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Mise à jour RCS : le 25/06/2026 Mise à jour RNE : le 25/06/2026 Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE (S.A.F.A.L.T.)

086 120 235 · Active
Adresse : 10 CHEMIN DE LA LACADE, 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1961
Dirigeants : Granier Dominique , Andre Frederic

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Informations juridiques de SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

SIREN : 086 120 235
SIRET (siège) : 086 120 235 00113
Forme juridique : SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR53086120235
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 05/10/1961 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/10/1961)
Numéro RCS : 086 120 235 R.C.S. Toulouse
Capital social : 6 982 624,00 €

Extrait INPI

Activité de SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

Activité principale déclarée : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Code NAF ou APE : 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
Domaine d’activité : Génie civil
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    086 120 235 00113
    Adresse : 10 CHEMIN DE LA LACADE 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
    Date de création : 30/05/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    086 120 235 00154
    Adresse : 25 AVENUE MARECHAL FOCH 48000 MENDE
    Date de création : 30/05/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    086 120 235 00147
    Adresse : CS 41013 DOMAINE DE MAURIN 34970 LATTES
    Date de création : 30/05/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    086 120 235 00139
    Adresse : S A F A L T ZONE D'ACTIVITES DE SAUTES 11800 TREBES
    Date de création : 30/05/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    086 120 235 00121
    Adresse : 23 B AVENUE DE LERIDA 09000 FOIX
    Date de création : 30/05/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    086 120 235 00105
    Adresse : 23 AVENUE DE LA MARNE 32000 AUCH
    Date de création : 30/05/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    086 120 235 00097
    Adresse : MAISON DE L'AGRICULTURE 19 AVENUE DE GRANDE-BRETAGNE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 30/05/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    086 120 235 00089
    Adresse : 16 PLACE DU FOIRAIL 65000 TARBES
    Date de création : 30/05/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    086 120 235 00071
    Adresse : MAS DE L'AGRICULTURE 1120 ROUTE DE SAINT-GILLES 30000 NIMES
    Date de création : 30/05/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    086 120 235 00063
    Adresse : 120 AVENUE MARCEL UNAL 82000 MONTAUBAN
    Date de création : 01/01/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    086 120 235 00048
    Adresse : CARREFOUR DE L'AGRICULTURE 5 BD DU 122 EME RI 12000 RODEZ
    Date de création : 16/07/1987
    Enseigne : SAFALT
  • Établissement secondaire

    En activité

    086 120 235 00030
    Adresse : 430 AVENUE JEAN JAURES 46000 CAHORS
    Date de création : 16/07/1987
  • Établissement secondaire

    En activité

    086 120 235 00022
    Adresse : MAISON DES AGRICULTEURS LA MILLIASSOLE 81000 ALBI
    Date de création : 16/07/1987
  • Établissement secondaire

    Fermé

    086 120 235 00055
    Adresse : CHAMBRE D'AGRICULTURE PLACE JOUINOT GAMBETTA 46000 CAHORS
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 27/04/2004
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)

Etablissements de l'entreprise SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

Finances de SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 41,2M 54,6M
Marge brute (€) 24M 0 0 0
EBITDA - EBE (€) -1,17M 0 0 0
Résultat d'exploitation (€) -2,1M 0 0 0
Résultat net (€) -2,32M 30,9K 0 0
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -24,6
Taux de marge brute (%) 58,3
Taux de marge d'EBITDA (%) -2,9
Taux de marge opérationnelle (%) -5,1
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 45,7M 0 0 0
BFR exploitation (€) 53,7M 0 0 0
BFR hors exploitation (€) -7,96M 0 0 0
BFR (j de CA) 405
BFR exploitation (j de CA) 476
BFR hors exploitation (j de CA) -70,6
Délai de paiement clients (j) 79,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 21
Ratio des stocks / CA (j) 407
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -1,22M 0 0 0
Capacité d'autofinancement / CA (%) -3
Fonds de roulement net global (€) 50,9M 0 0 0
Couverture du BFR 1,1
Trésorerie (€) 5,2M 0 0 0
Dettes financières (€) 36,8M 0 0 0
Capacité de remboursement -25,9
Ratio d'endettement (Gearing) 2,2
Autonomie financière (%) 22,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -26,9
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 18,9M
Liquidité générale 3,2
Couverture des dettes 1,5
Fonds propres (€) 14,2M 0 0 0
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -5,6
Rentabilité sur fonds propres (%) -16,3
Rentabilité économique (%) -3,7
Valeur ajoutée (€) 13,4M 0 0 0
Valeur ajoutée / CA (%) 32,7
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 198 0 0 0
Salaires et charges sociales (€) 14,3M 0 0 0
Salaires / CA (%) 34,6
Impôts et taxes (€) 821K 0 0 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

Entreprises dirigées par SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    08/09/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    08/09/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    29/08/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    16/06/2025
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/10/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/04/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/03/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/02/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/10/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/07/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/07/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/07/2020
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/05/2020
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/05/2020
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/10/2017
    • Déclaration de conformité
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
    • Traité de fusion
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
    20/07/2017
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • Valeur des apports effectués par la SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON
      • Valeur des apports effectués par la SAFER GHL
      • Rémunération des apports effectués par SAFER GHL et SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON
    09/03/2017
    • Projet de traité de fusion
      • des sociétés SAFER GHL (Rcs Toulouse 396 420 333) et SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON (Rcs Montpellier 462 800 574)
    16/02/2017
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
    10/01/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    26/10/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    29/06/2016
    • Projet
      • Projet de traité de dévolution de la SAFER GARONNE PERIGORD au profit des SAFER AVEYRON LOT TARN et SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE
    04/12/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement de directeur général
      • Changement de représentant permanent
    13/10/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de directeur général
    18/04/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    27/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    28/08/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    04/02/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    04/09/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    24/08/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de représentant permanent
    23/03/2005
    • Divers
      • MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    13/08/2002
    • Divers
      • TRANSFORMATION EN EUROS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/08/2000
    • Divers
      • NOMINATION DE MR BOUYGUES JEAN EN QUALITE DE REPRESENTANTPERMANENT DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE SUD ALLIANCE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    12/05/1999
    • Divers
      • NOMINATION DES REPRESENTANTS PERMANENTS
    • Procès-verbal d'assemblée
    19/08/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    13/08/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    19/10/1994
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/04/1993
    • Divers
      • NOMINATION DE MR SABRAZAT EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANENT DU DEPARTEMENTDU LOT
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    21/04/1993
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Comptes annuels de SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

  • Comptes sociaux 2024 27/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 23/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 04/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 04/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 30/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 07/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 19/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 27/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 03/05/2017

Conformité de SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

0 procédure collective
65 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

  • Cour de cassation, 04/06/2026, 25-11.658, 25-11.658
    Début du contentieux : 10/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : groupement foncier agricole Evergreen
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 04/06/2026, 25/05994
    Début du contentieux : 13/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 20/05/2026, 25/00274
    Début du contentieux : 07/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : HMONG DISTRIBUTION, BLEU SUD, SAS ZORODDU, JULIEN PROST, NOTAIRE ASSOCIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, VOLTAIRE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/04/2026, 24/02102
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/03/2026, 25-10.352, 25-10.352
    Début du contentieux : 28/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 16/02/2026, 22/03830
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALEXIA ROUSSE, JEAN VINCENT DAURE ET DIANE-SOPHIE LE BEC ROUSSE NOTAIRES ASSOCIES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 13/02/2026, 25/02867
    Début du contentieux : 05/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. VIN SUR VIN, SCI INE DE CALET, SARL DOMAINE DES TROIS GALETS, BLEU SUD, Etablissement POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE, Organisme MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC, MINISTERE PUBLIC, Société SOCIÉTÉ DE DROIT SUÉDOISAB (PUBL), CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Foix, 27/01/2026, 25/00219
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BTR CHAUSSONNET
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 15/01/2026, 21/04854
    Début du contentieux : 16/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHATEAU GRAND-SAINT-GERMAIN
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 11/12/2025, 21/04605
    Début du contentieux : 23/01/2012
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 11/12/2025, 19/05809
    Début du contentieux : 12/07/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 25/11/2025, 22/02811
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, OFFICE NOTARIAL SOPHIE ROUSSEL
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 06/11/2025, 25/00894
    Début du contentieux : 16/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 16/10/2025, 23/00409
    Début du contentieux : 16/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : NJLS, BP AURA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, JEBE
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 09/10/2025, 22/02022
    Début du contentieux : 03/11/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 18/09/2025, 24-17.103
    Début du contentieux : 02/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA LES ROCHES DU QUERCY
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Agen, 03/09/2025, 24/01136
    Début du contentieux : 29/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Agen, 11/06/2025, 24/00503
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES TROIS AS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 13/03/2025, 23/00409
    Position : Défendeur
    Autres parties : NJLS, BP AURA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, JEBE
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 06/03/2025, 22/02850
    Début du contentieux : 04/11/2020
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Nîmes, 13/02/2025, 24/00507
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 06/02/2025, 23-19.373
    Début du contentieux : 17/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière Mas du Grand Bois, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/02/2025, 23-20.246
    Début du contentieux : 15/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/01/2025, 2407215
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Albi, Communaut� d'agglomération de l'Albigeois, FONDATION SAINT-MARTIN, Association Urba Terra, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 23/01/2025, 22/01073
    Début du contentieux : 31/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Toulouse, 27/11/2024, 22/02085
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. ENZO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 26/11/2024, 24/00133
    Début du contentieux : 12/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 21/11/2024, 24/00009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHATEAU SAINT MAURICE, GFA DE LA COMMANDERIE DE SAINT MARTIN, L'ENCLOS DE LA CHANCE, DOMAINE DE GUIOT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Cour d'appel de Toulouse, 12/11/2024, 21/04980
    Début du contentieux : 01/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 24/10/2024, 23-12.734
    Début du contentieux : 22/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/10/2024, 22-19.283
    Début du contentieux : 28/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/10/2024, 23-19.873
    Début du contentieux : 05/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL BRMJ, Etabissement pôle de recouvrement spécialisé, Mutualité sociale agricole du Languedoc, SCI Geoffrey Gielen, IMMO RAF GIELEN, SVENSKA HANDELSBANKEN AB (PUBL.), LUXEMBOURG BRANCH, CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Nîmes, 10/10/2024, 22/03444
    Début du contentieux : 30/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, SCEA LA FERME DE, SARL VV GROUPE IMMOBILIER DU SUD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 12/09/2024, 23/03605
    Début du contentieux : 05/03/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 11/07/2024, 22-22.488
    Début du contentieux : 15/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Tarsaguet
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Toulouse, 11/06/2024, 21/05082
    Début du contentieux : 23/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 02/04/2024, 21/03359
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS DU MAS DAUMAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 08/02/2024, 22-18.015
    Début du contentieux : 13/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : groupement foncier agricole du, société Domaine de l'Epanchoir, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/01/2024, 22-12.166, 22-12.807
    Début du contentieux : 04/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière, Société Les Anthocyanes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Montpellier, 07/12/2023, 23/01025
    Début du contentieux : 06/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. AGORA 34M
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 16/11/2023, 22-13.643
    Début du contentieux : 18/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 21/09/2023, 21-24.570
    Début du contentieux : 19/02/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 07/09/2023, 21-23.772, 21-23.808
    Début du contentieux : 29/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Groupement foncier agricole (GFA) Le Picver, Société civile immobilière Noustrois, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Nîmes, 31/05/2023, 23/00233
    Début du contentieux : 05/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI INE DE CALET, SARL DOMAINE DES TROIS GALETS, SELARL BRMJ, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE MARNE, Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC, S.C.I. GEOFFREY GIELEN, IMMO RAF GIELEN, MINISTERE PUBLIC, SVENSKA HANDELSBANKEN AB (PUBL.), LUXEMBOURG BRANCH, CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 11/05/2023, 22/03813
    Début du contentieux : 23/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAS DU GRAND BOIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 20/02/2023, 21TL03332
    Début du contentieux : 24/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Montagnac, Groupement foncier agricole (GFA) Lou Peyret
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Toulouse, 24/01/2023, 20/03803
    Début du contentieux : 12/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Pau, 03/11/2022, 20/02596
    Début du contentieux : 15/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 27/10/2022, 22-14.237
    Début du contentieux : 07/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Cour d'appel de Nîmes, 19/10/2022, 22/01158
    Début du contentieux : 18/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Montpellier, 06/10/2022, 17/04487
    Début du contentieux : 20/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL SAINTE CECILE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Agen, 07/09/2022, 20/00167
    Début du contentieux : 15/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI TARSAGUET
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 19/07/2022, 21/03556
    Début du contentieux : 02/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel d'Agen, 04/05/2022, 20/00135
    Début du contentieux : 06/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 12/01/2022, 20-20.816
    Début du contentieux : 04/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/07/2019, 18-16.981
    Début du contentieux : 07/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/07/2019, 17-31.396
    Début du contentieux : 02/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : DU VIEUX MOULIN
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/05/2019, 18-13.927
    Début du contentieux : 19/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/05/2019, 17-31.664
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/01/2019, 17-31.268
    Début du contentieux : 19/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Montpellier, 26/06/2018, 16/01896
    Début du contentieux : 08/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Y... Geneviève, Caisse de Crédit Mutuel CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CARCASSONNE AGGLO, CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (HSBC), GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS, SCI LES MERLETTES, Société CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (HSBC), SA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R U R A L D ' O C C I T A N I E, Communauté d'agglomération Carcassonne Agglo
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 07/12/2017, 16-20.768
    Début du contentieux : 03/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Midi, HSBC France, Communauté d'agglomération Carcassonne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Montpellier, 26/01/2012, 10/07005
    Début du contentieux : 15/07/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Montpellier, 26/01/2012, 10/00925
    Début du contentieux : 15/07/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 18/06/2002, 01-03.866
    Début du contentieux : 22/01/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

  • MODIFICATION 10/09/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
    Capital : 6 982 624,00 €
    Adresse : 10 chemin de Lacade Auzeville Tolosane BP 22125 31321 Castanet-Tolosan
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL représenté par , AGOFROY Sabine Agnes Marine Adresse : 3 boulevard Victor 75015 Paris
    Bodacc B n°20250173, annonce n°398
  • CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
    08/08/2025
    Dénomination : safer occitanie
    Journal : Le Parisien.fr (Web)
    Safer Occitanie
    SA au capital de 6 982 624,00 €
    Siège social : 10 chemin de la Lacade, Auzeville-Tolosane, BP 22 125,
    31 321 Castanet Tolosan Cedex
    RCS de Toulouse N° 086 120 235
    Par décision en date du 10 décembre 2021, Terres d’Europe SCAFR dont le siège est situé 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75 008 Paris, désigne Madame Sabine AGOFROY demeurant 3 boulevard Victor 75015 Paris, comme représentante permanente de Terres d’Europe SCAFR, administrateur de la Safer Occitanie, en remplacement de Monsieur David BOUTILLIER.
    Mention au RCS de Toulouse
    Pour avis
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Cedex 10 chemin de Lacade Auzeville Tolosane BP 22125 31321 Castanet-Tolosan
    Bodacc C n°20250129, annonce n°2681
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Auzeville Tolosane 10 Chemin de Lacade BP 22125 31321 Castanet-Tolosan
    Bodacc C n°20240172, annonce n°4687
  • MODIFICATION 08/10/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS : IMART Céline nom d'usage : IMART n'est plus représentant permanent; DUMAS Rémi Pierre nom d'usage : DUMAS devient représentant permanent
    Bodacc B n°20230194, annonce n°685
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Auzeville Tolosane 10 Chemin de Lacade BP 22125 31321 Castanet-Tolosan
    Bodacc C n°20230143, annonce n°2954
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Auzeville Tolosane 10 Chemin de Lacade BP 22125 31321 Castanet-Tolosan
    Bodacc C n°20220136, annonce n°3218
  • MODIFICATION 05/05/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL : GOZAL Muriel nom d'usage : GOZAL n'est plus représentant permanent; BOUTILLIER David Germain Maurice nom d'usage : BOUTILLIER devient représentant permanent
    Bodacc B n°20220088, annonce n°1776
  • MODIFICATION 24/03/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Coopérative cap perso variable : LIMOUZY Jean-Claude Félicien René nom d'usage : LIMOUZY n'est plus représentant permanent; CROS-PELOT Michel André Gérard nom d'usage : CROS-PELOT devient représentant permanent
    Bodacc B n°20220059, annonce n°1261
  • MODIFICATION 10/02/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONFEDERATION PAYSANNE MIDI PYRENEE : PIRIOU Corinne nom d'usage : BOULEY n'est plus représentant permanent; MALLANTS Amandine nom d'usage : MALLANTS devient représentant permanent
    Bodacc B n°20220029, annonce n°590
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Auzeville Tolosane 10 Chemin de Lacade BP 22125 31321 Castanet-Tolosan
    Bodacc C n°20210137, annonce n°2382
  • MODIFICATION 11/10/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT : DIBERT Bernard nom d'usage : DIBERT n'est plus représentant permanent; WENDLING Laurent nom d'usage : WENDLING devient représentant permanent
    Bodacc B n°20200198, annonce n°1477
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Auzeville Tolosane 10 Chemin de Lacade BP 22125 31321 Castanet-Tolosan
    Bodacc C n°20200156, annonce n°2681
  • MODIFICATION 19/07/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COORDINATION RURALE UNION REGIONALE D'OCCITANIE : DUCHAMP Olivier nom d'usage : DUCHAMP n'est plus représentant permanent; POUGET Alain Paul André nom d'usage : POUGET devient représentant permanent
    Bodacc B n°20200138, annonce n°1348
  • MODIFICATION 19/07/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur GROUPAMA MEDITERRANEE Caisse réassurances mut agricoles. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur GROUPAMA MEDITERRANEE Caisse réassurances mut agricoles : TASTAVY Jean-Charles nom d'usage : TASTAVY n'est plus représentant permanent; ASSEMAT Nicolas Bernard Jean nom d'usage : ASSEMAT devient représentant permanent
    Bodacc B n°20200138, annonce n°1347
  • MODIFICATION 19/07/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COORDINATION RURALE UNION REGIONALE D'OCCITANIE : PALOUS Xavier nom d'usage : PALOUS n'est plus représentant permanent; DUCHAMP Olivier nom d'usage : DUCHAMP devient représentant permanent
    Bodacc B n°20200138, annonce n°1346
  • MODIFICATION 31/05/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE LANGUEDOC ROUSSILLON : LEPART Jacques nom d'usage : LEPART n'est plus représentant permanent; BERTRAND Sonia Jeanne Marie nom d'usage : BERTRAND devient représentant permanent
    Bodacc B n°20200104, annonce n°428
  • MODIFICATION 31/05/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Coopérative cap perso variable : BOYER Jacques nom d'usage : BOYER n'est plus représentant permanent; LIMOUZY Jean-Claude Félicien René nom d'usage : LIMOUZY devient représentant permanent
    Bodacc B n°20200104, annonce n°427
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Auzeville Tolosane 10 Chemin de Lacade BP 22125 31321 Castanet-Tolosan
    Bodacc C n°20190144, annonce n°2513
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Auzeville Tolosane 10 Chemin de Lacade BP 22125 31321 Castanet-Tolosan
    Bodacc C n°20180140, annonce n°3527
  • MODIFICATION 31/10/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DU GARD : GRANIER Dominique nom d'usage : GRANIER n'est plus représentant permanent; SAUMADE Dominique nom d'usage : SAUMADE devient représentant permanent
    Bodacc B n°20170209, annonce n°281
  • IMMATRICULATION 25/07/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE
    Adresse : Auzeville Tolosane 10 Chemin de Lacade BP 22125 31321 Castanet-Tolosan cedex
    Bodacc A n°20170140, annonce n°326
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/05/2017
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Maison des Agriculteurs la Milliassolle 81000 Albi
    Bodacc C n°20170040, annonce n°6786
  • VENTE 24/02/2017
    RCS d'Albi
    Adresse : Maison des Agriculteurs la Milliassolle 81000 Albi
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170039, annonce n°1182
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/12/2016
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Maison des Agriculteurs la Milliassolle 81000 Albi
    Bodacc C n°20160129, annonce n°5100
  • MODIFICATION 04/11/2016
    RCS d'Albi
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BARRAU Dominique, Georges, Bernard ; Directeur général délégué : LELIEVRE Christian, Georges, Jean ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par FABRE André, Augustin, Delphin ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SCAFR (SADIR) ; Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON ; Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT ; Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN ; Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par ANGLARS Jean-Claude, Bernard ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT (AFJ) représenté par RAFFY Jean-Jacques, André ; Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP. AGRIC. DE L'AVEYRON ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par LABARTHE Vincent, Henri, Simon ; Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT ; Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CTOEPL) ; Administrateur : AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN ET GARONNE (AFJ) représenté par RIVIERE Jean-Paul ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE (AFJ) représenté par VIGUIE Léopold ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES (AFJ) représenté par GAYRAUD Alain ; Administrateur : FDSEA DU TARN ET GARONNE (AFJ) représenté par MUSARD Georg ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL GEC CONSEIL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY ASSOCIES AUDIT (SARL)
    Bodacc B n°20160216, annonce n°3814
  • MODIFICATION 07/07/2016
    RCS d'Albi
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
    Capital : 801 296,00 €
    Description : Modification survenue sur l'activité, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 22/12/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SAFER GARONNE PERIGORD, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), rue Pechaubot 47000 Agen (RCS AGEN (4701) 026 220 137)
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BARRAU Dominique, Georges, Bernard Directeur général délégué : LELIEVRE Christian, Georges, Jean Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par FABRE André, Augustin, Delphin Administrateur : TERRES D'EUROPE SCAFR (SADIR) Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par ANGLARS Jean-Claude, Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT (AFJ) représenté par RAFFY Jean-Jacques, André Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP. AGRIC. DE L'AVEYRON Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par LABARTHE Vincent, Henri, Simon Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CTOEPL) Administrateur : AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN ET GARONNE (AFJ) représenté par RIVIERE Jean-Paul Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE (AFJ) représenté par VIGUIER Léopold Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES (AFJ) représenté par GAYRAUD Alain Administrateur : FDSEA DU TARN ET GARONNE (AFJ) représenté par MUSARD Georg Commissaire aux comptes titulaire : SARL GEC CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY Christophe
    Bodacc B n°20160133, annonce n°2662
  • VENTE 16/12/2015
    RCS d'Albi
    Adresse : Maison des Agriculteurs la Milliassolle 81000 Albi
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20150242, annonce n°1390
  • MODIFICATION 29/10/2015
    RCS d'Albi
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BARRAU Dominique, Georges, Bernard Directeur général délégué : LELIEVRE Christian, Georges, Jean Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par FABRE André, Augustin, Delphin Administrateur : TERRES D'EUROPE SCAFR (SADIR) Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par ANGLARS Jean-Claude, Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT (AFJ) représenté par RAFFY Jean-Jacques, André Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP. AGRIC. DE L'AVEYRON Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par LABARTHE Vincent, Henri, Simon Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CTOEPL) Administrateur : AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT Commissaire aux comptes titulaire : SARL GEC CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY Christophe
    Bodacc B n°20150208, annonce n°972
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2015
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Maison des Agriculteurs la Milliassolle 81000 Albi
    Bodacc C n°20150084, annonce n°11221
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Maison des Agriculteurs la Milliassolle 81000 Albi
    Bodacc C n°20140041, annonce n°12173
  • MODIFICATION 04/05/2014
    RCS d'Albi
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : BOU ALAIN, PAUL, MARIE Directeur général délégué : LELIEVRE Christian, Georges, Jean Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par PAULIN GEORGES, ELIE, ANDRE Administrateur : TERRES D'EUROPE SCAFR (SADIR) Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par ANGLARS Jean-Claude, Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par GARY Gerard, Roland Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP. AGRIC. DE L'AVEYRON Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par LABARTHE Vincent, Henri, Simon Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CTOEPL) Administrateur : AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT Commissaire aux comptes titulaire : SARL GEC CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY Christophe
    Bodacc B n°20140086, annonce n°1344
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2013
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Maison des Agriculteurs la Milliassolle 81000 Albi
    Bodacc C n°20130046, annonce n°12164
  • MODIFICATION 10/08/2012
    RCS d'Albi
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : BOU ALAIN, PAUL, MARIE Directeur général délégué : JACQUOT ANDRE, ROBERT, MARIUS Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par PAULIN GEORGES, ELIE, ANDRE Administrateur : TERRES D'EUROPE SCAFR (SADIR) Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par ANGLARS Jean-Claude, Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par GARY Gerard, Roland Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP. AGRIC. DE L'AVEYRON Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par LABARTHE Vincent, Henri, Simon Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CTOEPL) Administrateur : AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT Commissaire aux comptes titulaire : SARL GEC CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY Christophe
    Bodacc B n°20120154, annonce n°3699
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Maison des Agriculteurs la Milliassolle 81000 Albi
    Bodacc C n°20120038, annonce n°10430
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2011
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Maison des Agriculteurs la Milliassolle 81000 Albi
    Bodacc C n°20110040, annonce n°10798
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2010
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Maison des Agriculteurs la Milliassolle 81000 Albi
    Bodacc C n°20100043, annonce n°10712
  • MODIFICATION 01/08/2010
    RCS d'Albi
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : BOU ALAIN, PAUL, MARIE Directeur général délégué : JACQUOT ANDRE, ROBERT, MARIUS Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par PAULIN GEORGES, ELIE, ANDRE Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SAD) Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par ANGLARS Jean-Claude, Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par DESPEYROUX SERGE, JEAN, RENE Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP. AGRIC. DE L'AVEYRON Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par LABARTHE Vincent, Henri, Simon Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CL) Administrateur : AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT Administrateur : STE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL SCAFR Commissaire aux comptes titulaire : COMBES Jacques Commissaire aux comptes suppléant : ETIENNE Laurent
    Bodacc B n°20100147, annonce n°1039
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2009
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Maison des Agriculteurs la Milliassolle, 81000 Albi
    Bodacc C n°20090043, annonce n°8326
  • MODIFICATION 03/02/2009
    RCS d'Albi
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : BOU ALAIN PAUL MARIE. Directeur général délégué : JACQUOT ANDRE ROBERT MARIUS. Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par PAULIN GEORGES ELIE ANDRE. Administrateur : STE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL SCAFR. Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON. Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT. Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN. Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS. Administrateur : CENT. NAT. AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXP. AGRICOLES CNASEA. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par ANGLARS Jean-Claude Bernard. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par DESPEYROUX SERGE JEAN RENE. Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP. AGRIC. DE L'AVEYRON. Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par CAILHOL REGIS. Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT. Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CL). Commissaire aux comptes titulaire : COMBES JACQUES. Commissaire aux comptes suppléant : BERTRAND ANDRE.
    Bodacc B n°20090023, annonce n°1315
  • MODIFICATION 18/09/2008
    RCS d'Albi
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : BOU ALAIN PAUL MARIE. Directeur général délégué : JACQUOT ANDRE ROBERT MARIUS. Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par PAULIN GEORGES ELIE ANDRE. Administrateur : STE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL SCAFR. Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON. Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT. Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN. Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS. Administrateur : CENT. NAT. AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXP. AGRICOLES CNASEA. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par RAYMON ANTOINE. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par DESPEYROUX SERGE JEAN RENE. Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP. AGRIC. DE L'AVEYRON. Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par CAILHOL REGIS. Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT. Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CL). Commissaire aux comptes titulaire : COMBES JACQUES. Commissaire aux comptes suppléant : BERTRAND ANDRE.
    Bodacc B n°20080168, annonce n°3155
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2008
    RCS d'Albi
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Maison des Agriculteurs la Milliassolle, 81000 Albi
    Bodacc C n°20080051, annonce n°6780
  • MODIFICATION 01/02/2008
    RCS d'Albi
    Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER AVEYRON-LOT-TARN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : BOU ALAIN PAUL MARIE. Directeur général délégué : JACQUOT ANDRE ROBERT MARIUS. Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU TARN () représenté par PAULIN GEORGES ELIE ANDRE. Administrateur : STE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL SCAFR (). Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON (). Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT (). Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN (). Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS (). Administrateur : CENT. NAT. AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXP. AGRICOLES CNASEA (). Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON () représenté par RAYMON ANTOINE. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT () représenté par DESPEYROUX SERGE JEAN RENE. Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP. AGRIC. DE L'AVEYRON (). Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES () représenté par CAILHOL REGIS. Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT (). Commissaire aux comptes titulaire : COMBES JACQUES. Commissaire aux comptes suppléant : BERTRAND ANDRE.
    Bodacc B n°20080022, annonce n°3299

Cartographie de SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

Comment contacter SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE ?

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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GFA D EN ROQUES de la relation : Avocat
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et EARL LA FERME DE PAYRADE de la relation : Avocat
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SCEA CAROLE DEVISE de la relation : Actionnariat
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SARL DES QUINCONCES de la relation : Notaire
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et FENES PRODUCTION de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jérôme LLIBOUTRY , Roger LLIBOUTRY , Michelle LLIBOUTRY
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et TM HABITATION de la relation : Inconnue
  • GAEC BLAYAC (327 203 642) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GAEC BLAYAC de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christian ROULENQ , Jean-Marie BLAYAC , Françoise ROULENQ et 2 autres
  • YD PROPERTY (797 882 610) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et YD PROPERTY de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : YVES DESSORT
  • MAELENN (841 403 629) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et MAELENN de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ALEXIA AMOROS
  • LA FONCIERE AGRICOLE D'OCCITANIE (914 586 201) Cité 2 fois en 2022 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et LA FONCIERE AGRICOLE D'OCCITANIE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Aurélien JOUBERT
  • SARL BATIJEM (524 335 510) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SARL BATIJEM de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : LUDOVIC RIMBAUD
  • SCCV DU LAC (931 696 553) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SCCV DU LAC de la relation : Inconnue
  • NMP (503 886 160) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et NMP de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Brahim GUOUNTTI
  • SCI MARIE CHARLOTTE (821 474 913) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SCI MARIE CHARLOTTE de la relation : Inconnue
  • SCM CABINET HENRY DUNANT (379 648 611) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SCM CABINET HENRY DUNANT de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre PAVIE , Patrick COLASSE
  • NK CONSEIL (834 309 668) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et NK CONSEIL de la relation : Inconnue
  • V&B VIGNOBLE (987 727 765) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et V&B VIGNOBLE de la relation : Inconnue
  • SCI PASSION MOREAU (423 738 582) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SCI PASSION MOREAU de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Dominique VOELTZEL
  • V&B LOC (892 684 408) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et V&B LOC de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christian BIER , Jean-Victor BIER
  • V&B INVEST (979 658 911) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et V&B INVEST de la relation : Inconnue
  • S.C.M. POLE MEDICAL DE LA PIAT (523 963 783) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et S.C.M. POLE MEDICAL DE LA PIAT de la relation : Inconnue
  • ACL (943 100 297) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et ACL de la relation : Inconnue
  • SCI DONOVAN (441 562 386) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SCI DONOVAN de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Eddy BRASSEUR , Donovan BRASSEUR
  • SARL MARTELO ET FILS (328 368 097) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SARL MARTELO ET FILS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bernard MARTELO , AXEL MARTELO
  • SARL FREYSSINET (484 795 422) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SARL FREYSSINET de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Guillaume FREYSSINET
  • SCI DE LA CHEMINEE RONDE (350 511 218) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SCI DE LA CHEMINEE RONDE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre CONTRERAS , Gildas JOUSSE , Caroline JONES et 9 autres
  • SCI LA BERGERIE (498 055 888) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SCI LA BERGERIE de la relation : Inconnue
  • SASU BAT-ISOLOGIS (853 641 876) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SASU BAT-ISOLOGIS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PATRICE DAOUD
  • CHANCEAU (400 729 059) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et CHANCEAU de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PHILIPPE CHANCEAU
  • EURL ANDRE AXEL (382 061 414) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et EURL ANDRE AXEL de la relation : Notaire
  • GFA DU CAUSSE HAUT (990 712 903) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GFA DU CAUSSE HAUT de la relation : Notaire
  • GFA DU DOMAINE DE ROUBIE (317 784 841) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GFA DU DOMAINE DE ROUBIE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Olivier AZAN , Florence-Anne AZAN
  • SNC LA FOSSE (448 007 724) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SNC LA FOSSE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Francis ABECASSIS , COMPAGNIE IMMOBILIERE , COMPAGNIE FINANCIERE
  • SCI FORT (350 150 652) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SCI FORT de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thierry FORT
  • CHATEAU DU BOUILLON (420 023 244) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et CHATEAU DU BOUILLON de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Waleed BEN ZAIED , Asmah BEN ZAIED , Israa ZAIED
  • SAFIR (944 235 662) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SAFIR de la relation : Inconnue
  • CLAUDIE (419 996 053) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et CLAUDIE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marie DUC , Magali DUC
  • SCI FLANDRES DUNKERQUE (485 053 854) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SCI FLANDRES DUNKERQUE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : LOUIS BECHAR
  • LAS DOS HERMANAS (401 334 164) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et LAS DOS HERMANAS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christian LAUGIER , Patrick LAUGIER
  • DE BOIS REDON (828 555 417) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et DE BOIS REDON de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ALAIN BESOMBES , EVELYNE BESOMBES
  • GAEC DU PUECH DE GOLINHAC (326 929 718) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GAEC DU PUECH DE GOLINHAC de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Norbert PRADALIER , Mathieu PRADALIER , Angèle ORTIZ
  • GFA BELLIARD (402 070 650) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GFA BELLIARD de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean LAFONT
  • ENTREPRISE ZIOUANE (489 042 804) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et ENTREPRISE ZIOUANE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : GHOULAM ZIOUANE
  • CHARTH SARL CHARTH (488 598 350) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et CHARTH SARL CHARTH de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FLORENCE DE PISCHOFF , MUSTAPHA RAHIL
  • LES HAUTS D'OLONNE (422 593 749) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et LES HAUTS D'OLONNE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe BOULET , Pascal ARRIVE , Christophe LOPEZ et 10 autres
  • AU FIL DE L'EAU (805 361 458) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et AU FIL DE L'EAU de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Serge SORDILLON
  • JULIEN DE SAVIGNAC (326 329 869) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et JULIEN DE SAVIGNAC de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Julien MONTFORT , AVENTY AUDIT
  • ALPHA ASSISTANCE SERVICE (422 997 536) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et ALPHA ASSISTANCE SERVICE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Tarik ZIAT
  • ALTERA (508 624 145) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et ALTERA de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : André SOULHOL , Thierry VILLETTE
  • SCI LLORENS (938 983 541) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SCI LLORENS de la relation : Service
  • GFA DES ALVERNHES (327 755 419) Cité 3 fois entre 2011 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GFA DES ALVERNHES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Daniel SAINT-GENIEZ , Odile VETEAU , Jean-Marie COEURVEILLE et 1 autre
  • SCI LE MANNAP (489 638 874) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SCI LE MANNAP de la relation : Avocat
  • SERAL SARL (821 845 583) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SERAL SARL de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KARIM AIT ALI SLIMANE , JOAQUIM ANDRADE DA SILVA
  • LES ANTHOCYANES (479 969 099) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et LES ANTHOCYANES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Damien DENEUFBOURG , Corinne DENEUFBOURG
  • SCM D ORTHODONTIE DU MARSAN (429 434 426) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SCM D ORTHODONTIE DU MARSAN de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Béatrice MICHELOT , Claire PROUST , Alice TANG
  • LES ESTREMELS (937 629 392) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et LES ESTREMELS de la relation : Notaire
  • JOC-HOT (844 802 124) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et JOC-HOT de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MARC GRATEAU
  • SCI LUGAGNAC (502 316 672) Cité 2 fois en 2023 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SCI LUGAGNAC de la relation : Notaire
  • 77 PIZZA (848 155 867) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et 77 PIZZA de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAHFOUD KHALBOUSS , MOHAMED SAIDI
  • LA PLAINE DAULON (319 641 171) Cité 2 fois en 2022 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et LA PLAINE DAULON de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Frédéric ANDRE
  • CABIRAU (933 062 861) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et CABIRAU de la relation : Inconnue
  • ARNEL DE COMBARIEU (403 906 423) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et ARNEL DE COMBARIEU de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jérome ARNEL , Hugues DE COMBARIEU
  • GFA COURBET (813 455 995) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GFA COURBET de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : REGNERUS GORIS , WILHELMUS GORIS
  • ODICAT (850 625 575) Cité 2 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et ODICAT de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : YOAN DEGALLE , CHRISTINE OUDET
  • SOCIETE BEAUDOT (449 336 551) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SOCIETE BEAUDOT de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sylvain BEAUDOT
  • MBF FALGUIERES (851 194 274) Cité 2 fois en 2023 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et MBF FALGUIERES de la relation : Notaire
  • CLARA JUNG HOLDING (892 600 784) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et CLARA JUNG HOLDING de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Clara JUNG
  • EUREX-CMS (435 780 960) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et EUREX-CMS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : David GRAND , CHARLES DURAFFOURG
  • LA CROIX (812 886 125) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et LA CROIX de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : REGNERUS GORIS , WILHELMUS GORIS
  • SUD OUEST FORAGE INJECTION MICROPIEUX (493 240 790) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SUD OUEST FORAGE INJECTION MICROPIEUX de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Rémi COLAS , Jérôme FABRES
  • L' ABBAYE (381 557 800) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et L' ABBAYE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe VACHER , Sandrine VACHER
  • AHAGOUR PERE & FILS (900 145 749) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et AHAGOUR PERE & FILS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Mohamed AHAGOUR
  • LAGUT YVON (323 226 514) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et LAGUT YVON de la relation : Inconnue
  • OPERATEUR REGIONAL EVITER REDUIRE COMPENSER OCCITANIE (894 911 957) Cité 2 fois en 2021 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et OPERATEUR REGIONAL EVITER REDUIRE COMPENSER OCCITANIE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Aurélien JOUBERT
  • EARL DE LA HAXAY (392 027 876) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et EARL DE LA HAXAY de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sylvain JOLYS , MARIE BAUDEN
  • GFA DE LA CAMINADE (417 918 117) Cité 1 fois en 2024
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Richard RESSES , Dominique RESSES
  • DU PUECH D'EGLAN (985 385 095) Cité 1 fois en 2024
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  • SCEA ROISIN (403 780 075) Cité 1 fois en 2024
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Wilhemus GORIS , Regnerus GORIS , WILHELMUS GORIS
  • SCI LACHAMP (449 873 140) Cité 1 fois en 2024
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nicole CHARPENAY , Antoine CHARPENAY
  • EARL LES GATINES (327 730 545) Cité 1 fois en 2024
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BENOIT BARON , MARIE BARON , MARIE-PIERRE BARON
  • MBS (847 766 326) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et MBS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Mehmethan SIMSEK , Tulin SIMSEK
  • CAPEXHO BLOIS (530 444 017) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et CAPEXHO BLOIS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Lucien DERET
  • GAEC RECONNU SOBOUL FRERES (419 306 238) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GAEC RECONNU SOBOUL FRERES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marc SOBOUL , Eric SOBOUL , Nathalie SOBOUL
  • LES LAUZES (479 987 638) Cité 2 fois en 2013 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et LES LAUZES de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SOPHIE CAUSSE , VINCENT CAUSSE
  • EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE DOMAINE D'EMILE (383 079 902) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE DOMAINE D'EMILE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christian BIENNIER , Alain BIENNIER
  • GFA DE GARD I (321 841 173) Cité 2 fois en 2022 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GFA DE GARD I de la relation : Inconnue
  • PALTA PHILIPPE (529 269 219) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et PALTA PHILIPPE de la relation : Inconnue
  • SCEA GODARD PERE ET FILS (892 599 788) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SCEA GODARD PERE ET FILS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pascal GODARD , Thibaut GODARD
  • GFA COUTELEAU (326 380 243) Cité 2 fois en 2020 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GFA COUTELEAU de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Gilbert LETHOUEIL , Marc LEONARD , Marie-Martine LETHOUEIL et 6 autres
  • MAISON ROC DES ANGES (503 331 456) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et MAISON ROC DES ANGES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MARJORIE GALLET , STEPHANE GALLET
  • GROUPEMENT FORESTIER L'HUBAC DES CROZES (899 942 049) Cité 2 fois en 2021 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GROUPEMENT FORESTIER L'HUBAC DES CROZES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Lysiane TENDIL
  • GODARD ET FILS (892 323 353) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GODARD ET FILS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thibault GODARD
  • LOU CAYRAL (880 714 373) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et LOU CAYRAL de la relation : Notaire
  • GFA DU PETIT GAS (380 712 257) Cité 2 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GFA DU PETIT GAS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nadine BOCHE , Chantal LEONARD , Bernard COUTELEAU et 10 autres
  • SCEA DOMAINE GAUBY (405 163 031) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SCEA DOMAINE GAUBY de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Gérard GAUBY , Lionel GAUBY , François BAULÉ et 3 autres
  • GFA MAS DE BORNIER (314 820 283) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et GFA MAS DE BORNIER de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre MOYNIER , Isabelle MOYNIER
  • SCEA DE LA HIGADERE (323 734 376) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et SCEA DE LA HIGADERE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : François THOMAS , Emilie LE FOLL , Société Garonnaise Agro Alimentaire Thomas et 6 autres
  • DE PEYROLLES (394 022 610) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et DE PEYROLLES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Gilles LATIEULE
  • LA MUNTADA (443 368 477) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE et LA MUNTADA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : François BAULE , Gérard GAUBY , Lionel GAUBY et 3 autres
    • Seules 100 sur environ 496 relations (20.2%) sont affichées dans cette liste.
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Biens immobiliers de SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

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Appels d'offres gagnés par SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

  • Objet : ETUDE D’AMENAGEMENT POUR LES OPERATIONS D’AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) LIEES A UN GRAND OUVRAGE PUBLIC SUR LES COMMUNES DE FONTON CASTELNAU D ESTRETEFONS ET SAINT

    Montant : 60 400,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

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  • Objet : Etudes aménagement AFAFE de la LGV L6 CIAF 6

    Montant : 192 563,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

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  • Objet : Etudes aménagement AFAFE de la LGV L7 CIAF 7

    Montant : 168 838,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

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  • Objet : Etudes d’aménagement pour la mise en oeuvre des opérations d’aménagement foncier (AFAFE) de la LGV Bordeaux-Toulouse

    Montant : 192 563,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

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  • Objet : MAITRISE OEUVRE POUR INSTALLATION RECUPERATEUR EAUX DE PLUIE SUR LE CAUSSE MEJEAN

    Montant : 181 440,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CC GORGES CAUSSES CEVENNES

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  • Objet : ETUDE AMENAGEMENT FONCIER -VOLET AGRICOLE ET FONCIER - LOT 2 - CLAF 3

    Montant : 119 900,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

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  • Objet : DIAGNOSTICS COMMUNAUX DES BIENS VACANTS ET SANS MAITRES

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DES NESTES

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  • Objet : L’objet de la présente consultation concerne l’élaboration de diagnostics communaux des biens vacants et sans maîtres sur 47 communes du territoire. Le maître d’ouvrage est le PETR du Pays des Nestes (Hautes-Pyrénées, 65).

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DES NESTES

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  • Objet : L’objet de la présente consultation concerne l’élaboration de diagnostics communaux des biens vacants et sans maîtres sur 47 communes du territoire. Le maître d’ouvrage est le PETR du Pays des Nestes (Hautes-Pyrénées, 65).

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DES NESTES

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  • Objet : Lot 3 - Accompagnement à l’animation foncière

    Montant : 37 680,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

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  • Objet : ETUDE AMENAGEMENT FONCIER -VOLET AGRICOLE ET FONCIER - LOT 2 - CLAF 3

    Montant : 119 900,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

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  • Objet : ETUDE AMENAGEMENT FONCIER -VOLET AGRICOLE ET FONCIER - LOT 2 - CLAF 3

    Montant : 119 900,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

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  • Objet : ETUDE AMENAGEMENT FONCIER -VOLET AGRICOLE ET FONCIER - LOT 2 - CLAF 3

    Montant : 119 900,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

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  • Objet : ETUDE AMENAGEMENT FONCIER -VOLET AGRICOLE ET FONCIER - LOT 2 - CLAF 3

    Montant : 119 900,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

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  • Objet : Lot 3 - Accompagnement à l’animation foncière

    Montant : 40 170,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

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  • Objet : Mission d’animation foncière ciblée sur les terres incultes. Dans le cadre du projet "Reconquête du foncier agricole en aval du lac de Villeneuve de la Raho sur des ilots à enjeux fourragers et irrigation"

    Montant : 9 100,00 € · Notifié le : 15/01/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CHAMBRE AGRICULTURE PYRENEES ORIENTALES

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Labels et certificats de SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022
Note NC 90 89 75
Écart rémunération (sur 40) NC 35 39 25
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

  • IZIFRICHE
    Enregistrée le 22/03/2024
    Expire le 22/03/2034
    Classes : 09 , 35 , 36 , 42
    Numéro : FR5040962
    Marque enregistrée
  • Safer Occitanie
    Enregistrée le 02/11/2020
    Expire le 02/11/2030
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR4697104
    Marque enregistrée
  • safer Occitanie
    Enregistrée le 02/11/2020
    Expire le 02/11/2030
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR4697114
    Marque enregistrée

Aides perçues par SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE

Intitulé : PAC - VI.1 - Aide au transfert de connaissances et actions d'information (article 14)
Montant : 79 553 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.21 - Coopération (article 35)
Montant : 7 150 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.1 - Aide au transfert de connaissances et actions d'information (article 14)
Montant : 56 046 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.21 - Soutien pour la coopération
Montant : 14 029 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.1 - Aide au transfert de connaissances et actions d'information
Montant : 92 889 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 803 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 570 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 7 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 1 175 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 1 128 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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