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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/05/2026, 22/04480
  Début du contentieux : 16/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, SA APAVE INTERNATIONAL, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, OPPIDEA, SPIE FACILITIES, GENERALI IARD, ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, AXA FRANCE IARD, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/04/2026, 25/05918
  Début du contentieux : 19/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMO, S.A. GAN ASSURANCES, DU RIVAU & ASSOCIES, Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/04/2026, 26/00251
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2026, 20/13280
  Début du contentieux : 11/03/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : GIE SPIE BATIGNOLLES PRISONS LOT A, HELIOS A
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/02/2026, 25/02567
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Société THALES SIX GTS FRANCE, S.A. L'AUXILIAIRE, S.A.S. AGENCE NICOLAS MICHELIN & ASSOCIES ANMA - ARCHITEC TES URBANISTES, S.A.S. ATELIER 234, INEO TERTIAIRE IDF, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, AXA FRANCE IARD, GROUPE CSD, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, S.A.S. ARTELIA, AXIONE, S.A.S.ENERGIES & SERVICES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CSD & ASSOCIES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 13/02/2026, 25/03946
  Position : Défendeur
  Autres parties : BF3, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, S.C.I. DUGUESCLIN, S.C.I. FRERES BEN AISSA, ENEDIS, ORANGE, GRDF, ILIAD, NATRAN, S.A. RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (RTE), S.N.C. SOCIETE EAU DE, VERIZON FRANCE, SFR FIBRE SAS, SIPARTECH
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/01/2026, 22/09240
  Début du contentieux : 17/06/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 17/12/2025, 25/00721
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. CALICEO, S.A.S. NAVIC, FF NEBIHU ASSURANCES, S.A.S. S.B.G LUTECE, SAGA AGENCEMENT, VIVACI, CO-ORDO, CHABANNE ARCHITECTE, CHABANNE INGENIERIE, ENTREPRISE GUIBAN SA, LCAS LC.ASCLEPIOS-SANTE, S.A.S. LENOIR SERVICES, METALLERIES DU FOREZ - ETABLISSEMENTS BLANCHET
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/11/2025, 25/03446
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT D'INTERET NATIONALPROVENCE (SPLA IN AMP), E.P.I.C. LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS, S.A. SERVICE D'ASSAINISSEMENTMÉTROPOLE (SER AMM), S.A.HABITAT, VILLE DE, L'AMP METROPOLE D', S.A. SOCIÉTÉ DES EAUX DE, SAS MAC & OLI, ENEDIS, GRDF, ORANGE, SFR FIBRE SAS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Orléans, 04/11/2025, 23/02766
  Début du contentieux : 06/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION LES CLOS DU LOIRET, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, COLAS FRANCE, GALIAN-SMABTP, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Bordeaux, 03/11/2025, 25/01081
  Début du contentieux : 17/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE MOULIN, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, XL INSURANCE COMPANY SE, ETCHART ENERGIES
  Dispositif : Désignation de juridiction
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 24/10/2025, 25/02761
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT D'INTÉRÊT NATIONALPROVENCE, S.A. SERVICE D'ASSAINISSEMENTMÉTROPOLE (SERAMM), S.A. LA SOCIÉTÉ DES EAUX DE, ENEDIS, ORANGE, GRDF, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, HUITETDEMI, SFR FIBRE SAS, S.C.I. REVE, S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS, L'AMP METROPOLE D'--PROVENCE, L'ENSEIGNE II
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/10/2025, 21/14826
  Début du contentieux : 30/09/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 17/10/2025, 25/03331
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National Aix Marseille Provence (SPLA IN AMP), ASSOCIATION LOGER MARSEILLE JEUNES, Commune de, AMP METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, E.P.I.C. La Régie des Transports Métropolitains, INVEST RAZZANELLI, S.E.M. SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, ENEDIS, GRDF, ORANGE, S.A. Service d'Assainissement Marseille Métropole (SER AMM), PLO, S.A.S. KMG SAS, SFR FIBRE SAS, 32 CL, SCI MARIE-ANTOINETTE& JEAN-NICOLA, FONCIERE LIEUTAUD, S.C.I. KASMI, S.C.I. Gecko, S.C.I. Correns, S.C.I. Bizerte, MOUSTIER PATRIMOINE, S.D.C. de l'immeuble sis
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/10/2025, 25/00722
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT D'INTERET NATIONALPROVENCE, S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS, ENEDIS, FREE RESEAU, S.C.I. LES VIOLETTES, ORANGE, S.A. SERVICE D'ASSAINISSEMENTMÉTROPOLE (SERAMM), SFR FIBRE SAS, S.A.S. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE (SFR), SOGIMA SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE, S.A. SOCIETE DES EAUX DE(SEM)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 03/10/2025, 25/02656
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORANGE, ENEDIS, S.A. SERVICE D'ASSAINISSEMENTMÉTROPOLE - SERAMM, LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM), S.A.S. CITYFAST, LA SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METRO (SOLEAM), SFR, GRDF, DIRECTION PROVENCE ALPES DU SUD, L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITATPROVENCE AIX-PROVENCE METROPOLE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 01/10/2025, 23/04721
  Début du contentieux : 25/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENI PLENITUDE FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/09/2025, 22/07197
  Début du contentieux : 14/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat UNION REGIONALE DE LA CONSTRUCTION CGT PACA, Syndicat UNION SYNDICALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT DES BDR CGT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/09/2025, 22/07195
  Début du contentieux : 14/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat UNION REGIONALE DE LA CONSTRUCTION CGT PACA, Syndicat UNION SYNDICALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT DES BDR CGT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/09/2025, 22/06998
  Début du contentieux : 14/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat UNION REGIONALE DE LA CONSTRUCTION CGT PACA, Syndicat UNION SYNDICALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT ES BOUCHE DU RHONE CGT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/09/2025, 22/06993
  Début du contentieux : 14/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat UNION REGIONALE DE LA CONSTRUCTION CGT PACA, Syndicat UNION SYNDICALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT DES BOUCHES DU RHONE CGT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/09/2025, 22/07010
  Début du contentieux : 14/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat UNION REGIONALE DE LA CONSTRUCTION CGT PACA, Syndicat UNION SYNDICALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT DES BOUCHES DU RHONE CGT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 25/09/2025, 22/08357
  Début du contentieux : 28/10/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, I.M.B. LOGISTIQUE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/09/2025, 25/02291
  Début du contentieux : 19/08/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/09/2025, 25/02167
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt NationalProvence, S.A. ADOMA, SOCIETE NOUVELLE DU THEATRE DE L'OEUVRE, 46 TAPIS VERT, ENEDIS, GRDF, ORANGE, S.A. SERVICE D'ASSAINISSEMENTMÉTROPOLE SERAM M, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, S.A. La société des Eaux de
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Lille, 01/07/2025, 2209947
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL Société Française Télésurveillance, Commune de Marly, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) AV PROTEC
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/07/2025, 21/08913
  Position : Demandeur
  Autres parties : APAVE PARISIENNE SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, E.COMBAREL D.MARREC ARCHITECTES, Société GENERALI, NOREST STORES ET FERMETURES, ALLIANZ I.A.R.D., RUMEAU CHRISTIANE, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, MMA IARD, Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/06/2025, 25/07313
  Début du contentieux : 21/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, XL INSURANCE COMPANY SE, MEDICA FRANCE, AXA FRANCE IARD, La S.A.S. BUREAU VERITAS EXPLOITATION
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 24/06/2025, 23/03948
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 23/06/2025, 23/05422
  Début du contentieux : 29/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. AXA XL INSURANCE, CEME - CERNIAUT, TRANE FRANCE SAS, GENERALI IARD, S.A.S. SPIESUD EST, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. AIG EUROPE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 20/06/2025, 25/00430
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA METROPOLE-PROVENCE, GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTIONS DES INONDATIONS (GEMAPI), LA METROPOLE-PROVENCE, DIRECTION AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC, LA METROPOLEPROVENCE, DIRECTION GRANDS TRAVAUX POLE INFRASTRUCTURES, GRDF, SFR FIBRE SAS, S.A. SERVICE D'ASSAINISSEMENTMÉTROPOLE - SER AMM, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ABO-ERG GEOTECHNIQUE, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), LECLERCQ ASSOCIES, ORANGE, S.A. SOCIETE DES EAUX DE, S.A. CDC HABITAT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 18/06/2025, 25/00050
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association ECOLE DES METIERSMETROPOLE, LAMBOLEY ARCHITECTES OFFICE, S.A.S. FRANCIOLI, QUIETALIS, O.T.E. OTE INGENIERIE, ES SERVICES ENERGETIQUES, SAMOP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/06/2025, 24/08626
  Début du contentieux : 11/06/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : FONDATION DU CAMP DES MILLES MEMOIRE ET EDUCATION, S.A.S.U. EGIS BATIMENT MEDITERRANNEE, ALMA PROVENCE, COMBY MATHILDE
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 30/05/2025, 24/04489
  Début du contentieux : 28/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt NationalProvence, NSL ARCHITECTES, ENEDIS, GRDF, S.A. SOCIETE DES EAUX DE, S.A. SERVICE D'ASSAINISSEMENTMÉTROPOLE - SER AMM, Société ORANGE, SFR FIBRE SAS, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE, La METROPOLEPROVENCE, La Commune de, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2025, 25/02567
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. AGENCE NICOLAS MICHELIN & ASSOCIES ANMA - ARCHITEC TES URBANISTES, S.A.S. ATELIER 234, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, Société THALES SIX GTS FRANCE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, S.A.S. ARTELIA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Assureur de la société COMSA EMTE, AXIONE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.S. BOUYGYUES ENERGIES & SERVICES, GROUPE CSD, INEO TERTIAIRE IDF, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Cour d'appel de Nîmes, 13/05/2025, 23/03263
  Début du contentieux : 20/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 06/05/2025, 24/02132
  Début du contentieux : 14/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/04/2025, 22/03053
  Début du contentieux : 17/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES JARDINS DE LEYSOTTE, Syndicat des Copropriétaires LES JARDINS DE LEYSOTTE, SASU QUALICONSULT, SMABTP, AQUITAINE ENERGIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, XL INSURANCE COMPANY SE, MAF, GROUPE C.E.T.A.B. CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES AQUITAINE BATIMENT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/04/2025, 20/01717
  Début du contentieux : 30/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : DMCI BABILOU IMMO SARL, Syndicat des copropriétaires, DU RIVAU & ASSOCIES, SA GAN ASSURANCES, SCI THIERRY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2025, 19/12009
  Début du contentieux : 28/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 12/03/2025, 25MA00304
  Début du contentieux : 15/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (ENSAM), APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, BETEM PACA, JMS ARCHITECTURE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/03/2025, 21/02774
  Début du contentieux : 18/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/03/2025, 19/00154
  Position : Défendeur
  Autres parties : AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION, Société HONFLEURAISE DE MENUISERIE METALLIQUE - S.H.M.M, SEQUANO AMENAGEMENT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SMABTP, MMA IARD, ATELIERS 115 ARCHITECTES, BERIM, ENTREPRISE HUGUET PERE ET FILS SA, LA MAF, BERNARD CONSTRUCTION, ETEM ENTREPRISE TRAVAUX ELECTRIQUES MECANISES, Société Anonyme SMA, ALLIANZ I.A.R.D., BTP CONSULTANTS
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Rennes, 05/03/2025, 21/04493
  Début du contentieux : 18/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Marseille, 24/02/2025, 1704538
  Début du contentieux : 29/08/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, GREGOTTI ASSOCIATI INTERNATIONAL SPA, EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE, GTM, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, Alquier, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Sols Essais, ALMA PROVENCE, SCPA SOCIETE COOPERATIVE DE PEINTURE ET AMENAGEMENT, SOGEV SOCIETE GENERALE D'ESPACES VERTS, SMD SERRURERIE METALLERIE DECORATIVE, Sonico Italie, Delta Menuiserie, E2J
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de commerce de Toulon, 19/02/2025, 2019J00349
  Début du contentieux : 20/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : GESTIPARKS
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/02/2025, 24/55112
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société RENAULT s.a.s
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 14/02/2025, 24/04393
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Publique Locale D'AménaGement D'Intérêt National Aix Marseille Provence, S.C.I. IMMOBILIERE GARIBALDI, NSL ARCHITECTES, SCI LA MAURICIENNE INVESTISSEMENTS, SCI ERIC ET VERO, S.D.C. DUÀ, S.A. SOCIETE DES EAUX DE, SFR FIBRE SAS, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE, Etablissement public METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE, CECIGO, LC CONCEPT, S.C.I. PAB, GRDF, S.A. SERVICE D'ASSAINISSEMENT MARSEILLE MÉTROPOLE - SER AMM, ORANGE, Etablissement public La Régie des Transports Métropolitains, COMMUNE, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/02/2025, 24/03043
  Début du contentieux : 21/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPPCI LA MARSEILLAISE, AJN ATELIERS JEAN NOUVEL, TOUR LA MARSEILLAISE, DONALU, S.A.S. TRAVAUX DU MIDI, GROUPE LIEBOT, ARETEC BATIMENT, ARCORA, SOCOTEC CONSTRUCTION, ROUGERIE TANGRAM, AEDIS INGENIERIE, STRUCTURES ILE DE FRANCE, MP MEDITERRANEE PREFABRICATION, DAUPHINE ISOLATION PROJECTION, S.A.S. ART DECO, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. SMAC, AXIMA CONCEPT, S.A.R.L. INGENIERIE ET CONSTRUCTION METALLIQUES I.C.M, CRUDELI, S.A. SMA, GTM SUD OUEST CANALISATIONS
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/01/2025, 24/09737
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROM ROUX OEUVRE MAITRISE, Société GIBSON DUNN & CRUTCHER (LLP)
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/01/2025, 18/00939
  Début du contentieux : 16/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, XL INSURANCE COMPANY SE, MEDICA FRANCE, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Perpignan, 20/01/2025, 2024J00016
  Début du contentieux : 22/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : BENITO FRANCE
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/01/2025, 23/03243
  Début du contentieux : 11/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA, S.A.S. VULCAIN, ER L ETANCHEITE RATIONNELLE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. BET MIZRAHI, Société SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, MMJ, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. DELTA DORES EMS, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. BET BLM INGENIERIE, SERCLIM, ECONOCOM EXAPROBE, ARMAT FRANCE, R.I.M. CONSTRUCTIONS, Société MIZRAHI, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.U. BATEG, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, VERRE ET METAL, S.A.S. BROSSY ET ASSOCIES
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/12/2024, 19/00154
  Début du contentieux : 23/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société HONFLEURAISE DE MENUISERIE METALLIQUE - S.H.M.M, SEQUANO AMENAGEMENT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SMABTP, ATELIERS 115 ARCHITECTES, BERIM, ENTREPRISE HUGUET PERE ET FILS SA, MAF, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, ETEM ENTREPRISE TRAVAUX ELECTRIQUES MECANISES, BTP CONSULTANTS, AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION, S.A. SMA SA, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Cour d'appel de Douai, 29/11/2024, 23/00734
  Début du contentieux : 13/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/11/2024, 21/08913
  Position : Défendeur
  Autres parties : APAVE PARISIENNE SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.R.L. EMMANUEL COMBARELARCHITECTES, NOREST STORES ET FERMETURES, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SIBEO INGENIERIE, ART MANIAC, COTRACOOP CONSTRUCTION ET TRAVAUX COOPERATIFS, SELON ROMEO, SOPREMA ENTREPRISES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société GENERALI, ALLIANZ I.A.R.D., RUMEAU CHRISTIANE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, GENERALI FRANCE ASSURANCES, Compagnie d'assurance MAF
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Grenoble, 29/10/2024, 22/02461
  Début du contentieux : 24/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/10/2024, 19/00154
  Position : Défendeur
  Autres parties : AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION, Société HONFLEURAISE DE MENUISERIE METALLIQUE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SMABTP, ATELIERS 115 ARCHITECTES, BERIM, ENTREPRISE HUGUET PERE ET FILS SA, MAF, BERNARD CONSTRUCTION, ETEM ENTREPRISE TRAVAUX ELECTRIQUES MECANISES, BTP CONSULTANTS, MMA IARD, S.A. SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2024, 24/07127
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI PONANT JARDIN, SNEF CLIM
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/10/2024, 20/13280
  Position : Demandeur
  Autres parties : GIE SPIE BATIGNOLLES PRISONS LOT A, HELIOS A
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 04/10/2024, 24/00291
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, RTM, CITYFAST, GRDF, Société des Eaux de Marseille Métropole, ORANGE, ENEDIS, SFR, METROPOLE AMP, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, FREE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/09/2024, 20/06293
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUDINFO
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal administratif de Nice, 25/09/2024, 2305506
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, COMMUNE DE CAGNES SUR MER, P.O.C.M.NCA PHILIPPINS OMNISPORTS CLUB METROPOLE NICE COTE D'AZUR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Nîmes, 13/09/2024, 23/03263
  Début du contentieux : 20/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/09/2024, 20/10130
  Début du contentieux : 10/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Conseil d'État, 25/07/2024, 492947
  Début du contentieux : 20/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNIVERSITE DE STRASBOURG, WSP FRANCE S A
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 12/07/2024, 24/01643
  Position : Défendeur
  Autres parties : La SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT D'INTERÊT NATIONAL, Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis, SCI LA SOROCO, ARCHIGEM, GRDF, La S.E.M. Société des Eaux de, La SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DEMÉT ROPOLE, ORANGE, La REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM), SFR FIBRE SAS, La S.C.I. FENDRI FRERES, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 03/07/2024, 22/02295
  Début du contentieux : 29/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 17/06/2024, 23MA02861
  Début du contentieux : 19/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL GER PLOMBERIE, CROUS d'Aix-Marseille-Avignon, AWA ARCHITECTES, P3G INGENIERIE, DANIEL ALEXANDRE, VENATHEC
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 06/06/2024, 23/11838
  Début du contentieux : 05/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : QUALITE ENTREPRISES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/05/2024, 22/03053
  Début du contentieux : 18/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. QUALICONSULT, SMABTP, AQUITAINE ENERGIE, XL INSURANCE COMPANY SE, JAMES AUGIER, MAF, GROUPE C.E.T.A.B. CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES AQUITAINE BATIMENT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, MMA IARD
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Paris, 17/05/2024, 20/11503
  Début du contentieux : 26/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPIE BUILDING SOLUTIONS, XL INSURANCE COMPANY SE, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ITALIE VANDREZANNE, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, S.A. INDUSTELEC SERVICES ILE DE FRANCE, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/03/2024, 20/10850
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 19/02/2024, 23/05422
  Début du contentieux : 29/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CEME - CERNIAUT, S.A. AXA XL INSURANCE, SPIE BATIGNOLLES SUD EST, TRANE FRANCE SAS, MMA IARD, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. AIG EUROPE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour de cassation, 01/02/2024, 23-18.730
  Début du contentieux : 17/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : la CPCAM des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/01/2024, 22/07194
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat UNION REGIONALE DE LA CONSTRUCTION CGT PACA, Syndicat UNION SYNDICALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT DES BDR Syndicat C.G.T DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/01/2024, 22/07239
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat UNION REGIONALE DE LA CONSTRUCTION CGT PACA, Syndicat UNION SYNDICALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT DES BDR Syndicat C.G.T DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/01/2024, 22/07241
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat UNION REGIONALE DE LA CONSTRUCTION CGT PACA, Syndicat UNION SYNDICALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT DES BDR Syndicat C.G.T DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/01/2024, 22/07242
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat UNION REGIONALE DE LA CONSTRUCTION CGT PACA, Syndicat UNION SYNDICALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT DES BDR Syndicat C.G.T DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/01/2024, 22/07193
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat UNION REGIONALE DE LA CONSTRUCTION CGT PACA, Syndicat UNION SYNDICALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT DES BDR Syndicat C.G.T DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/01/2024, 22/07198
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat UNION REGIONALE DE LA CONSTRUCTION CGT PACA, Syndicat UNION SYNDICALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT DES BDR, Syndicat C.G.T DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour de cassation, 18/01/2024, 23-19.011
  Début du contentieux : 09/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence Alpes Côte d'Azur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/01/2024, 20/00237
  Début du contentieux : 07/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 14/12/2023, 23/02358
  Début du contentieux : 28/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal administratif de Nice, 30/11/2023, 2000412
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE CANNES
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel d'Amiens, 22/11/2023, 22/05028
  Début du contentieux : 24/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Montpellier, 08/08/2023, 2302968
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE DE LA JUSTICE, CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST, THERMATIC, SOGEA SUD BATIMENT, CET INGENIERIE, GENERALI IARD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Rouen, 11/05/2023, 21/02026
  Début du contentieux : 07/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 19/04/2023, 20/01045
  Début du contentieux : 20/01/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rouen, 16/03/2023, 21/00675
  Début du contentieux : 15/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2023, 19/12347
  Début du contentieux : 18/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDATION DU CAMP DES MILLES MEMOIRE ET EDUCATION, Compagnie d'assurance ALMA PROVENCE, EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE, COMBY MATHILDE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/02/2023, 18/14411
  Début du contentieux : 23/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/01/2023, 22/05787
  Début du contentieux : 26/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/01/2023, 19/07224
  Début du contentieux : 14/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 06/01/2023, 20/11978
  Début du contentieux : 15/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. AMCOR FLEXIBLES SPS, SA GENERALI, DTO DIFFUSION THERMIQUE OUEST, S.A. GAN ASSURANCES, PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES, SMABTP, S.A. HERTEL SA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 14/12/2022, 2105464
  Position : Défendeur
  Autres parties : VEOLIA ENERGIE FRANCE, Ministère des Armées
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Douai, 25/11/2022, 20/01473
  Début du contentieux : 10/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/11/2022, 19/07883
  Début du contentieux : 23/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 16/11/2022, 20/04071
  Début du contentieux : 03/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 20/10/2022, 22/08765
  Début du contentieux : 17/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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