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Tribunal judiciaire de Marseille,
15/07/2025, 24/02632
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Marseille,
20/06/2025, 24/03845
Début du contentieux :
20/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES MANDATAIRES, CBL INSURANCE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, TETP, S.D.C. Résidence
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Marseille,
19/06/2025, 21/08320
Début du contentieux :
17/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de la résidence VAL PINS, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
01/04/2025, 23/01812
Début du contentieux :
05/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
16/05/2024, 23/12187
Début du contentieux :
21/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI SAGH
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/01/2023, 21/17970
Début du contentieux :
07/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SOFIGIERE, Personne anonymisée 1, MONSIEUR LE RESPONSABLE DU SIP MARSEILLE 3/14EME, MONSIEUR LE RESPONSABLE DU SIEBORDE, MADAME LA RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ, MONSIEUR LE RESPONSABLE DU SIP MARSEILLE PRADO
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/02/2020, 19/05348
Début du contentieux :
03/12/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ENTREPRISES3/14ème ARRONDISSEMENTS DE MARSEILLE, ENTREPRISES1/8èmes ARRONDISSEMENTS DE MARSEILLE, SOFIGERE
Dispositif :
Confirmation totale