-
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
13/02/2025, 24/00558
Début du contentieux :
19/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARMURERIE CAMBAIE
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
19/12/2024, 22-12.227
Début du contentieux :
21/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
I.B.S. INGENIERIE BETON SYSTEME, MAYOTTE ROUTE ENVIRONNEMENT, la société Vinci construction Dom-Tom
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
04/09/2024, 23/00258
Début du contentieux :
04/11/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. AT OCEAN INDIEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
06/04/2023, 21-22.380
Début du contentieux :
13/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Vinci construction Dom-Tom
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
17/11/2022, 22-12.227
Début du contentieux :
30/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Vinci construction Dom-Tom, I.B.S. INGENIERIE BETON SYSTEME, MAYOTTE ROUTE ENVIRONNEMENT
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice