonce n°1060
  • MODIFICATION 02/01/2009
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : ESPACE DOMICILE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Capital : 719 901,00 €
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Description : Changement dans le conseil d'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : ROLLAND Michel Yves Raymond. Directeur général délégué administrateur : CAHAREL Gilbert Jean Henri. Administrateur : CREDIT IMMOBILIER DE SAINT-NAZAIRE.. Administrateur : MALASSE Daniel Lucien Yvon. Administrateur : CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE. Administrateur : OLIVIER Georges Jean François Marie. Administrateur : TELLE Raymond Charles Arthur. Administrateur : BRUTINOT Jacques Henri Marie. Administrateur : OUVRARD Andrée Germaine Léontine. Administrateur : ALLAIRE Robert Joseph Jean Baptiste. Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT, représenté par M VINCENT Jean-Luc Michel. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LOIRE ATLANTIQUE, représenté par M GROSVALET Philippe André Maurice. Administrateur : CAP ATLANTIQUE, représenté par MME PUSSA Michelle Jeanne Denise. Administrateur : BAGUET Jean-Marie Michel. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes suppléant : DE GOUVILLE Christian.
    Bodacc B n°20090001, annonce n°1096
  • MODIFICATION 10/09/2008
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : ESPACE DOMICILE société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Capital : 719 901,00 €
    Adresse : 13 avenue Barbara 44570 Trignac
    Description : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
    Administration : Président du conseil d'administration : ROLLAND Michel Yves Raymond. Administrateur : CREDIT IMMOBILIER DE SAINT-NAZAIRE.. Administrateur : MALASSE Daniel Lucien Yvon. Administrateur : CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE. Administrateur : OLIVIER Georges Jean François Marie. Administrateur : TELLE Raymond Charles Arthur. Administrateur : BRUTINOT Jacques Henri Marie. Administrateur : CAHAREL Gilbert Jean Henri. Administrateur : OUVRARD Andrée Germaine Léontine. Administrateur : ALLAIRE Robert Joseph Jean Baptiste. Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT, représenté par M VINCENT Jean-Luc Michel. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LOIRE ATLANTIQUE, représenté par M GROSVALET Philippe André Maurice. Administrateur : CAP ATLANTIQUE, représenté par MME PUSSA Michelle Jeanne Denise. Administrateur : BAGUET Jean-Marie Michel. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes suppléant : DE GOUVILLE Christian.
    Bodacc B n°20080162, annonce n°522
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2008
    RCS de Saint-Nazaire
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 10 place François Blancho 44600 Saint-Nazaire
    Bodacc C n°20080060, annonce n°6210
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de CISN RESIDENCES LOCATIVES

Comment contacter CISN RESIDENCES LOCATIVES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 AVENUE BARBARA
44570 TRIGNAC
Email : [email protected]
Téléphone : 0240229550
Adresse : 13 AVENUE BARBARA 44570 TRIGNAC

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CISN RESIDENCES LOCATIVES

Biens immobiliers de CISN RESIDENCES LOCATIVES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par CISN RESIDENCES LOCATIVES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CISN RESIDENCES LOCATIVES

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025
Note NC
Écart rémunération (sur 40) NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par CISN RESIDENCES LOCATIVES

  • CISN Résidences locatives
    Enregistrée le 23/07/2020
    Expire le 23/07/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR4668683
    Marque enregistrée

Aides perçues par CISN RESIDENCES LOCATIVES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur