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Mise à jour RCS : le 26/06/2026 Mise à jour RNE : le 26/06/2026 Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

TPPL TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE (TPPL)

065 200 339 · Active
Adresse : 23 RUE DU BOCAGE, 49610 MOZE-SUR-LOUET
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1965
Dirigeants : SA CARRIERES NIVET , Lecloux Christian

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Informations juridiques de TPPL TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

SIREN : 065 200 339
SIRET (siège) : 065 200 339 00037
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR44065200339
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANGERS , le 05/04/1965 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 065 200 339 R.C.S. Angers
Capital social : 480 000,00 €

Extrait INPI

Activité de TPPL TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

Activité principale déclarée : Travaux publics et carrières
Code NAF ou APE : 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
Domaine d’activité : Génie civil
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - IDCC 2614
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise TPPL TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    065 200 339 00037
    Adresse : 23 RUE DU BOCAGE 49610 MOZE-SUR-LOUET
    Activité distincte : Construction de routes et autoroutes (42.11Z)
    Nom commercial : TPPL
  • Établissement secondaire

    En activité

    065 200 339 00151
    Adresse : 17 RUE DES FONCHERS 37190 DRUYE
    Date de création : 03/01/2022
    Activité distincte : Construction de routes et autoroutes (42.11Z)
    Nom commercial : TPPL
  • Établissement secondaire

    En activité

    065 200 339 00110
    Adresse : ZA DU SAUGET ZA du Sauget 37420 BEAUMONT-EN-VERON
    Date de création : 04/01/2000
    Activité distincte : Construction de routes et autoroutes (42.11Z)
    Nom commercial : TPPL
  • Établissement secondaire

    En activité

    065 200 339 00078
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 49190 ROCHEFORT-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/06/1998
    Activité distincte : Construction de routes et autoroutes (42.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    065 200 339 00094
    Adresse : RTE NATIONALE 49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Construction de routes et autoroutes (42.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    065 200 339 00086
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Construction de routes et autoroutes (42.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    065 200 339 00060
    Adresse : ZI DU GRAND ROSE 2 RUE JEAN DEVAUX 79100 THOUARS
    Date de création : 01/10/1987
    Activité distincte : Construction de routes et autoroutes (42.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    065 200 339 00102
    Adresse : RUE DES VIGNES 49080 BOUCHEMAINE
    Date de création : 01/01/1981
    Activité distincte : Construction de routes et autoroutes (42.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    065 200 339 00045
    Adresse : LD PIERRE BISE 49750 BEAULIEU-SUR-LAYON
    Activité distincte : Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin (08.12Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    065 200 339 00029
    Adresse : SAINT HILAIRE 63 RUE RENE MABILEAU 49400 SAUMUR
    Activité distincte : Construction de routes et autoroutes (42.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    065 200 339 00144
    Adresse : ZA DE LA COUDRIERE ZA de la Coudrière 37210 PARCAY-MESLAY
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 01/01/2024
    Activité distincte : Construction de routes et autoroutes (42.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    065 200 339 00136
    Adresse : ZONE D'ACTIVITES LE BOIS SIMBERT 37130 CINQ-MARS-LA-PILE
    Date de création : 01/12/2004
    Date de clôture : 01/01/2024
    Activité distincte : Construction de routes et autoroutes (42.11Z)
    Nom commercial : TPPL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    065 200 339 00128
    Adresse : ZI RUE DE L’EUROPE 37130 CINQ-MARS-LA-PILE
    Date de création : 01/11/2001
    Date de clôture : 01/12/2004
    Activité distincte : Construction de chaussées routières et de sols sportifs (45.2P)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    065 200 339 00052
    Adresse : 49140 LOIRE-AUTHION
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Production de sables et de granulats (14.2A)

Etablissements de l'entreprise TPPL TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

Finances de TPPL TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 65,8M 67,6M 70,1M 74,5M
Marge brute (€) 45,2M 0 50,6M 55,9M
EBITDA - EBE (€) -340K 0 5,55M 6,6M
Résultat d'exploitation (€) -4,59M 0 -563K 502K
Résultat net (€) -4,18M -1,83M 451K 405K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -2,8 -3,5 -5,9 8,4
Taux de marge brute (%) 68,7 72,2 75
Taux de marge d'EBITDA (%) -0,5 7,9 8,9
Taux de marge opérationnelle (%) -7 -0,8 0,7
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 8,25M 0 18M 15,6M
BFR exploitation (€) 7,66M 0 10,5M 10,8M
BFR hors exploitation (€) 590K 0 7,52M 4,86M
BFR (j de CA) 45,8 93,7 76,6
BFR exploitation (j de CA) 42,5 54,6 52,8
BFR hors exploitation (j de CA) 3,3 39,1 23,8
Délai de paiement clients (j) 85,7 88,9 99,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 82,5 76,3 87,4
Ratio des stocks / CA (j) 16,5 15,9 9,8
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 1,72M 0 6,56M 6,51M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 2,6 9,4 8,7
Fonds de roulement net global (€) 9,5M 0 20M 17,6M
Couverture du BFR 1,2 1,1 1,1
Trésorerie (€) 1,25M 0 1,95M 1,97M
Dettes financières (€) 7,46M 0 13,2M 12,1M
Capacité de remboursement 3,6 1,7 1,5
Ratio d'endettement (Gearing) 0,2 0,3 0,3
Autonomie financière (%) 47,7 49 47,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) -18,3 2 1,5
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 21,2M
Liquidité générale 1,3
Couverture des dettes 5,3 3,2 3,6
Fonds propres (€) 27,9M 0 34,6M 34,9M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -6,4 0,6 0,5
Rentabilité sur fonds propres (%) -15 1,3 1,2
Rentabilité économique (%) -7,2 0,6 0,6
Valeur ajoutée (€) 20,9M 0 25,6M 26,5M
Valeur ajoutée / CA (%) 31,9 36,5 35,6
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 0
Salaires et charges sociales (€) 20,4M 0 21M 21,3M
Salaires / CA (%) 31 30 28,5
Impôts et taxes (€) 826K 0 838K 910K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de TPPL TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

Entreprises dirigées par TPPL TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TPPL TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de TPPL TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    28/06/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    24/06/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    30/06/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission de directeur général
      • Démission de directeur général
    16/09/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination de directeur général
      • Modification(s) relative(s) au représentant permanent
      • Modification(s) relative(s) au représentant permanent
      • Nomination de directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    25/08/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de président
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    06/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de président
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    06/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    12/05/2011
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 14.10.02 Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DESIGNATION DU PRESIDENT DESIGNATION DU DIRECTEUR GENERAL MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
      • 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DONNANT MANDAT A MR POLLONO D'ASSISTER LE PRESIDENT EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL EN DATE DU 14.10.02 Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DESIGNATION DU PRESIDENT DESIGNATION DU DIRECTEUR GENERAL MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DESIGNATION DU PRESIDENT DESIGNATION DU DIRECTEUR GENERAL MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
      • Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DESIGNATION DU PRESIDENT DESIGNATION DU DIRECTEUR GENERAL MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
      • Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DESIGNATION DU PRESIDENT DESIGNATION DU DIRECTEUR GENERAL MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
      • Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DESIGNATION DU PRESIDENT DESIGNATION DU DIRECTEUR GENERAL MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
    04/11/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
      • Augmentation de capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
      • Augmentation de capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
    19/11/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • FIN DU MANDAT DES CO COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
      • FIN DU MANDAT DES CO COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
    11/09/2000
    • Divers
      • LETTRES DE NOMINATION DES REPRESENTANTS PERMANENTS Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
      • NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
      • Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
    20/12/1999
    • Divers
      • LETTRES DE NOMINATION DES REPRESENTANTS PERMANENTS Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
      • Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
      • NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
      • Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
      • Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
    20/12/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SOCIETE ANONYME
      • Transformation en SOCIETE ANONYME
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transformation en SOCIETE ANONYME
      • Transformation en SOCIETE ANONYME
    • Statuts mis à jour
      • Transformation en SOCIETE ANONYME
      • Transformation en SOCIETE ANONYME
    15/05/1996
    • Divers
      • 2 RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DELA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME - DU 08.03.1996
      • 2 RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DELA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME - DU 08.03.1996
    28/03/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    16/11/1994
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts MODIFICATION DES STATUTS
      • Cession de parts MODIFICATION DES STATUTS
    • Déclaration de conformité
      • Cession de parts MODIFICATION DES STATUTS
      • Cession de parts MODIFICATION DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts MODIFICATION DES STATUTS
      • Cession de parts MODIFICATION DES STATUTS
    20/05/1994
    • Déclaration de conformité
      • Transfert du siège 23 RUE DU BOCAGE A MOZE SUR LOUET 49610 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
      • Transfert du siège 23 RUE DU BOCAGE A MOZE SUR LOUET 49610 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège 23 RUE DU BOCAGE A MOZE SUR LOUET 49610 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
      • Transfert du siège 23 RUE DU BOCAGE A MOZE SUR LOUET 49610 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège 23 RUE DU BOCAGE A MOZE SUR LOUET 49610 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
      • Transfert du siège 23 RUE DU BOCAGE A MOZE SUR LOUET 49610 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
    29/03/1993

Comptes annuels de TPPL TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

  • Comptes sociaux 2024 15/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 11/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 26/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 16/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 18/12/2023
  • Comptes sociaux 2019 14/01/2021
  • Comptes sociaux 2018 06/09/2019
  • Comptes sociaux 2016 24/10/2017
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Conformité de TPPL TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

0 procédure collective
28 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de TPPL TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de TPPL TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TPPL TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

  • Tribunal judiciaire de Tours, 25/06/2025, 24/04525
    Début du contentieux : 30/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CMATP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 26/06/2024, 2213257
    Début du contentieux : 09/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 18/04/2024, 2200016
    Début du contentieux : 23/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 23/01/2024, 2318979
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 09/01/2024, 2009395
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LOIRE-AUTHION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 11/12/2023, 2103034
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association foncière d'aménagement foncier agricole forestier (AFAFAF) de Brion-près-Thouet
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 11/12/2023, 2103035
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association foncière d'aménagement foncier agricole forestier de Brion-près-Thouet
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 09/08/2023, 2213257
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes Loire Layon Aubance
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 23/03/2023, 2200603
    Position : Demandeur
    Autres parties : Région Pays de la Loire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 06/03/2023, 2108613
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 17/11/2022, 22/001881
    Début du contentieux : 14/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. KING
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/11/2022, 21-16.393
    Début du contentieux : 06/02/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Angers, 27/09/2022, 21/02096
    Début du contentieux : 21/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : CALMINIA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 23/08/2022, 2200017
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 29/12/2021, 438886
    Début du contentieux : 23/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Sainte-Anne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/05/2018, 17-19.898
    Début du contentieux : 28/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Angers, 17/09/2013, 11/03022
    Début du contentieux : 16/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 28/10/2008, 07-83.699
    Début du contentieux : 26/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/03/2007, 06-13.294
    Début du contentieux : 09/01/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, Société La Godinière, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 08/03/2006, 04-17.517
    Début du contentieux : 18/05/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Sainte-Anne, ANGERS ENROBES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/04/2003, 99-17.897
    Début du contentieux : 30/03/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Soclava, Architectes ingénieurs associés, LEVEQUE, Compagnie générale d'assurances, ASSO SPORTIVE ABEILLE-PAIX, HERVE THERMIQUE, CSEE-DEFENSE, Axa assurance IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Angers, 03/10/2000, 1998/00862
    Début du contentieux : 24/03/1998
    Position : Demandeur
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/03/2000, 98NT00991
    Début du contentieux : 04/02/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Sainte-Anne à Mozé, Préfet de Maine-et-Loire, COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/04/1998, 97NT00370 97NT00430
    Début du contentieux : 04/02/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Sainte-Anne à Mozé, COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/12/1995, 93NT01138
    Début du contentieux : 28/09/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie et des finances
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  • Cour de cassation, 02/03/1989, 86-40.826
    Début du contentieux : 17/12/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/06/1987, 84-43.787
    Début du contentieux : 26/08/1980
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/01/1982,
    Début du contentieux : 30/04/1981
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces BODACC de TPPL TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2025
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 23 Rue du Bocage 49610 Mozé-sur-Louet
    Bodacc C n°20250199, annonce n°5223
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2024
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 23 Rue du Bocage 49610 Mozé-sur-Louet
    Bodacc C n°20240183, annonce n°2472
  • MODIFICATION 02/07/2024
    RCS d'Angers
    Dénomination : TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LOIRE
    Adresse : 23 Rue du Bocage 49610 Mozé-sur-Louet
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : SA CARRIERES NIVETGRAS Romain ; Directeur général : LECLOUX Christian ; Directeur général délégué : DE ROBIEN Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : CEGEF RECHARD ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20240126, annonce n°1219
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/12/2023
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 23 Rue du Bocage 49610 Mozé-sur-Louet
    Bodacc C n°20230252, annonce n°3367
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/10/2023
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 23 Rue du Bocage 49610 Mozé-sur-Louet
    Bodacc C n°20230196, annonce n°2392
  • MODIFICATION 11/07/2023
    RCS d'Angers
    Dénomination : TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LOIRE
    Adresse : 23 Rue du Bocage 49610 Mozé-sur-Louet
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : SA CARRIERES NIVETGRAS Romain ; Directeur général : LECLOUX Christian ; Directeur général délégué : BRECHET Nicolas ; Directeur général délégué : DE ROBIEN Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : CEGEF RECHARD ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20230132, annonce n°1474
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2022
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 23 Rue du Bocage 49610 Mozé-sur-Louet
    Bodacc C n°20220188, annonce n°2169
  • MODIFICATION 21/09/2021
    RCS d'Angers
    Dénomination : TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LOIRE
    Adresse : 23 Rue du Bocage 49610 Mozé-sur-Louet
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : SA CARRIERES NIVETGRAS Romain ; Directeur général : LECLOUX Christian ; Directeur général délégué : BRECHET Nicolas ; Directeur général délégué : DE ROBIEN Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL CEGEF RECHARD ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL
    Bodacc B n°20210184, annonce n°1038
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2021
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 23 Rue du Bocage 49610 Mozé-sur-Louet
    Bodacc C n°20210024, annonce n°6671
  • MODIFICATION 01/09/2020
    RCS d'Angers
    Dénomination : TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LOIRE
    Adresse : 23 Rue du Bocage 49610 Mozé-sur-Louet
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : SA CARRIERES NIVETGRAS Romain ; Directeur général : DIEU Laurent ; Directeur général : LECLOUX Christian ; Directeur général délégué : BRECHET Nicolas ; Directeur général délégué : DE ROBIEN Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL CEGEF RECHARD ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL
    Bodacc B n°20200169, annonce n°918
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2019
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 23 Rue du Bocage 49610 Mozé-sur-Louet
    Bodacc C n°20190206, annonce n°4989
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2019
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 23 Rue du Bocage 49610 Mozé-sur-Louet
    Bodacc C n°20190183, annonce n°1292
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2017
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 23 rue du Bocage 49610 Mozé-sur-Louet
    Bodacc C n°20170110, annonce n°5997
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2016
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 23 rue du Bocage 49610 Mozé-sur-Louet
    Bodacc C n°20160136, annonce n°6888
  • MODIFICATION 12/05/2016
    RCS d'Angers
    Dénomination : TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LOIRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : SA CARRIERES NIVET (SACA) représenté par PLOUZENNEC HERVE Directeur général : DIEU Laurent Commissaire aux comptes titulaire : SARL CEGEF RECHARD Commissaire aux comptes suppléant : AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL (SACA)
    Bodacc B n°20160094, annonce n°562
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2015
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 23 rue du Bocage 49610 Mozé-sur-Louet
    Bodacc C n°20150120, annonce n°5263
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/01/2015
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 23 rue du Bocage 49610 Mozé-sur-Louet
    Bodacc C n°20150008, annonce n°5265
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/12/2013
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 23 rue du Bocage 49610 Mozé-sur-Louet
    Bodacc C n°20130093, annonce n°6518
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2012
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 23 rue du Bocage 49610 Mozé-sur-Louet
    Bodacc C n°20120082, annonce n°4842
  • MODIFICATION 31/07/2012
    RCS d'Angers
    Dénomination : TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LOIRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : SA CARRIERES NIVET (SACA) représenté par PLOUZENNEC YVES Directeur général : POLLONO Patrice Commissaire aux comptes titulaire : SARL CEGEF RECHARD Commissaire aux comptes suppléant : AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL (SACA)
    Bodacc B n°20120146, annonce n°394
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2011
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 23 rue du Bocage 49610 Mozé-sur-Louet
    Bodacc C n°20110075, annonce n°7080
  • MODIFICATION 31/05/2011
    RCS d'Angers
    Dénomination : TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LOIRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : GRAS Yves Directeur général : POLLONO Patrice Commissaire aux comptes titulaire : SARL CEGEF RECHARD Commissaire aux comptes suppléant : AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL (SACA)
    Bodacc B n°20110106, annonce n°482
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2010
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 23 rue du Bocage 49610 Mozé-sur-Louet
    Bodacc C n°20100079, annonce n°6534
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2010
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 23 rue du Bocage 49610 Mozé-sur-Louet
    Bodacc C n°20100004, annonce n°5575
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2009
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 23 rue du Bocage 49610 Mozé-sur-Louet
    Bodacc C n°20090043, annonce n°4602
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2008
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2005
    Adresse : 23 rue du Bocage 49610 Moze sur Louet
    Bodacc C n°20080033, annonce n°3065
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2008
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2004
    Adresse : 23 rue du Bocage 49610 Moze sur Louet
    Bodacc C n°20080033, annonce n°3064

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC 0 0
Écart taux d’augmentation (sur 20) NC NC NC NC NC
Écart taux promotion (sur 15) NC NC NC NC NC
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC 0
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par TPPL TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

  • Naturosol
    Enregistrée le 30/05/2017
    Expire le 30/05/2027
    Classes : 19 , 27
    Numéro : FR4364804
    Marque enregistrée

Aides perçues par TPPL TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

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