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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

SPPF SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES

072 200 355 · Active
Adresse : 15 RUE DE TOURS, 49300 CHOLET
Activité : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1964
Dirigeant : BESNARD Roland

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Informations juridiques de SPPF SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES

SIREN : 072 200 355
SIRET (siège) : 072 200 355 00021
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR77072200355
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANGERS , le 15/02/1972 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/02/1972)
Numéro RCS : 072 200 355 R.C.S. Angers
Capital social : 1 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SPPF SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES

Activité principale déclarée : Fabrication de portes et fenêtres en bois
Autres activités : FABRICATION DE PORTES ET FENETRES EN BOIS
Code NAF ou APE : 22.23Z (Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction)
Domaine d’activité : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale non réglementée
Convention collective : Plasturgie (transformation des matières plastiques) - IDCC 292
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise SPPF SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    072 200 355 00021
    Adresse : 15 RUE DE TOURS 49300 CHOLET

Etablissements de l'entreprise SPPF SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES

Finances de SPPF SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 52,9M 52,7M 58,1M 56,4M
Marge brute (€) 27,9M 28,8M 30,8M 29,2M
EBITDA - EBE (€) 11,9M 12,1M 15M 14,8M
Résultat d'exploitation (€) 11M 11,9M 14M 14M
Résultat net (€) 7,73M 8,4M 8,12M 8,12M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 0,4 -9,3 3 0
Taux de marge brute (%) 52,7 54,7 48,7 51,8
Taux de marge d'EBITDA (%) 22,5 22,9 23,7 26,2
Taux de marge opérationnelle (%) 20,7 22,6 22,2 24,8
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 4,79M 3,89M 4,67M 3,89M
BFR exploitation (€) 7,14M 6,9M 8,49M 7,2M
BFR hors exploitation (€) -2,36M -3,01M -3,82M -3,31M
BFR (j de CA) 33 27 27 25,2
BFR exploitation (j de CA) 49,3 47,8 49,1 46,6
BFR hors exploitation (j de CA) -16,3 -20,8 -22,1 -21,4
Délai de paiement clients (j) 37,9 27,5 32,9 28,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 43 24,6 22,1 31,2
Ratio des stocks / CA (j) 38,1 34,8 28,9 38,1
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 9,59M 9,91M 11,3M 11M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 18,1 18,8 18 19,5
Fonds de roulement net global (€) 19,5M 19,4M 22,9M 13,8M
Couverture du BFR 4,1 5 4,9 3,5
Trésorerie (€) 14,7M 15,5M 18,2M 9,87M
Dettes financières (€) 7,57M 8,44M 8,41M 1,92M
Capacité de remboursement -0,7 -0,7 -0,9 -0,7
Ratio d'endettement (Gearing) -0,3 -0,3 -0,4 -0,4
Autonomie financière (%) 60,2 59,9 59,5 66,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,6 -0,6 -0,7 -0,5
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 9,05M
Liquidité générale 3
Couverture des dettes -2,5 -2,5 -1,5 -1,8
Fonds propres (€) 24,1M 23,3M 23,9M 19,7M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 14,6 15,9 15,2 15,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 32,1 36,1 40,2 45,5
Rentabilité économique (%) 19,3 21,6 23,9 30,5
Valeur ajoutée (€) 20,4M 21,1M 23M 21,5M
Valeur ajoutée / CA (%) 38,5 40 36,4 38,2
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 155 0 0 0
Salaires et charges sociales (€) 7,74M 7,79M 7,37M 6,05M
Salaires / CA (%) 14,6 14,8 11,7 10,7
Impôts et taxes (€) 640K 614K 630K 646K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 199K

Dirigeants et représentants de SPPF SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SPPF SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SPPF SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES

    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    26/04/2021
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • refonte des statuts -nomination des membres du Comité de Direction
      • refonte des statuts -nomination des membres du Comité de Direction
    • Statuts mis à jour
    23/01/2020
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    31/05/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
    16/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTESTITULAIRE ET SUPPLEANT
    16/09/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SAS
    • Statuts mis à jour
    06/05/2002
    • Divers
      • 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATIONDE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - DU 7 MARS 2002
    19/03/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
    23/04/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL QUI EST DESORMAIS 15 RUE DE TOURS A CHOLET (49300) EN LIEU ET PLACE DU 21 AVENUE EDMOND MICHELET A CHOLET, ET CE SANS TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
      • MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL QUI EST DESORMAIS 15 RUE DE TOURS A CHOLET (49300) EN LIEU ET PLACE DU 21 AVENUE EDMOND MICHELET A CHOLET, ET CE SANS TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
    05/08/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    05/08/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRENOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
    25/06/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Modification de la date de clôture de l'exercice social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Modification de la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Modification de la date de clôture de l'exercice social
    28/10/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    27/11/1995

Comptes annuels de SPPF SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES

  • Comptes sociaux 2025 18/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 04/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 12/11/2024
  • Comptes sociaux 2022 03/11/2023
  • Comptes sociaux 2021 10/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 15/05/2023
  • Comptes sociaux 2017 25/04/2019
  • Comptes sociaux 2016 21/02/2018

Conformité de SPPF SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SPPF SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SPPF SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SPPF SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES

  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2025, 24/04422
    Début du contentieux : 29/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COJUSTICIA
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2024, 24/04422
    Début du contentieux : 29/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPRAT JEAN SAS, COJUSTICIA
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SPPF SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES

  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2026
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : 15 Rue de Tours 49300 Cholet
    Bodacc C n°20260124, annonce n°6561
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2025
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 15 Rue de Tours 49300 Cholet
    Bodacc C n°20250164, annonce n°5488
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2024
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 15 Rue de Tours 49300 Cholet
    Bodacc C n°20240223, annonce n°2502
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/11/2023
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 15 Rue de Tours 49300 Cholet
    Bodacc C n°20230226, annonce n°4102
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2023
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 15 Rue de Tours 49300 Cholet
    Bodacc C n°20230105, annonce n°2081
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/06/2022
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 15 Rue de Tours 49300 Cholet
    Bodacc C n°20220115, annonce n°1693
  • MODIFICATION 30/01/2020
    RCS d'Angers
    Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES
    Adresse : 15 Rue de Tours 49300 Cholet
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Président du comité de direction, Membre du comité de direction : BESNARD Roland ; Membre du comité de direction : JACQUET Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET STREGO ; Commissaire aux comptes suppléant : PITARD Stéphane
    Bodacc B n°20200021, annonce n°2225
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2019
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 15 rue de Tours 49300 Cholet
    Bodacc C n°20190094, annonce n°1379
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/03/2018
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 15 rue de Tours 49300 Cholet
    Bodacc C n°20180048, annonce n°1958
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/06/2016
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 15 rue de Tours 49300 Cholet
    Bodacc C n°20160052, annonce n°4532
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 15 rue de Tours 49300 Cholet
    Bodacc C n°20140041, annonce n°6666
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2014
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 15 rue de Tours 49300 Cholet
    Bodacc C n°20140036, annonce n°6286
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/01/2012
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 15 rue de Tours 49300 Cholet
    Bodacc C n°20120006, annonce n°6201
  • MODIFICATION 16/06/2010
    RCS d'Angers
    Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BESNARD Roland Commissaire aux comptes titulaire : CABINET STREGO Commissaire aux comptes suppléant : PITARD Stéphane
    Bodacc B n°20100115, annonce n°1484
  • MODIFICATION 04/11/2009
    RCS d'Angers
    Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BESNARD Roland Commissaire aux comptes titulaire : CABINET STREGO Commissaire aux comptes suppléant : CROISEY Thierry
    Bodacc B n°20090213, annonce n°906
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Cartographie de SPPF SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES

Comment contacter SPPF SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 RUE DE TOURS
49300 CHOLET
Organisme : DPO OUEST
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 15 Rue de Tours 49300 Cholet

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Entreprises citées de SPPF SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES

  • FIPLAST (818 999 625) Cité 2 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPPF SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES et FIPLAST de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Roland BESNARD , STREGO AUDIT , SACOPAL

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Labels et certificats de SPPF SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 86
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 86 88 85 NC 85
Écart rémunération (sur 40) 36 38 37 NC 37
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 NC 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SPPF SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES

  • Protherma
    Enregistrée le 29/08/2022
    Expire le 29/08/2032
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR4893647
    Marque enregistrée
  • Allegro Protherma
    Enregistrée le 29/08/2022
    Expire le 29/08/2032
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR4893648
    Marque enregistrée
  • SPPF
    Enregistrée le 29/08/2022
    Expire le 29/08/2032
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR4893650
    Marque enregistrée
  • STYLBLOC
    Enregistrée le 21/04/2021
    Expire le 21/04/2031
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR4758086
    Marque enregistrée
  • OPTIBLOC
    Enregistrée le 26/05/2014
    Expire le 26/05/2034
    Classes : 06 , 19
    Numéro : FR4093718
    Marque renouvelée
  • THERMOROLL
    Enregistrée le 28/09/2011
    Expire le 28/09/2031
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR3862378
    Marque renouvelée
  • THERMOBLOC
    Enregistrée le 28/09/2011
    Expire le 28/09/2031
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR3862384
    Marque renouvelée
  • PRIMOBLOC
    Enregistrée le 19/12/2007
    Expire le 19/12/2027
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR3545003
    Marque renouvelée
  • R+
    Enregistrée le 08/06/2007
    Expire le 08/06/2027
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR3505611
    Marque renouvelée
  • MEZZO
    Enregistrée le 15/12/2005
    Expire le 15/12/2035
    Classes : 06 , 19
    Numéro : FR3397763
    Marque renouvelée

Brevets déposés par SPPF SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES

  • TRAVERSE ET SON MOYEN DE FIXATION POUR PANNEAU DE PORTE OU DE VOLET EN MATIERE PLASTIQUE
    Enregistré le 26/06/1995
    Expiré le 30/06/2009
    Numéro : FR9507638
    Classes : E06B3/7005 , E06B9/04
    Déchu
  • PERFECTIONNEMENT AUX CORNIERES D'ASSEMBLAGE EN VUE DE LES RENDRE NOTAMMENT PLUS DISCRETES
    Enregistré le 02/02/1998
    Expiré le 29/01/2000
    Numéro : FR9801384
    Classes : A47B77/022 , E04F19/0481 , E04F2019/0427 , E06B9/1703
    Retiré
  • PERFECTIONNEMENT AUX PORTES SECTIONNELLES
    Enregistré le 06/11/2000
    Expiré le 18/09/2020
    Numéro : FR0014168
    Classes : E06B3/486 , E06B3/485
    Expiré
  • PERFECTIONNEMENT AUX COFFRES DE VOLETS ROULANTS
    Enregistré le 10/10/2003
    Expiré le 22/08/2023
    Numéro : FR0311882
    Classes : E06B9/17007
    Expiré
  • PERFECTIONNEMENT AUX VOLETS ROULANTS OU STORES MOTORISES DISPOSES DANS UN COFFRE
    Enregistré le 31/10/2003
    Expiré le 02/11/2015
    Numéro : FR0312823
    Classes : E06B9/174 , E06B9/72 , E06B9/88
    Déchu
  • DISPOSITIF AUTO-STABLE EN FORME DE RAYONNAGE POUR LE STOCKAGE ET LA MANUTENTION DE VOLETS ROULANTS OU DE COFFRES DE VOLETS ROULANTS.
    Enregistré le 28/07/2008
    Expire le 16/07/2027
    Numéro : FR0855167
    Classes : B65G1/02 , A47B87/0215
  • STRUCTURE DE MENUISERIE A POSER AU NIVEAU D'UNE BAIE DE BATIMENT MUNIE D'UN COFFRE SUPERIEUR DEMI-LINTEAU
    Enregistré le 31/07/2009
    Expire le 16/07/2027
    Numéro : FR0955393
    Classes : E06B9/17007
  • STRUCTURE DE MENUISERIE A POSER AU NIVEAU D'UNE BAIE DE BATIMENT
    Enregistré le 09/07/2010
    Expire le 16/07/2027
    Numéro : FR1055608
    Classes : E06B9/17023 , E06B2009/17069
  • ELEMENT DE COFFRAGE POUR VOLET ROULANT
    Enregistré le 09/07/2010
    Expire le 16/07/2027
    Numéro : FR1055635
    Classes : E06B9/17007 , E06B2009/17069
  • ELEMENT DE COFFRAGE POUR UN VOLET ROULANT, DESTINE A ETRE POSE AU NIVEAU DE LA TRAVERSE HAUTE D'UN DORMANT RAPPORTE AU SEIN D'UNE BAIE DE BATIMENT
    Enregistré le 07/10/2011
    Expire le 21/07/2027
    Numéro : FR1159060
    Classes : E06B9/17007 , E06B9/1703 , E06B2009/17069
  • ELEMENT LATERAL POUR LE SUPPORT DE L'ARBRE D'ENROULEMENT D'UN TABLIER DE VOLET ROULANT, DU GENRE COMPRENANT UN TIROIR ET UNE CONSOLE DE RECEPTION
    Enregistré le 04/11/2011
    Expire le 06/08/2027
    Numéro : FR1159989
    Classes : E06B9/174
  • ELEMENT LATERAL POUR COFFRE DE VOLET ROULANT DESTINE A RECEVOIR UNE TETE PROFILEE D'UN ACTIONNEUR ELECTRIQUE
    Enregistré le 04/11/2011
    Expire le 06/08/2027
    Numéro : FR1159990
    Classes : E06B9/174 , E06B9/72
  • COFFRE POUR VOLET ROULANT, AVEC ORGANES LATERAUX DE GUIDAGE FORMANT TULIPES
    Enregistré le 04/11/2011
    Expire le 06/08/2027
    Numéro : FR1159991
    Classes : E06B9/17007 , E06B9/17061
  • ELEMENT LATERAL POUR LE SUPPORT DE L'ARBRE D'ENROULEMENT POUR UN VOLET ROULANT
    Enregistré le 22/06/2012
    Expire le 09/03/2027
    Numéro : FR1255921
    Classes : E06B9/11 , E06B9/174 , E06B2009/1746
  • STRUCTURE DE MENUISERIE COMPRENANT UN DORMANT ET UN COFFRE DE VOLET ROULANT
    Enregistré le 30/07/2014
    Expire le 16/07/2027
    Numéro : FR1457393
    Classes : E06B9/17007 , E06B9/1703
  • STRUCTURE DE MENUISERIE COMPRENANT UN DORMANT ET UN COFFRE DE VOLET ROULANT MUNIE DE MOYENS D'ETANCHEITE LATERAUX
    Enregistré le 28/08/2014
    Expire le 05/05/2027
    Numéro : FR1458053
    Classes : E06B9/1703 , E06B9/17007
  • COFFRE DE VOLET ROULANT MUNI DE FLASQUES LATERAUX COMPORTANT CHACUN UNE PATTE SUPPORT POUR L'APPUI ET LA FIXATION D'UNE SOUS-FACE AMOVIBLE
    Enregistré le 28/08/2014
    Expiré le 29/05/2016
    Numéro : FR1458051
    Classes : E06B9/17007 , E06B9/17015 , E06B9/17023 , E06B9/174
    Rejeté
  • VOLET ROULANT COMPRENANT UN COFFRE MUNI DE DEUX FLASQUES LATERAUX ADAPTES POUR SUPPORTER UN ARBRE MOTORISE
    Enregistré le 28/08/2014
    Expire le 05/05/2027
    Numéro : FR1458055
    Classes : E06B9/174 , E06B9/68 , E06B2009/1746
  • COFFRE POUR L'ACCUEIL D'UN SYSTEME DE FERMETURE ET/OU D'OCCULTATION, ET SA SOUS-FACE AVEC EMBOUT(S) DE FINITION
    Enregistré le 16/12/2015
    Expire le 21/10/2026
    Numéro : FR1562498
    Classes : E04F10/0685 , E06B9/17023 , E06B9/42
  • SYSTEME DE VOLET ROULANT, ET ORGANE DE VERROUILLAGE POUR LA LAME FINALE D'UN TABLIER DE VOLET ROULANT
    Enregistré le 27/06/2016
    Expire le 09/03/2027
    Numéro : FR1655960
    Classes : E06B9/17007 , E06B9/17046 , E06B2009/17084
  • SYSTEME DE VOLET ROULANT POUR BAIE DE BATIMENT
    Enregistré le 16/04/2018
    Expire le 20/01/2027
    Numéro : FR1853313
    Classes : E06B9/58
  • Structure de volet roulant comprenant un coffre muni d’une extension d’appui longitudinale
    Enregistré le 15/01/2019
    Expire le 13/11/2026
    Numéro : FR1900369
    Classes : E06B9/17007 , E06B9/1703
  • Coulisse adaptée au guidage d’un tablier de volet roulant pour baie de bâtiment
    Enregistré le 06/02/2019
    Expire le 21/11/2026
    Numéro : FR1901184
    Classes : E06B9/581
  • Structure de menuiserie du type bloc-baie
    Enregistré le 04/06/2019
    Expire le 09/03/2027
    Numéro : FR1905924
    Classes : E06B9/17015 , E06B9/1703 , E06B2009/17069
  • Tablier de volet roulant dont au moins certaines lames sont équipées de dispositifs de crochetage
    Enregistré le 07/04/2020
    Expire le 20/01/2027
    Numéro : FR2003469
    Classes : E06B9/581 , E06B9/15 , E06B2009/1583 , E06B2009/1538
  • Coffre de volet roulant muni d’un dispositif de gestion d’apport d’air
    Enregistré le 16/06/2020
    Expire le 09/03/2027
    Numéro : FR2006243
    Classes : E06B9/17007
  • Coffre de volet roulant muni d’un dispositif de gestion d’apport d’air
    Enregistré le 16/06/2020
    Expire le 09/03/2027
    Numéro : FR2006242
    Classes : E06B9/17007
  • Coffre de volet roulant équipé d’une structure longitudinale de renfort intérieure
    Enregistré le 07/08/2020
    Expire le 05/05/2027
    Numéro : FR2008369
    Classes : E06B9/17023
  • Système de volet roulant comprenant deux tabliers de volet roulant juxtaposés
    Enregistré le 24/09/2020
    Expire le 16/06/2027
    Numéro : FR2009725
    Classes : E06B2009/1746 , E06B9/174 , E06B9/17061
  • Coffre de volet roulant et structure de menuiserie équipée d’un tel coffre
    Enregistré le 22/06/2022
    Expire le 09/03/2027
    Numéro : FR2206139
    Classes : E06B2009/17069 , E06B9/17015
  • Coffre de volet roulant
    Enregistré le 02/12/2022
    Expire le 21/10/2026
    Numéro : FR2212713
    Classes : E06B9/17023 , E06B2009/17069
  • Coffre de volet roulant comprenant une structure longitudinale de renfort intérieure
    Enregistré le 02/04/2024
    Expire le 20/01/2027
    Numéro : FR2403384
    Classes : E06B9/17023 , E06B2009/17069
  • Ensemble en forme de menuiserie associée à un coffre de volet roulant
    Enregistré le 24/09/2024
    Expire le 16/06/2027
    Numéro : FR2410190
    Classes : E06B9/17007 , E06B9/1703

Aides perçues par SPPF SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES

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