DAL DEUX ALPES LOISIRS (MONDIAL DU SKI MONDIAL DU SNOWBOARD)

Description : 1001730 3 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Autres opérations____________________ Regroupement d'actions____________________     DEUX ALPES LOISIRS - D.A.L.   Société Anonyme au capital de 10.000.000 Euros. Siège social aux DEUX ALPES (Isère), Immeuble "Le Meijotel". 064 501 406 R.C.S. GRENOBLE.    Offre d'achat d'actions   Les actionnaires sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 26 mars 2010 a décidé le principe d’une réduction du capital social d'un montant maximum de 700 000 €uros, représentant un nombre maximum de 16 444 actions, détenues par les actionnaires en vue de leur annulation selon les modalités fixées par l’article L. 225-207 du Code de commerce.   Jusqu'au 21 mai 2010 au plus tard, la Société procédera, en vue de leur annulation, au rachat de toutes les actions qui lui seront offertes.   Le prix d’achat est fixé à la valeur nette comptable, soit 67,755 €uros, pour chaque action de 42,56858 €uros de valeur nominale.   Les actions rachetées ne donneront pas droit au dividende mis en distribution au titre de l'exercice en cours.   Les demandes de rachat d'actions seront reçues au siège social, et ce jusqu'au 21 mai 2010 au plus tard. Elle prendrons la forme de notification écrite, avant le 21 mai 2010 au plus tard. La notification écrite devra indiquer le nom de l’actionnaire demandeur et le nombre d’actions offertes au rachat par ce dernier.   A l'expiration du délai susvisé, le Conseil d'Administration se réunira à l'effet d'arrêter le nombre des actions rachetées et de constater la réalisation de la réduction du capital social.   Au cas où le nombre des actions présentées à l'achat serait supérieur à 16 444 actions, le Conseil d'administration procédera à la réduction proportionnelle visée à l’article R. 225-155 alinéa 1 du Code de commerce.   Cette réduction sera effectuée en appliquant au nombre d'actions offert par chaque actionnaire demandeur le rapport existant entre le nombre des actions qu'il possède et le nombre total des actions appartenant aux actionnaires demandeurs.   Si cette réduction fait apparaître des fractions d'actions, celles-ci seront regroupées et le nombre entier de titres ainsi obtenu sera réparti entre les actionnaires demandeurs disposant des fractions d'actions les plus élevées.   Dans le cas où cette attribution aurait pour effet d'octroyer à certains actionnaires plus d'actions qu'ils n'en ont offert à l'achat, les actions non attribuées feraient alors l'objet d'une nouvelle répartition dans les conditions ci-dessus visées.   En cas d'insuffisance des demandes de rachat, le capital social sera néanmoins réduit à concurrence des actions offertes.   Toutefois, et conformément à l’article R. 225-155 alinéa 2 du Code de commerce, le Conseil d'Administration pourra renouveler en une ou plusieurs fois son offre d'achat jusqu'au 26 juin 2010 au plus tard.   Le paiement des actions rachetées interviendra selon les moyens de règlement d'usage à compter du 21 mai 2010.     LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.   1001730

Description : 1000543 5 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   DEUX ALPES LOISIRS - D.A.L. Société Anonyme au capital de 10.000.000 Euros. Siège social : aux Deux-Alpes (Isère), Immeuble "Le Meijotel". 064 501 406 R.C.S. Grenoble.   Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte du 26 mars 2010 à 10 heures, paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 22 du 19 février 2010.   La troisième résolution est à rétablir comme suit :   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, s'élevant à la somme de 6.087.551 €uros, en totalité au compte « Report à Nouveau ».   L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'il lui a été rappelé que le dividende distribué à chaque action et l'abattement correspondant, se sont élevés au titre des trois exercices précédents, savoir :   Exercice Dividende Abattement 2005/2006 3,00 € 1,20 € 2006/2007 3,00 € 1,20 € 2007/2008 3,50 € 1,40 €   L’Assemblée Générale reconnaît par ailleurs qu’il a été procédé lors de l’exercice en cours à la distribution d’un dividende exceptionnel imputé sur les postes « Réserves statutaires » en date du 4 décembre 2009, savoir :     Dividende Abattement AGOE du 04/12/2009 3,50 € 1,40 €   Le conseil d'administration.     1000543

Description : 1000403 19 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   DEUX ALPES LOISIRS - D.A.L. Société Anonyme Au capital de 10.000.000 €. Siège social : Immeuble « Le Meijotel », Deux Alpes (Isère) 064 501 406 R.C.S. Grenoble.   Avis de réunion d'une Assemblée Générale Mixte des actionnaires Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 26 Mars 2010 à 10 heures, à la Salle de réunion, Mairie Annexe de Venosc, place de Venosc aux Deux-Alpes (38860), à l'effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :   Ordre du Jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire :   — Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l'activité de la Société et présentation par le Conseil d’administration, des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2009 et des comptes consolidés ; — Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2009 et sur les comptes consolidés ; — Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ; — Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2009 et des comptes consolidés ; — Quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Ratification de la nomination de Monsieur Bernard CHAPUIS, en remplacement de Monsieur Léonard DE LA SEIGLIERE, coopté par délibération du Conseil d’administration du 8 Décembre 2009 ; — Ratification de la nomination de Monsieur Jean-Yves SALLE, en remplacement de Monsieur Michel DORN, coopté par délibération du Conseil d’administration du 8 Décembre 2009 ; — Ratification de la nomination de Monsieur Jean-François BLAS, en remplacement de Monsieur Henri BRAC DE LA PERRIERE, coopté par délibération du Conseil d’administration du 8 Décembre 2009.   Ordre du Jour du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire   — Lecture du rapport du Conseil d’administration ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes ; — Autorisation d’une réduction de capital social d’une somme maximum de 700 000 €uros au moyen d’une offre de rachat d’actions faite à tous les actionnaires, délégation de pouvoirs ; — Pouvoirs à conférer au Conseil d'administration pour réaliser l'opération, modifier les statuts en conséquence et accomplir les formalités requises.   Les projets de résolutions suivantes seront soumis à l'approbation des actionnaires :   Résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle : Première résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu : — La lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration : – sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice, – ainsi que sur les comptes consolidés, par Monsieur Henri BRAC DE LA PERRIERE, Président Directeur Général au jour de la clôture de l’exercice – sur l’évolution prévisible de la situation de la Société et les perspectives d’avenir – sur les évènements important survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport est établi – sur l’organe choisi pour exercer la direction générale de la Société par Monsieur Jean-François BLAS, Président du Conseil d’administration nouvellement nommé, — la lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de l'exercice, sur les comptes annuels ainsi que sur les comptes consolidés, approuve les comptes, le bilan de l'exercice clos le 30 septembre 2009 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle approuve également les comptes consolidés du Groupe qui lui sont présentés ainsi que les rapports les concernant. En conséquence, elle donne aux anciens administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire, approuve la nature et la consistance des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L.225-38 du Code de Commerce, telles qu'elles apparaissent à la lecture du rapport spécial de Messieurs les Commissaires aux comptes.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, s'élevant à la somme de 6 087 551 €uros, en totalité au compte « Autres Réserves ». L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'il lui a été rappelé que le dividende distribué à chaque action et l'abattement correspondant, se sont élevés au titre des trois exercices précédents, savoir :   Exercice Dividende Abattement 2005/2006 3,00 € 1,20 € 2006/2007 3,00 € 1,20 € 2007/2008 3,50 € 1,40 €   L’Assemblée Générale reconnaît par ailleurs qu’il a été procédé lors de l’exercice en cours à la distribution d’un dividende exceptionnel imputé sur les postes « Réserves statutaires » en date du 4 décembre 2009, savoir :     Dividende Abattement AGOE du 04/12/2009 3,50 € 1,40 €   Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, décide de ratifier la nomination de Monsieur Bernard CHAPUIS, en qualité de nouvel administrateur, coopté par le Conseil d’administration du 8 Décembre 2009, pour la durée du mandat restant à courir de Monsieur Léonard de la SEIGLIERE, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2013.   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, décide de ratifier la nomination de Monsieur Jean-Yves SALLE, en qualité de nouvel administrateur, coopté par le Conseil d’administration du 8 Décembre 2009, pour la durée du mandat restant à courir de Monsieur Michel DORN, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2013.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, décide de ratifier la nomination de Monsieur Jean-François BLAS, en qualité de nouvel administrateur, coopté par le Conseil d’administration du 8 Décembre 2009, pour la durée du mandat restant à courir de Monsieur Henri BRAC DE LA PERRIERE, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2013.   Résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Huitième résolution. — L’Assemblée générale extraordinaire, Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux comptes, Autorise le Conseil d’administration à réaliser en une ou plusieurs fois, et dans un délai maximum de trois mois à compter de ce jour, une réduction de capital d’un montant maximum de 700 000 €uros, représentant un nombre maximum de 16 444 actions, par voie de rachat d’actions détenues par les actionnaires en vue de leur annulation selon les modalités fixées par l’article L.225-207 du Code de commerce. Le prix d’achat est fixé à la valeur nette comptable, soit 67,755 €, pour chaque action de 42,56858 euros de valeur nominale. La différence entre le prix de rachat et la valeur nominale des actions rachetées sera imputée sur un compte de réserve. Les actions rachetées par la Société devront être annulées un mois au plus tard après l’expiration du délai imparti aux actionnaires pour l’acceptation de l’offre de rachat. L’Assemblée Générale donne au Conseil tous pouvoirs à l’effet de réaliser cette réduction de capital selon les modalités fixées au dessus et modifier les statuts en conséquence. Le Conseil présentera à ce titre à la prochaine Assemblée son rapport complémentaire au titre de cette délégation.   Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale donne pouvoirs au porteur de copies, ou d’extraits de procès-verbal de cette Assemblée, à l’effet d’accomplir toutes formalités.   ————————   Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'article R.225-71 du Code de commerce pourront envoyer, sous pli recommandé, à la Société à son siège dans le délai de vingt cinq jours à compter de la publication du présent avis, une demande d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour accompagnée du texte de ces projets, lesquels peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande devront justifier de leur inscription en compte nominatif dans les écritures de la Société.   Les actionnaires inscrits sur les registres cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée pourront, quel que soit le nombre de leurs actions, prendre part à cette Assemblée ou voter par correspondance ou encore s'y faire représenter par un autre actionnaire ou leur conjoint.   Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande à la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de la réunion.   Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le Conseil d'administration.     1000403

Description : 0907929 11 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     DEUX ALPES LOISIRS - D.A.L.   Société Anonyme Au capital de 10.000.000 €. Siège social : Immeuble « Le Meijotel », aux Deux Alpes (Isère) 064 501 406 R.C.S. Grenoble.     Avis de réunion d'une assemblée générale des actionnaires.     Mesdames, Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement, le 4 décembre 2009 à 14 heures 30, à la Salle de réunion, Mairie Annexe de VENOSC Place de Venosc aux DEUX ALPES (38860), à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   — Distribution exceptionnelle de dividendes.   Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le projet de résolution suivant sera soumis à l'approbation des actionnaires :     Unique résolution. — L'assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d'administration, décide d'effectuer une distribution exceptionnelle de dividendes d'un montant de 822 202,50 €uros qui sera prélevée sur le compte « Autres Réserves ».   Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à 3,50 €uros, représentant un abattement de 40 % de la base de 1,40 €.   Les prélèvements sociaux (12,1%) étant désormais prélevés à la source par la Société, le dividende net par action perçu par chaque actionnaire personne physique sera égal à 3,08 €uros.   Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B, bénéficient pour l’assujettissement à l’impôt sur le revenu de ce dividende en vertu des dispositions de l'article 158–3, 2° du Code Général des Impôts (modifié par la Loi de Finances pour 2008) du choix entre les deux options suivantes :   — Soit, le bénéficiaire du dividende opte pour l’application d’un abattement de 40 % de la base,   — Soit, le bénéficiaire opte pour l’assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18 % sur le dividende qui libère les revenus auxquels s'applique l'impôt sur le revenu.   L'option pour le prélèvement est exercée par le contribuable au plus tard lors de l'encaissement des revenus : elle est irrévocable pour cet encaissement.   Cette option fait perdre le bénéfice de l’abattement de 40 % pour tous les autres dividendes perçus par le contribuable au cours de la même année.   Les personnes morales ne bénéficient ni de l’abattement susvisé ni de l’option pour le prélèvement libératoire.   Le dividende sera payé à compter de ce jour.   L'assemblée générale reconnaît en outre qu'il lui a été rappelé que le dividende distribué à chaque action et l'abattement correspondant, se sont élevés au titre des trois exercices précédents, savoir :     Exercice Dividende Abattement 2005/2006 3,00 € 1,20 € 2006/2007 3,00 € 1,20 € 2007/2008 3,50 € 1,40 €       En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.    Les auteurs de la demande devront justifier de leur inscription en compte nominatif dans les écritures de la société.   Les actionnaires inscrits sur les registres cinq jours au moins avant la date de l'assemblée pourront, quel que soit le nombre de leurs actions, prendre part à cette assemblée ou voter par correspondance ou encore s'y faire représenter par un autre actionnaire ou leur conjoint.   Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande à la société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de la réunion.     Le conseil d'administration.     0907929

Description : 0900942 27 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     DEUX ALPES LOISIRS Société Anonyme Au capital de 10 000 000 Euros. Siège social aux DEUX ALPES (Isère),Immeuble "Le Meijotel". 064 501 406 R.C.S. Grenoble.    AVIS DE REUNION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES     Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 27 Mars 2009 à 10 heures, à la Salle de réunion, Mairie Annexe de VENOSC Place de Venosc aux DEUX ALPES (38860), à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :       — Lecture du rapport de gestion du conseil sur l'activité de la société et présentation par le conseil, des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2008, et des comptes consolidés ;   — Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2008, et sur les comptes consolidés ;   — Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce ;   — Quitus aux administrateurs ;   — Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2008 et des comptes consolidés ;   — Affectation du résultat de l'exercice et déduction du trop perçu par les actionnaires des dividendes 2008;   — Expiration du mandat d'un co-commissaire aux comptes titulaire et d'un co-commissaire aux comptes suppléant ;   — Pouvoirs pour formalités.       Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.       Les projets de résolutions suivantes seront soumis à l'approbation des actionnaires :   Première résolution .— L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu :   — la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice, ainsi que sur les comptes consolidés,   — la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de l'exercice, sur les comptes annuels ainsi que sur les comptes consolidés,   approuve les comptes, le bilan de l'exercice clos le 30 septembre 2008 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Elle approuve également les comptes consolidés du groupe qui lui sont présentés ainsi que les rapports les concernant.   En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leur mission.   Deuxième résolution .— L'assemblée générale ordinaire, approuve la nature et la consistance des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L.225-38 du Code de Commerce, telles qu'elles apparaissent à la lecture du rapport spécial de Messieurs les Commissaires aux comptes.     Troisième résolution.— L'assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, s'élevant à la somme de 2 168 794,00 €uros, de la façon suivante :   à la Réserve Légale pour la doter à son maximum, soit 25 241,00 €uros A la distribution de dividendes, la somme totale de 822 202,50 €uros Le solde, soit 1 321 350,50 €uros est affecté au compte Autres Réserves.     Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à 3,50 €uros, représentant un abattement de 40 % de la base de 1,40 €.   Les prélèvements sociaux (12,1%) étant désormais prélevés à la source par la Société, le dividende net par action perçu par chaque actionnaire personne physique sera égal à 3,08 €uros.   Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B, bénéficient pour l’assujettissement à l’impôt sur le revenu de ce dividende en vertu des dispositions de l'article 158–3, 2° du Code Général des Impôts (modifié par la Loi de Finances pour 2008) du choix entre les deux options suivantes :   – Soit, le bénéficiaire du dividende opte pour l’application d’un abattement de 40 % de la base,   – Soit, le bénéficiaire opte pour l’assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18 % sur le dividende qui libère les revenus auxquels s'applique l'impôt sur le revenu.   L'option pour le prélèvement est exercée par le contribuable au plus tard lors de l'encaissement des revenus : elle est irrévocable pour cet encaissement.   Cette option fait perdre le bénéfice de l’abattement de 40 % pour tous les autres dividendes perçus par le contribuable au cours de la même année.   Les personnes morales ne bénéficient ni de l’abattement susvisé ni de l’option pour le prélèvement libératoire.   Le dividende sera payé à compter de ce jour.   L'assemblée générale reconnaît en outre qu'il lui a été rappelé que le dividende distribué à chaque action et l'abattement correspondant, se sont élevés au titre des trois exercices précédents, savoir :   EXERCICE DIVIDENDE ABATTEMENT 2004/2005 1,50 € 0,60 € 2005/2006 3,00 € 1,20 € 2006/2007 3,00 € 1,20 €     L'assemblée générale ordinaire prend acte que lors de l’assemblée générale mixte en date du 28 mars 2008, il a été décidé la distribution d’une somme de 704 745 €uros, à titre de dividendes, au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2007, soit une somme de 3 €uros par action.   Ces dividendes ont été versé en totalité aux actionnaires, sans soustraire les prélèvements sociaux à hauteur de 11 %. Les actionnaires auraient dû percevoir une somme totale de 627 233,05 €uros, soit une somme de 2,67 €uros par action.   L'assemblée générale ordinaire constate que la société a opéré le versement au Trésor Public des 11 % au titre des prélèvements sociaux. Cette somme devant être supportée par les actionnaires, il a été proposé par le conseil d’administration de déduire le trop perçu des dividendes au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2007 sur les dividendes à percevoir par les actionnaires au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2008.   En conséquence, l'assemblée générale ordinaire décide que lors de la mise en paiement des dividendes de l’exercice clos le 30 septembre 2008, le trop perçu par actionnaire soit la somme de 0,33 €uro par action, représentant une somme totale de 77 521,95 €uros, sera imputée prioritairement sur les dividendes à verser au titre de cet exercice à chaque actionnaire, outre les prélèvements sociaux afférents à cet exercice.     Quatrième résolution.— L'assemblée générale ordinaire, constatant que les mandats de la société BOURGUIGNON AUDIT ASSOCIES, co-commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Philippe LESAQUE, co-commissaire aux comptes suppléant, arrivent à échéance lors de la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle, décide de les renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle devant approuver les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2014.     ___________________________     En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.       Les auteurs de la demande devront justifier de leur inscription en compte nominatif dans les écritures de la société.   Les actionnaires inscrits sur les registres cinq jours au moins avant la date de l'assemblée pourront, quel que soit le nombre de leurs actions, prendre part à cette assemblée ou voter par correspondance ou encore s'y faire représenter par un autre actionnaire ou leur conjoint.   Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande à la société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de la réunion.     Le conseil d'administration. 0900942

Description : 0801961 27 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     DEUX ALPES LOISIRS  Société anonyme au capital de 10 000 000 €. Siège social : Immeuble « Le Meijotel », Les Deux Alpes (Isère), 064 501 406 R.C.S. Grenoble.  Avis de réunion d'une assemblée générale des actionnaires.   Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire, le 28 mars 2008 à 10 heures, à la Salle de réunion, Mairie Annexe de VENOSC place de Venosc aux DEUX ALPES (38860), à l'effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :   Ordre du jour du ressort de l’assemblée générale ordinaire annuelle    — Lecture du rapport de gestion du conseil sur l'activité de la société et présentation par le conseil, des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2007, et des comptes consolidés ; — Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2007, et sur les comptes consolidés ; — Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce ; — Quitus aux administrateurs ; — Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2007 et des comptes consolidés ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Expiration des mandats de tous les membres composant le conseil d’administration — Expiration du mandat du directeur Général Délégué non administrateur ; — Expiration du mandat d'un co-commissaire aux comptes titulaire et d'un co-commissaire aux comptes suppléant ; — Pouvoirs pour formalités.   Ordre du jour du ressort de l’assemblée générale extraordinaire :   — Décision des actionnaires à prendre dans le cadre de la loi sur l'épargne salariale ; — Pouvoirs pour formalités.       Les projets de résolutions suivantes seront soumis à l'approbation des actionnaires :   Résolutions du ressort de l’assemblée générale ordinaire annuelle.   Première résolution. — L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu : — la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice, ainsi que sur les comptes consolidés ; — la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de l'exercice, sur les comptes annuels ainsi que sur les comptes consolidés, approuve les comptes, le bilan de l'exercice clos le 30 septembre 2007 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle approuve également les comptes consolidés du groupe qui lui sont présentés ainsi que les rapports les concernant. L'assemblée générale ordinaire donne en conséquence quitus entier et Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leur mission.   Deuxième résolution. — L'assemblée générale ordinaire, approuve la nature et la consistance des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L.225-38 du Nouveau Code de Commerce, telles qu'elles apparaissent à la lecture du rapport spécial de Messieurs Les commissaires aux comptes.   Troisième résolution. — L'assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, s'élevant à la somme   De 1 937 334,00 euros De la façon suivante :   — 5%, à la Réserve Légale, soit 96 866,70 euros — A la distribution de dividendes, la somme totale de 704 745,00 euros Soit par action la somme de 3 euros — Le solde, soit 1 135 722,30 euros est affecté au compte Autres Réserves.     Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B, bénéficient pour l’assujettissement à l’impôt sur le revenu de ce dividende en vertu des dispositions de l'article 158–3, 2° du Code Général des Impôts (modifié par la Loi de Finances pour 2008) du choix entre les deux options suivantes : — Soit, le bénéficiaire du dividende opte pour l’application d’un abattement de 40% de la base représentant : 1,20 euros ; — Soit, le bénéficiaire opte pour l’assujettissement à un prélèvement au taux de 18% qui libère les revenus auxquels s'applique l'impôt sur le revenu. L'option pour le prélèvement est exercée par le contribuable au plus tard lors de l'encaissement des revenus : elle est irrévocable pour cet encaissement. Cette option fait perdre le bénéfice de l’abattement de 40% pour tous les autres dividendes perçus par le contribuable au cours de la même année. Les personnes morales ne bénéficient ni de l’abattement susvisé ni de l’option pour le prélèvement libératoire. Le dividende sera payé à compter du 1er juin 2008. L'assemblée générale reconnaît en outre qu'il lui a été rappelé que le dividende distribué à chaque action et l'avoir fiscal ou l'abattement correspondant pour les années antérieures à 2007, se sont élevés au titre des trois exercices précédents, savoir :   Exercice Dividende Abattement 2003/2004 3,50 € 1,75 € 2004/2005 1,50 € 0,60 € 2005/2006 3,00 € 1,20 €   Quatrième résolution. — L'assemblée générale, constatant que le mandat de Monsieur Henri BRAC DE LA PERRIERE, Président directeur Général, vient à expiration ce jour, décide de renouveler ledit mandat pour une période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra en 2013.   Cinquième résolution. — L'assemblée générale, constatant que le mandat de Monsieur Alain EHRMANN, Administrateur, vient à expiration ce jour, décide de renouveler ledit mandat pour une période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra en 2013.   Sixième résolution. — L'assemblée générale, constatant que le mandat de Madame Elisabeth EHRMANN, Administrateur, vient à expiration ce jour, décide de renouveler ledit mandat pour une période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra en 2013.   Septième résolution. — L'assemblée générale, constatant que le mandat de Madame Claudine CHALVIN, Administrateur, vient à expiration ce jour, décide de renouveler ledit mandat pour une période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra en 2013.   Huitième résolution. — L'assemblée générale, constatant que le mandat de Monsieur Léonard DE LA SEIGLIERE, Administrateur, vient à expiration ce jour, décide de renouveler ledit mandat pour une période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra en 2013.   Neuvième résolution. — L'assemblée générale, constatant que le mandat de Monsieur Michel DORN, Administrateur, vient à expiration ce jour, décide de renouveler ledit mandat pour une période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra en 2013.   Dixième résolution. — L'assemblée générale, constatant que le mandat de Monsieur Robert TURC BARON, Administrateur, vient à expiration ce jour, décide de ne pas renouveler son mandat et de ne pas procéder à son remplacement.   Onzième résolution. — L'assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Maurice BARNEOUD, et de co-commissaire aux comptes suppléant, de Monsieur Bernard PUGNIET, viennent à expiration ce jour, décide de nommer en leur lieu et place : — en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire : Monsieur Xavier SELLIER Etabli Les Sables 38160 SAINT VERAND. — en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Pierre LANES Etabli 4 Passage du Palais 38160 SAINT MARCELLIN.   pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle devant approuver les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2013.   Résolutions du ressort de l’assemblée générale extraordinaire.   Douzième résolution. — L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, Connaissance prise des dispositions de la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l’épargne salariale, décide de déléguer au conseil d’administration tous pouvoirs pour réaliser une augmentation de capital, réservée aux salariés, dans le cadre de la loi précitée, à hauteur d’une somme de 3% du capital social, par émission de 7 048 actions aux taux et prix qu'il avisera. L’Assemblée générale Extraordinaire, confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre au point et réaliser cette opération et mettre en place en conséquence un plan d’épargne d’entreprise conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.   Treizième résolution. — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   _________________   En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.    Les auteurs de la demande devront justifier de leur inscription en compte nominatif dans les écritures de la société.   Les actionnaires inscrits sur les registres cinq jours au moins avant la date de l'assemblée pourront, quel que soit le nombre de leurs actions, prendre part à cette assemblée ou voter par correspondance ou encore s'y faire représenter par un autre actionnaire ou leur conjoint.   Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande à la société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de la réunion.   Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le conseil d’administration.   0801961

Description : 0702055 26 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   Deux Alpes Loisirs    Société anonyme au capital de 10 000 000 €. Siège social aux Deux Alpes (Isère), Immeuble « Le Meijotel ». 064 501 406 R.C.S. Grenoble.   Avis de réunion d'une assemblée générale des actionnaires.   Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 30 mars 2007 à 10 heures, à la Salle de réunion, Mairie Annexe de Venosc place de Venosc aux Deux Alpes (38860), à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Lecture du rapport de gestion du conseil sur l'activité de la société et présentation par le conseil, des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2006, et des comptes consolidés ; — Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2006, et sur les comptes consolidés ; — Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du nouveau Code de commerce ; — Quitus aux administrateurs ; — Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2006 ; et des comptes consolidés ; — Affectation du résultat de l'exercice ;   Les projets de résolutions suivantes seront soumis à l'approbation des actionnaires :   Première résolution . — L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu : — La lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice, ainsi que sur les comptes consolidés ; — La lecture du rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de l'exercice, sur les comptes annuels ainsi que sur les comptes consolidés, approuve les comptes, le bilan de l'exercice clos le 30 septembre 2006 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle approuve également les comptes consolidés du groupe qui lui sont présentés ainsi que les rapports les concernant. L'assemblée générale ordinaire donne en conséquence quitus entier et sans réserve aux administrateurs de leur mandat pour ledit exercice. Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leur mission.   Deuxième résolution . — L'assemblée générale ordinaire, approuve la nature et la consistance des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L.225-38 du nouveau Code de commerce, telles qu'elles apparaissent à la lecture du rapport spécial de Messieurs les commissaires aux comptes.   Troisième résolution . — L'assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, s'élevant à la somme de 1 647 036,00 € de la façon suivante :   5%, à la réserve légale, soit 82 351,80 € il serait affecté aux actionnaires à titre de distribution de dividendes, la somme de 704 745,00 € le solde, soit 859 939,20 € est affecté au compte autres réserves   Le dividende revenant à chaque action est fixé à 3,00 € représentant, un abattement de 40% de la base de 1,20 €   Le dividende sera payé à compter du 1er juin 2007. L'assemblée générale reconnaît en outre qu'il lui a été rappelé que le dividende distribué à chaque action et l'avoir fiscal ou l'abattement correspondant pour les années antérieures à 2006, se sont élevés au titre des trois exercices précédents, savoir :   Exercice Dividende Avoir fiscal Revenu réel 2003/2004 3,50 € 1,75 € 5,25 €   Exercice Dividende Abattement 2004/2005 3,50 € 1,75 € 2005/2006 1,50 € 0,60 €   —————————   Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.   Les auteurs de la demande devront justifier de leur inscription en compte nominatif dans les écritures de la société. Les actionnaires inscrits sur les registres cinq jours au moins avant la date de l'assemblée pourront, quel que soit le nombre de leurs actions, prendre part à cette assemblée ou voter par correspondance ou encore s'y faire représenter par un autre actionnaire ou leur conjoint. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande à la société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de la réunion.  Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le conseil d’administration.     0702055

Description : 0601367 17 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     DEUX ALPES LOISIRS       Société anonyme au capital de 10 000 000 €.     Siège social : immeuble « Le Meijotel », Deux -Alpes (Isère).     064 501 406 R.C.S. Grenoble.  Avis de réunion valant avis de convocation. MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 31 mars 2006 à 10 heures, à la salle de réunion, Mairie Annexe de Venosc Place de Venosc aux Deux Alpes (38860), à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  — lecture du rapport de gestion du conseil sur l'activité de la société et présentation par le conseil, des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2005, et des comptes consolidés ; — lecture du rapport du président du conseil d’administration (article L. 225-37 du code de commerce) ; — lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2005, et sur les comptes consolidés ; — lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du nouveau code de commerce ; — quitus aux administrateurs ; — examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2005 ; et des comptes consolidés ; — affectation du résultat de l'exercice ; — ratification de la nomination de deux administrateurs.    Les projets de résolutions suivantes seront soumis à l'approbation des actionnaires :   Première résolution. — L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu : — la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice, ainsi que sur les comptes consolidés ; — la lecture du rapport du Président du Conseil d’Administration (article L. 225-37 du code de commerce) ; — la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de l'exercice, sur les comptes annuels ainsi que sur les comptes consolidés ; approuve les comptes, le bilan de l'exercice clos le 30 septembre 2005 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Elle approuve également les comptes consolidés du groupe qui lui sont présentés ainsi que les rapports les concernant. L'assemblée générale ordinaire donne en conséquence quitus entier et sans réserve aux administrateurs de leur mandat pour ledit exercice. Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leur mission.   Deuxième résolution. — L'assemblée générale ordinaire, approuve la nature et la consistance des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L.225-38 du Nouveau Code de commerce, telles qu'elles apparaissent à la lecture du rapport spécial de MM. les commissaires aux comptes.   Troisième résolution. — L'assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, s'élevant à la somme de 824.699,00 Euros de la façon suivante : — 5 % , à la Réserve Légale, soit 41.235,00 euros ; — il serait affecté aux actionnaires à titre de distribution de dividendes, la somme de 352.372,50 euros ; — le solde, soit 431.091,50 Euros est affecté au compte Autres Réserves ; — le dividende revenant à chaque action est fixé à 1,50 Euros représentant, un abattement de 40 % de la base de 0,6 euros ; — le dividende sera payé à compter du 1er Juin 2006.   L'assemblée générale reconnaît en outre qu'il lui a été rappelé que le dividende distribué à chaque action et l'avoir fiscal correspondant pour les années antérieures à 2005, se sont élevés au titre des trois exercices précédents, savoir :   Exercice Dividende Avoir fiscal Revenu réel 2001/2002 4,50 € 2,25 € 6,75 € 2003/2004 3,50 € 1,75 € 5,25 €      Dividende  Abattement  2003/2004  3,50 €  1,75 €   Quatrième résolution. — L’assemblée générale ratifie la nomination en qualité d’administrateur de la société, de : M. Alain Marie Robert EHRMANN, né le 28 février 1948 à La Tronche (Isère), demeurant à la Loupiotte (38860) Les Deux-Alpes, coopté par le conseil d’administration lors de sa réunion du 25 mars 2005, en remplacement de M. Joseph MARTIN, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2007.   Cinquième résolution. — L’assemblée générale ratifie la nomination en qualité d’administrateur de la société, de : Mme Claudine CHALVIN, demeurant à Mont de Lans (38860), Le Souleil Or, 10, rue du Grand Plan, coopté par le conseil d’administration lors de sa réunion du 7 octobre 2005, en remplacement de M. Edouard CHALVIN, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2007.   ******   Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'article 128 du décret N°67-236 du 23 Mars 1967 pourront envoyer, sous pli recommandé, à la société à son siège dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, une demande d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour accompagnée du texte de ces projets, lesquels peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande devront justifier de leur inscription en compte nominatif dans les écritures de la société. Les actionnaires inscrits sur les registres cinq jours au moins avant la date de l'assemblée pourront, quel que soit le nombre de leurs actions, prendre part à cette assemblée ou voter par correspondance ou encore s'y faire représenter par un autre actionnaire ou leur conjoint. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande à la société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de la réunion.  Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le conseil d'administration     0601367

Description : DEUX ALPES LOISIRS (D.A.L.) DEUX ALPES LOISIRS (D.A.L.) Société anonyme au capital de 10 000 000 €. Siège social : Immeuble « Le Meijotel », Deux-Alpes (Isère).064 501 406 R.C.S. Grenoble.Avis de réunion d’une assemblée générale des actionnairesMM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 25 mars 2005 à 10 heures, à la maison de la montagne à Mont-de-Lans (38860) Les Deux-Alpes, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Lecture du rapport de gestion du conseil sur l’activité de la société et présentation par le conseil, des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2004, et des comptes consolidés ;— Lecture du rapport du président du conseil d’administration (article L. 225-37 du Code de commerce) ;— Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2004, et sur les comptes consolidés ;— Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du nouveau Code de commerce ;— Quitus aux administrateurs ;— Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2004 ; et des comptes consolidés ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Virement du compte réserve spéciale de plus-value à long terme à un compte de réserve ordinaire.Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.Les projets de résolutions suivantes seront soumis à l’approbation des actionnaires : Première résolution.  — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu : — la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur la marche de la société et sur les comptes de l’exercice, ainsi que sur les comptes consolidés ;— la lecture du rapport du président du conseil d’administration (article L. 225-37 du Code de commerce) ;— la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice, sur les comptes annuels ainsi que sur les comptes consolidés,approuve les comptes, le bilan de l’exercice clos le 30 septembre 2004 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.Elle approuve également les comptes consolidés du groupe qui lui sont présentés ainsi que les rapports les concernant.L’assemblée générale ordinaire donne en conséquence quitus entier et sans réserve aux administrateurs de leur mandat pour ledit exercice.Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission. Deuxième résolution.  — L’assemblée générale ordinaire, approuve la nature et la consistance des conventions entrant dans le champ d’application de l’article L. 225-38 du nouveau Code de commerce, telles qu’elles apparaissent à la lecture du rapport spécial de Messieurs les commissaires aux comptes. Troisième résolution.  — L’assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, s’élevant à la somme de 1 432 928,00 € de la façon suivante :5 %, à la réserve légale, soit ce compte passant ainsi de 682 659 € à 754 305 €.71 646,00 €Il est affecté aux actionnaires à titre de distribution de dividendes, la somme de 822 202,50 €Le solde, soitest affecté au compte Autres réserves.539 079,50 €Le dividende revenant à chaque action est fixé à3,50 €Représentant, un abattement de la moitié de la base de1,75 €Et un revenu réel de5,25 €Le dividende sera payé à compter du 1er juin 2005.L’assemblée générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé que le dividende distribué à chaque action et l’avoir fiscal correspondant, se sont élevés au titre des trois exercices précédents, à savoir : ExerciceDividendeAvoir fiscalRevenu réel2000/2001 4,26 € 2,13 € 6,39 € 2001/2002 4,50 € 2,25 € 6,75 € 2002/20033,50 €1,75 €5,25 € Quatrième résolution.  — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu les explications de son président et connaissance prise des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2004, rappelle la suppression de l’obligation de doter la réserve spéciale des plus-values à long terme pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004, et l’obligation de transférer ces sommes à un compte de réserve ordinaire avant le 31 décembre 2005 ; constate par ailleurs qu’il n’y a au cours de l’exercice clos aucune dotation à opérer à la réserve spéciale des plus-values à long terme.Prenant acte de ces dispositions, l’assemblée générale décide de porter la somme de 425 036 € figurant au compte Réserve spéciale des plus-values à long terme, à un compte de réserve ordinaire.Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article 128 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 pourront envoyer, sous pli recommandé, à la société à son siège dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, une demande d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour accompagnée du texte de ces projets, lesquels peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.Les auteurs de la demande devront justifier de leur inscription en compte nominatif dans les écritures de la société.Les actionnaires inscrits sur les registres cinq jours au moins avant la date de l’assemblée pourront, quel que soit le nombre de leurs actions, prendre part à cette assemblée ou voter par correspondance ou encore s’y faire représenter par un autre actionnaire ou leur conjoint.Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande à la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de la réunion.Le conseil d’administration.82985