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Cour administrative d'appel de Marseille,
15/07/2025, 23MA01437
Début du contentieux :
25/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, COMMUNE DE CAGNES SUR MER, COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR, Régie Eau d'Azur, Métropole Nice-Côte d'Azur, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Marseille,
25/06/2025, 23MA01437
Début du contentieux :
04/08/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR, COMMUNE DE CAGNES SUR MER, Métropole Nice-Côte d'Azur, Régie Eau d'Azur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Annulation
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Cour administrative d'appel de Marseille,
18/10/2018, 17MA01212
Début du contentieux :
10/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR, Métropole Nice Côte d'Azur, Personne anonymisée 1
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Cour administrative d'appel de Marseille,
25/08/2017, 17MA01523
Début du contentieux :
10/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR, Métropole Nice Côte d'Azur
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Cour administrative d'appel de Marseille,
13/02/2014, 12MA00016
Début du contentieux :
17/06/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR, OFAR OFFICE FRANCAIS DES ASSURES REUNIS
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Cour administrative d'appel de Marseille,
30/06/2011, 08MA03715
Début du contentieux :
17/06/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
OFAR OFFICE FRANCAIS DES ASSURES REUNIS, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR
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Cour de cassation,
22/06/2011, 10-15.989
Début du contentieux :
28/01/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société des Etablissements Jean X, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, OER OFFICE D'EQUIPEMENT REGIONAL
Dispositif :
Rejet
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