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Tribunal judiciaire de Marseille,
28/04/2026, 18/00037
Début du contentieux :
20/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALYA IMMOBILIER, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MEDITERRANEE, CREDIT LOGEMENT
Dispositif :
Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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Tribunal judiciaire de Marseille,
09/04/2026, 24/08942
Début du contentieux :
14/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALBINGIA, SCI JAROD, CAMERON, PMBS
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Marseille,
15/10/2025, 25/00073
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société TANGRAM, CABINET THINOT
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Marseille,
19/06/2025, 21/03082
Début du contentieux :
11/05/2018
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
03/06/2025, 23/09090
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Marseille,
03/06/2025, 22/05562
Début du contentieux :
21/03/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
03/06/2025, 23/08266
Début du contentieux :
10/03/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
18/09/2024, 18/00037
Début du contentieux :
10/07/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
CREDIT LOGEMENT, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
26/07/2024, 23/05450
Début du contentieux :
29/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société LUBERON MACONNERIE, MAAF ASSURANCES, VIROCAP, Syndicat des copropriétaire de l'ensemble immobilier sis, IN SITU AVOCATS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Marseille,
26/06/2024, 18/00037
Début du contentieux :
17/04/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MEDITERRANEE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CREDIT LOGEMENT
Dispositif :
Ventes - renvoi à 8 semaines
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Tribunal judiciaire de Marseille,
18/06/2024, 18/05801
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
27/02/2024, 18/00037
Début du contentieux :
03/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MEDITERRANEE, CREDIT LOGEMENT
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal administratif de Marseille,
12/09/2022, 2104846
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAF 13 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE
Dispositif :
Non-lieu
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Tribunal administratif de Marseille,
12/09/2022, 2104847
Position :
Demandeur
Autres parties :
Directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/05/2021, 17/05231
Début du contentieux :
03/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/11/2020, 17/05231
Début du contentieux :
03/02/2017
Position :
Défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/04/2018, 17/13155
Début du contentieux :
16/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/02/2015, 13/12108
Début du contentieux :
13/05/2013
Position :
Défendeur