PROMOCIL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour d'appel de Douai, 26/03/2026, 25/01777
  Début du contentieux : 15/05/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 06/03/2025, 23/03351
  Début du contentieux : 16/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 28/11/2024, 23/03362
  Début du contentieux : 16/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 06/07/2023, 22/04983
  Début du contentieux : 03/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 06/07/2023, 21/02699
  Début du contentieux : 02/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 26/01/2023, 21/06251
  Début du contentieux : 30/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 10/11/2022, 21/02272
  Début du contentieux : 22/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 10/11/2022, 21/02284
  Début du contentieux : 02/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 10/11/2022, 21/06481
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : 1640, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 10/11/2022, 21/01220
  Début du contentieux : 06/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 10/11/2022, 21/04755
  Début du contentieux : 12/08/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nantes, 06/07/2022, 2110608
  Début du contentieux : 20/04/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mairie de Laval, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 30/03/2022, 20-12.943
  Début du contentieux : 15/12/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Dexia crédit local
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 15/04/2021, 19/05144
  Début du contentieux : 06/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Douai, 01/04/2021, 19/05258
  Début du contentieux : 11/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 10/09/2020, 19/02369
  Début du contentieux : 27/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Société Noreade, Société Edf, BPCE ASSURANCES, Axa, CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE, ONEY BANK, Caf du, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 25/06/2020, 19/02886
  Début du contentieux : 01/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Douai, 23/01/2020, 19/02414
  Début du contentieux : 03/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LBPCF LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, Société CENTRE FINANCIER BANQUE POSTALE, Société CETERGY SNC, CORA, EDF, ENGIE, EURO ASSURANCE, Société MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE, ONEY BANK, COFIDIS, Société LECLERC HYPERMARCHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Douai, 28/05/2015, 14/07161
  Début du contentieux : 13/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF DU NORD, CAISSE FEDER CIT MUT NORD EUROPE, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, COLLEGE PRIVE CLAIREFONTAINE-ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE SOURCE NOTRE JOIE, DRFIP NORD PAS DE CALAIS ET NORD SERVICE RECOUVREMENT PDTS DIVERS, EAU ET FORCE CHEZ SOGEDI, FACET, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT NORD, SNCF AMENDES SNCF UNITES DE GESTION DES CONTRAVENTIONS, EURL TAXI ESPACE, TRESORERIE DE MAUBEUGE SPL, SELAFA BIOFRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 25/06/2013, 11-28.193
  Début du contentieux : 08/11/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Quille construction
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 20/12/2012, 11/07134
  Début du contentieux : 09/09/2011
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Douai, 18/09/2008, 08/03903
  Début du contentieux : 01/10/2007
  Position : Défendeur
• Cour de cassation, 05/01/1994, 92-12.864
  Début du contentieux : 21/01/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE, CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES, Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Gargouilles à Rassuen, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 05/01/1994, 92-12.865
  Début du contentieux : 21/01/1992
  Position : Demandeur
  Autres parties : EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE, CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES, compagnie L'Auxiliaire, Mutuelle des architectes français (MAF), ENTREPRISE FABRE ET FILS, Entreprise Chauvet, entreprise Morel, syndicat des copropriétaires de la résidence Les Gargouilles à Rassuen, UGINE ACIERS DE CHATILLON ET GUEUGNON, société SGTI de Cassan, Compagnie générale des produits chimiques, IMMOCIL, CIVEM SANTE SERVICE, société Sassis, SOC ELEMENTS CONSTRUCT SAMIEX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 24/03/1993, 91-83.443
  Début du contentieux : 14/05/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, Comité d'activités écologiques et scientifiques, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 20/01/1988, 85548
  Début du contentieux : 15/05/1985
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Protection et Défense du Quartier Nord du Plateau de Suresnes, S.C.I. LE CLOS DU CEDRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice