Tribunal judiciaire de Grenoble,
07/10/2025, 25/04228
Début du contentieux :
17/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALPHA CONSTRUCTION, S.A. GAN ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, ACTE IARD, MAAF ASSURANCES, ETABLISSEMENT CHARAT, ATELIER ELECTRIQUE VOIRONNAIS, ENTREPRISE DE AMORIN, REMAT, DAJOSE MACONNERIE, ALLIANCE TP, SOCIETE COGNE-MARION, CHAPES CONCEPT, A.T.E, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMABTP, GENERALI ASSURANCES IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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