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Tribunal administratif de Marseille,
01/09/2026, 2607600
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Castors de la Germaine, COMMUNE DE MARSEILLE
Dispositif :
Désistement
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
02/07/2026, 2026R00132
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis à
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Tribunal judiciaire de Marseille,
23/06/2026, 25/00048
Début du contentieux :
16/09/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Saisie immobilière - constate la vente amiable
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Tribunal judiciaire de Marseille,
09/06/2026, 24/00231
Début du contentieux :
02/12/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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Tribunal judiciaire de Marseille,
13/05/2026, 25/00196
Début du contentieux :
10/02/2026
Position :
Demandeur
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
26/03/2026, 24/09529
Début du contentieux :
23/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble dénommé « RÉSIDENCE,», Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble dénommé « RÉSIDENCE»
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
07/10/2025, 25/00127
Début du contentieux :
18/04/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Marseille,
07/10/2025, 25/00113
Début du contentieux :
19/03/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Marseille,
16/09/2025, 25/00048
Début du contentieux :
05/04/2024
Position :
Demandeur
Dispositif :
Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
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Tribunal judiciaire de Marseille,
20/06/2025, 24/01675
Position :
Défendeur
Autres parties :
CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, S.D.C. de la résidence, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Marseille,
26/02/2025, 23/00133
Début du contentieux :
12/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
GESPAC IMMOBILIER, CAGEFI CAISSE GENERALE DE FINANCEMENT, TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 1er et 8ème arrondissements de MARSEILLE, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Marseille,
06/02/2025, 23/04202
Début du contentieux :
16/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Marseille,
28/01/2025, 22/12426
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
15/01/2025, 23/00225
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAGEFI CAISSE GENERALE DE FINANCEMENT, TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des ParticuliersPRADO, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Marseille,
12/11/2024, 23/00133
Début du contentieux :
12/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Moulan, CAGEFI CAISSE GENERALE DE FINANCEMENT, TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 1er et 8ème arrondissements de MARSEILLE, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Marseille,
24/09/2024, 23/00225
Début du contentieux :
04/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAGEFI CAISSE GENERALE DE FINANCEMENT, TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers MARSEILLE PRADO, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Marseille,
04/07/2024, 17/00334
Début du contentieux :
23/10/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI PRADO NAXOS, CITYA CARTIER, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
02/07/2024, 23/00133
Début du contentieux :
19/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
GESPAC IMMOBILIER, CAGEFI CAISSE GENERALE DE FINANCEMENT, TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 1er et 8ème arrondissements de MARSEILLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
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Tribunal judiciaire de Marseille,
20/06/2024, 23/00553
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
22/05/2024, 23/00198
Début du contentieux :
23/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAP CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, SG SOCIETE GENERALE, Le Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers deREPUBLIQUE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
19/03/2024, 21/10168
Début du contentieux :
02/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/02/2021, 19/16999
Début du contentieux :
23/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOGEFINANCEMENT, Société CDT IMMO DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD, ENGIE, Société SOCIETE GENERALE ITIM/PLT/COU, Etablissement Public SIP MARSEILLE 5EME/6EME, CARREFOUR BANQUE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 22- 24-26 BD GUICHOUX, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/12/2019, 19/17344
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOGEFINANCEMENT, CDT IMMO DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, ENGIE, Société SOCIETE GENERALE, ITIM/PLT/COU, Etablissement Public SIP MARSEILLE 5EME/6EME, CARREFOUR BANQUE, Syndicat des copropriétaires, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 22- 24-26 BD GUICHOUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/05/2019, 17/16973
Début du contentieux :
04/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa Trianon
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/02/2018, 16/13089
Début du contentieux :
01/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires Esplanade Nouvelle, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/02/2016, 15/02345
Début du contentieux :
29/10/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
ONEY BANK, BNP PARIBAS, CA CONSUMER FINANCE, CARREFOUR BANQUE, DSO-INTERACTIVE, FINANCO SERVICE RECOUVREMENT, FRANFINANCE UCR DE MARSEILLE, GIC, BPCE FINANCEMENT, ORANGE MOBILES FRANCE CONTENTIEUX, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DEPARTEMENT BOUCHES DU RHONE, SFR MOBILE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/06/2015, 14/07077
Début du contentieux :
17/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires 69 RUE DE L'OLIVIER, FRANFINANCE, I.P.F IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES, Société MUTUELLE SMATIS FRANCE, Société NATIXIS FINANCEMENT CENTRE DE RELATION CLIENTELE, RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PROVENCE ALPES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES DE HAUTE PROVENCE, Société SOCIETE GENERALE POLE SERVICE CLIENT, Société TRESORERIE MARSEILLE 2EME 15EME 16EME ARRONDISSEMENTS, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DEPARTEMENT BOUCHES DU RHONE, Société ACM SURENDETTEMENT, Société BANQUE MARTIN MAUREL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE CLOS ... LOUP, CAISSE D'EPARGNEALPES CORSE, Société CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, Société CREDIT MUTUEL MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/05/2014, 12/11403
Début du contentieux :
17/04/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires des bâtiments 7 et 8 du Village du Frioul, Syndicat des copropriétaires VILLAGE DU FRIOUL QUAI D'HONNEUR BAT 1, Syndicat des copropriétaires VILLAGE DU FRIOUL QUAI D'HONNEUR BAT 2-3 ET 4, Syndicat des copropriétaires VILLAGE DU FRIOUL QUAI D'HONNEUR BAT 5 ET 6, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/09/2012, 11/04022
Début du contentieux :
28/01/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE NATIONALE SNCF
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
23/03/1999, 96-22.333
Début du contentieux :
08/10/1996
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, Société à responsabilité limitée J. et M. Y, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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