EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE (IOSIS MEDITERRANEE)

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2025, 21/01053
  Début du contentieux : 07/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA GORGUETTE, ENTREPRISE ALLAMANNO, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, AREP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Marseille, 24/02/2025, 1704538
  Début du contentieux : 29/08/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, GREGOTTI ASSOCIATI INTERNATIONAL SPA, GTM, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Alquier, E2J, Delta Menuiserie, Sonico Italie, SMD SERRURERIE METALLERIE DECORATIVE, SOGEV SOCIETE GENERALE D'ESPACES VERTS, SCPA SOCIETE COOPERATIVE DE PEINTURE ET AMENAGEMENT, SNEF, ALMA PROVENCE, Sols Essais
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 14/10/2024, 24MA00747
  Début du contentieux : 09/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEW FLAME SARL, GENERALI IARD, ETBR ETUDES ET TRAVAUX EN BATIMENTS ET RESEAU, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Bureau d'études OTH Méditerranée, COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Conseil d'État, 25/06/2024, 491250
  Début du contentieux : 10/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Garelli, TRIVERIO CONSTRUCTION, Métropole Nice Côte d'Azur, Société Coup d'Eclat, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, HOP ARCHITECTES, ETA SOCIETE D'INGENIERIE ET D'ETUDES TECHNIQUES ET D'AMENAGEMENT, ZEKTON HYDRAUDESIGN, Société d'assurance mutuelle Mutuelle des Architectes Français, CHRISTINE & MICHEL PENA SARL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AGENCE R.V.A. RENAUD-VIGNAUD & ASSOCIES
  Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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• Tribunal administratif de Nice, 30/01/2024, 1904020
  Début du contentieux : 09/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEW FLAME SARL, Société ETBR, Société SMABTP, Cabinet d'architecte DPLG Atelier Alain Philippe, Bureau d'études OTH Méditerranée, COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE, GENERALI IARD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Conseil d'État, 05/12/2023, 474368
  Début du contentieux : 25/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'architectes Corinne Vezzoni et associés, TRAVAUX DU MIDI PROVENCE, GTM SUD, Société Les Travaux du Midi, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société Bureau Veritas
  Dispositif : Admission en cassation
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• Conseil d'État, 05/12/2023, 474366
  Début du contentieux : 25/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'architectes Corinne Vezzoni et associés, TRAVAUX DU MIDI PROVENCE, GTM SUD, Société Bureau Veritas, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LES TRAVAUX DU MIDI REUNIS L.T.M.R.
  Dispositif : Admission en cassation
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• Conseil d'État, 05/12/2023, 474364
  Début du contentieux : 25/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'architectes Corinne Vezzoni et associés, TRAVAUX DU MIDI PROVENCE, GTM SUD, Société Les Travaux du Midi, Société Bureau Veritas, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Admission en cassation
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• Conseil d'État, 05/12/2023, 474394
  Début du contentieux : 25/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'architectes Corinne Vezzoni et associés, TRAVAUX DU MIDI PROVENCE, GTM SUD, Société Bureau Veritas, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LES TRAVAUX DU MIDI REUNIS L.T.M.R.
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 27/11/2023, 23MA00261
  Début du contentieux : 10/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRIVERIO CONSTRUCTION, Garelli, Métropole Nice Côte d'Azur, CHRISTINE & MICHEL PENA SARL, AGENCE R.V.A. RENAUD-VIGNAUD & ASSOCIES, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, HOP ARCHITECTES, ETA SOCIETE D'INGENIERIE ET D'ETUDES TECHNIQUES ET D'AMENAGEMENT, ZEKTON HYDRAUDESIGN, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Coup d'Eclat, SMABTP
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• Conseil d'État, 06/09/2023, 474350
  Début du contentieux : 25/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CORINNE VEZZONI ET ASSOCIES SARL D'ARCHITECTURE, Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), TRAVAUX DU MIDI PROVENCE, GTM SUD, Bureau Veritas
  Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 10/05/2023, 21MA00080
  Début du contentieux : 10/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société mutuelle d'assurance des bâtiments et des travaux publics (SMABTP)
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 21/03/2023, 21MA00169
  Début du contentieux : 25/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'architectes Corinne Vezzoni et associés, TRAVAUX DU MIDI PROVENCE, GTM SUD, Société Les Travaux du Midi, Bureau Veritas, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 21/03/2023, 21MA00149
  Début du contentieux : 25/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'architectes Corinne Vezzoni et associés, TRAVAUX DU MIDI PROVENCE, GTM SUD, Société Les Travaux du Midi, Société Bureau Veritas, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 21/03/2023, 21MA00132
  Début du contentieux : 25/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CORINNE VEZZONI ET ASSOCIES SARL D'ARCHITECTURE, TRAVAUX DU MIDI PROVENCE, GTM SUD, Bureau Veritas, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LES TRAVAUX DU MIDI REUNIS L.T.M.R.
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2023, 19/12347
  Début du contentieux : 18/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDATION DU CAMP DES MILLES MEMOIRE ET EDUCATION, SNEF, Compagnie d'assurance ALMA PROVENCE, COMBY MATHILDE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 15/06/2022, 21-16.679
  Début du contentieux : 18/10/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété, Syndicat des copropriétaires Le Valescure 1, Syndicat des copropriétaires Le Valescure 2, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société DC2 Architectes, Société Mutuelle des architectes français (MAF), syndicat des copropriétaires de la copropriété, syndicat des copropriétaires Le Valescure 1, syndicat des copropriétaires Le Valescure 2, société DC2 Architectes, société Mutuelle des architectes français (MAF)
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 25/05/2022, 21-18.087
  Début du contentieux : 19/07/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOTEL DU PHARO, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST, S.A.S. HOTEL OF MARSEILLE, Société Allianz Eurocourtage, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/11/2020, 16/22792
  Début du contentieux : 18/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL FONCIA GRAND BLEU, DC2 ARCHITECTES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Paris, 06/07/2020, 18PA04048
  Début du contentieux : 25/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NOUVELLE-CALEDONIE, Calédonienne de Revêtements de Sols, MODUPOSE, CAPSE NC, Jacques Rougerie, Archipel, R2M
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• Cour administrative d'appel de Paris, 06/07/2020, 18PA03678- 18PA03785
  Début du contentieux : 25/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL Colas NC, Chambre de commerce et d'industrie de la Nouvelle-Calédonie (CCI-NC), Société d'équipement de la Nouvelle-Calédonie (Secal), SARL ECEP, SARL CAPSE NC, JACQUES ROUGERIE ARCHITECTES ASSOCIES, Société Archipel, SAS Jacques Rougerie Architecte
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• Cour administrative d'appel de Paris, 06/07/2020, 18PA03788
  Début du contentieux : 25/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL TPF, Chambre de commerce et d'industrie de la Nouvelle-Calédonie (CCI-NC), Société CAPSE NC, Société Colas Nouvelle-Calédonie
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• Cour administrative d'appel de Paris, 06/07/2020, 18PA03675 - 18PA03786
  Début du contentieux : 25/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : VIRY, Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie (CCI-NC), Société CAPSE NC, Société R2M, SAS Jacques Rougerie Architecte, Société Colas Nouvelle-Calédonie
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• Cour administrative d'appel de Paris, 06/07/2020, 18PA04041
  Début du contentieux : 25/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie (CCI-NC), SARL Deswarte-Calmet, Société Jacques Rougerie et Archipel, Société Colas de Nouvelle-Calédonie, Société R2M, EURL Barachet
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• Cour administrative d'appel de Paris, 06/07/2020, 18PA03676-18PA03778
  Début du contentieux : 25/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Chambre de commerce et d'industrie de la Nouvelle-Calédonie (CCI-NC), SAS Cofely Socometra, Société CAPSE NC, Société Ingenierie Technique Coordination Economie (ITCE), Société R2M, CEGELEC NOUVELLE CALEDONIE, SAS Jacques Rougerie Architecte, Société Colas Nouvelle-Calédonie
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• Cour administrative d'appel de Paris, 06/07/2020, 18PA03674-18PA03784
  Début du contentieux : 25/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Colas Nouvelle-Calédonie, Société d'équipement de la Nouvelle-Calédonie (Secal), Société R2M, Société ES2, SIGNES, Société CAPSE NC, Société ECEP, Société Archipel, Société Ingenierie Technique Coordination Economie (ITCE), CREATIONS JACQUES ROUGERIE, Chambre de commerce et d'industrie de la Nouvelle-Calédonie (CCI -NC), EES - T&D EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION
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• Cour administrative d'appel de Paris, 06/07/2020, 18PA03677-18PA03787
  Début du contentieux : 25/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Chambre de commerce et d'industrie de la Nouvelle-Calédonie (CCI-NC), DAIFUKU LOGAN LTD, Société Jacques Rougerie Architecte, Société CAPSE NC, Société Aéroports de Paris Ingénierie (ADPI), Société Colas Nouvelle-Calédonie, Société R2M
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• Cour administrative d'appel de Paris, 22/04/2020, 17PA03753
  Début du contentieux : 14/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NOUVELLE-CALEDONIE, Société calédonienne d'étanchéité (SOCALET)
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 19/12/2018, 17MA03918
  Début du contentieux : 12/07/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune d'Ajaccio
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• Conseil d'État, 10/02/2017, 391722
  Début du contentieux : 22/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : APIJ AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE, DUMEZ COTE D'AZUR, FAYAT BATIMENT, Société Ingerop, TERRASOL, Société Atec, CETEN APAVE INTERNATIONAL, Société Fondasol, Société Atelier Christian de Portzamparc
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• Cour administrative d'appel de Paris, 02/12/2016, 14PA02456
  Début du contentieux : 13/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCS STRATIME COMPOSITES SYSTEMES, Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie (CCI NC), SARL Archipel, SARL Electricité et expertise du pacifique (ECEP), EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, SARL CAPSE NC, SAS Jacques Rougerie Architecte
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 07/03/2011, 08MA00677
  Début du contentieux : 25/10/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE ETABLISSEMENTS CABROL FRERES, Région Languedoc-Roussillon, SARL Rosique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 03/02/2009, 06MA03222
  Début du contentieux : 26/09/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, CCIMAMP CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE AIX-MARSEILLE-PROVENCE, société Coordination Economie de la construction
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• Conseil d'État, 22/02/2008, 286174
  Début du contentieux : 21/07/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Chambre de commerce et d'industrie de Nice Côte d'Azur, Compagnie d'assurances AGF, Compagnie française Eiffel construction métallique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 24/01/2008, 07MA03524
  Début du contentieux : 13/12/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : Office public de l'Habitat de Nice et des Alpes-Maritimes « Côte d'Azur Habitat »
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 25/06/2007, 03MA00765
  Début du contentieux : 13/12/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DE NICE ET DES ALPES-MARITIMES (OPAM)
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 05/02/2007, 03MA02264
  Début du contentieux : 18/09/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNC VENDASI, OPHLM de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 13/06/2005, 00MA02257
  Début du contentieux : 21/07/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : AMICALE DES RETRAITES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NICE ET DES ALPES-MARITIMES, SOCOTEC-INDUSTRIE, SARL Somerco, Compagnie d'assurances AGF, Sarl Serec, Compagnie française Eiffel construction métallique, Axa Corporate Solutions assurances, Société Sodeteg Méditerranée, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Conseil d'État, 30/05/2005, 275847
  Début du contentieux : 08/12/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : CABINET VEZZONI ET ASSOCIES, CABINET MAZET ET ASSOCIES, Ville de Cannes, SEMEC SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 11/04/2005, 02MA00649
  Début du contentieux : 21/12/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société DUMEZ MEDITERRANEE
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 20/02/2001, 99MA01544 99MA01559 99MA01560
  Début du contentieux : 27/07/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Cabinet ETA, CCIMAMP CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE AIX-MARSEILLE-PROVENCE, CEC MEDITERRANEE, S.A. CHANTIERS MODERNES
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 20/07/1999, 99MA00438
  Début du contentieux : 04/03/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : O.P.H.L.M. D'AIX-EN-PROVENCE, Préfet des BOUCHES-DU-RHONE, Ministre de l'intérieur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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• Conseil d'État, 07/10/1998, 156653
  Début du contentieux : 19/02/1991
  Position : Demandeur
  Autres parties : TRESORERIE GENERALE DES BOUCHES-DU-RHONE, cabinet d'architectes Kalt, Pouradier-Duteil, Vignal, Schoeller et Charras, société Colas, société Céramétal
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/11/1995, 94-12.339
  Début du contentieux : 17/12/1993
  Position : Demandeur
  Autres parties : société Piastra, compagnie Unie-Europe
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 21/06/1994, 92LY00721
  Début du contentieux : 19/05/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE, COMMUNE DE GRASSE, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/04/1994, 92BX00468
  Début du contentieux : 26/02/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS, CENTRE HOSPITALIER PAUL COSTE-FLORET, entreprise Lamigeon
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• Cour de cassation, 05/01/1994, 92-12.865
  Début du contentieux : 21/01/1992
  Position : Demandeur
  Autres parties : CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES, compagnie L'Auxiliaire, Mutuelle des architectes français (MAF), ENTREPRISE FABRE ET FILS, Entreprise Chauvet, entreprise Morel, syndicat des copropriétaires de la résidence Les Gargouilles à Rassuen, UGINE ACIERS DE CHATILLON ET GUEUGNON, société SGTI de Cassan, Compagnie générale des produits chimiques, IMMOCIL, CIVEM SANTE SERVICE, société Sassis, PROMOCIL, SOC ELEMENTS CONSTRUCT SAMIEX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 05/01/1994, 92-12.864
  Début du contentieux : 21/01/1992
  Position : Demandeur
  Autres parties : CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES, PROMOCIL, Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Gargouilles à Rassuen, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 31/12/1993, 91LY00380
  Début du contentieux : 19/02/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office Public d'Aménagement et de Construction (OPAC) des Bouches-du-Rhône, Société COLAS, Société CERAMETAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 29/06/1993, 91LY00380
  Début du contentieux : 19/02/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public d'aménagement et de construction des Bouches-du-Rhône, Société Colas, Société Ceramétal, Société Saman, Entreprise Michou, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Supplément d'instruction
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• Conseil d'État, 16/03/1992, 82304
  Début du contentieux : 23/06/1986
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRAVAUX ET DE FINITIONS (SOMETRA), SOCIETE ANONYME DE PAVAGE ET DES ASPHALTES DE PARIS (SPAPA), Office public d'aménagement et de construction des Bouches-du-Rhône, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Réformation
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• Cour de cassation, 24/10/1990, 89-14.236
  Début du contentieux : 23/11/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société coopérative d'HLM marseillaise d'habitations, Société Colas, Entreprise Céramétal, Entreprises Saunier-Duval, Société Gros Filex plastiques, Entreprise générale de peinture Barthélémy, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 24/01/1990, 88-17.157
  Début du contentieux : 08/03/1988
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société anonyme de CREDIT ET DE CONSTRUCTION d'HLM D'ARANDON, Société Colas Midi Méditerranée, Compagnie d'assurance AGF Le Phénix, Société anonyme Gravier, Compagnie d'assurances Les Assurances Françaises, Société anonyme Entreprises Saunier-Duval, Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/05/1989, 87-18.451
  Début du contentieux : 09/06/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU GRAND PAVOIS, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ... A MARSEILLE, SIPEA SOC INDUS EAUX ELECTRICITE EN ASIE, SOCIETE HOTELIERE ET COMMERCIAL UNIVERSAL (SHCU), LA PATERNELLE RD, COGES, COMMERCIAL UNION ASSURANCE, SOCIETE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION GEORGES E, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 06/07/1988, 86-18.956
  Début du contentieux : 02/10/1979
  Position : Demandeur
  Autres parties : Groupe Drouot
  Dispositif : Cassation
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• Conseil d'État, 15/04/1988, 63294
  Début du contentieux : 24/07/1984
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public d'H.L.M. de la ville de Nice, Société Les Grands Travaux de l'Est, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Indemnisation rejet recours incident
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• Conseil d'État, 29/09/1982, 26814
  Début du contentieux : 09/07/1980
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société à Responsabilité Limitée BETEREM, Office Public d'Habitations à Loyer Modéré du Département de l'Hérault, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Réformation
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