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Tribunal judiciaire d'Orléans,
30/01/2026, 25/00024
Position :
Défendeur
Autres parties :
STAT SOCIETE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENT DU TREGOR
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal administratif d'Orléans,
08/12/2023, 2201539
Position :
Demandeur
Autres parties :
ORLEANS METROPOLE, Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
Dispositif :
Satisfaction totale
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Cour de cassation,
19/01/2023, 22-18.652
Début du contentieux :
28/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déchéance
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Cour de cassation,
09/09/2021, 20-18.036
Début du contentieux :
20/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRANS C.M.G.
Dispositif :
Rejet
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