LE DAUPHINE LIBERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2026, 25/01571
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE DU JOURNAL L'UNION, S.A.R.L. HAUT, SOCIETE INDEPENDANTE DE PRESSE ANCENIS, LE COURRIER CAUCHOIS, LLDE SOCIETE D'EDITION DU JOURNAL LA LIBERTE DE L'EST, ROSEBUD, SAPESO SA DE PRESSE ET D'EDITION DU SUD OUEST, RL LE REPUBLICAIN LORRAIN, S.A.S.U.NORMANDIE, SOCIETE NOUVELLE NORD LITTORAL, DNA EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE, LE COURRIER PICARD, S.A.R.L. LIBERATION, LE TELEGRAMME, S.A.S. L'EST CLAIR, S.A. GROUPE PROGRES SA, IMPRIMERIE DU MESSAGER SA, EST BOURGOGNE MEDIA, LES EDITIONS DU DEMOCRATE, SFPA SOCIETE FRANCAISE DE PROMOTION ARTISTIQUE, Société LINEKDIN IRELAND UNLIMITED COMPANY, SociétéCORPORATION, SASFRANCE, PRESSE ANTILLES GUYANE, SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN, PUBLI-LOUVRE, IMPRIMERIE DUCRET, RADIO CLASSIQUE, SOCIETE D'EDITION DE LA MANCHE LIBRE, OP OISE PUBLICATIONS, INVESTIR PUBLICATIONS, LES ECHOS, LE PARISIEN LIBERE, S.A.S.U. SOCIETE D'EDITION DE REVUES NATIONALES SPECIALISEE - SERNAS, PUBLIHEBDOS, INFOMER, S.A. OUEST-FRANCE, S.A.S. LE COURRIER DE LA, S.A.R.L. LA RENAISSANCE, LA VOIX DU NORD, 20 MINUTES FRANCE SAS, S.A.S. HCR, SNJH SOCIETE NOUVELLE DU JOURNAL L'HUMANITE, LE JOURNAL DE LA HAUTE MARNE, S.A. BAYARD, S.A.S. PLAYBAC PRESSE, GROUPE LA DEPECHE DU MIDI, MEDIAS DE PROXIMITE, SOCIETE DU JOURNAL MIDI LIBRE, L'INDEPENDANT DU MIDI, L'AISNE NOUVELLE, SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE, SOMAP SOC MIDI AVEYRON PRESSE, CORSE PRESSE, LA CROIX DE LA HAUTE MARNE, S.A.S. SAS L'OBSERVATEUR, S.A.R.L. LES EDITIONS DE L'ADOUR, SOCIETE ARDENNAISE DE PRESSE, LES EDITIONS DE LA SEMAINE, L'ARDENNAIS, S.A.S. LA PROVENCE, LA TRIBUNE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Chambéry, 08/09/2026, 26/00211
  Position : Défendeur
  Dispositif : Prononce la nullité de l'assignation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce d'Annecy, 07/05/2026, 2026F00592
  Début du contentieux : 08/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA PALETTE GOURMANDE, AKO INVESTISSEMENTS, BP AURA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, SCI DE LA MASSONNE, ENERGIES ET SERVICES DE SEYSSEL, WIISMILE, OCTOPLUS, GROUPAMA, ORANGE, PICK-UP SERVICES, CARBONNEAUX JULIE, PAYFIT, FLOCON DEVELOPPEMENT, EXPERTIMO, EPI CHIIC
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 02/03/2026, 25/03347
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 19/02/2026, 24/14353
  Position : Demandeur
  Autres parties : 20 MINUTES FRANCE, S.A.S.U. HCR, SNJH SOCIETE NOUVELLE DU JOURNAL L'HUMANITE, LE JOURNAL DE LA HAUTE MARNE, S.A.S. PLAYBAC PRESSE, GROUPE LA DEPECHE DU MIDI, MEDIAS DE PROXIMITE, SOCIETE DU JOURNAL MIDI LIBRE, L'INDEPENDANT DU MIDI, L'AISNE NOUVELLE, SOMAP SOC MIDI AVEYRON PRESSE, SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE, S.A.R.L. SARL LA TRIBUNE, S.A.S. LA PROVENCE, L'ARDENNAIS, LES EDITIONS DE LA SEMAINE, SOCIETE ARDENNAISE DE PRESSE, S.A.R.L. LES EDITIONS DE L'ADOUR, L'OBSERVATEUR AUTOMOBILE, LA CROIX DE LA HAUTE MARNE, LE COURRIER PICARD, LA VOIX DU NORD, OP OISE PUBLICATIONS, LES EDITIONS DU DEMOCRATE, EST BOURGOGNE MEDIA, IMPRIMERIE DU MESSAGER SA, S.A. GROUPE PROGRES SA, S.A.S. L'EST CLAIR, LE TELEGRAMME, S.A.R.L. LIBERATION, CORSE PRESSE, SOCIETE DU JOURNAL L'UNION, SOCIETE NOUVELLE NORD LITTORAL, S.A.S.U.NORMANDIE, RL LE REPUBLICAIN LORRAIN, S.A. SA DE PRESSE ET D'EDITION DU SUD OUEST, ROSEBUD, LLDE SOCIETE D'EDITION DU JOURNAL LA LIBERTE DE L'EST, LE COURRIER CAUCHOIS, S.A.R.L. SOCIETE INDEPENDANTE DE PRESSE ANCENIS, S.A.R.L. HAUT, DNA EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE, S.A.R.L. LA RENAISSANCE, S.A.S. LE COURRIER DE LA, SOCIETE D'EDITION DE LA MANCHE LIBRE, PUBLI-LOUVRE, SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN, PRESSE ANTILLES GUYANE, MICROSOFT FRANCE, Société MICROSOFT CORPORATION, MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Grenoble, 02/10/2025, 23/01608
  Début du contentieux : 24/03/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 05/03/2025, 23/14050
  Début du contentieux : 04/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE DU FIGARO, DNA EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE, EST BOURGOGNE MEDIA, S.A. GROUPE PROGRES, RL LE REPUBLICAIN LORRAIN, SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE, LLDE SOCIETE D'EDITION DU JOURNAL LA LIBERTE DE L'EST, SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN, SOCIETE CHERBOURGEOISE D'EDITIONS, LE MAINE LIBRE STE, S.A.S. EBRA, GROUPE ROSSEL LA VOIX, SAPESO PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST, LA CHARENTE LIBRE, PYRENEES PRESSE, LA MONTAGNE, S.A. SOCIETE OUEST-FRANCE, LA TRIBUNE, S.A. SOCIETE D'EDITION DE LA RESISTANCE ET DE LA PRESSE DE L'OUEST, S.A. SOCIETE DES PUBLICATIONS DU COURRIER DE L'OUEST
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 09/01/2025, 23/19261
  Début du contentieux : 15/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE DU FIGARO, LLDE SOCIETE D'EDITION DU JOURNAL LA LIBERTE DE L'EST, S.A.S. EBRA, SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN, RL LE REPUBLICAIN LORRAIN, EST BOURGOGNE MEDIA, S.A. GROUPE PROGRES SA, DNA EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE, SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE, LA TRIBUNE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Chambéry, 07/11/2024, 24/01032
  Début du contentieux : 17/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 23/10/2024, 23-12.877
  Début du contentieux : 04/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 29/05/2024, 23/13332
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Grenoble, 02/05/2024, 22/03008
  Début du contentieux : 16/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : NORIS DIFFUSION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulouse, 22/06/2023, 2302803
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne, DAJIMMO
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 01/12/2021, 19-22.187
  Début du contentieux : 11/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat USJ CFDT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rabat
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 19/05/2021, 19-22.187
  Début du contentieux : 11/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat USJ CFDT, Société d'investissements médias (SIM), Société Agence générale d'informations régionales (AGIR), Association générale d'informations régionales Est France Europe (AGIR-EFE), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Grenoble, 17/12/2020, 18/03195
  Début du contentieux : 06/06/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Grenoble, 15/12/2020, 17/00441
  Début du contentieux : 08/12/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF RHONE ALPES - SITE DE L'ISERE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Grenoble, 17/12/2019, 17/02334
  Début du contentieux : 02/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Grenoble, 04/07/2019, 17/02874
  Début du contentieux : 11/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASS SYNDICAT JOURNALISTES FRANCAIS CFDT, Société D'INVESTISSEMENTS MEDIAS (SIM), Société AGENCE GENERALE D'INFORMATIONS REGIONALES (AGIR), Association GENERALE D'INFORMATIONS REGIONALES EST FRANCE EUROPE (AGIR-EFE), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Grenoble, 22/11/2018, 18/00286
  Début du contentieux : 13/11/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI HUGUENIN
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 12/09/2018, 17-18.027
  Début du contentieux : 14/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMITE D'ENTREPRISE LE DAUPHINE LIBERE
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• ARCEP, 20/03/2018, 18-0377
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MFP MICHELIN, SOC POUR L'EDITION RADIOPHONIQUE, COMMUNE DE SARE, ARMEE DU SALUT, COMMUNE DE PERIGUEUX, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, AUTO ECOLE DE LA VICTOIRE, COMMUNE D'ECULLY, EUREST, COMMUNE D'AUSSILLON, SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE, ABS CONDUITE, TERREAL, ETABLISSEMENTS PELLORCE ET JULLIEN, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, COMMUNE DE NARBONNE, SPSE SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN, REYNARD ERIC ALBERT, SERIS SECURITY, AMCOR FLEXIBLES FRANCE, CIBAIL, COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN, AMICALE CIBISTE VALLEE D'AULPS, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, OCEANE TAXIS, SOLYDEC FAB FLANS ET ENTREMETS, ECA, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE, N N A, SPLASH HOTELS FRANCE, NORTH ATLANTIC ENERGIES, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CAMPING L'ESPLANADE, BOUYGUES BATIMENT IDF, SAKATA VEGETABLES EUROPE, CA DE GRENOBLE ALPES METROPOLE, EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT RHONE ALPES, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, RADIO-SERVICE PLUS, EIFFAGE CONSTRUC IDF RESIDENT, KEOLIS AUCH, CARRIERES BETON BRONZO PERRASSO, APSA 95, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, RADIO SERVICE +, MARINA DEPANNAGE NAUTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION, GTM, RAZEL BEC, AVIATECH ENGINEERING, SA DEMATHIEU ET BARD, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, BOUYGUES CONSTRUCTION, ECOMAT, INNOV. GPS, DIGITAPPGENCY, AUTO ECOLE VALLIS BONA, INEO AQUITAINE, THYSSENKRUPP INSDUSTRIAL, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, TERELIAN, EOD-EX
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/03/2018, 18-0377
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MFP MICHELIN, SOC POUR L'EDITION RADIOPHONIQUE, COMMUNE DE SARE, ARMEE DU SALUT, COMMUNE DE PERIGUEUX, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, AUTO ECOLE DE LA VICTOIRE, COMMUNE D'ECULLY, EUREST, COMMUNE D'AUSSILLON, SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE, ABS CONDUITE, TERREAL, ETABLISSEMENTS PELLORCE ET JULLIEN, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, COMMUNE DE NARBONNE, SPSE SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN, REYNARD ERIC ALBERT, SERIS SECURITY, AMCOR FLEXIBLES FRANCE, CIBAIL, COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN, AMICALE CIBISTE VALLEE D'AULPS, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, OCEANE TAXIS, SOLYDEC FAB FLANS ET ENTREMETS, ECA, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE, N N A, SPLASH HOTELS FRANCE, NORTH ATLANTIC ENERGIES, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CAMPING L'ESPLANADE, BOUYGUES BATIMENT IDF, SAKATA VEGETABLES EUROPE, CA DE GRENOBLE ALPES METROPOLE, EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT RHONE ALPES, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, RADIO-SERVICE PLUS, EIFFAGE CONSTRUC IDF RESIDENT, KEOLIS AUCH, CARRIERES BETON BRONZO PERRASSO, APSA 95, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, RADIO SERVICE +, MARINA DEPANNAGE NAUTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION, GTM, RAZEL BEC, AVIATECH ENGINEERING, SA DEMATHIEU ET BARD, LEGENDRE ILE DE FRANCE, BOUYGUES CONSTRUCTION, ECOMAT, INNOV. GPS, DIGITAPPGENCY, AUTO ECOLE VALLIS BONA, INEO AQUITAINE, THYSSENKRUPP INSDUSTRIAL, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, TERELIAN, EOD-EX, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
• Cour d'appel de Grenoble, 22/06/2017, 15/02740
  Début du contentieux : 20/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 14/03/2017, 15-85.562
  Début du contentieux : 07/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 12/04/2016, 15-85.562
  Début du contentieux : 07/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : QPC autres
  Lire sur Pappers Justice
• ARCEP, 10/02/2016, 16-0239
  Début du contentieux : 04/04/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/02/2016, 16-0239
  Début du contentieux : 04/04/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
• Cour d'appel de Grenoble, 20/01/2015, 13/04306
  Début du contentieux : 11/09/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• ARCEP, 30/09/2014, 14-1127
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, LYCEE POLYVALENT DE LA MONTAGNE, AAA TAXI STRASS 67, COMMUNE DE BATZ-SUR-MER, SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER, NANTES METROPOLE GESTION, DIR INTERD ROUTES SUD OUEST, DIR INTERD DES ROUTES SUD OUEST, ALTYS MULTISERVICE, SERIS SECURITY, ASA DES VAUX RAGON ET VAUX DE LONGUE, PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY, SECURIAL FIDUCIAL METIERS SECURITE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, MAHLE COMPOSANTS MOTEUR FRANCE SAS, ASSOC SKI-CLUB THONON, SOC COMMERCIALE INDUSTRIELLE EQUIPEMENTS, VERMILION REP SAS, ENTREPRISE GUINTOLI SA, JANODY JEREMY, SOCOPRAM SOC COMMERC PRODUIT MATER AGRICOLE, LAC DE SAINT PARDOUX, IPF 69, DIR GENERALE FINANCES PUBLIQUES, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE FLEURIE, COMMUNE DE PEGOMAS, EPP ETABLISSEMENTS PAUL PAULET, ECOCEM FRANCE, SPB SECURITE PRIVEE, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, COMMUNE DE MONTPELLIER, COMMUNE DE TOURCOING, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS, INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE, COMMUNAUTE COM DES VALLONS DE LA TOUR, RUVU, TARTIERE ET FILS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, SNN, COMMUNE DE FONTENAY S BOIS, REGION POITOU CHARENTES, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, BRANGEON SERVICES, CHALLANCIN GARDIENNAGE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, AMICALE DES SOUS-OFFICIERS DES ECOLES MILITAIRES DE SAUMUR, SAEMM SOC ANONYME ECONOMIE MIXTE MARIGNANAISE, CE GSTF COMITE D'ENTREPRISE DE GDF SUEZ THERMIQUE FRANCE, SYND MIXTE DU PONT ROYAT, SNC SOCIETE DU PARKING DU 34 MONTPELLIER, SOCORAIL, FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT, EVENTS TELECOM, ORANGE, LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, BST FRANCE, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, STE PROVENCALE DE STATIONNEMENT, VILLEMONT ANDRE SA, ANTILLES SECURITE HOSPITALIERE ASH, SECURITE 2A, DROUOT ENCHERE, L'OREAL, RUBIS TERMINAL
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/09/2014, 14-1127
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, LYCEE POLYVALENT DE LA MONTAGNE, AAA TAXI STRASS 67, COMMUNE DE BATZ-SUR-MER, SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER, NANTES METROPOLE GESTION, DIR INTERD ROUTES SUD OUEST, DIR INTERD DES ROUTES SUD OUEST, ALTYS MULTISERVICE, SERIS SECURITY, ASA DES VAUX RAGON ET VAUX DE LONGUE, PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY, SECURIAL FIDUCIAL METIERS SECURITE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, MAHLE COMPOSANTS MOTEUR FRANCE SAS, ASSOC SKI-CLUB THONON, SOC COMMERCIALE INDUSTRIELLE EQUIPEMENTS, VERMILION REP SAS, ENTREPRISE GUINTOLI SA, JANODY JEREMY, SOCOPRAM SOC COMMERC PRODUIT MATER AGRICOLE, LAC DE SAINT PARDOUX, IPF 69, DIR GENERALE FINANCES PUBLIQUES, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE FLEURIE, COMMUNE DE PEGOMAS, EPP ETABLISSEMENTS PAUL PAULET, ECOCEM FRANCE, SPB SECURITE PRIVEE, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, COMMUNE DE MONTPELLIER, COMMUNE DE TOURCOING, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS, INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE, COMMUNAUTE COM DES VALLONS DE LA TOUR, RUVU, TARTIERE ET FILS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, SNN, COMMUNE DE FONTENAY S BOIS, REGION POITOU CHARENTES, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, BRANGEON SERVICES, CHALLANCIN GARDIENNAGE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, AMICALE DES SOUS-OFFICIERS DES ECOLES MILITAIRES DE SAUMUR, SAEMM SOC ANONYME ECONOMIE MIXTE MARIGNANAISE, CE GSTF COMITE D'ENTREPRISE DE GDF SUEZ THERMIQUE FRANCE, SYND MIXTE DU PONT ROYAT, SNC SOCIETE DU PARKING DU 34 MONTPELLIER, SOCORAIL, FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT, EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL, ORANGE, LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, BST FRANCE, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, STE PROVENCALE DE STATIONNEMENT, VILLEMONT ANDRE SA, ANTILLES SECURITE HOSPITALIERE ASH, SECURITE 2A, DROUOT ENCHERE, L'OREAL, RUBIS TERMINAL
• Cour d'appel de Grenoble, 14/04/2014, 13/03745
  Début du contentieux : 08/08/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Grenoble, 30/05/2013, 12/03282
  Début du contentieux : 08/03/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA LE DAUPHINE LIBERE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nîmes, 14/02/2013, 12/00340
  Début du contentieux : 13/12/2011
  Position : Demandeur
• Cour de cassation, 16/01/2013, 12-15.547
  Début du contentieux : 10/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Grenoble, 30/08/2012, 11/04308
  Début du contentieux : 09/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : MANPOWER FRANCE, SASU MCM INTERIM ENSEIGNE CROZET INTERIM
• Cour d'appel de Grenoble, 30/08/2012, 11/04303
  Début du contentieux : 09/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE MANPOWER FRANCE, SASU MCM INTERIM ENSEIGNE CROZET INTERIM
• Cour d'appel de Grenoble, 30/08/2012, 11/04309
  Début du contentieux : 09/09/2011
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Grenoble, 30/08/2012, 11/04304
  Début du contentieux : 09/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : MANPOWER FRANCE, SASU MCM INTERIM ENSEIGNE CROZET INTERIM
• Cour d'appel de Nîmes, 06/12/2011, 09/05427
  Début du contentieux : 16/11/2009
  Position : Défendeur
• Autorité de la Concurrence, 12/07/2011, 11-DCC-114
  Position : Défendeur
  Autres parties : BFCM BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL, Société Française d'Édition de Journaux et d'Imprimés Commerciaux, Groupe Le Républicain Lorrain, Société EBRA, EUROPE REGIES ALSACE FRANCHE COMTE, SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN, COMITE ENTR ALSACIENNE DE PORTAGE DNA, Société France-Régie, NUEE BLEUE COMMUNICATION, MEDIA PORTAGE, Société Echiquier, EDITIONS SERPENOISE, LE BIEN PUBLIC, Société Le Progrès, Société Distripub, Société Alsace 20, Société Le Journal de Saône-et-Loire, Société Le Journal des Ménagères
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/12/2010, 07/19730
  Début du contentieux : 29/10/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : REFLEX IMMOBILIER
• Cour de cassation, 17/12/2009, 08-20.569
  Début du contentieux : 11/09/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF DE GRENOBLE
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 05/12/2008, 286669
  Début du contentieux : 01/09/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, TELEGRENOBLE, Conseil supérieur de l'audiovisuel
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Grenoble, 11/09/2008, 07/00529
  Début du contentieux : 12/01/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'URSSAF DE GRENOBLE
  Lire sur Pappers Justice
• ARCEP, 04/04/2006, 06-0408
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/04/2006, 06-0408
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
• Cour de cassation, 08/04/2004, 03-10.959
  Début du contentieux : 18/11/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 03/02/1999, 98-60.045
  Début du contentieux : 01/07/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat Sud presse - Dauphiné libéré, Syndicat PAC CFDT - Dauphiné libéré, Syndicat CFTC, Syndicat CFE CGC, Syndicat FILPAC CGT - Dauphiné libéré, Syndicat du Livre CGT FO, Syndicat SNJ, IMPRIMERIE DE LA PRESSE JUDICIAIRE ET PERIODIQUE DU SUD EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 20/10/1993, 91-20.975
  Début du contentieux : 12/09/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie Winterthur, Société civile professionnelle Groupe Aude, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 08/01/1992, 90-18.283
  Début du contentieux : 06/06/1990
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 26/03/1991, 89-85.909
  Début du contentieux : 04/10/1989
  Position : Défendeur
  Autres parties : PSE LA PRESSE DU SUD-EST, Cour d'appel de Grenoble, IMPRIMERIE DE LA PRESSE JUDICIAIRE ET PERIODIQUE DU SUD EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 11/03/1987, 85-18.206
  Début du contentieux : 02/10/1985
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société civile immobilière Les Brosses, Société Delaroche
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 10/03/1987, 85-16.215
  Début du contentieux : 13/06/1985
  Position : Défendeur
  Autres parties : Diebold computer leasing, Sofinabail, Delaroche, Data Presse, Aigles Rhône Alpes diffusion
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice