INTRAMAR SA

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• Cour de cassation, 18/02/2026, 24-21.471, 24-21.471
  Début du contentieux : 12/09/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 15/10/2025, 23/10080
  Début du contentieux : 14/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : P.E.S PROTECTION EUROPE SECURITE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/02/2025, 25/01097
  Début du contentieux : 12/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/09/2024, 23/11716
  Début du contentieux : 12/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 21/06/2023, 21-18.818
  Début du contentieux : 21/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/06/2023, 22/11676
  Début du contentieux : 07/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société PICC PROPERTY & CASUALTY COMPAGNY LIMITED SHANGHAI BRANCH, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, ALTE LEIPZIGER VERSICHERUNG AG, Société FÔRSÄKRINGSAKTIEBOLAGET ALANDIA (Alandia Marine), Société CONTINENTALE VERZEKERINGEN NV (ASCO NV), Société CS CHARLOTTE SHIPPING COMPANY LIMITED, Société FAIRPLAY CONTAINER SHIP BV, Société BORCHARD LINES, Société THE SWEDISH CLUB, GARD MARINE & ENERGY INSURANCE (EUROPE) AS, Société SWISS RE INTERNATIONAL SE, Société CHINA UNITED PROPERTY INSURANCE COMPANY LTD, Société CHINA LIFE China Life Property & Casualty Insurance Company Limited (NINGBO OFFICE), Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• ARCEP, 12/05/2023, 23-1087
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, APICAL TECHNOLOGIES
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/05/2023, 23-1087
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, APICAL TECHNOLOGIES
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/04/2023, 19/17809
  Début du contentieux : 30/07/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : CMA CGM, SASU TRADE MED, OP LES CIMES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/06/2022, 19/03135
  Début du contentieux : 18/01/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : CMA CGM, CIE MARITIME MARFRET
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 12/05/2022, 21-25.010
  Début du contentieux : 16/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, KOMATSU FRANCE, AXA FRANCE IARD
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/10/2021, 19/15341
  Début du contentieux : 06/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/09/2021, 20/13076
  Début du contentieux : 14/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : P.E.S PROTECTION EUROPE SECURITE, EL VEZ
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/06/2021, 17/13231
  Début du contentieux : 16/06/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : KOMATSU FRANCE, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/05/2021, 18/10727
  Début du contentieux : 12/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/04/2021, 17/21050
  Début du contentieux : 09/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse de Compensation des Congés Payés du Personnel des Entreprises des Ports de Marseille, Groupement des Employeurs de Manutention de Marseille Est (GEMEST), SOCOMAN SOC COMMERCIALE DE MANUTENTION, MARSEILLE MANUTENTION, SARL MB SHIPS AGENT, Société Foncière et Commerciale du Silo de la Madrague (SFCM)
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/03/2021, 19/19322
  Début du contentieux : 26/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE, SOMOTRANS SOCIETE MODERNE DE TRANSBORDEMENTS, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/01/2021, 19/18485
  Début du contentieux : 20/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOMOTRANS SOCIETE MODERNE DE TRANSBORDEMENTS, UPA, Société SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION - SOCOMA, SociétéMANUTENTION, Association GEMEST - GROUPEMENT DES EMPLOYEURS DE MANUTENTION DES BASSINS EST DU PORT DE, Organisme CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (F IVA), Société Coopérative de Manutention-SOCOMA, MARSEILLE MANUTENTION, Association GEMEST-GROUPEMENT DES EMPLOYEURS DE MANUTENTION DES BASSINS EST DU PORT DE MARSEILLE, Etablissement Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (F IVA)
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/05/2020, 19/18470
  Début du contentieux : 07/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIG EUROPE LIMITED, Société IGNAZIO MESSINACO SPA, TPI TRANSPORT PARIS INTERNATIONAL, MEDIACO TRANSIT
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 07/11/2019, 18-21.885
  Début du contentieux : 29/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : UPA, SOCOMA, SOCIETE NATIONALE SNCF, GEMEST, Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, SOMOTRANS SOCIETE MODERNE DE TRANSBORDEMENTS, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/10/2019, 19-1601
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LE CHAMOIS D'OR, COMMUNE DE CHATEAUBRIANT, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, PREFECTURE DU VAL D'OISE, PAU EVENEMENTS, REFLEX SKI SCHOOL, COMMUNE DE SAINT CLEMENT, EQUINIX FRANCE, SAFERAIL, COMMUNE DE GRAND-SANTI
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/07/2019, 19/06733
  Position : Demandeur
  Autres parties : CMA CGM
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/07/2019, 19/07145
  Position : Défendeur
  Autres parties : CMA CGM
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/03/2019, 15/18868
  Début du contentieux : 09/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIG EUROPE LIMITED, Société IGNAZIO MESSINACO SPA, TPI TRANSPORT PARIS INTERNATIONAL, Société TIERS PORT SERVICES
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 16/01/2019, 17-24.598
  Début du contentieux : 15/06/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : CMA CGM
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/11/2018, 15/14891
  Début du contentieux : 24/06/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/11/2018, 15/14892
  Début du contentieux : 24/06/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/11/2018, 15/14898
  Début du contentieux : 22/04/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/11/2018, 15/14894
  Début du contentieux : 24/06/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/09/2018, 17/04496
  Début du contentieux : 31/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/09/2018, 17/04541
  Début du contentieux : 10/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 06/06/2018, 16-22.771
  Début du contentieux : 18/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des transitaires de Marseille-Fos et sa région (STM), NNR GLOBAL LOGISTICS FRANCE, CHALLENGE INTERNATIONAL MEDITERRANEE, société Fos maritime international, M2C LOGISTIQUE, société Ignazio Messina, société Borchard, CMA CGM, CIE MARITIME MARFRET, société Mediterranean Shipping Company (MSC), société Losinjska Plovidba, NECOTRANS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/11/2017, 14/20126
  Début du contentieux : 26/09/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA SOCIÉTÉ NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE (SNCM), SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES
• Cour de cassation, 09/11/2017, 16-24.568
  Début du contentieux : 26/07/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/10/2017, 17/05333
  Début du contentieux : 15/09/2016
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/06/2017, 14/14251
  Début du contentieux : 20/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CMA CGM
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/04/2017, 17/04029
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOMOTRANS SOCIETE MODERNE DE TRANSBORDEMENTS, union phocéenne d'acconage, Association CGEA MARSEILLE SUD EST, Organisme CENTRE MÉDICAL DE LAPORTUAIRE, SA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE MANUTENTION
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/03/2017, 16/08395
  Début du contentieux : 19/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE SOCOMA, LE BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/03/2017, 16/08400
  Début du contentieux : 19/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, LE BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/03/2017, 16/08454
  Début du contentieux : 19/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, LE BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/03/2017, 16/08448
  Début du contentieux : 19/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société moderne de transbordement, Union Phocéenne d'Acconage, CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, LE BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/03/2017, 16/08450
  Début du contentieux : 19/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, LE BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), Société Moderne de Transbordement (SOMOTRANS), Union Phocéenne d'Acconage (UPA), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/03/2017, 16/08441
  Début du contentieux : 19/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, LE BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), Société Moderne de Transbordement (SOMOTRANS), Union Phocéenne d'Acconage (UPA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/03/2017, 16/08392
  Début du contentieux : 19/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOMOTRANS, CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/03/2017, 16/08388
  Début du contentieux : 19/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), Société Moderne de Transbordement (SOMOTRANS), AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/03/2017, 16/08431
  Début du contentieux : 19/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société moderne de transbordement, CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, LE BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), Cours, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/03/2017, 16/08412
  Début du contentieux : 19/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Coopérative de Manutention (SOCOMA), LE BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), AGS DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/03/2017, 16/08423
  Début du contentieux : 19/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société moderne de transbordement (SOMOTRANS), CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, LE BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), Union Phocéenne d'Acconage (UPA), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/01/2017, 16/09424
  Début du contentieux : 04/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : UPA, CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/01/2017, 16/09425
  Début du contentieux : 04/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : UPA, CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/12/2016, 16/03407
  Début du contentieux : 28/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Bureau Central de la Main d'Oeuvre Dockers (BCMO), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/12/2016, 15/23071
  Début du contentieux : 02/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/12/2016, 15/23062
  Début du contentieux : 02/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/09/2016, 15/08850
  Début du contentieux : 23/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nîmes, 26/07/2016, 15/02420
  Début du contentieux : 07/05/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/06/2016, 15/01447
  Début du contentieux : 18/03/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : STE IGNAZIO MESSINA, STE BORCHARD, CMA CGM, COMPAGNIE MARITIME MARFRET O.I., STE MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY (MSC), STE DELMAS, STE LOSINJSKA PLOVIDA, SAS NECOTRANS, NNR GLOBAL LOGISTICS FRANCE, CHALLENGE INTERNATIONAL MEDITERRANEE, SYNDICAT DES TRANSITAIRES DE MARSEILLE FOS - STM, SAS FOS MARITIME INTERNATIONAL, M2C LOGISTIQUE, SYNDICAT DES TRANSITAIRES DE MARSEILLE FOS-STM, CIE MARITIME MARFRET, MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY (MSC), ETABLISSEMENTS DELMAS, NECOTRANS FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 26/05/2016, 15-14.483, 15-14.486, 15-14.488, 15-14.492, 15-14.494, 15-14.497, 15-14.500, 15-14.506, 15-14.509
  Début du contentieux : 09/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC délégation régionale Sud-Est AGS CGEA, Union phocéenne d'acconage (UPA), Société coopérative de manutention (SOCOMA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 26/05/2016, 15-14.479, 15-14.482, 15-14.487, 15-14.493, 15-14.496, 15-14.499, 15-14.501, 15-14.504, 15-14.510, 15-14.511
  Début du contentieux : 29/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOMOTRANS SOCIETE MODERNE DE TRANSBORDEMENTS, UNEDIC, Union phocéenne d'acconage (UPA), Société coopérative de manutention (Socoma), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 26/05/2016, 15-14.495, 15-14.498, 15-14.505, 15-20.809
  Début du contentieux : 29/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNION PHOCEENNE D ACCONAGE, MGM SA MANUTENTION GENERALE MEDITERRANEENNE, SOMOTRANS SOCIETE MODERNE DE TRANSBORDEMENTS, UNEDIC délégation régionale Sud-Est AGS CGEA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• ARCEP, 03/05/2016, 16-0621
  Début du contentieux : 05/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AMBULANCES GORON, N D G L NORET-DUFAUT-GUILLORY-LUCET SARL, COMITE REGION SKI PYREN OUEST, MEDDE, SCI MES CAMELIAS, INTRAMAR STS, GREIF PLASTICS CHALON SAS, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, EIFFAGE CONSTRUCTION, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BATEG, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/05/2016, 16-0621
  Début du contentieux : 05/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AMBULANCES GORON, N D G L NORET-DUFAUT-GUILLORY-LUCET SARL, COMITE REGION SKI PYREN OUEST, MEDDE, SCI MES CAMELIAS, INTRAMAR STS, GREIF PLASTICS CHALON SAS, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, EIFFAGE CONSTRUCTION, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BATEG, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/04/2016, 16/04399
  Début du contentieux : 26/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS-CGEA DE MARSEILLE-UNEDIC, FRANCE TRAVAIL, ANPE AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/04/2016, 16/04939
  Début du contentieux : 26/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOMOTRANS SOCIETE MODERNE DE TRANSBORDEMENTS, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), AGS-CGEA DE MARSEILLE-UNEDIC, FRANCE TRAVAIL
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/10/2015, 14/20518
  Début du contentieux : 27/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moderne de Transbordement (SOMOTRANS), CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (B.C.M.O.), CGEA DE MARSEILLE, Union Phocéenne d'Acconage (UPA), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2015, 12/24593
  Début du contentieux : 22/11/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES ET SERVICES DES AUXILIAIRES DE LA MANUTENTION, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (B.C.M.O), CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2015, 14/10812
  Début du contentieux : 29/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, ANPE AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DES PORTS DE MARSEILLE, AGS-CGEA DE MARSEILLE-UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD-EST, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE GPMM, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2015, 13/12871
  Début du contentieux : 16/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE, CGEA DE MARSEILLE, GRAND MARITIME DE MARSEILLE GPMM, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2015, 13/12801
  Début du contentieux : 16/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Coopérative de Manutention (Socoma), Union Phocéenne d'Acconage (Upa), Caisse de compensation des congés payés du personnel des entreprises de manutention dude Marseille (CCCP), Bureau Central de la Main d'Oeuvre (BCMO), GrandMaritime de Marseille (GPMM), Société Moderne de Transbordement (Somotrans), CGEA de Marseille, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/07/2015, 13/14277
  Début du contentieux : 29/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SOCOMAN, MARSEILLE MANUTENTION, CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE, CAINAGOD CAISSE NAT DE GARANTIE OUVIERS DOCKERS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/03/2015, 12/24596
  Début du contentieux : 22/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : PORT AUTONOME DE MARSEILLE, CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES, ANPE AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/03/2015, 12/24598
  Début du contentieux : 22/11/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : PORT AUTONOME DE MARSEILLE, CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES, ANPE AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/03/2015, 12/24592
  Début du contentieux : 22/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE, ADOSPAM ASS DES OEUVRES SOCIALES DU PORT AUTONOME DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2015, 13/14703
  Début du contentieux : 13/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST, SOMOTRANS SOCIETE MODERNE DE TRANSBORDEMENTS, CAISSE DE COMPENSATION DES CP DU PERSONNEL DES ENT. DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE, GRAND MARITIME DE MARSEILLE, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), UPA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2015, 13/15473
  Début du contentieux : 12/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRAND PORT MARITIME DE, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO, UPA, SOMOTRANS SOCIETE MODERNE DE TRANSBORDEMENTS, AGS - CGEA DE- UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, AGS-CGEA DE MARSEILLE-UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD-EST
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2015, 13/14789
  Début du contentieux : 12/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST, SOMOTRANS SOCIETE MODERNE DE TRANSBORDEMENTS, GRANDMARITIME DE MARSEILLE, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), UPA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2015, 13/14787
  Début du contentieux : 12/06/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST, CAISSE DE COMPENSATION DES CP DU PERSONNEL DES ENT. DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE, GRANDMARITIME DE MARSEILLE, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2015, 13/12864
  Début du contentieux : 16/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE GPMM, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO, UNEDIC
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2015, 13/14704
  Début du contentieux : 12/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST, SOMOTRANS SOCIETE MODERNE DE TRANSBORDEMENTS, CAISSE DE COMPENSATION DES CP DU PERSONNEL DES ENT. DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), UPA
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2015, 13/14712
  Début du contentieux : 12/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST, SOMOTRANS SOCIETE MODERNE DE TRANSBORDEMENTS, CAISSE DE COMPENSATION DES CP DU PERSONNEL DES ENT. DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE, GRAND MARITIME DE MARSEILLE, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), UPA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2015, 13/14706
  Début du contentieux : 12/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST, SOMOTRANS SOCIETE MODERNE DE TRANSBORDEMENTS, CAISSE DE COMPENSATION DES PORTS DE MARSEILLE, GRAND MARITIME DE MARSEILLE, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO), UPA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/03/2015, 12/22959
  Début du contentieux : 22/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST, CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES ET SERVICE AUXILIAIRES DE LA MANUTENTION, AUTONOME DE MARSEILLE, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (B.C.M.O), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/06/2014, 12/18348
  Début du contentieux : 13/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRANDMARITIME DE MARSEILLE, ANPE AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNELS DES ENTREPRISES DE MANUTENTION, ASSO AGS, SA SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/06/2014, 12/18339
  Début du contentieux : 13/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRAND MARITIME DE MARSEILLE, CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNELS DES ENTREPRISES DE MANUTENTION, ASSO AGS, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE, SA SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/06/2014, 12/18327
  Début du contentieux : 13/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRAND MARITIME DE MARSEILLE, CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNELS DES ENTREPRISES DE MANUTENTION, ASSO AGS, BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE, SA SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/02/2014, 10/12741
  Début du contentieux : 27/04/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : HRVATSKI ZAVOD ZA MIROVINSKO OSIGURANJE, HRVATSKI ZAVOD ZA ZDRAVSTVENO OSIGURANJE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/01/2014, 11/19156
  Début du contentieux : 30/08/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : FIVA, CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/09/2013, 13/01549
  Début du contentieux : 10/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN EUROCOURTAGE, SARL FMI EST FOS MARITIME INTERNATIONAL-EST, FRA MA TRANS FRANCO MAGHREBINE DE TRANSPORT, CMA CGM
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2013, 11/16973
  Début du contentieux : 16/08/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOMOTRANS SOCIETE MODERNE DE TRANSBORDEMENTS, UPA 13 UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE DES BDR, CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
• Cour de cassation, 25/04/2013, 11-28.816
  Début du contentieux : 25/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : DRJSCS
  Dispositif : Rejet
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• ARCEP, 19/03/2013, 13-0409
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CROIX ROUGE FRANCAISE, GPN CONSULTANTS, AUCHAN FRANCE, CTRE NAT RECHERCHE SCIENTIFIQUE, VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, CHANOZ FRANCK, LMLA NICE, COMMUNE DE MACON, ADVANCED AIR SUPPORT
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/03/2013, 13-0409
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CROIX ROUGE FRANCAISE, GPN, AUCHAN FRANCE, CTRE NAT RECHERCHE SCIENTIFIQUE, VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, CHANOZ FRANCK, LMLA NICE, COMMUNE DE MACON, ADVANCED AIR SUPPORT
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/12/2012, 12/06390
  Début du contentieux : 28/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCOMAN SOC COMMERCIALE DE MANUTENTION, SOMOTRANS SOCIETE MODERNE DE TRANSBORDEMENTS, UPA 13 UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE DES BDR, Société RODRIGUE ELY, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, FIVA
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/10/2012, 12/00511
  Début du contentieux : 30/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, FIVA, MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/05/2012, 10/18333
  Début du contentieux : 27/08/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/03/2012, 10/12741
  Début du contentieux : 16/03/2001
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/02/2012, 10/08810
  Début du contentieux : 23/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, FIVA, DRJSCS, INTRAMAR SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRAFIC MARITIME
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/02/2012, 11/5318
  Début du contentieux : 15/07/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCOMAN SOC COMMERCIALE DE MANUTENTION, CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, FIVA
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/02/2012, 10/06678
  Début du contentieux : 15/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, INTRAMAR SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRAFIC MARITIME
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/02/2012, 08/05872
  Début du contentieux : 26/02/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, CPCAM DES BOUCHES DU RHONE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/02/2012, 08/17969
  Début du contentieux : 07/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE