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Tribunal judiciaire d'Orléans,
28/01/2026, 25/04170
Position :
Demandeur
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal judiciaire d'Orléans,
18/07/2025, 25/00238
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Orléans,
28/03/2025, 24/00586
Début du contentieux :
25/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire d'Orléans,
22/11/2024, 24/00523
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire d'Orléans,
15/11/2024, 24/00669
Début du contentieux :
27/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Prononce la nullité de l'assignation
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Tribunal judiciaire d'Orléans,
20/09/2024, 23/00032
Début du contentieux :
10/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Cour d'appel d'Orléans,
09/04/2024, 21/01383
Début du contentieux :
17/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ANANAS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Orléans,
22/06/2022, 22/00046
Début du contentieux :
25/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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